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Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 10 Redevance occupation J. du Bellay
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 10 Redevance occupation J. du Bellay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Vieillesse,
DÉRENENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE UBERTÉ - ÉGAUTÉ - FRATERNITÉ
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 23 JUIN 2026
Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 8.2 |
Numéro: 094-269400362-20260623 |
| DELCCAS2026. 06.23-10-DE
DELCCAS 2026.06.23 - 10 — Résidence Autonomie J. du Bellay: fixation de la redevance d'occupation des résidents pour la période du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_ présents : Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, Madame Michèle DORGANS, administrateurs nommés.
Etaient absents, excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAIÎTRE, Monsieur Cédric LAUNAY, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Madame Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Marc COHEN, Madame Françoise BOUCHEL., administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a doriné pouvoir à Madame Marie-Ange MOURGÈRE.
Etaient_absentes : Madame Emma BERNARD, déléguée ‘du Conseil Municipal, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@miairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relaï Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maur-des-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le budget de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT que la redevance d'occupation des résidents est réévaluée au 1* juillet de chaque année,
CONSIDÉRANT qu'au titre de l'année 2026, l'application des indices ne fait pas ressortir d'augmentation,
CONSIDÉRANT que cette information a été présentée au Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie J. du Bellay dans sa séance du 4 juin 2026,
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide de ne pas augmenter les redevances d'occupation de la Résidence Autonomie J. du Bellay, sise 45, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés, au 1°’ juillet 2026.
Décide, qu'à compter du 1° juillet 2026, la redevance d'occupation des résidents ouvrant droit au bénéfice de l’aide personnalisée au logement reste à l'identique pour chaque catégorie de logements, selon le tableau figurant en annexe.
Dit que le montant des recettes sera imputé à l'article 7588 « Autres produits divers de gestion courante », ouvert au budget de la Résidence Autonomie J. du Bellay.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
Certifié Exécutolre par ls Préekient du CCAS Compte tenu de : ,
la réception en Préfecte le OA, 07,27
et de la publication électronique le 4/4 , ).4- lo 2L
Pour le Président, RESIDENCE AUTONOMIE J. DU BELLAY
REDEVANCES
RESIDENCE AUTONOMIE J. DU BELLAY
Désignation des logements
du 1er juillet 2025
au 30 juin 2026
du 1er juillet 2026
au 30 juin 2027
F1
F2
608,06 €
875,63 €
608,06 €
875,63 €