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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ne
ee
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 441-2024
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1,
Vu le Code de la Route et ses articles R.411-25, R.411-8 et R.413-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et notamment l’article
7 règlementant les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations.
Considérant que le Réveillon du Nouvel An aura lieu à la salle polyculturelle, boulevard Coua de Can, le mardi 31 décembre 2024 à partir de 20H00,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la totalité
du parking de la salle polyculturelle à cet effet
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les occupations
du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la totalité du parking de la salle
polyculturelle le mardi 31 décembre 2024 entre 13H00 et 04H00 le lendemain matin.
ARTICLE 2 : Par exception, les véhicules des personnes assistant au Réveillon du Nouvel An seront autorisés à
stationner sur le parking de la salle polyculturelle le mardi 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : La mesure édictée ci-dessus fera l’objet d’une signalisation mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une mise en fourrière conformément aux dispositions du décret n° 96-476 du 23 mai 1996 relatif à l’immobilisation, à la mise
en fourrière et à la destruction des véhicules.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de 2 (deux mois) à compter de sa publication et de sa notification et peut être révoqué à tout moment
en cas de nécessité par une autorité administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’Application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté de Brigades
de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN, le 27 décembre 2024.
Publiée le 27/12/2024, 7 11 Mlire de VIDAUBAN [Var
Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente décision pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente décision peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. Le Tribunal Administratif peut êtres saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».