Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 42 2026 Arrete d occupation du domaine public R. C
Arrêté - 38 2026 Arrete d Occupation du domaine public Pa
Arrêté - 23 2026 Arrete de stationnement et d occupation du
Arrêté - 103 2026 Arrete d Occupation du Domaine Public P
Arrêté - 71 2026 Arrete d occupation du domaine public Cl
Arrêté - 87 2026 Arrete d Occupation du Domaine Public Pl
Arrêté - 93 2026 Arrete d Occupation du domaine public Pa
Arrêté - 98 2026 Arrete d occupation du domaine public Ch
Arrêté - 64 2026 Arrete d occupation du domaine public 3
Arrêté - 323 2025 Arrete d occupation du domaine public a
Arrêté - 97 2026 Arrete d occupation du domaine public Jumelage 60 C. Ragot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 97 2026 Arrete d occupation du domaine public Jumelage 60 C. Ragot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRETE "INR Nr)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 97/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : 60 Rue Constant Ragot - Jumelage
Réglementation d'Occupation du Domaine Public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 18" et 8®"eparties, Vu la demande du Comité de Jumelage représenté par Mme Christelle Clévier en date du mercredi 15 avril 2026.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public au niveau de l'office du tourisme au 60 rue Constant Ragot pour la mise en place d’un stand pour le Jumelage,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre au « Comité de Jumelage » d'organiser une manifestation au niveau de l'Office de Tourisme, sa représentante Mme Christelle Clévier est autorisée à mettre en place d'un stand le
e Samedi 2 mai 2026
et le
e Samedi 9 mai 2026
ARTICLE 2 : Dès la fin de la manifestation, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adrèssée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- _ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de SAINT-AIGNAN - Le Responsable de la Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN
- Mme Christelle Clévier
Fait à Saint-Aïgnan, le 15 avril 2026
M. Le Maire,
Eric CARNAT