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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 5.02.2024 approuve
Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 28.02.2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 28.02.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt- huit février,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire. Date de la convocation : 21/02/2025 Date d’affichage : 21/02/2025 Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10 Votants: 11
ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M. Rémy DIAT, M Aymeric DUBOEUF, M Stéphane LAURENT, Mme Céline SERVOS, Mme Florence TIXIER
DESVERNAY, M Eric SOUBEYRAND, Mme Andrée BERNE, M. Thierry CHATAGNON. Absents : M. Rémy GRANGE, Mme Isabelle CHARLIOT, M. Florian GAREL, M. Loïc VIAL Procurations : M. Rémy GRANGE à M. Rémy DIAT
Secrétaire de séance : M. Stéphane LAURENT
La séance est ouverte à 19h00
Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé : 1. Travaux
2. Personnel/Adminsitratif
3. Questions diverses
1. TRAVAUX :
% Aménagement de la place du commerce :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nervieux avait acheté en 2021 deux maisons situées
Place du Commerce, qui ont été démolies en 2022. La collectivité avait pour projet de construire un immeuble
regroupant la location de logements et de multi commerces. Mais l'inflation des matières premières a contraint
les élus à abandonner ce projet devenu trop onéreux. Après de multiples réflexions, l’ensemble du conseil
municipal souhaite aménager cette place en lieu de stationnement. Pour cela, l’adjoint en charge de la voirie
propose le devis et le croquis d’aménagement de la place, de l’entreprise CHAMBON PAYSAGE. Le montant
HT s'élève à 77 644 € HT soit 93 172.80 € TTC. Après délibération, le conseil municipal approuve à
l’unanimité le projet d’aménagement de la place du Commerce par l’entreprise CHAMBON PAYSAGE.
% Aménagement de l’ancien site d’Euréacoop :
L’adjoint en charge des bâtiments et de la voirie donne lecture de 3 devis concernant la démolition de
l’ancien site d’Euréacoop. Suite à l’annulation du projet de construction d’une saile multifonctions, il devient
urgent de procéder à des travaux d'aménagement du site ; en effet les murs en pisé sont fragilisés par les
infiltrations d’eau et menacent de s’effondrer. Après délibération, les élus décident, à l’unanimité de ses
membres, de retenir le devis de l’entreprise BERTHELIER et Fils (sans l’option de démolition dallage et
évacuation des bétons) pour un montant de 11 030 € HT soit 13 236 € TTC.
+ Travaux de busage du fossé pluvial en limite de propriété du terrain de pétanque :
L’adjoint en charge de l’assainissement informe les élus de la nécessité de buser sur 20 ml, le fossé qui
longe la limite de propriété du terrain de pétanque. Pour cela il donne lecture du devis de l’entreprise NAULIN
SA. Ce dernier prévoit une canalisation avec un diamètre béton de D1000 mm, un regard de départ, le
terrassement, la fourniture et pose de canalisation annelée, le remblaiement, etc. pour un montant de 12 790
E HT soit 15 348 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce devis à l’unanimité :
% Création d’une grille pour les eaux pluviales chemin de Riou
L’adjoint en charge de l’assainissement informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer une grille
pour l’évacuation des eaux pluviales chemin de Riou. A cet effet, il présente le devis de l’entreprise NAULIN
qui prévoit la création d’un regard sur canalisation et la création d’une grille pour un montant de 1 360.00 €
HT soit 1 632.00 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce devis.
*,
* Achat d’une tronçonneuse :
L’adjoint en charge des bâtiments et de la voirie informe les élus du projet d’achat d’une tronçonneuse
élagueuse de marque ECHO pour les employés du service technique au prix de 381.75 € HT soit 458.10 €
TTC. Les élus approuvent à l’unanimité cet achat.
< Vente de la dernière parcelle du chemin des Cerisiers :
Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération en date du 18 mars 2011 déclassant une partie d’un chemin communal situé dans le domaine public.Suite à l’avis favorable au déclassement et à la vente de cette
parcelle de terrain par le commissaire enquêteur en date du 19 mai 2015, deux parties de cette parcelle ont été
vendues à des acquéreurs riverains (voir délibération du 09/02/2017). Monsieur le Maire informe les élus que
l’entretien de la dernière parcelle de ce chemin est effectué par un riverain, M Brunel, qui souhaite se porter
acquéreur. Cette cession nécessitera l’intervention d’un géomètre pour déterminer le nombre de m2 de cette dernière partie. Il faudra également procéder à la rédaction d’une servitude de tréfonds au profit de la commune
pour qu’elle puisse entretenir le réseau d’eau usées et d’eaux pluviales. Après délibération, le conseil municipal
approuve cette vente. La vente de la dernière parcelle du chemin des Cerisiers (nombre de m2 à définir) de
terrain située en zone UB, cadastré C (anciennement C78), au prix global de 1 € à M et Mme Michel BRUNEL.
