Déliberation - delib 002 mise a jour du tableau des effectifs

Documents similaires

Déliberation - delib 189 mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - delib 007 mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - delib 163 mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - delib 032 mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - delib 078 mise a jour du tableau des effectifs e

Déliberation - delib 123 mise a jour du tableau des effectifs e

Acte Administratif - 27 151222 Mise à jour du tableau des effectifs

Acte Administratif - 25 051023 Mise à jour du tableau des effectifs

Acte Administratif - 06 060225 Mise à jour du tableau des effectifs

Déliberation - DEL 11 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Déliberation - delib 002 mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 002 mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/5

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

41

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°002

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FÉVRIER 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 19 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 février 2026, s'est réuni Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 18h00 à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DA SILVA Solène, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, NAULEAU Pierre-Yves, YAOU Fatima, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : SACKHO Kourtoum, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, YONNET-SALVATOR Evelyne.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/5

Représentés par :

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Pascale REMY

Madame Patricia LOE Monsieur Guillaume GODIN

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Pierre SACK

Madame Margaux HOUIS Madame Mizgin OZHAN

Monsieur Gilbert FAUCHEUX Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Monsieur Anthony DAGUET Madame Soizig NEDELEC

Secrétaire de séance : Marie-Françoise MESSEZHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/5

Séance du Conseil Municipal du 19/02/26

Direction des Ressources Humaines et Relations Humaines/Service Analyse et pilotage de la masse salariale

N°002

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.21222-21, L.2313-1, R.2313-3 ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1, L.721- 1, L. 522-23 et suivants ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la liste d’aptitude dressée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France, au titre de la promotion interne au choix pour l’accès au premier grade du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et des Agents de maîtrise ;

Vu les besoins de la Collectivité et la nécessité d’adapter le tableau des effectifs aux évolutions statutaires des agents ;

Considérant que plusieurs agents ont rempli les conditions pour être nommés au titre de la promotion interne, conformément aux dispositions statutaires applicables ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de créer, préalablement à toute nomination, les effectifs correspondants aux grades d’accueil ;

Considérant qu’il convient, en conséquence, d’adapter le tableau des effectifs de la Commune afin de permettre ces nominations et prendre en compte les nouveaux besoins de la Collectivité ;

Adoption à l'unanimité par 32 pour , 16 se sont abstenus( Yasmina BAZIZ, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Marc GUERRIEN , Nadège NIFEUR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI) , 1 ne prend pas part au vote ( Samuel MARTIN)

DELIBERE :

DECIDE d’ajuster le tableau des effectifs afin de prendre en compte :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/5

La promotion interne :

 4 emplois à temps complet au grade d’attaché territorial,

 13 emplois à temps complet au grade d’agent de maîtrise ;

Au titre de nouveaux besoins :

 2 emplois à temps complet d’adjoint administratif territorial,

 1 emploi à temps complet d’attaché territorial,

 16 emplois à temps complet d’adjoint technique territorial,

 1 emploi à temps complet de rédacteur territorial,

 2 emplois à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,

 1 emploi à temps complet d’administrateur territorial,

 1 emploi à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,  1 emploi à temps complet de gardien-brigadier,

 1 emploi à temps complet d’infirmier soins généraux,

 1 emploi à temps complet de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe hors classe,

 1 emploi à temps complet de technicien principal de 2ème classe.

DECIDE de supprimer au tableau des effectifs :

 1 emploi à temps complet de brigadier-chef principal,

 1 emploi de technicien.

PRECISE que les grades rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.

DECIDE de créer au tableau des emplois afin de répondre aux nouveaux besoins de la Collectivité :

 1 emploi de Chef de projet à temps complet ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux.

DECIDE de supprimer au tableau des emplois :

 1 emploi à temps complet de chef de la vidéo-protection ouvert au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

DECIDE d’ouvrir au cadre d’emploi des administrateurs territoriaux l’emploi de directeur de la communication événementiel et attractivité.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

5/5

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/02/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260219-lmc142372-DE-1-1

Publiée le : 25/02/26

Certifiée exécutoire : 25/02/26

Le Maire,

Karine FRANCLETMise à jour du tableau des effectifs en date du 20/02/2026 - Budget principal Ville d'Aubervillers

Secteur / Catégorie / Cadre Emploi Budgétés dont TNC Pourvus dont TNC Vacants dont TNC

Total général 1868 133 1692 95 176 38

Secteur administratif 479 2 450 1 29 1

Administrateur 4 2 2

Adjoint administratif territorial 76 68 8

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 45 45

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 122 119 3

Attaché 123 2 116 1 7 1

Attaché principal 27 24 3

Attaché hors classe 8 7 1

Rédacteur 41 37 4

Rédacteur principal de 2ème classe 22 21 1

Rédacteur principal de 1ère classe 10 10

Administrateur général 1 1

Secteur animation 346 123 299 88 47 35

Adjoint territorial d'animation 269 123 224 88 45 35

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 23 23

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 28 27 1

Animateur 19 19

Animateur principal de 2ème classe 4 4

Animateur principal de 1ère classe 3 2 1

Secteur emplois fonctionnels 5 5

Directeur général des services des communes de 80 à 150.000 hab. 1 1

Directeur général adjoint des services des communes de 40 à 150.000 hab. 4 4

Secteur médico-social 85 6 75 4 10 2

Psychologue de classe normale 8 5 6 3 2 2

Psychologue hors classe 3 2 1

Sage-femme de classe normale 3 1 3 1

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 2 2

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 3 3

Infirmier de classe supérieure 1 1

Infirmier en soins généraux 8 7 1

Infirmier en soins généraux hors classe 5 4 1

Puéricultrice hors classe 1 1

Auxiliaire de puériculture de classe normale 36 32 4

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 13 12 1

Aide-soignant de classe supérieure 2 2

Secteur médico-technique 6 2 4 2 2

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe hors-classe 1 1

Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl 1 1

Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép 4 2 3 2 1

Patrimoine et bibliothèques 3 3

Attaché territorial de conservation (patrimoine) 1 1

Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 1

Bibliothécaire territorial principal 1 1

Secteur police municipale 49 44 5

Brigadier-chef principal 35 32 3

Gardien-brigadier 12 10 2

Chef de service de police municipale 2 2

AUTRES EMPLOIS 13 9 4

Dentiste 1 1

Médecin 10 8 2

Pigiste 2 2

Secteur social 204 173 31

Agent social 3 3

Agent social principal de 2ème classe 12 11 1

Agent social principal de 1ère classe 16 14 2

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 91 80 11

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 14 12 2

Assistant socio-éducatif 28 25 3

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 12 11 1

Educateur territorial de jeunes enfants 20 9 11

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 6 6

Conseiller supérieur socio-éducatif 2 2

Secteur sportif 17 15 2

Opérateur A.P.S. qualifié 1 1

Opérateur A.P.S. principal 1 1

Educateur territorial des A.P.S 9 8 1

Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe 1 1

Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 4 4

Conseiller territorial A.P.S. principal 1 1

Secteur technique 661 615 46

Adjoint technique territorial 256 247 9

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 69 69

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 199 195 4

Agent de maîtrise 32 14 18

Agent de maîtrise principal 52 43 9

Ingénieur 13 13

Ingénieur principal 13 12 1

Ingénieur en chef 3 3

Ingénieur en chef hors classe 1 1

Ingénieur général 1 1

Technicien 9 8 1

Technicien principal de 2ème classe 7 5 2

Technicien principal de 1ère classe 6 5 1