Convocation - 4 3 mai 2021 VD

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Convocation - 4 3 mai 2021 VD Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Convocation - 4 3 mai 2021 VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, P a g e 1 | 14

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 3 mai 2021

Convocation en date du 26 avril 2021

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Patrick GOUGAT, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT, M. Lilian PIOLAT.

Pouvoirs : néant.

Absent excusé : M. Roland ARBOUSSET, M. Mickaël CHARNET, Mme Marianne GARMY.

Secrétaire de séance : M. Patrick GOUGAT.

Ajouts à l’ordre du jour :

- Point 17 bis : Réfection des toitures des bâtiments de l’école, de la mairie, de la garderie et de l’atelier technique : projet définitif et plan de financement définitif

- Point 17 ter : Rénovation de la garderie : approbation d’un devis supplémentaire pour le couloir Ajouts approuvés à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 15 mars 2021. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décision du maire :

Néant.

3. Compte rendu des commissions communales :

Commission « Solidarités » réunie le 2 avril 2021

Adhésion au dispositif d’accueil social inconditionnel : Madame le Maire présente cette démarche portée par le Conseil départemental de l’Allier, et pour laquelle les deux secrétaires de Mairie ont participé à une réunion de sensibilisation mi-mars, sur la base du volontariat et considérant la commune comme « pilote » pour le déploiement de ce dispositif. Il est demandé à la Commune si elle souhaite s’engager dans la démarche, pilotée par le Département.

Il s’agit de distinguer :

- Le premier accueil universel, PAU - (1er cercle) : toutes les 1ères portes d’entrées qui peuvent orienter utilement vers une structure : France Services, mairies, associations diverses, etc. - Le premier accueil social inconditionnel de proximité PASIP - (2nd cercle) : structures sociales en capacité de recevoir des demandes sociales et d’y répondre.

- L’Accompagnement social - (3e cercle) : un travailleur social qui réalise l’accompagnement social dans les différents cadres déjà connus : suivi social, projet global, PACEA, référence unique RSA… Plusieurs structures compétentes : CD03, missions locales, CCAS …

Modalités de la convention : La Commune de Saint-Pont serait donc identifiée comme un partenaire PAU, et donc à même de réaliser un premier accueil universel. Ainsi, il s’engage à :

- Accueillir immédiatement la personne, sans obligation de prise de rendez-vous préalable même si des plages de rendez-vous peuvent être dégagées pour répondre à des besoins spécifiques. Il permet d’accueillir et d’écouter la personne, en lui permettant d’exposer sa demande. La réponse à la demande de la personne n’est pas immédiate, puisque le partenaire ne réalise pas à proprement dit un premier accueil socialP a g e 2 | 14

inconditionnel de proximité (PASIP), à la différence de structures disposant de travailleurs sociaux en leur sein ;

- Orienter la personne vers le service compétent. L’ensemble des éléments recueillis sur la situation de la personne est transmis à l’interlocuteur qui aura à prendre le relai de l’accompagnement de la personne ; - Contacter par téléphone l’interlocuteur du premier accueil social inconditionnel compétent pour répondre à la demande de la personne et obtenir un rendez-vous sous 5 jours ouvrés. Des numéros de téléphones privilégiés et accessibles facilement seront mis à la disposition. Dans tous les cas, la personne doit obtenir et repartir avec un rendez-vous, selon un délai raisonnable en relation avec la problématique repérée ;

- Remplir la fiche FRIO (fiche de recueil d’information et d’orientation sociales) et la transmettre aux services sociaux compétents selon la demande, dans les 48 heures suivant l’accueil, ou tout autre outil accepté par les deux parties.

- De son côté, en tant que « chef de file » de l’action sociale, en lien avec les partenaires (Etat, autres collectivité territoriales, CCAS, CIAS, organismes de protection sociale, acteurs associatifs, Maison France Services, Pôle emploi), le Département s’engage à coordonner le projet entre les différents acteurs. Planification :

- Recueil des accords de partenariats : fin Mars/ début Avril 2021

- Vote de la convention par les élus du Département : fin mai 2021

- Démarrage de la méthode de travail : juin 2021

- Durée de la convention : 3 ans

Avis de la commission : Les membres de la commission approuvent l’adhésion à la convention avec le Conseil départemental, sur la base d’un premier accueil universel (PAU) et proposent donc que l’adoption de la convention soit soumise au vote en conseil municipal.

