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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 200521 compressed Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Toussieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 200521 compressed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, VILLE DE TOUSSIEU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU

L'an deux mil vingt et un et le vingt mai à 20 heures, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement convoqué, s'est

réuni en session ordinaire dans la Salle des fêtes, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Paul VIDAL, Maire.

Présents :

C. HUMBERT - L. CHAREYRE - T. DAUDRÉ-VIGNIER- S. LEROY - A. CORNOUILLER - I. BOURGEAY - P. GENIER - G.

THORRIGNAC - G. PERRAUD - F. MARTINS - V. BEDRINES - C. ROSSIGNOL - S. TARDY - O. ROUX -S. ARNAUD - F.

MERCIER - L. LOCATELLI - B. CHAPPARD - F. HUMBERT - V. DIAS -A. LOZANO - L. MURRU

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 23 - Votants : 23

Date de la convocation : 14 mai 2021 - Secrétaire de séance : L. MURRU

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2021 est approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour

Décisions municipales prises par le Maire au titre de la délibération n° 2020-022 du 23 mai 2020 relative aux pouvoirs

délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des collectivités territoriales

(jointes à la convocation)

e _N°01/2021 : Travaux de modification de l'éclairage salle des fêtes demande de subventions

e N° 02/2021 : Travaux bâtiment mairie demande de subventions

e __N°03/2021 : Création d'espaces ludiques demande de subventions

e N° 04/2021 : Travaux église et cure demande de subvention

°__N°05/2021 : Travaux école Jean d'Ormesson demande de subvention

° _N°06/2021 : Tarifs annonces publicitaires dans bulletin des associations 2021

e _N°07/2021 sans objet

° N° 08/2021 : MAPA Fourniture repas en liaison froide restaurant scolaire et ALSH avenant n°1

° N° 09/2021 : Acte constitutif de la régie médiathèque

e _N°10/2021 : Crise sanitaire COVID 19 gratuité des services périscolaires communaux pour l'accueil des enfants

e _N°11/2021 : Médiathèque - Tarifs de vente de livres d'occasions

e N° 12/2021 : Consultation 2021 EGLISE DE TOUSSIEU Travaux de peintures intérieures

e N° 13/2021 : Tarifs activités périscolaires et accueil de loisirs - année scolaire 2021/2022

e N° 14/2021 : Tarifs des repas au restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2021

+ _N°15/2021 : Amendes de police2021 Département du Rhône - demande de subventions pour projets de

sécurisation

e _N°16/2021 : Délégation du droit de préemption à l'EPORA (Déclaration d'intention d’aliéner N°21G0020

parcelles n° 94-95 et 97 section AN)

Compte-rendu du C.M. du 20 mai 2021 Page 4/40[2021-023 + COMMISSION MUNICIPALE URBANISME - Désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a créé une COMMISSION

URBANISME pour la durée du mandat et a désigné ses membres comme suit.

Florian MERCIER

Alain CORNOUILLER

Viviane BEDRINES

Fabienne HUMBERT

Philippe GENIER

Suite aux modifications intervenues depuis en terme de délégation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

de modifier sa composition.

Monsieur le Maire informe que la conseillère municipale suivante s’est portée candidate pour intégrer la commission :

Laure CHAREYRE.

Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du CGCT

+ DECIDE qu'il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour la nomination des membres de la commission

Urbanisme

DECIDE de porter à 6 le nombre de membre de la commission URBANISME

DESIGNE Laure CHAREYRE comme membre de la commission Urbanisme et indique la composition de la

commission comme suit

Laure CHAREYRE

Florian MERCIER

Alain CORNOUILLER

Viviane BEDRINES

Fabienne HUMBERT

Philippe GENIER

° AUTORISE la modification pour mise à jour de l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal

[2021024 - COMMISSION MUNICIPALE SUBVENTION - Désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a créé une COMMISSION

SUBVENTION pour la durée du mandat et a désigné ses membres comme suit :

Laure CHAREYRE

Louis LOCATELLI

Virginie DIAS

Florian MERCIER

Suite aux modifications intervenues depuis cette date en terme de délégations, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal de modifier sa composition. Monsieur le Maire informe que le conseiller municipal suivant s’est porté

candidat pour intégrer la commission : Thomas DAUDRÉ-VIGNIER.

Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du CGCT

+ DECIDE qu'il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour la nomination des membres de la commission

Subvention

DECIDE de porter à 5 le nombre de membre de la commission SUBVENTION

DESIGNE Thomas DAUDRÉ-VIGNIER membre de la commission SUBVENTION et indique la composition de la

commission comme suit

Thomas DAUDRÉ-VIGNIER

Laure CHAREYRE

Louis LOCATELLI

Virginie DIAS

Florian MERCIER

+ AUTORISE la modification pour mise à jour de l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Compte-rendu du C.M. du 20 mai 2021 Page 2/102021-025 - CCEL - RÉVISION DITE « LIBRE » DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Par délibération n° 2020-10-05, le Conseil communautaire a approuvé les montants révisés des Attributions de

Compensation (AC) à verser par la CCEL à ses communs membres à compter du 1er janvier 2020.

Suite à l'analyse financière confiée aux cabinets KPMG et STRATORIAL et considérant que la CCEL se doit d'assurer un

minimum de dynamisme des ressources des huit communes du territoire, il est proposé de revaloriser les AC à compter

du 1° janvier 2021 comme suit :

A B A+B

AC versée par la AC révisée à verser

CCEL par la CCEL à

Communes au 01/01/2020 Evolution compter du

(section de 01/01/2021 (section

fonctionnement) de fonctionnement)

Colombier 3 694 934,00 € + 142 631,00 €] 3 837 565,00 €

Genas 9 428 482,00 € + 240 961,00 €] 9 669 443,00 €]

Jons 451 819,00 €] + 48 843,00 €] 500 662,00 €]

Pusignan 2 587 491,00 € + 111 131,00 € 2 698 622,00 €

St Bonnet de Mure 3 612 121,00 €| + 141 989,00 €] 3 754 110,00 €

St Laurent de Mure 2 274 976,00 €] + 112 081,00 €] 2 387 057,00 €

St Pierre de Chandieu 3 417 819,00 €] + 120 233,00 € 3 538 052,00 €

Toussieu 883 506,00 €] + 82 131,00 € 965 637,00

total 26 351 148,00 €] + 1 000 000,00 €] 27 351 148,00 €]

Les versements des AC en direction des communes seront exécutés à terme échu à hauteur de 90% mensuellement

et 10% trimestriellement (jan. 7.5% - fév. 7.5% - mar.10% - avr. 7.5% - mai.7.5% - juin. 10% - juil. 7.5% - aout. 7.5% -

sept. 10% - oct. 7.5% - nov. 7.5% - déc. 10%), afin de préserver les niveaux de trésorerie des communes et de l’EPCI.

Par ailleurs, il convient de préciser que cette révision est réalisée au titre du 1° bis V de l’article 1609 nonies du Code

général des impôts (CGI), qui prévoit que les montants des AC fixés initialement entre un EPCI et ces communes

membres peuvent faire l’objet d’une révision dite «libre» sous réserve que les trois conditions cumulatives suivantes

soient réunies :

e Une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC

e Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d'AC

e Que cette délibération vise le dernier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

Vu le 1° bis V de l’article 1609 nonies du Code général des impôts ;

Vu la délibération N°2021-03-17b du Conseil Communautaire de la CCEL du 16 mars 2021,

> APPROUVE les montants révisés des Attributions de Compensation (AC) tels que présentés dans le tableau ci- dessus.

2021-026 - CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION DANS UNE CLASSE

ULIS (SAINT SYMPHORIEN D’OZON)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la scolarisation pour l’année scolaire 2020/2021 d’un enfant

domicilié à TOUSSIEU au sein de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS-Ecole) à Saint Symphorien d'Ozon.

Dans ce cadre une convention de participation aux frais de scolarisation de cet enfant est établie entre la Commune

de TOUSSIEU et celle de SAINT SYMPHORIEN D'OZON afin de définir les conditions de versement d’une participation

financière aux frais de scolarité.

Cette participation comprend les charges liées aux fournitures scolaires, au fonctionnement de l’école, aux activités

éducatives et aux charges liées à la mise à disposition des bâtiments.

