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Acte Administratif - 27 151222 Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 27 151222 Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Bobigny
Ÿ
GRAND
PARIS
Y
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdei
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA -—
Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZT
-— Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-— Ranjit
SINGH
-— Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS -—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
- Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Amna
SAËED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Absents
:
Chehineze
HERABI
-—
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
—
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
—
Isabelle
LEVEQUE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 09
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-27151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 N°
27
151222
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2313-1
et
K.
2313-1, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
Vu
la
délibération
n°09190522
du
19
mai
2022
portant
mise
à jour du
tableau
des
emplois
communaux,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
2
décembre
2022,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
créer
les
emplois
de
chaque
collectivité,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
annexé
à
la
présente
délibération, Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
de
la
collectivité
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de/béahce,
Adopté
à l'unanimité
Æ
Adopté
à la
majorité
D
Pour
34
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:
2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
!e
site
internet
www.
telerecours.fr
22/12/2022
22/12/2022
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-27151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 GRADES CATEGORIES EFFECTIFS AUTORISES SUR EMPLOIS PERMANENTS au 01/04/2022
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS COMPLET AU
22/11/2022
EFFECTIFS AUTORISES
SUR EMPLOIS
PERMANENTS AU
22/11/2022
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur Général des Services A 1 1 1
Directeur General Adjoint des Services A 5 5 5
Directeur General des Services Techniques A 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
Administrateur hors classe A 0 0 1
Administrateur A 1 1 1
Attaché hors classe A 3 2 6
Directeur territorial A 1 1 1
Attaché principal A 15 10 16
Attaché territorial A 75 71 75
Rédacteur principal de 1ère classe B 22 17 22
Rédacteur principal de 2ème classe B 16 14 16
Rédacteur B 40 30 35
Adjoint administratif principal 1ère classe C 44 39 44
Adjoint administratif principal 2ème classe C 85 78 87
Adjoint administratif territorial C 100 91 98
FILIERE TECHNIQUE (2)
Ingénieur général A 0 0 1
Ingénieur en chef hors classe A 1 1 1
Ingénieur en chef A 1 1 1
Ingénieur hors classe A 1 1 1
Ingénieur principal A 12 7 11
Ingénieur A 16 14 16
Technicien principal 1ère classe B 8 7 8
Technicien principal 2ème classe B 8 5 8
Technicien B 10 12 14
Agent de maitrise principal C 25 18 25
Agent de maitrise C 50 50 50
Adjoint technique principal 1ère classe C 35 30 35
Adjoint technique principal 2ème classe C 185 170 185
Adjoint technique territorial C 245 230 235
FILIERE SOCIALE (3)
Conseiller socio-éducatif A 1 0 1
Assistant socio-éducatif 1CL A 11 11 11
Assistant socio-éducatif 2CL A 2 3 3
Agent social territorial C 1 0 1
Agent principal ATSEM 1ère classe C 30 23 28
Agent principal ATSEM 2ème classe C 11 21 21
Educateur de jeunes enfants 1CL A 5 4 5
Educateur de jeunes enfants 2CL A 2 0 2
Agent social principal de 1ère classe C 1 1 1
Agent social principal de 2ème classe C 4 3 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE (4)
Psychologue hors classe A 1 0 1
TABLEAU DES EFFECTIFS CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221222-27151222-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 GRADES CATEGORIES EFFECTIFS AUTORISES SUR EMPLOIS PERMANENTS au 01/04/2022
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS COMPLET AU
22/11/2022
EFFECTIFS AUTORISES
SUR EMPLOIS
PERMANENTS AU
22/11/2022
Psychologue de classe normale A 5 4 5
Puéricultrice cadre de santé supérieur A 0 0 0
Puéricultrice cadre de santé supérieur 1CL A 0 0 0
Puéricultrice cadre de santé supérieur 2CL A 0 1 1
Puéricultrice hors classe A 1 0 1
Puéricultrice de classe supérieure A 1 0 1
Puéricultrice de classe normale A 2 1 2
Puéricultrice territoriale A 2 0 2
Cadre de santé infirmiers A 1 0 1
Infirmier de soins généraux hors classe A 3 3 3
Infirmier de soins généraux classe supérieure A 1 0 1
Infirmier soins généraux de classe normale A 3 3 0
Infirmier classe supérieure B 1 2 2
Infirmier de classe normale B 5 0 4
Rééducateur de classe supérieure B 0 0 0
Rééducateur de classe normale B 0 0 0
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 15 15 15
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 5 1 5
Auxiliaire de soins principal 1ère classe C 8 8 8
Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 6 2 6
FILIERE SPORTIVE (5) 0
Educateurs APS principal 1ère classe B 6 6 6
Educateurs APS principal de 2ème classe B 2 0 2
Educateurs APS B 3 0 3
FILIERE CULTURELLE (6) 0
Conservateur des bibliothèques en chef A 1 1 1
Conservateur des bibliothèques A 0 0 0
Bibliothécaire principal A 1 1 1
Bibliothécaire A 2 2 2
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1 1 1
Assistant de conservation du patrim.et des biblioth. principal 1ère classe B 6 4 6
Assistant de conservation du patrim.et des biblioth. principal 2ème classe B 5 2 5
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 5 3 5
Adjoint territorial principal du patrimoine 1ème classe C 4 1 4
Adjoint territorial principal du patrimoine 2ème classe C 3 3 4
Adjoint territorial du patrimoine C 5 6 5
Directeur d'etablissement artistique de 1ère catégorie A 0 0 0
Directeur d'etablissement artistique de 2ème catégorie A 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 5 5 5
Professeur enseignement artistique classe normale A 24 24 28
Assistant enseignemennt artistique principal 1ère classe B 8 7 8
Assistant enseignemennt artistique principal 2ème classe B 18 13 14
Assistant enseignement artistique B 15 12 15
FILIERE ANIMATION (7) 0
Animateur principal 1ère classe B 10 5 9
Animateur principal 2ème classe B 10 7 9
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221222-27151222-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 GRADES CATEGORIES EFFECTIFS AUTORISES SUR EMPLOIS PERMANENTS au 01/04/2022
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS COMPLET AU
22/11/2022
EFFECTIFS AUTORISES
SUR EMPLOIS
PERMANENTS AU
22/11/2022
Animateur territorial B 25 19 25
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 10 6 10
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 35 23 35
Adjoint d'animation territorial C 50 33 46
POLICE MUNICIPALE (8) 0
Directeur principal de police municipale A 0 0 0
Directeurs de police municipale A 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 2 0 2
Chef de service de Police Municipale B 2 2 2
Brigadier chef principal C 7 7 8
Brigadier C 8 12 11
TOTAL 1406 1217 1406
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221222-27151222-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022