Conseil communal des jeunes : La première réunion du conseil communal des jeunes est prévue le mercredi 5 mai à 18h (initialement prévu le samedi 17 avril à 10h30, mais reporté pour confinement). Les membres de la commission qui le souhaitent sont les bienvenus à cette première séquence. Il convient de définir le montant de l’enveloppe budgétaire annuel, dédié au fonctionnement du conseil communal des jeunes. A cette occasion, il pourrait être proposé aux jeunes de répondre favorablement à la sollicitation de la mairie de Verneuil en Bourbonnais, en confectionnant un épouvantail. Celui-ci doit résister aux intempéries et porter un panonceau indiquant le nom de notre commune.

Avis de la commission : Les membres de la commission pensent qu’il serait pertinent de contacter les enfants dès à présent, pour évoquer avec eux le projet de l’épouvantail, recueillir leurs idées, etc. en amont de la réunion du 5 mai. Pour la question de l’attribution d’un budget au conseil communal des jeunes, les membres de la commission proposent que la somme de 500 €TTC annuel, puisse être soumise au vote du Conseil municipal.

Remise de dictionnaires aux enfants entrant en 6ème : Depuis 2018, le passage de l’entrée en 6e des élèves de CM2 habitants à Saint-Pont est marqué par la remise d’un dictionnaire, offert par la municipalité. Ainsi, en juin, enfants et parents sont réunis pour cette petite cérémonie. Les enfants concernés sont 2 cette année (actuellement en CM2) et seront 4 l’année prochaine (actuellement en CM1). Madame le Maire demande aux membres de la Commission son avis sur le maintien de cette remise.

Avis de la commission : Les membres de la commission pensent qu’il serait une bonne idée de proposer aux maires des quatre autres communes, de s’associer à cette remise de dictionnaires. Ainsi, chaque élève de CM2 se verrait remettre un dictionnaire, dans la salle de classe, en présence des 5 maires. La suggestion leur a été faite, mais les maires ne sont pas décidés à se lancer dans cette démarche dès cette année ; cette piste sera étudiée pour 2022. Dans cette attente, la commune remettra donc un dictionnaire à chaque élève saintpontois de CM2.

Commission « Animation - Information – Communication » réunie le 6 avril 2021

Animation (29 mai 2021) : Dans le cadre de notre étude « centre-ville centre bourg », une première phase de concertation des habitants doit se tenir. Il s’agit du « Forum des Envies ». Ainsi, les bureaux d’études qui nous accompagnent avec Vichy Communauté ont souhaité connaître notre proposition de date et de lieu pour cette étape de concertation des habitants, indiquant qu’il pouvait se dérouler parallèlement à un marché, un évènement communal, à la sortie des écoles, devant un commerce… sur la base d’une demi-journée permettant l’installation, l’animation, le débriefing et le rangement. C’est pour répondre à cette demande que Madame le Maire a eu l’idée de monter une animation avec les deux artistes de la communes, Olivier Jacques et Nicolas Petit-Barat. Par ailleurs.P a g e 3 | 14

A l’issue d’une rencontre avec les deux artistes, le samedi 29 mai après-midi a été retenue, avec le programme prévisionnel suivant :

- A partir de 15 heures : Spectacle musical et animé au parvis de la Mairie-Ecole (dans l’espace situé derrière le bâtiment mairie-école, plus sécurisé) par les deux artistes saintpontois ; - A 17 heures : spectacle musical à l’église « le Périple de Marcabrun » par Olivier Jacques (sous réserve de l’accord de la paroisse : courrier de demande d’autorisation en cours auprès de la paroisse de Gannat) ;

- En fil rouge tout au long de l’après-midi : le Forum des Envies se tiendrait avec la sollicitation et la concertation des habitants sur leur vision de la commune pour Demain ; la présence des jeux en bois (labyrinthe, flipper, etc.) de Patrice Monnay ; la participation d’Objectif Terre, l’association de Blandine Chanaud (présentation du banc des amoureux et quelques autres réalisations de chaises et meubles peint, lecture de poèmes et textes sur le printemps et sur les arbres, présentation de Miam, Miam, Miam, la Comédie Savoureuse, etc.).

