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Déliberation - Vote des taux dimposition 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des taux dimposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
23
Date de la Convocation
19/04/2026
Date d'affichage :
19/04/2026
Délibération N°
2026/09
Objet de la
délibération :
Vote des taux
d’imposition 2026
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
29/04/2026
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L ‘an deux mil vingt six et le 27 avril à dix neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT
Isabelle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe,
BLONDIAUX Danielle, VINCENT Jean-Marc, MARQUILLY Gaelle, CAYEZ Marc,
COCQ Cécile, DOYER Régis, STIEVENART Alicia, FLAUDER Sébastien, LECOCQ
Isabelle, POLART Johan, DECLERCQ Caroline, VITTU Arnaud, JOURET Emilie,
DERACHE Laurent, VANTHUYNE Loetitia, DELASSUS Olivier, BAILLY Manuella,
FASQUEL Philippe,
Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de déterminer les taux
d’imposition de fiscalité locale pour l’exercice 2026
Il propose en conséquence aux membres d’approuver les taux d’imposition
suivants au titre de l’année 2026 :
Taux appli- Produit voté
Libellé Bases noti- | qués par vote [Variation par le Con-
fiées du Conseil |taux/N-1 seil Munici- Municipal pal
Taxe Foncière
Propriétés | 2 121 000 | 39,60% 0% 839 916
Bâtis
Taxe Foncière
Propriétés 119 200 41,26% 0% 49 182
Non Bâtis
Taxe d’habi- 0 0 bon 37 000 19,70% 0% 7 289
Totaux 896 387
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dess
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
REQULE 1 8 MAI 2026