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Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 15 Modification systeme de gardes RA
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 15 Modification systeme de gardes RA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sciences et technologies, Sociétal,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DER LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
L7 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 23 JUIN 2026
_Télétransmission Préfecture |
Nomenclature : 8.2 |
| Numéro : 094-269400362-20260623 |
| DELCCAS2026.06.23-15-DE
DELCCAS 2026.06.23 - 15 — Modification du système de gardes dans les Résidences Autonomie.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur
Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient présents : Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, Madame Michèle DORGANS, administrateurs nommés.
Etaient absents, excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAÎTRE, Monsieur Cédric LAUNAY, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Madame Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Marc COHEN, Madame Françoise BOUCHEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donhé pouvoir à Madame Marie-Ange MOURGÈRE.
Etaient_ absentes: Madame Emma BERNARD, déléguée du Conseil Municipal, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas @ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les budgets de l'exercice en cours,
CONSIDERANT que jusqu'à présent, les gardes dans les deux Résidences Autonomie sont assurées par la gardienne en alternance avec des étudiants vacataires,
CONSIDERANT que, dans un contexte de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de recherche d'une organisation plus efficiente des moyens humains, il est nécessaire de faire évoluer ce dispositif tout en maintenant un niveau de sécurité adapté aux besoins des résidents et conforme aux obligations réglementaires applicables aux Résidences Autonomie,
CONSIDERANT qu'il est proposé de remplacer le système actuel de présence physique sur site en dehors des heures ouvrées par un dispositif d'astreinte téléphonique mutualisé entre les deux Résidences Autonomie, assuré par les trois gardiens, à partir du 1° septembre 2026,
CONSIDERANT que cette information a été présentée au Conseil de Vie Sociale des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay, respectivement lors des séances des 11 juin et 4 juin 2026,
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Approuve la mise en place du dispositif d'astreinte téléphonique mutualisé entre les deux Résidences Autonomie en remplacement du dispositif actuel de présence sur site en soirée, la nuit, les week-ends et les jours fériés à partir du 1° septembre 2026.
Approuve l'avenant n°2 au contrat de séjour joint en annexe pour chaque résidence.
Dit que le CCAS continuera d'accompagner le déploiement dans les Résidences Autonomie du système de Téléassistance du Département.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre Cerf Exécutore parle Préeldet du CCAS
Compte e:
18 réception on Préfecture le 1. () 7,26
et de la publication électronique ls CM ; €) 7. /£ [,2/ Centre Communal