Avis de la commission : Sur le nom à donner à la manifestation : Madame le Maire propose « En attendant l’été » mais les membres de la commission réfléchissent et feront part de leurs idées. Sur le fait de lier cette manifestation à la fête des Voisins, qui a officiellement lieu le vendredi 28 mai : les membres de la commission proposent de retenir la piste de fin de journée en mode « fête des voisins ». Sur la possibilité d’évoquer/présenter la future expo dédiée aux maisons des habitants : la question sera posée à Corinne Chabaud, chef de projet de l’exposition.

Signalétique à l’aire de jeux : La commission a validé l’idée d’installer deux panneaux signalétiques aux deux entrées de l’aire de jeux. Patrice Monnay propose de réaliser deux arches en forme d’escargots, en tôle métallisée, avec la mention « Aire de jeux ». Celles-ci pourront ensuite être peintes. Avis de la commission : Les membres valident la proposition de Patrice Monnay, présentée lors de la commission. Il s’agit d’une arche réalisée en tôle/métal et qui illustrerait un escargot et quelques fleurs. Il est prévu de mettre en œuvre ce projet durant l’été 2021.

Lancement du comité des fêtes : 12 personnes se sont portées candidates. Il est prévu de les réunir pour la première fois le vendredi 7 mai à 18h30. Madame le Maire demande si des membres de la commission souhaitent participer au comité des fêtes. Il s’agit aussi de définir le montant de la subvention à attribuer au futur comité des fêtes, sachant que celui-ci bénéficie d’ores-et-déjà du solde de l’association Jeunesse-Loisirs de Saint-Pont, généreusement offert au futur comité des fêtes, à l’issue de sa cessation d’activité, la somme prévisionnelle de 400 €.

Avis de la commission : Les membres de la commission préconisent au Conseil municipal de voter une subvention d’un montant de 150€ annuel pour le prochain comité des fêtes de Saint-Pont.

Organisation de la manifestation « Vide-jardin & Troc vert » : Lors de la dernière réunion de la commission, il a été convenu de reporter cet événement à cet automne. Rappel : un événement visant l’échange/troc de plantes, graines, semis, boutures, bulbes, rejets, ouvrages, outils, etc., qui aurait lieu à la salle polyvalente, avec emplacement sur réservation (exposants) et entrée libre (visiteurs) et en proposant une initiation à des jeux en bois (par Patrice Monnay), une buvette (boissons et pâtisseries), etc. et en ouvrant à la participation à d’autres associations communales (le futur comité des fêtes ? Objectif Terre). Avis de la commission : Les membres de la commission préconisent de retenir la date du dimanche 3 octobre 2021 (jour de la fête des Grands-Pères) de 14 heures à 18 heures, à la salle polyvalente. Avec une mise en place et une installation le matin. Un groupe projet dédié à l’organisation de cette manifestation va être mis en place pour coordonner et piloter cette manifestation.

Organisation d’une exposition patrimoine bâti « Bienvenue chez nous, bienvenue chez vous ! » : Rappel : mettre à jour, 20 ans après, l’exposition créée à l’occasion du passage à l’an 2000 par l’association « Saint- Pont Jeunesse et Loisirs », soit des prises de vues des habitants de Saint-Pont devant leurs maisons. Cette exposition pourrait être inaugurée à l’automne 2021. Il convient désormais de définir une date, monter un groupe projet dédié à son organisation, etc. Sachant qu’il a été convenu que Corinne Chabaud soit identifiée comme chef de file du projet, qu’un grand appel aux habitants pour poser à nouveau devant leur foyer serait lancé, qu’un rapprochement avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pourrait être opportun pour nous accompagner dans le montage et/ou les idées pour faire vivre l’exposition. Avis de la commission : Madame le Maire indique qu’il conviendrait de refaire le point avec Corinne Chabaud, pour mettre en œuvre et assurer le suivi de cette manifestation.P a g e 4 | 14

