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Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
N° 234.../...2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1,
Vu l’article 610-5 du code pénal,
Vu l’arrêté municipal n° 650/2022 du 03 novembre 2022.
Considérant que dans le cadre de l’organisation de la cérémonie patriotique pour la fête Nationale,
laquelle se déroulera le dimanche 14 juillet 2024 à 19H30, les rues et avenues ci-dessous désignées
seront agencées en adéquation avec l’événement afin de garantir le bon ordre public.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires concernant la
sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies, l’occupation du domaine public en
général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité en vue du bon déroulement des
manifestations.
ARRETE.
ARTICLE 1 : Le dimanche 14 juillet 2024 de 19H15 à 19h30, afin de faciliter la progression du
cortège entre la Place de la Mairie et le square de la Résistance, la circulation sera coupée à l’avenue
du Président Wilson, l’avenue Maréchal Foch, la rue Droite sous Ville, l’allée des fermiers, l’avenue
Maximin Martin, le pont de Lorgues et l’allée des Marronniers à VIDAUBAN.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite sur l’avenue Maximin Martin à VIDAUBAN le dimanche
14 juillet 2024 le temps de la progression du cortège de la place de la Marie jusqu’au square de la
Résistance.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité concernant notamment la circulation ou le stationnement des
véhicules sanitaires ou de police, cette autorisation peut être révoquée à tout moment sans préavis et
sans indemnité par une autorité administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif de TOULON
peut être saisi par l’ Application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
ARTICE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN le 02 juillet 2024,
Publié le : CSes À ‘ù,