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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
N°...236.../...2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213 - 1 à 5.
Vu l’article 610-5 du code pénal.
Considérant la demande formulée à l’occasion la soirée Opéra « Bel Canto » proposée par l'ACMÉ
(Association culturelle Méditerranéenne), laquelle se déroulera à l’Eglise Saint Jean-Baptiste à
VIDAUBAN place du 4 Septembre, le mardi 09 juillet 2024 à 21H00,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire temporairement le stationnement des véhicules sur les trois
places de parking situées le long de l’église sur la gauche au départ de la rue de l’égalité, et ce, le mardi 09 juillet 2024 entre 17h00 et 00h00,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les
occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit temporairement sur les trois places de
parking situées le long de l’église sur la gauche au départ de la rue de l’égalité VIDAUBAN, et ce, le
mardi 09 juillet 2024 entre 17h00 et 00H00.
ARTICLE 2 : Les véhicules des personnes concernées par la soirée Opéra — Bel Canto seront
autorisés à stationner sur les trois places de parking situées le long de l’église sur la gauche au départ
de la rue de l’égalité et ce, le mardi 09 juillet 2024 entre 17H00 et 00H00.
ARTICLE 3 : La mesure édictée ci-dessus fera l’objet d’une signalisation mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une
mise en fourrière conformément aux dispositions du décret n° 96-476 du 23 mai 1996 relatif à l’immobilisation, la mise en fourrière et la destruction des véhicules.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police
Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN le 02 juillet 2024.
Publié le : Ô 3 ©+ él,