Commission « Voirie – Circulation – Sécurité » réunie le 13 avril 2021

Réfection de la Rue des Rases : Madame le Maire a donné RDV aux membres de la Commission rue des Rases. L’objet de cette rencontre de terrain est de pouvoir définir les aménagements de sécurisation possibles, notamment pour faire face au ressenti de vitesse excessive, perçu par les riverains. Différentes pistes sont envisageables :

- Installer des ralentisseurs. Des devis ont été demandés à la société bourbonnaise PREFAC en ce sens ; une paire de coussins berlinois coûte environ 3 000 € ;

- Définir une zone 30 : cette option semble être celle qui se distingue et faire consensus. Elle repose sur l’installation de panneaux d’indication et peut être doublée par l’installation de ralentisseurs ; - Installer des passages piétons : cette proposition permettrait de casser la vitesse tout autant qu’elle serait utile, car actuellement, aucun passage piéton ne traverse la rue des Rases. Les emplacements restent à définir ;

- Limiter la circulation en installant des panneaux « sens interdit sauf riverains » aux entrées de la rue des Rases et de la rue de la Forêt ;

- Installer un panneau pédagogique de kilométrage : cette proposition resterait à budgéter. Ces aménagements sont à retenir dès à présent car ils peuvent faire l’objet de demande de produits d’amendes de police. En effet, une part du produit des amendes de police revient aux collectivités territoriales, sous couvert qu’elle contribue à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière. Ainsi, l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. Pour ce faire, une demande de subvention est à effectuer accompagnée de la présentation du projet concerné.

Avis de la commission : A l’unanimité, les membres de la commission sont pour l’installation de 3 passages piétons rue des Rases + 1 passage piéton chemin du Tetou. A l’unanimité, les membres de la commission sont pour l’installation d’une zone 30, qui porterait sur les rues des Rases et de la Forêt. Il serait donc nécessaire de prévoir 2 jeux de panneaux : 1 à l’entrée de la rue des Rases, 1 à l’entrée de la rue de la Forêt, et 2 de chaque côté au niveau du virage qui jointe les deux voies. La majorité des membres de la commission est pour l’installation de 2 jeux de coussins berlinois. La majorité des membres de la commission est également pour l’installation de panneaux « sens interdit sauf riverains ». Ces propositions seront soumises au vote du conseil municipal lors de sa prochaine séance du 3 mai. N.B. : A celles-ci s’ajoute une dernière proposition formulée en marge de la commission. Il s’agit d’installer des « STOPS » aux croisements des chemins des Rases et du Fromentalei, et au bout de la rue des Rases, juste avant la rue de la Forêt.

Double Commission « Cadre de vie – Urbanisme – Environnement » et « Patrimoine Communal » réunie le 20 avril 2021 à 18h30

