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Déliberation - D 09 2024 ADOPTION CDG 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 09 2024 ADOPTION CDG 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
°09-2024
Nombre
de
membres
EN
EXEICICE
serres,
12
Nombre
de
membres
présents
.....................
9
Nombre
de
membres
votants
................,.....
11
Pour
11
Contre Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 15/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le trente
du
mois
de
mars
à 09h
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de LA
BARBEN à été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,et
conformement
à l’article L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Madame
Maryvonne
GASCON
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Franck
SANTOS
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COVE,
,
Sabine
BOUICHET,
et
Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:Noel
THOMAS
à
Colette
MARTINET
et Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
EXCUSÉS
ABSENT
: Laurent
LAMOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
---0000000---
Objet
: Adoption
du
Compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
Il
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
le
budget
principal
de
la commune.
Le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable à
l'ordonnateur.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2023,
celui
de tous
les titres
émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
il
est
proposé
au
Conseil
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressée
pour
l’exercice
2023
par
le
Trésorier
n’appelle
ni
observations
ni réserves
de
sa part.
Page
1 sur
2
D-09-2024 Le
Conseil
Municipal,
Ouïe
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben,
le
30
mars
2024
La
1°
Adjointe
Secrétaire
de
séance
Maryvonne
GASCON
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la
publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D-09-2024