Pour l’année scolaire 2020/2021, cette participation a été fixée à 375,95 € par élève et par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Compte-rendu du C.M. du 20 mai 2021 Page 3/10> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais de scolarisation au sein d’une classe

pour l'inclusion scolaire avec la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.

> DIT que la somme de 375,95 € est prévue au budget chapitre 65 article 65541.

2021-027 - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE POUR INSTALLATION D'UN ABRIBUS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec

le Département du Rhône fixant les modalités d'installation, de maintenance, d'entretien d’un abribus RD149 Route

de Givors qui est propriété du Département.

2021-028 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDHEU POUR ENTRETIEN DU ROND- POINT DU CHEVAL BLANC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec

la Commune de Saint Pierre de Chandieu afin de pouvoir appeler le remboursement annuel du coût d'entretien des

espaces verts sur le giratoire « Cheval Blanc ».

2021-029 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU POUR INTERVENTIONS

CONJOINTES DES POLICES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal, , après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec

la Commune de Saint Pierre de Chandieu précisant les modalités d'intervention respectives des polices municipales

sur le territoire de la Commune voisine dans le cadre du contrôle routier pour le poids lourds RD149 et RD147E.

2021-030 - ISOLATION THERMIQUE D'UN BÂTIMENT SCOLAIRE PAR L’EXTÉRIEUR Approbation du projet et

du plan de financement - Demande de subvention auprès de PEtat (CRTE / DSIL 2021 part rénovation

énergétique)

Dans te cadre du dispositif CRTE, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une possibilité de financement

par l'Etat dans le cadre de la DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2021 — Part Rénovation

énergétique {DSIL 2021).

Monsieur le Maire présente le projet d'isolation par l'extérieur d’un bâtiment de l’école Jean d'Ormesson.

Monsieur le Maire propose d'arrêter le plan de financement du projet comme suit :

DEPENSES prévisionnelles | Montant Demande sollicitée | Montant

Descriptif €HT RECETTES auprès de € Taux

Travaux ETAT DSIL 2021

Isolation thermique par SUBVENTION Part rénovation 56000€| 30%

l'extérieur 70 000€ énergétique

Autofinancement COMMUNE | 14000 € | 20%

TOTAL DÉPENSES HT 70 000 € TOTAL RECETTES HT| 70 000 € | 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

> D’APPROUVER |e projet tel que présenté,

> D'’aporter le plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant et joint en annexe.

> DE SOLLICITER auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2021 «part rénovation énergétique » une subvention de

S6 000 €.

> D’auroriser Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tous les documents permettant de mobiliser lesdits financements.

Compte-rendu du C.M. du 20 mai 2021 Page 4/102021-031 - RÉNOVATION DES ARMOIRES DE COMMANDES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - Approbation du projet et

du plan de financement - Demande de subvention auprès de l'Etat (CA7E / DSIL 2021 part rénovation

énergétique)

Dans le cadre du dispositif CRTE, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une possibilité de financement par

l'Etat dans le cadre de la DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2021 — Part Rénovation

énergétique (DSIL 2021).

Monsieur le Maire présente le projet qui ferait l’objet d’un accompagnement par le SYDER :

Descriptif de l'opération :

30 armoires de commande ont besoin d’être rénovées et équipées d'horloge astronomique afin d'éviter des

consommations inutiles.

642 sur 757 luminaires ont besoin d'être remplacés pour optimiser les consommations et réduire la pollution lumineuse

12 337 mi de réseaux souterrains sont à remplacer et 675 ml de réseaux aériens.

Monsieur le Maire propose d'arrêter le plan de financement du projet comme suit :

DEPENSES

prévisionnelles Demande sollicitée

Descriptif Montant € HT RECETTES auprès de Montant € Taux

DSIL 2021 « part

SUBVENTION | rénovation 358577€ 80%

TRAVAUX 448 222€ énergétique »

Autofinancement COMMUNE 89 845€ 20%

TOTAL DEPENSES HT 448 222€ TOTAL RECETTES HT 448 222€| 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

> D’apProuvER le projet tel que présenté,

> D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant.