Réfection des toitures mairie-école-atelier : Considérant l’aide exceptionnelle de la Région, visant à lancer de nouveaux chantiers qui offriront des débouchés aux entreprises régionales, la Commune a décidé de déposer un dossier pour la réfection des toitures mairie-école et du bâtiment-atelier. Le plan de financement reposerait sur 50% Région + 30% Département + Emprunt de la Commune pour les 20% restants. Pour ces demandes de subventions, le conseil municipal avait retenu en séance du 25 janvier dernier, de se baser sur les devis de l’entreprise LE PORH (qui fait actuellement l’entretien de la toiture et des zingueries et les réparations urgentes), pour un montant de 71 286 €TTC + 5 424.20 € TTC de plus-value pour les tuiles (Avis ABF). L’avis des bâtiments de France a été notifié à la Commune, le 16 février dernier, sur la base des prescriptions motivées suivantes : « Afin de préserver la qualité des abords du monument historique et d'en conserver les caractéristiques traditionnelles, la couverture sera réalisée en ardoise naturelle ou artificielle ou pour rester en accord avec la date de construction de ce bâtiment en tuile de type losangé ou à côte, d'un module minimum de 15 unités au m². La tuile de couleur ardoisée est proscrite » A noter : Madame le Maire informe les membres de la Commission qu’il était initialement prévu d’approuver les devis et finaliser la demande d’accord définitif auprès du Département lors du conseil municipal du 3 mai. Le dossier de candidature de la Commune devait n’être soumis à la Commission Permanente de la Région qu’en juin (information au moment de la commission), soit après le conseil municipal du 3 mai. Finalement, il pourra passer à celle du 30 avril (information reçue depuis). Ces aléas impactent le calendrier prévisionnel des travaux. Initialement programmés durant l’été 2021, ils seront à recaler avec le prestataire, au regard du calendrier scolaire et de manière à préserver au mieux la sécurité des enfants de l’école.P a g e 5 | 14

Raccordement de l’installation de la boulangerie : Le Conseil municipal a autorisé en séance du 30 novembre 2020, l’un de ses administrés, Sébastien Frédéric, à déposer les autorisations nécessaires pour la réalisation de son projet de boulangerie sur les parcelles communales sises 9 Route de Vendat. Il a été convenu que le la Commune prendrait à sa charge les raccordements en eau, électricité et évacuation des eaux usées de cette installation. Il convient donc de soumettre des devis au conseil municipal.

Raccordement ENEDIS

Encastrement d’un coffret avec disjoncteur du

branchement en façade 1 570.30 € TTC

Alimentation électrique et raccordement coffret ENEDIS

SERVICES ELEC à Saint-Rémy-en-Rollat 976.93 € (TVA non applicable)

EIRL Romain Champion 1 483.20 €TTC

Branchement eau

Anthony DESIAGE 215.70 € TTC

LE PORH 362.40 € TTC

Avis de la commission : La commission propose au Conseil municipal de retenir le devis d’ENEDIS pour 1 570,30 €TTC, le devis de EIRL Romain Champion pour 1 483,20 €TTC et le devis de la SARL DESIAGE pour 215,70 €TTC.

Aménagement paysager du parvis Mairie-Ecole : Suite à la proposition d’aménagement paysager du parvis de la Mairie-Ecole de Mickaël Charnet, approuvé en, commission puis en conseil municipal, il convient désormais d’analyser les devis à soumettre pour que le projet voit le jour.

Plantations et Fleurs

Fleurs et plantes d'Auvergne (Aigueperse) - Comprenant arbustes, vivaces, graminées et bulbes

508.42 € TTC

DUC (St-Yorre) - Comprenant arbustes, vivaces et graminées = 605,99 TTC, auquel il faut rajouter 57,53 TTC de bulbes à prendre à Fleurs et Plantes

d'Auvergne, soit un total

662.31 TTC

(avec bulbes)

BIGNON (Charmeil) + BARDY FLORE (Thuret) - Comprenant arbustes et graminées chez Bignon (= 234.61 TTC) + vivaces et quelques graminées chez Bardy (= 150.25 TTC) + les bulbes à rajouter

384.86 € TTC

Systèmes d’arrosage automatique (2x 100m)

FRANS BONHOMME 153.41 €TTC

PUM PLASTIQUE 176.38 €TTC

Bâches de plantations

PEPINIERES BOIS MONET (BIGNON)

Non biodégradable – 100 m x 100 cm + agrafes 168 € TTC

PRODAGRICOLE

Non biodégradable – 100m x 125 cm + agrafes 172.50 € TTC

NATURALIS

Biodégradable – 100m x 105 cm + agrafes 220.49 € TTC

Avis de la commission : La commission propose au Conseil municipal de retenir les devis de BIGON+BARDY Flore pour 384,46 €TTC, FRANS BONHOMME pour 153,41 €TTC et PRODAGRICOLE pour 172,50 €TTC.P a g e 6 | 14

