Déliberation - delib 189 mise a jour du tableau des effectifs

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Déliberation - DEL 11 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Déliberation - delib 189 mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 189 mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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1/5

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

36

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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------------------------------

N°189

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DÉCEMBRE 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 12 décembre 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, YAOU Fatima, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : DAUVERGNE Véronique, BELAIR Katalyne, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, YONNET-SALVATOR Evelyne.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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2/5

Représentés par :

Madame Ling LENZI Monsieur Pierre SACK

Madame Marie-Pascale REMY Monsieur Guillaume GODIN

Monsieur Dominique DANDRIEUX Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Kourtoum SACKHO Monsieur Damien BIDAL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ

Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS

Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN

Monsieur Lewis CHARTIER Madame Zakia BOUZIDI

Madame Margaux HOUIS Madame Mizgin OZHAN

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Samuel MARTIN

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Secrétaire de séance : José LESERREHôtel de Ville d’Aubervilliers

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Séance du Conseil Municipal du 18/12/25

Direction des Ressources Humaines et Relations Humaines/Service Analyse et pilotage de la masse salariale

N°189

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.21222-21, L.2313-1, R.2313-3 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2124-32, L. 2222-11, R. 2124-65 et R. 2124-67 ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L. 721-1, L. 522-23 et suivants ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 162 et 167 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2019-11912 du 19 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;

Vu le budget prévisionnel 2025 du budget principal de la ville d’Aubervilliers ;

Vu le tableau d’avancement de grade ;

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Considérant que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’un avancement de grade selon les modalités prévues aux articles L. 522-23 et suivant du Code général de la fonction publique ;

Considérant que des avancements de grade ont été prononcés au titre de l’année 2025 ;Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Considérant qu’il convient en conséquence de mettre à jour le tableau des effectifs afin de tenir compte de ces évolutions statutaires ;

Considérant que ces modifications n’entraînent pas de création d’emploi supplémentaire mais une mise en conformité statutaire ;

Considérant qu’il convient d’ajuster le tableau des effectifs et des emplois en fonction des emplois et postes nécessaires au fonctionnement des différents services de la commune ;

Considérant la volonté de la Commune d’actualiser son tableau des effectifs afin de faire correspondre celui-ci avec les emplois existants et occupés par les agents.

Adoption à la majorité par 40 pour, 1 contre (Fatima YAOU ) , 6 se sont abstenus( Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU , Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA)

DELIBERE :

DECIDE d’ajuster le tableau des effectifs afin de prendre en compte :

 Avancement de grade au titre de l’année 2025:

- 8 emplois à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

- 4 emplois à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

- 10 emplois à temps complet au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- 2 emplois à temps complet au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- 1 emploi à temps complet au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe

- 2 emplois à temps complet au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

- 6 emplois à temps complet au grade d’agent de maîtrise principal - 2 emplois à temps complet au grade d’agent social principal de 1ère classe - 3 emplois à temps complet au grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

- 1 emploi à temps complet au grade des assistants socio-éducatif de classe exceptionnelle

- 4 emplois à temps complet au grade d’attaché principal

- 6 emplois à temps complet au grade de brigadier-chef principal.

- Reclassement :

- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

- 2 emplois à temps complet de rédacteur

- 1 emploi à temps non complet de pédicures –podologues, érgothérapeutes - 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif territorialHôtel de Ville d’Aubervilliers

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- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe - 3 emplois à temps complet d’adjoint technique territorial

- 2 emplois à temps complet d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

- Promotion interne RQTH :

- 1 emploi à temps complet de rédacteur

- 2 emploi à temps complet au grade de technicien

PRÉCISE que les grades rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 23/12/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20251218-lmc142035-DE-1-1

Publiée le : 23/12/25

Certifiée exécutoire : 23/12/25

Le Maire,

Karine FRANCLETTableau des effectifs maj au 19/12/2025- Ville d'Aubervilliers Budget principal

Secteur / Catégorie / Cadre Emploi Budgétés dont TNC Pourvus dont TNC Vacants dont TNC

Total général 1826 133 1661 90 165 43

Secteur administratif 469 2 436 1 33 1

Administrateur 3 2 1

Adjoint administratif territorial 74 67 7

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 43 43

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 123 118 5

Attaché 118 2 111 1 7 1

Attaché principal 27 23 4

Attaché hors classe 8 7 1

Rédacteur 40 33 7

Rédacteur principal de 2ème classe 22 21 1

Rédacteur principal de 1ère classe 10 10

Administrateur général 1 1

Secteur animation 345 123 289 82 56 41

Adjoint territorial d'animation 269 123 215 82 54 41

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 22 22

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 28 28

Animateur 19 18 1

Animateur principal de 2ème classe 4 4

Animateur principal de 1ère classe 3 2 1

Secteur emplois fonctionnels 5 5

Directeur général des services des communes de 80 à 150.000 hab. 1 1

Directeur général adjoint des services des communes de 40 à 150.000 hab. 4 4

Secteur médico-social 84 6 73 5 11 1

Psychologue de classe normale 8 5 7 4 1 1

Psychologue hors classe 3 2 1

Sage-femme de classe normale 3 1 3 1

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 2 2

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 3 3

Infirmier de classe supérieure 1 1

Infirmier en soins généraux 7 6 1

Infirmier en soins généraux hors classe 5 5

Puéricultrice hors classe 1 1

Auxiliaire de puériculture de classe normale 36 29 7

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 13 12 1

Aide-soignant de classe supérieure 2 2

Secteur médico-technique 5 2 4 2 1

Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl 1 1

Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép 4 2 3 2 1

Patrimoine et bibliothèques 3 3

Attaché territorial de conservation (patrimoine) 1 1

Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 1

Bibliothécaire territorial principal 1 1

Secteur police municipale 49 41 8

Brigadier-chef principal 36 31 5

Gardien-brigadier 11 8 3

Chef de service de police municipale 2 2

AUTRES EMPLOIS 13 9 4

Dentiste 1 1

Médecin 10 8 2

Pigiste 2 2

Secteur social 204 178 26

Agent social 3 3

Agent social principal de 2ème classe 12 11 1

Agent social principal de 1ère classe 16 14 2

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 91 80 11

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 14 14

Assistant socio-éducatif 28 28

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 12 11 1

Educateur territorial de jeunes enfants 20 9 11

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 6 6

Conseiller supérieur socio-éducatif 2 2

Secteur sportif 17 16 1

Opérateur A.P.S. qualifié 1 1

Opérateur A.P.S. principal 1 1

Educateur territorial des A.P.S 9 9

Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe 1 1

Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 4 4

Conseiller territorial A.P.S. principal 1 1

Secteur technique 632 607 25

Adjoint technique territorial 240 240

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 69 66 3

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 199 195 4

Agent de maîtrise 19 14 5

Agent de maîtrise principal 52 45 7

Ingénieur 13 13

Ingénieur principal 13 12 1

Ingénieur en chef 3 3

Ingénieur en chef hors classe 1 1

Ingénieur général 1 1

Technicien 10 7 3

Technicien principal de 2ème classe 6 5 1

Technicien principal de 1ère classe 6 6