Déliberation - delib no143 mise a jour du tableau des effectifs

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Déliberation - delib no143 mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no143 mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

49

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°143

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, LENZI Ling, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Représentés par :

Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE

Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE

Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI

Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN

Secrétaire de séance : Dialla COULIBALYHôtel de Ville d’Aubervilliers

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Séance du Conseil Municipal du 25/06/26

Direction des Ressources Humaines et Relations Humaines/Service Analyse et pilotage de la masse salariale

N°143

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Thomas VIGOT,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.21222-21, L.2313-1, R.2313-3 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2124-32, L2222-11, R.2124-65 et R.2124-67 ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.721 -1, L.522-23 et suivants ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 162 et 167 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2019-11912 du 19 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;

Vu le budget prévisionnel 2026 du budget principal de la ville d’Aubervilliers ;

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Considérant qu’il convient d’ajuster le tableau des effectifs en fonction des emplois et postes nécessaires au fonctionnement des différents services de la Commune ;

Considérant la volonté de la Commune d’actualiser son tableau des effectifs afin de faire correspondre celui-ci avec les emplois existants et occupés par les agents ;

Adoption à l'unanimité par 52 pour , 1 ne prend pas part au vote ( Mohamed LAHJIBI)

DELIBERE :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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4/4

DECIDE d’ajuster le tableau des effectifs afin de prendre en compte les nouveaux besoins de la collectivité :

• 1 emploi fonctionnel à temps complet de directeur général adjoint des services des communes de 40 à 150 000 habitants ;

• 1 emploi à temps complet d’administrateur territorial ;

• 5 emplois à temps complet d’animateur territorial ;

• 1 emploi à temps complet de technicien territorial ;

• 2 emplois à temps complet d’agent social ;

• 7 emplois à temps complet d’adjoint administratif territorial ;

• 7 emplois à temps complet d’adjoint technique territorial ;

• 1 emplois d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 01/07/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260625-lmc145873-DE-1-1

Publiée le : 01/07/26

Certifiée exécutoire :

Le Maire,

Sofienne KARROUMITableau des effectifs au 25/06/2026- budget principal Ville

Secteur / Catégorie / Cadre Emploi Budgétés dont TNC Pourvus dont TNC Vacants dont TNC

Total général 1893 133 1712 105 181 28

Secteur administratif 488 2 455 1 33 1

Administrateur 5 4 1

Adjoint administratif territorial 83 78 5

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 45 45

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 123 120 3

Attaché 123 2 116 1 7 1

Attaché principal 27 21 6

Attaché hors classe 8 7 1

Rédacteur 41 35 6

Rédacteur principal de 2ème classe 22 19 3

Rédacteur principal de 1ère classe 10 9 1

Administrateur général 1 1

Secteur animation 351 123 315 97 36 26

Adjoint territorial d'animation 269 123 240 97 29 26

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 23 23

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 28 27 1

Animateur 24 19 5

Animateur principal de 2ème classe 4 4

Animateur principal de 1ère classe 3 2 1

Secteur emplois fonctionnels 6 5 1

Directeur général des services des communes de 80 à 150.000 hab. 1 1

Directeur général adjoint des services des communes de 40 à 150.000 hab. 5 4 1

Secteur médico-social 85 6 75 5 10 1

Psychologue de classe normale 8 5 7 4 1 1

Psychologue hors classe 3 2 1

Sage-femme de classe normale 3 1 3 1

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 2 2

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 3 3

Infirmier de classe supérieure 1 1

Infirmier en soins généraux 8 7 1

Infirmier en soins généraux hors classe 5 4 1

Puéricultrice hors classe 1 1

Auxiliaire de puériculture de classe normale 36 31 5

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 13 12 1

Aide-soignant de classe supérieure 2 2

Secteur médico-technique 6 2 5 2 1

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe hors-classe 1 1

Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl 1 1

Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép 4 2 3 2 1

Patrimoine et bibliothèques 3 3

Attaché territorial de conservation (patrimoine) 1 1

Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 1

Bibliothécaire territorial principal 1 1

Secteur police municipale 49 42 7

Brigadier-chef principal 35 30 5

Gardien-brigadier 12 10 2

Chef de service de police municipale 2 2

AUTRES EMPLOIS 13 9 4

Dentiste 1 1

Médecin 10 8 2

Pigiste 2 2

Secteur social 206 169 37

Agent social 5 4 1

Agent social principal de 2ème classe 12 10 2

Agent social principal de 1ère classe 16 15 1

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 91 78 13

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 14 11 3

Assistant socio-éducatif 28 22 6

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 12 12

Educateur territorial de jeunes enfants 20 9 11

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 6 6

Conseiller supérieur socio-éducatif 2 2

Secteur sportif 17 15 2

Opérateur A.P.S. qualifié 1 1

Opérateur A.P.S. principal 1 1

Educateur territorial des A.P.S 9 8 1

Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe 1 1

Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 4 4

Conseiller territorial A.P.S. principal 1 1

Secteur technique 669 619 50

Adjoint technique territorial 263 257 6

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 69 68 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 199 180 19

Agent de maîtrise 32 26 6

Agent de maîtrise principal 52 40 12

Ingénieur 13 12 1

Ingénieur principal 13 12 1

Ingénieur en chef 3 3

Ingénieur en chef hors classe 1 1

Ingénieur général 1 1

Technicien 10 10

Technicien principal de 2ème classe 7 6 1

Technicien principal de 1ère classe 6 4 2