En complément à sa proposition, Mickaël Charnet avait proposé de compléter l’aménagement, en intégrant à son projet, l’installation de 3 panneaux d’information et de deux jardinières, le long du mur du bâtiment de la cantine. Coût prévisionnel des panneaux d’affichages (x3) - prix HT - 18A4 : H1m x L1,35m

Entreprise au mur poteaux séparés poteaux 1 seul tenant

MANUTAN

COLLECTIVITES 875 € gris alu

2 298 € gris souris

18A4 sur vérins

1 323 € gris alu 16A4

2 072 € gris souris

18A4 sur vérins

ADEQUAT - gris anthracite 1 826 € 2 669.48 € 2 498.50 €

DIRECT SIGNALETIQUE 1 118.06 € (gris souris) 2 971.98 € (gris alu ?) ne font pas

Avis de la commission : Considérant les montants des panneaux, la commission constate qu’ils constituent un coût non négligeable. En parallèle, une visite de terrain a remis en perspective l’idée de débarrasser, nettoyer et repeindre le mur d’affichage actuel (sur le pignon du préau, le long de la route d’Espinasse- Vozelle), et y installer 3 panneaux d’affichages (les deux en place à nettoyer et un 3e existant à remettre en état). Ainsi, le mur de la cantine resterait vierge de toute installation, gardant ouverte la piste de réaliser une fresque, évoquée dès l’installation du conseil municipal.

Végétalisation et fleurissement des rues : Lors de sa dernière réunion, la commission Cadre de Vie a souhaité porté en conseil municipal le projet de végétalisation et de fleurissement des rues, soit ouvrir la possibilité aux administrés de fleurir les devants et abords de leur maison. Il a été proposé que les habitants intéressés pour s’impliquer dans le projet se voient doté d’un permis de végétaliser, délivré par la commune, suite à la signature d’une charte d’engagement. Ces supports ont été adressé aux membres de la commission. Il convient de les valider, avant de les soumettre au vote du conseil municipal. Avis de la commission : La commission propose au Conseil Municipal de valider la charte et le permis de végétaliser, qui seront joints avec l’ordre du jour du conseil municipal du 3 mai prochain.

4. Compte rendu des commissions intercommunales :

- SIVOS d’Escurolles : Le 26 mars dernier, à l’occasion de l’assemblée générale : Vote du compte administratif 2020 et du budget 2021 ; Cahier des charges de restauration scolaire (relayé le 23 avril 2021 avec demande de retour pour le 20 mai) ; Lancement d’une enquête de satisfaction portant sur la restauration scolaire réalisée auprès des parents et des enfants (diffusion semaine de rentrée des vacances de Printemps avec demande de retour pour le 10 mai), Travail d’uniformisation, entre les cinq communes du RPI, des fiches d’inscription cantine/garderie et du certificat d’inscription scolaire.

- SIVOM Sioule et Bouble : Suite à l’Assemblée Générale du 6 avril 2021, le compte-rendu du syndicat sera transmis à la mairie.

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Affaires Financières

Néant.

Affaires Générales

5. Conseil communal des jeunes : charte de fonctionnement et budget alloué : Dans le cadre de la mise en place du conseil municipal des jeunes, un projet de charte de fonctionnement du conseil communal des Jeunes de Saint Pont a été approuvé par la commission « Solidarités ». Il est joint à la présente note. Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce document, et d’approuver le budget alloué au CCJ de 500€/ an. La régie, évoquée dans ledit document, sera mise en place lors du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de la commission « Solidarités » et approuve la charte de fonctionnement du conseil communal des jeunes, et décide d’allouer un budget annuel de 500 € au conseil communal des jeunes

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01-2021 05 03/5.2.P a g e 7 | 14

6. Accueil Social Inconditionnel : convention avec le Département de l’Allier : Evoqué en commission « Solidarités », qui approuve l’adhésion à la convention avec le Conseil Départemental, sur la base d’un premier accueil universel (PAU), Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’acter la participation de Saint-Pont à ce nouveau dispositif d’accueil social inconditionnel, et d’approuver le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de la commission « Solidarité », décide de participer au nouveau dispositif d’accueil social inconditionnel proposé par le Département de l’Allier et d’être commune « pilote » pour le déploiement du dispositif, approuve le projet de convention et autorise Mme le Maire à signer ladite convention, après approbation par le Conseil Départemental. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2021 05 03/8.2.

