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Acte Administratif - 06 060225 Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06 060225 Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Bobigny
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le trente-et-un, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Fouad BEN AHMED – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE –Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Lila RAHOUI – Ranjit SINGH – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Josette OUNNAS – Youri ETILLIEUX – Idir MADADI – Aourdia DAHMANA – Corinne VALENTE – Bilel BENHAGOUGA – Christian BARTHOLME – Isabelle LEVEQUE – Assitan COULIBALY – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malick BARRY
Rached ZEHOU donne mandat à Nordine ERROUIHI
Morad AGREBI donne mandat à Hachim IZEM
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Goran KAYMAK
Maria MARECHAUD donne mandat à Christian BARTHOLME
Absents : Sami BOUFETTA – Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Amna SAEED – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 33
Nombre de représenté.e.s : 5
Nombre d'absent.e.s : 7
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-06060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 N°
06
060225
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2313-1
et
R.
2313-1, Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
Vu
la
délibération
n°
25
0510023
du
5
octobre
2023
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
communaux, Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
18
octobre
2024,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
qu'il appartient
à
l'organe
délibérant
de
créer
les emplois
de
chaque
collectivité,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
annexé
à
la
présente
délibération, Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
de
la
collectivité
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séânc
M.
José
MOURY
Le
Maire,
Adopté
à
l'unanimité
[À
Adopté
à
la
majorité &
Pour Contre Abstention(s)
9
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
0
Se
sont
abstenus
:
BARTHOLME
Christian,
AGREBI
Morad,
COULIBALY
Assitan,
SAIYDOUN
Gabriel,
MARECHAUX
Maria,
MIMOUNI
Karim,
IZEM
Hachim,
KAYMAK
Goran,
LEVEQUE
Isabelle
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
13 02 2025
13 02 2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250213-06060225-DE Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025 GRADES CATEGORIES
EFFECTIFS AUTORISES
SUR EMPLOIS
PERMANENTS AU
01/10/2023
EFFECTIFS
POURVUS AU
31/08/2024
EFFECTIFS
AUTORISES AU
1er OCTOBRE
2024
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur Général des Services A 1 1 1
Directeur General Adjoint des Services A 5 5 5
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
Administrateur Général A 0 0 0
Administrateur hors classe A 2 1 2
Administrateur A 1 2 2
Attaché hors classe A 5 3 5
Directeur territorial A 2 0 1
Attaché principal A 15 14 18
Attaché territorial A 71 62 68
Rédacteur principal de 1ère classe B 27 20 27
Rédacteur principal de 2ème classe B 12 3 12
Rédacteur B 35 31 35
Adjoint administratif principal 1ère classe C 45 38 73
Adjoint administratif principal 2ème classe C 102 91 74
Adjoint administratif territorial C 90 71 80
FILIERE TECHNIQUE (2)
Ingénieur général A 1 0 1
Ingénieur en chef hors classe A 2 1 1
Ingénieur en chef A 1 0 2
Ingénieur hors classe A 1 0 1
Ingénieur principal A 9 7 9
Ingénieur A 16 14 17
Technicien principal 1ère classe B 8 7 8
Technicien principal 2ème classe B 8 3 4
Technicien B 18 7 8
Agent de maitrise principal C 25 39 41
Agent de maitrise C 50 18 16
Adjoint technique principal 1ère classe C 70 40 83
Adjoint technique principal 2ème classe C 150 179 159
Adjoint technique territorial C 223 233 226
FILIERE SOCIALE (3)
Conseiller socio-éducatif A 1 0 1
Assistant socio-éducatif CLEX A 1 3 4
Assistant socio-éducatif A 12 7 7
Agent principal ATSEM 1ère classe C 28 23 24
Agent principal ATSEM 2ème classe C 20 34 37
Educateur de jeunes enfants Ciex A 0 1 1
Educateur de jeunes enfants 1CL A 6 0 2
Educateur de jeunes enfants 2CL A 2 0 2
Educateur de jeunes enfants A 0 5 5
Agent social c 11 24 26
Agent social principal de 1ère classe C 6 6 12
Agent social principal de 2ème classe C 12 11 5
FILIERE MEDICO-SOCIALE (4)
Psychologue hors classe A 1 0 1
Psychologue de classe normale A 3 3 3
Puéricultrice cadre de santé supérieur A 0 0 0
Puéricultrice cadre de santé supérieur 1CL A 0 0 0
Puéricultrice cadre de santé supérieur 2CL A 1 0 1
Puéricultrice hors classe A 1 1 1
Puéricultrice de classe supérieure A 1 0 1
Puéricultrice de classe normale A 2 0 1
Puéricultrice territoriale A 2 1 2
Cadre de santé infirmiers A 1 1 1
Infirmier de soins généraux A 1 2 2
Infirmier de soins généraux hors classe A 4 4 4
Infirmier de soins généraux classe supérieure A 1 1 1
Infirmier soins généraux de classe normale A 3 2 2
Infirmier classe supérieure B 2 1 1
Infirmier de classe normale B 2 0 1
Rééducateur de classe supérieure B 0 0 0
Rééducateur de classe normale B 0 0 0
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 0 0 0
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 0 0 0
Auxiliaire puér Cl N B 8 8 10
Auxiliaire puér Cl Sup B 14 12 12
Auxiliaire de soins principal 1ère classe C 4 0 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-06060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 GRADES CATEGORIES
EFFECTIFS AUTORISES
SUR EMPLOIS
PERMANENTS AU
01/10/2023
EFFECTIFS
POURVUS AU
31/08/2024
EFFECTIFS
AUTORISES AU
1er OCTOBRE
2024
Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 4 2 2
Aide soignant CL N B 0 5 5
Aide soignant CL sup B 0 8 8
FILIERE SPORTIVE (5)
Educateurs APS principal 1ère classe B 4 3 4
Educateurs APS principal de 2ème classe B 2 1 2
Educateurs APS B 2 0 2
FILIERE CULTURELLE (6)
Conservateur des bibliothèques en chef A 1 0 1
Conservateur des bibliothèques A 1 1 1
Bibliothécaire principal A 1 1 1
Bibliothécaire A 2 2 2
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1 1 1
Assistant de conservation du patrim.et des biblioth. principal 1ère classe B 6 4 4
Assistant de conservation du patrim.et des biblioth. principal 2ème classe B 5 1 2
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 5 2 3
Adjoint territorial principal du patrimoine 1ème classe C 4 1 4
Adjoint territorial principal du patrimoine 2ème classe C 4 3 4
Adjoint territorial du patrimoine C 6 8 8
Directeur d'etablissement artistique de 1ère catégorie A 0 0 0
Directeur d'etablissement artistique de 2ème catégorie A 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 5 5 10
Professeur enseignement artistique classe normale A 27 27 22
Assistant enseignemennt artistique principal 1ère classe B 8 7 8
Assistant enseignemennt artistique principal 2ème classe B 14 9 10
Assistant enseignement artistique B 15 12 15
FILIERE ANIMATION (7)
Animateur principal 1ère classe B 9 7 7
Animateur principal 2ème classe B 9 3 5
Animateur territorial B 20 16 24
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 10 8 13
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 31 22 30
Adjoint d'animation territorial C 38 29 30
POLICE MUNICIPALE (8)
Directeur principal de police municipale A 0 0 0
Directeurs de police municipale A 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 2 1 2
Chef de service de Police Municipale B 2 0 2
Brigadier chef principal C 8 8 8
brigadier chef C 1 0 1
Brigadier C 14 13 14
TOTAL 1406 1250 1406
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-06060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025