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Procès Verbal - 3 2016 mai 240858
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Saint-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 2016 mai 240858)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité,
P a g e 1 | 3
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER
COMMUNE DE SAINT-PONT
SESSION ORDINAIRE DU 24 mai 2016
Convocations en date du 17 mai 2016
Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO, Mme Nelly VERGNE.
Absentes excusées : M. Nicolas AUROUX, Mme Marie-Claude QUESADA.
Secrétaire de séance : Mme Nelly VERGNE.
Ajout à l’ordre du jour du point n°3 bis : Recensement de la population – nomination du coordinateur communal.
Le point 4 sera traité après l’approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal.
1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :
Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion, qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Projets / Travaux / Investissement
4. Remplacement du tracteur :
Le tracteur a subit des réparations effectuées par Jacky RAMBEAU, pour un total de pièces achetées d’environ 2 000 €. Il s’avère que d’autres réparations sont nécessaires (freins et embrayage). Ces réparations devront être faites par un professionnel pour un montant compris entre 8 00 € et 10 000 €. Aussi, il est proposé au conseil de changer le tracteur, en effectuant une reprise de l’ancien. M. RAMBEAU a fait faire plusieurs devis :
- Ets CARTON : 39 500 € HT soit 47 400 € TTC – reprise de 16 800 € > soit 30 600 € TTC - Maison VACHER SA : 52 700 HT soit 63 240 € TTC – reprise de 15 500 € > soit 47 740 € TTC - SARL ROTAT : 45 000 € HT soit 54 000 € TTC – reprise de 15 000 € > soit 39 000 € TTC De plus, M. RAMBEAU signale qu’à compter du 1er septembre 2016, les tracteurs devront être équipés de 2 réservoirs (1 Go + 1 adblue).
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’Ets CARTON pour un montant de 39 500 € HT soit 47 400 € TTC – reprise de 16 800 € > soit 30 600 € TTC. Délibération n°02-2016 05 24/3.1.
Affaires financières
2. Décision modificative n°1 :
Au vue de l’achat du nouveau tracteur, et au vue du courrier de la sous-préfecture suite au contrôle de légalité du budget primitif, il convient de modifier les crédits comme suit : INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
21571-op 212 : Matériel roulant 32 094.00 021 : virement de la section de
fonctionnement 2 335.00 2315-op 205 : Installation, matériel et outillage - 29758.00
2 335.00 2 335.00 P a g e 2 | 3
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
023 : virement à la section
d’investissement 2 335.00
73111 : Taxes foncières et
d’habitation 9 228.00
615221 : Bâtiments communaux 5 000.00 7411 : Dotation forfaitaire 4 482.00
615231 : Voiries 5 000.00 74121 : Dotation de solidarité rurale 5 227.00
61551 : Matériel roulant 3 000.00 74127 : Dotation nationale de péréquation 398.00
15 335.00 15 335.00
Total dépenses 17 670.00 Total recettes 17 670.00
Votée à l’unanimité. Délibération n° 01-2016 05 24/7.1.1.
Affaires Ressources Humaines
3. Contrat labellisé Mutuelle Nationale Territoriale :
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour les contrats. En effet, la procédure du passage du contrat groupe au contrat labellisé n’a jamais été terminée. La participation employeur (10€) a bien été mise en place, mais sans changement du contrat. Il convient de régulariser la situation à compter du 1er juillet 2016.
Après en avoir délibérer, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer à compter du 1er juillet 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, et fixe la participation employeur à 10€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Délibération n° 03-2016 05 24/4.1.
3 Bis : Recensement de la population – nomination du coordonnateur communal : En 2017, la commune procédera au recensement de la population. Afin de préparer la campagne, il convient de nommer un coordonnateur communal. Madame le Maire propose de nommer Mme Muriel GRAS, secrétaire de mairie.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Mme Muriel GRAS comme coordonnateur communal pour la prochaine enquête du recensement de la population 2017.
Délibération n° 03-2016 05 24/9.1.4.
Projets / travaux / Investissement
5. Arrêt du projet de rénovation de la salle polyvalente :
La commission communale « Bâtiments communaux » s’est réunie afin d’étudier et proposer au Conseil Municipal les devis à retenir pour la rénovation de la salle polyvalente. Un récapitulatif est distribué aux membres du Conseil Municipal.
Ces devis sont les suivants :
- Lot isolation peinture plâtrerie : EURL BOURRON Pascal pour 17 648.40 € TTC - Lot plomberie sanitaires : SARL DESIAGE pour 3 073.45 € TTC
- Lot chauffage : SARL DESIAGE pour 14 399.22 € TTC
- Lot Electricité : SAS SANCELME pour 4 136.40 € TTC
- Lot Carrelage faïence : Groupe BERNARD pour 3 198.18 € TTC
- Lot Menuiseries : DION SARL pour 20 185.20 € TTC
- Mobilier de l’office : BM Cuisines et agencements pour 9 330.00 € TTC P a g e 3 | 3
- Electroménager de l’office :
METRO (lave-vaisselle professionnel, casiers, chariots à plateaux et plateaux) pour 3 441.60 € TTC
FINDIS Rhône Alpes (four, plaque induction et réfrigérateur) pour 1 053.55 € TTC
- Option carrelage de la grande salle : Groupe BERNARD pour 6 871.68 € TTC. Soit un total de 83 337.68 € TTC.
Après en avoir délibérer et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises ci-dessus pour un montant total de 83 337.68 € TTC. Délibération n° 05-2016 05 24/8.4.
6. Voirie 2016/2017 : choix de l’entreprise :
La commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 17 mars 2016 pour l’ouverture des plis. M. DUFOUR de l’ATDA, avec laquelle nous avons signé une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour ces travaux, a effectué l’analyse des offres.
3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
o EIFFAGE : 30 295.00 € HT soit 36 354.00 € TTC
o COLAS : 33 465.00 € HT soit 40 158.00 € TTC
o BOUHET : 40 074.75 € HT soit 48 089.70 € TTC
Il ressort de l’analyse que l’entreprise EIFFAGE est la plus avantageuse. La commission communale « Voirie » s’est réunie le lundi 23 mai 2016 et propose de suivre l’analyse de l’ATDA et de retenir l’entreprise EIFFAGE pour un montant total de 36 354 € TTC.
Après en avoir délibérer, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise EIFFAGE pour effectuer les travaux de voirie 2016/2017 pour un montant total de 36 354 € TTC. Délibération n°06-2016 05 24/8.3.
7. Viabilisation du terrain A 854 :
Pour information, le bornage du terrain a été effectué par le Cabinet Cédric ROBIN le jeudi 19 mai 2016.
8. INFORMATIONS DIVERSES :
- Lettre d’information 2016 : la commission communale « relations extérieures » doit se réunir pour finaliser la lettre.
- Fête des voisins : pour rappel, la fête a lieu vendredi 27 mai 2016. Madame le Maire remercie Nelly VERGNE et Raymond MOULIN pour leur aide lors de la distribution des invitations.
9. QUESTIONS DIVERSES :
- Sortie du village route de Broût-Vernet : plusieurs élus signalent les excès de vitesse des véhicules. Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à réfléchir à des solutions pour faire ralentir les véhicules sur cette route.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.