7. « Végétalisons Saint-Pont ! » : approbation de la charte et de la convention : Lors de sa dernière réunion, la commission « Cadre de Vie – Urbanisme – Environnement » a validé les projets de charte et de convention du projet de végétalisation et de fleurissement des rues, soit offrir la possibilité aux administrés de végétaliser les devants et abords de leur maison. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de les approuver et de l’autoriser à signer les conventions avec les administrés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la commission « Cadre de Vie – Urbanisme – Environnement », approuve le projet de « Charte de végétalisation des rues de Saint-Pont », approuve le projet de convention avec les riverains, intitulé « Permis de végétaliser les rues de Saint-Pont », et autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions, ses avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03-2021 05 03/8.8

Projets / travaux / Investissement

8. Installation d’une boulangerie : approbation du devis pour les travaux de terrassement pour les réseaux :

Dans le cadre de l’installation d’un module visant la mise en place d’une activité de boulangerie, à la salle polyvalente, des tranchées sont nécessaires pour raccorder le module aux réseaux d’eau potable, d’assainissement, et d’électricité. Le devis de l’entreprise FAURE à Saint-Bonnet de Rochefort s’élève à 880.00 € HT soit 1 056 € TTC. Mme le Maire propose d’approuver ce devis. Les travaux commenceraient le 15 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de l’entreprise Luc FAURE à Saint-Bonnet de Rochefort pour un montant de 880.00 € HT soit 1 056 € TTC, pour réaliser les travaux de terrassement nécessaires à l’installation des réseaux pour accueillir la boulangerie.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°04-2021 05 03/1.1

9. Installation d’une boulangerie : approbation du devis pour les travaux de plomberie : Dans le cadre de l’installation d’un module visant la mise en place d’une activité de boulangerie, à la salle polyvalente, deux devis ont été demandés pour les travaux de raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement : la SARL DESIAGE à Saint-Pont pour un montant de 179.75 € HT soit 215.70 € TTC et l’entreprise LE PORH à Saint-Rémy-en-Rollat pour un montant de 302 € HT soit 362.40 € TTC. Les commissions « Cadre de Vie – Urbanisme – Environnement » et « Patrimoine Communal » proposent de retenir le devis de la SARL DESIAGE à Saint-Pont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition des commissions et décide de retenir le devis de la SARL DESIAGE à Saint-Pont pour un montant de 179.75 € HT soit 215.70 € TTC, pour réaliser les travaux de raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement nécessaires pour accueillir la boulangerie.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°05-2021 05 03/1.1

10. Installation d’une boulangerie : approbation du devis pour les travaux d’électricité : Dans le cadre de l’installation d’un module visant la mise en place d’une activité de boulangerie, à la salle polyvalente, deux devis ont été demandés pour les travaux de raccordement au réseau d’électricité : l’EIRL Romain CHAMPION à Hauterive pour 951.00 € HT soit 1 141.20 € TTC, et l’entreprise SERVICES ELEC à Saint-Rémy-en-Rollat pour 976.93 € HT (pas de TVA applicable). Les commissions « Cadre de Vie – Urbanisme – Environnement » et « Patrimoine Communal » proposent de retenir le devis de l’EIRL Romain CHAMPION.P a g e 8 | 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition des commissions et décide de retenir le devis de l’EIRL Romain CHAMPION à Hauterive pour un montant de 951.00 € HT soit 1 141.20 € TTC, pour réaliser les travaux d’électricité nécessaires pour accueillir la boulangerie. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°06-2021 05 03/1.1

