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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°...170.../...2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et ses articles R.411-25, R.411-8 et R.413-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
notamment l’article 7 règlementant les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations.
Considérant la demande formulée par la société de production « Les Improductibles » ayant son
siège social à PARIS (75011) représentée par Monsieur Olivier COQUILLON,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le stationnement des véhicules techniques, de production et de
la cantine sur le parking Eisenhower à VIDAUBAN dans le cadre du tournage du film « Deux anges » et ce, le vendredi 31 mai 2024,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les
occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules techniques, de production et de la cantine, intervenant
dans le cadre du tournage du film «Deux anges » est autorisé sur le parking Eisenhower à
VIDAUBAN et ce le vendredi 31 mai 2024,
ARTICLE 2: Le stationnement sur le parking Eisenhower est autorisé uniquement pour les
véhicules intervenant dans le cadre du tournage du film « deux anges »,
ARTICLE 3 : Les Services Techniques de la Ville seront chargés de retirer les blocs béton afin de permettre l’accès des véhicules autorisés sur le parking Eisenhower,
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une
mise en fourrière conformément aux dispositions du décret n° 96-476 du 23 mai 1996 relatif à
l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
TOULON dans un délai de 2 (deux mois) à compter de sa publication et de sa notification et peut être révoqué à tout moment en cas de nécessité par une autorité administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’Application Informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police
Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN, le 22 mai 2024.
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Publié le: 73 ©S 252 Ne