> DESOLLICITER auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2021 «part rénovation énergétique» une subvention de 358 577

€.

> DE MANDATER Le SYDER pour accompagner la Commune sur ce projet

> D'auroriser Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tous les documents permettant

de mobiliser lesdits financements.

2021-032 - INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR BÂTIMENT RESTAURANT SCOLAIRE

Approbation du projet et du plan de financement - Demande de subvention auprès de PEtat (CRTE / DSIL

2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une possibilité de financement par l'Etat dans le cadre de la

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL {DSIL 20201 — DSIL Classique).

Le projet s'articule avec le CRTE, pilier transition écologique et consiste en la pose d’une installation photovoltaïque

de 36kWc sur un bâtiment existant pour une production d'électricité renouvelable s’intégrant dans la PCAET de la

CCEL.

Monsieur le Maire précise que le SYDER accompagnerait la Commune dans la conduite de ce projet.

Monsieur le Maire propose d'arrêter le plan de financement du projet comme suit :

Compte-rendu du C.M. du 20 mai 2021 Page 5/10DEPENSES prévisionnelles | Montant Demande sollicitée | Montant

Descriptif €HT RECETTES auprès de € Taux

Travaux d'installation de

panneaux photovoltaïques SUBVENTION | ETAT DSIL 2021 40000€| 80%

sur le restaurant scolaire | 50 000 €

ftravaux, monitoring, contrôle

D ionéniocs COMMUNE |Autofinancement | 10000€ | 20% conformité, ingénierie SYDER..

TOTAL DEPENSES HT 50 000 € TOTAL RECETTES HT | 50 000 € | 100,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> D’APPROUVER le projet tel que présenté,

D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant.

DE SOLLICITER auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021 «DSIL classique» une subvention de 40 000 €.

DE MANDATER LE SYDER POUR ACCOMPAGNER CE PROJET

D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tous les documents permettant

de mobiliser lesdits financements.

YVYVYNY

2021-033 - INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR BÂTIMENT SERVICE TECHNIQUE

Approbation du projet et du plan de financement - Demandes de subvention auprès de l'Etat (CRTE / DSIL

2021 classique)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une possibilité de financement par l'Etat dans le cadre de la

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL {DSi 20201 — DSIL Classique).

Le projet s'articule avec le CRTE, pilier transition écologique et consiste en la pose d’une installation photovoltaïque

de 36kWc sur un bâtiment existant pour une production d'électricité renouvelable s'intégrant dans la PCAET de la

CCEL.

Monsieur le Maire précise que le SYDER accompagnerait la Commune dans la conduite de ce projet

Monsieur le Maire propose d'arrêter le plan de financement du projet comme suit :

DEPENSES prévisionnelles Demande sollicitée | Montant

Descriptif Montant € HT RECETTES auprès de € Taux

Travaux d'installation de

panneaux photovoltaïques

sur le bâtiment des services

technique 60 000 €

SUBVENTION | ETAT DSIL 2021 48000 € | 80%

ftravaux, monitoring, contrôle

à$ Innionart COMMUNE |Autofinancement |12000€ | 20% conformité, ingienerie SYDER..

TOTAL DEPENSES HT 60 000 € TOTAL RECETTES HT | 60 000 € | 100,00

Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, à l’unanimité décide :

> D’APPROUVER le projet tel que présenté,

D’ADoPTER le plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant.

DE SOLLICITER auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2021 «DSIL classique» une subvention de 48 000 €.

DE MANDATER LE SYDER POUR ACCOMPAGNER CE PROJET

D'AuTORISER Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tous les documents permettant

de mobiliser lesdits financements.

VYNVYY

Compte-rendu du C.M. du 20 mai 2021 Page 6/102021-034 - GESTION RATIONNELLE DE L'EAU PLUVIALE - RÉCUPÉRATION DES EAUX DE TOITURE

Approbation du projet et du plan de financement - Demandes de subvention auprès de l'Etat

(CRTE /DSIL 2021) et du Département du Rhône

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet a été positionné par la Commune dans la CRTE et rappelle

qu'il avait donné lieu à une présentation lors du Conseil Municipal du 11 mars 2021.

