Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.039 Interdiction de stationner chemin du Robi
Arrêté - arrete 2013 interdiction de stationnement silo a b
Arrêté - 276 2023 mairie interdiction de stationnement ave
Arrêté - 2026.035 ARRETE MIXTE Mairie route fermee chemin d
Arrêté - ARR2026 32 Interdiction de stationnement temporair
Arrêté - interdiction stationement place de la mairie
Arrêté - 195 2023 mairie interdiction de stationnement rout
Arrêté - 2024.072 ARRETE MIXTE Mairie route fermee chemin d
Arrêté - 2025.043 ARRETE MIXTE Mairie route fermee chemin d
Arrêté - 2025.096 ARRETE MIXTE autorisation de stationnemen
Arrêté - 2025.045 Interdiction de stationner place de la Mairie
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.045 Interdiction de stationner place de la Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté temporaire n° 2025-045
Objet : INTERDICTION DE STATIONNEMENT – place de la mairie
Le Maire de Poleymieux-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- L’article L.3642-2 ;
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire ;
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005
VU l’arrêté portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à MME Corinne CARDONA ;
VU la demande formulée le 06/05/2025 par la mairie de Poleymieux au Mont d’Or, CONSIDÉRANT les travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie, Il y a lieu de modifier le stationnement comme suit :
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur l’intégralité des places de stationnement de la place de la mairie les 12 et 13 mai 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur les 2 places de stationnement de droite de la place de la mairie afin d’installer un bungalow de chantier. Cette règlementation sera mise en place du 14 mai au 31 décembre 2025.
Le délai sera automatiquement prorogé au cas où les travaux ne seraient pas terminés.
Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par la mairie de Poleymieux au Mont d’Or
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation, tant sur les trottoirs que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
La mairie de Poleymieux au Mont d’Or sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation. Article 4 : Cet arrêté sera affiché dans la Commune de Poleymieux-au-Mont-d’Or.
Ampliations seront transmises à :
- La Métropole de Lyon – Subdivision Voirie VT/PN – 76 avenue de l’Industrie 69140 Rillieux la Pape. - La Métropole de Lyon – Direction de la Propreté COL NORD OUEST (fax : 04 37 91 76 84). - La Gendarmerie de Neuville-sur-Saône.
- L’entreprise chargée des travaux
- Le chef des pompiers de la Caserne de Poleymieux-au-Mont-d’Or Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Poleymieux Au
Mont d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et
de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Poleymieux Au Mont d'Or, le 06/05/2025
#signature#
Dernière page