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Arrêté - file Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Vidauban. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N° ...244.../....2024

COMMUNE DE VIDAUBAN

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER SUR LES 15 PLACES DE L’ÎLOT

SAINT ROCH

Le Maire de VIDAUBAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1, L.2213.1 et

suivants,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 412-39, R 417-12 relatifs à la règlementation du

stationnement et l’article R 411-8 relatif au pouvoir du Maire en matière de règlementation de la

circulation et du stationnement,

Vu l’article R 417-10 du Code de la Route en matière de stationnement gênant, et l’article R 417-12

du Code de la Route relatif aux contraventions de police en matière de stationnement abusif,

Vu le Code Pénal et son article R 610-5,

Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement de tous les véhicules sur les quinze places longitudinales de l’îlot Saint Roch, uniquement pendant la durée du marché de producteurs locaux et de produits régionaux et ce, les dimanches à partir du 14 juillet 2024 jusqu’au 29 septembre 2024 de 05h00 à 14h30,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les quinze places longitudinales

de l’Îlot Saint Roch (coté avenue du Maréchal Foch), uniquement pendant la durée du marché de

producteurs locaux et de produits régionaux, et ce, les dimanches à partir du 14 juillet 2024 jusqu’au

29 septembre 2024 de 05h00 à 14h30.

ARTICLE 2 : La signalétique ne sera mise en place que les dimanches où le marché des producteurs

régionaux et de produits locaux se tiendra sur la place Saint Roch.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d’une contravention assortie

d’une mise en fourrière.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

TOULON dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa publication et de sa notification et peut être

révoqué à tout moment en cas de nécessité par une autorité administrative ou judiciaire. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l’Application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté

de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police

Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à VIDAUBAN, le 11 juillet 2024.

Publié le À 17 © à "cs 6