Ilinforme te Conseil Municipal d’une possibilité de financement par l'Etat dans le cadre de la DOTATION DE SOUTIEN

A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL 2021) et par le Département du Rhône dans le cadre du Partenariat territorial

« Appel à projets des collectivités 2021».

Le projet consiste en la création d’une réserve d’eau pluviale de 22 m3 et en la transformation des arrosages existants

de type asperseurs par des installations en goutte à gouttes. Il prévoit également l'installation d’une programmation

sur l’arroseur du stade pour un arrosage programmé sur les horaires autorisés en période de restriction

Monsieur le Maire propose d'arrêter le plan de financement du projet comme suit :

DEPENSES prévisionnelles| Montant € Demande sollicitée | Montant

Descriptif HT RECETTES auprès de € Taux

Travaux

Installation d'une Cuve SUBVENTION | ETAT DSIE 2021 15 528€ | 50%

enterrée, modification du

système d'arrosage … 31056€

DEPARTEMENT

SUBVENTION | Appel à projets 2021 7764€ |25%

Autofinancement COMMUNE 7764€ |25%

TOTAL DEPENSES HT 31 056€ TOTAL RECETTES HT 31056 € | 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

> D'aPProUvER le projet tel que présenté,

> D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant.

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits à la section investissement du budget 2021 chapitre 23

article 2313 de la Commune de TOUSSIEU

> DE SOLLIGITER auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2021 «DSIL classique» une subvention de 15 528 €.

> DESOLUQTER auprès du Département du Rhône dans le cadre du Partenariat territorial au titre de la priorité «eau

pluviale» une subvention de 7 764 €

> D’auToRisER Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tous les documents permettant

de mobiliser lesdits financements.

2021-035 - GESTION RATIONNELLE DE L'EAU PLUVIALE - Mare rue du 12 juillet Approbation du projet et du

plan de financement - Demandes de subventions auprès de l'Etat (CRTE / DSIL 2021) et du Département

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet a été positionné par la Commune dans la CRTE et rappelle

qu'il avait donné lieu à une présentation lors du Conseil Municipal du 11 mars 2021.

Ilinforme le Conseil Municipal d’une possibilité de financement par l'Etat dans le cadre de la DOTATION DE SOUTIEN

A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL 2021) et par le Département du Rhône dans le cadre du Partenariat territorial

«Appel à projets des collectivités 2021».

Compte-rendu du C.M. du 20 mai 2021 Page 7/10Le projet consiste en l'optimisation de la gestion du recueil des eaux pluviales.

Monsieur le Maire propose d'arrêter le plan de financement du projet comme suit :

DEPENSES prévisionnelles| Montant € Demande sollicitée | Montant

Descriptif HT RECETTES auprès de € Taux

Travaux

SUBVENTION | ETAT - DSIL 2021 10 000 € | 50% Curage, confortement des

berges 20 000 €

DEPARTEMENT

SUBVENTION | Appel à projets 2021 5000€ |25%

Autofinancement COMMUNE 5000€ |25%

TOTAL DEPENSES HT 20 000 € TOTAL RECETTES HT 20 000 € | 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> D’apProUvER le projet tel que présenté,

> D'avopter le plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant.

> DITQue les crédits correspondants sont inscrits à la section investissement du budget 2021 chapitre 23 article 2313

de la Commune de TOUSSIEU

> DESOLLICITER auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2021 «DSIL classique» une subvention de 10 000 €.

> DESOLLIGTER auprès du Département du Rhône dans la cadre du Partenariat territorial au titre de la priorité «eau

pluviale» une subvention de 5 000 €

> D'auroriser Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tous les documents permettant

de mobiliser lesdits financements.

2021-036 ACCESSIBILITÉ D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - SALLE DU STADE - Approbation du projet et du plan

de financement - Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL 2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet avait donné lieu à une présentation lors du Conseil

Municipal du 11 mars 2021. Il consiste à la mise en accessibilité de la salle du stade qui est un équipement ouvert à

différents publics et qui va être utilisés comme bureaux de vote lors des prochains scrutins électoraux de juin 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une possibilité de financement par l’Etat dans le cadre de la

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL {DSIL 20201 — DSIL Classique).