Les acquéreurs devront accorder une servitude de tréfonds au profit de la commune pour qu’elle puisse entretenir le réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales.Les frais de géomètre et les frais notariaux (rédaction de
la servitude et frais de vente) seront payés en totalité par l’acheteur.
,,
“ Redevance performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 :
Considérant que la redevance de prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine
domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
- Une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les
consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
- - et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes
d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
- Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour
le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ; - Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne :
- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;
- Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0.3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
- L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
- _ L'agence de l’eau facture la redevance àla collectivité au cours de l’année civile qui suit.
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif
sous forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.
Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0.28 € HT par mètre cube le tarif de base d la
redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement à 0.3 pour la redevance
performance des « systèmes d’assainissement collectif» (la performance des systèmes d’assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année) ;
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance de systèmes
d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE de fixer à 0.084 € /m3 HT la contre-
valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux de système d’assainissement » devant être
répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du
mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1% janvier 2025.
2. PERSONNEL/ADMINISTRATIF :
% Protection sociale complémentaire mandatement du CDG 42 afin de conclure une
convention de participation dans le domaine de la santé :
Le Maire expose que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale
complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026
en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats
d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
- Au titre des risques d’atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque «santé»; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros. - Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès,
désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article ler ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent,
dans un but d’intérêt social. Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements
auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour le compte
des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme
compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention
de participation sur le risque «santé» .A l'issue de cette procédure de consultation, la
collectivité/l'établissement conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG42. Le montant de la
participation que la collectivité/l'établissement versera aux agents sera précisé à la signature de la convention,
à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG42.
Le Conseil municipal souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Le conseil municipal : -
mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à
la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé»
mandate le CDG42 pour qu’il sollicite les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à
la population retraitée qui sont « .… les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions... ».
- S’engage à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé
qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas
signer la convention de participation souscrite par le CDG42.
% Tarifs de la vaisselle à remplacer lors de l’état des lieux de sortie de la salle Jeanne d’Arc :
Le conseil municipal décide de voter les tarifs applicables en cas de casse ou de vaisselle manquante
lors de l’état de sortie des lieux de la location de la salle Jeanne d’arc.
Les tarifs sont les suivants :
Prix unitaire à payer
Verres
Ballon 1.50 €
Coupes à champagne 1.50 €
Petits verres à vin 1.00 €
Assiettes
Plates 1.50 € Creuses 1.50 €
A dessert 1.50 €
Couverts
Fourchettes 1.00 €
Cuillères à soupe 1.00 €
Cuillères à dessert 1.00 €
Couteaux 1.00 €
Coupelles 1.50 €
Tasses 1.50 €
Saladiers 5.00 €
Corbeilles à pain métal 2.00 €
Corbeilles coeur 1.50 €
Plateaux 2.50 €
Pot à eau 2.50 €
% Convention de mise à disposition cratuite des locaux de la bibliothèque pour les
restos du cœur
Mme MEJEAN, adjointe en charge des associations informe les élus que l’ Association « Les Restos
du Cœur» utilise depuis décembre 2024 les locaux de la bibliothèque, comme lieu de
stockage de
marchandises. Afin de clarifier les responsabilités de chacun, une convention d’utilisation des locaux a été
établie entre la mairie de Nervieux et l’association « les Restos du Cœur ». Dans l'hypothèse où les locaux de
la bibliothèque deviendraient un lieu de distribution pour les familles extérieures au centre de Balbigny, un
bail devra être établi afin de fixer le loyer et le remboursement des charges locatives. Après avoir délibéré, le
conseil municipal, à l'unanimité approuve la mise à disposition gratuite des locaux de l’ancienne bibliothèque,
dans le cadre de l’utilisation du local comme lieu de distribution de marchandises.
3.DIVERS :
- Le SDIS est venu dispenser une formation « gestion de crise » auprès des employés du service technique et
des secrétaires de mairie. M le Maire et un adjoint étaient également présents à cette demi-journée de
formation. L'objectif était d'appréhender une situation de crise, organiser un poste de commandement,
connaître les différents interlocuteurs, et activer le plan communal de sauvegarde.
- Un devis de réparation a été demandé pour l’épareuse ; au vu du montant très élevé, il est décidé de ne pas la
faire réparer et de passer soit par le syndicat de débroussaillage, soit par un prestataire.
_ La foire de Grénieux aura lieu le samedi 17 mai 2025.
- Loire propre : les enfants du CME sont invités à participer à cette matinée de nettoyage des bords de Loire
le samedi 15/03/2025.
À
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La séance est levée à 22h15. \\
. 5 \ \ Le Maire Le secrétaire de séance
Jérôme BRUEL er
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