Monsieur le Maire propose d'arrêter le plan de financement du projet comme suit :

DEPENSES prévisionnelles Demande sollicitée | Montant

Descriptif Montant € HT RECETTES auprès de € Taux

Travaux de mise en

accessibilité d’un bâtiment SUBVENTION | ETAT DSIL 2021 6400€ | 80%

communal 8000€

COMMUNE | Autofinancement 1600€ | 20%

TOTAL DEPENSES HT 8000 € TOTAL RECETTES HT | 8 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> D’APPROUVER le projet tel que présenté,

Compte-rendu du C.M. du 20 mai 2021 Poge 8/10> D’AooPtER le plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant.

> DITQUE les crédits correspondants sont inscrits à la section investissement du budget 2021 chapitre 23 article

2312 de la Commune de TOUSSIEU

> DE SOLLIOTER auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2021 «DSIL classique» une subvention de 6 400 €.

> D'’auToRiserR Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tous les documents permettant

de mobiliser lesdits financements.

2021-037 VIDEO PROTECTION Approbation du projet et du plan de financement - Demande de subvention

auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

Monsieur le Maire présente le projet de vidéo protection et informe le Conseil Municipal d’une possibilité de

financement par la Région Rhône Alpes Auvergne dans le cadre du soutien pour la sécurisation des espaces publics.

Le projet porte sur l'extension du système existant

Monsieur le Maire propose d'arrêter le plan de financement du projet comme suit :

MISE EN PLACE ET EXTENSION D'UN SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION URBAINE

DÉPENSES en € TH Montant RECETTES en € HT Montant |en%

Travaux d’extension du Subvention REGION ARA 50 000 €| 50%

système de vidéo protection

{assistance maitrise d'ouvrage,

déploi dl ion d 100 000€

éploiement de l'extension du Autofinancement Commune 50000€| 50% système existant)

TOTAL DEPENSES | 100 000 € TOTAL RECETTES | 100 000 € | 100,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> D’APProuvER le projet tel que présenté,

> D'aporter ie plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant.

>» DIT Que les crédits correspondants sont inscrits à la section investissement du budget 2021 chapitre 23 articke

2312 de la Commune de TOUSSIEU

> DE SOLLICITER au titre de l’Intervention régionale une subvention d’un montant de 50 000 € au titre de

l'intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins.

> D’AuTORISER Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches permettant de mobiliser lesdits

financements.

Compte-rendu du C.M. du 20 mai 2021 Page 9/10TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation de procéder au tirage au sort des jurés d'assises.

Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2021 portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés pour

l’année 2022,

Considérant qu'il y a lieu de désigner 1 451 jurés qui doivent composer pour l’année 2022 la liste préparatoire de la

liste annuelle du jury d'assises du département du Rhône,

Considérant que, le nombre de jurés pour la liste annuelle étant réparti proportionnellement au tableau officiel de la

population, il doit y avoir un juré pour 1 300 habitants pour le ressort de la Cour d’Assises du département.

Considérant que, pour la Commune de Toussieu, le nombre de jurés a été fixé à 3, qu’il y a lieu de désigner un nombre

triple, soit 9 noms, parmi les électeurs ayant atteint l’âge de 23 ans, les électeurs nés à compter du 1° janvier 1998

devant être écartés,

Il'est proposé à l'assemblée délibérante de procéder à l'établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des

jurés d’assises lors de la réunion publique du Conseil Municipal du 20 mai 2021.

Entendu cet exposé, le conseil Municipal procède à la désignation des jurés.

Ordre du | N° d’électeur / bureau NOM Prénom

tirage

1 491 1 FRIZZO Nathalie Ep LHUILIER

2 905 2. TOUIL Lahouaria Ep DAHOUN

3 001 2 ABDELKASSA Lemajide

4 860 2 NAVARRO Séverine

5 1054 ls SAEED Sarah

6 1135 x TERRY Jean

4 539 Li GILIBERT René

8 316 1 COSSEY Pierre

9 224 2 CUBEAU ROUSSEAU Benjamin

Clôture de séance : 21h00

Le Maire,

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