11. Installation d’une boulangerie : approbation de la proposition d’ENEDIS pour un nouveau compteur :

Dans le cadre de l’installation d’un module visant la mise en place d’une activité de boulangerie, à la salle polyvalente, il est nécessaire d’installer un nouveau compteur électrique. La proposition d’ENEDIS pour le branchement électrique et la pose d’un coffret, s’élève à 1 308.58 € HT soit 1 570.30 € TTC. Mme le Maire propose de retenir cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir la proposition d’ENEDIS pour un montant de 1 308.58 € HT soit 1 570.30 € TTC pour le branchement électrique et la pose d’un coffret, nécessaires à l’installation de la boulangerie. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°07-2021 05 03/1.1

12. Aménagement paysager du parvis Mairie/Ecole : approbation du devis pour la fourniture des fleurs/graminées :

Dans le cadre de l’aménagement paysager du parvis de l’école et de la mairie, des devis ont été demandés pour la fourniture des plantes : la SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil pour 213.28 € HT soit 234.61 € TTC avec l’entreprise BARDYFLORE à Thuret pour 136.59 € HT soit 150.25 € TTC, et la SAS Fleurs et Plantes d’Auvergne à Montpensier pour 462.20 € HT soit 508.42 € TTC. Les commissions « Cadre de Vie – Urbanisme – Environnement » et « Patrimoine Communal » proposent de retenir les devis de la SARL Pépinière de Bois Monet et de l’entreprise BARDYFLORE pour un total de 384.86 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition des commissions et décide de retenir les devis de la SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil pour un montant de 213.28 € HT soit 234.61 € TTC, avec celui de l’entreprise BARDYFLORE à Thuret pour un montant de 136.59 € HT soit 150.25 € TTC pour la fournitures des plantes pour l’aménagement paysager du parvis de la mairie et de l’école. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°08-2021 05 03/1.1

13. Aménagement paysager du parvis Mairie/Ecole : approbation du devis pour le système d’arrosage et la fourniture de bâches et agrafes :

Dans le cadre de l’aménagement paysager du parvis de l’école et de la mairie, des devis ont été demandés pour la fourniture du système d’arrosage en gouttes à gouttes : l’entreprise Frans Bonhomme à Cusset pour 127.84 € HT soit 153.41 € TTC et l’entreprise PUM Plastics à Cusset pour 146.98 € HT soit 176.38 € TTC. Les commissions « Cadre de Vie – Urbanisme – Environnement » et « Patrimoine Communal » proposent de retenir le devis de Frans bonhomme pour 153.41 € TTC.

Des devis ont été demandés pour une bâche et des agrafes : la SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil pour 140.00 € HT soit 168.00 € TTC (100m²), l’entreprise Prodagricole à Charmeil pour 143.75 € HT soit 172.50 € TTC (125m²), et l’entreprise Naturalis à Longvis pour 183.74 € HT soit 220.49 € TTC (105m²). Les commissions « Cadre de Vie – Urbanisme – Environnement » et « Patrimoine Communal » proposent de retenir le devis de Prodagricole pour 172.50 € TTC (125m²).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition des commissions et décide de retenir le devis de l’entreprise Frans Bonhomme à Cusset pour un montant de 127.84 € HT soit 153.41 € TTC pour le système d’arrosage, et le devis de l’entreprise Prodagricole à Charmeil pour un montant de 143.75 € HT soit 172.50 € TTC (125m²) pour les bâches et agrafes, pour l’aménagement paysager du parvis de la mairie et de l’école. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°09-2021 05 03/1.1

14. Changement du battant de la cloche de l’église : approbation du devis : Suite à la vérification de la cloche et de l’horloge de l’église par l’entreprise HEUR’TECH SARL CHOMEL, il s’avère que le battant de la cloche est à changer. Le montant du devis s’élève à 791.00 € HT soit 949.20 € TTC. Considérant que cette entreprise est en charge de la maintenance annuelle et qu’elle est experte dans ce domaine, Mme le Maire propose de retenir sa proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de l’entreprise HEUR’TECH SARL CHOMEL pour un montant de 791.00 € HT soit 949.20 € TTC, pour le changement du battant de la cloche de l’église.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°10-2021 05 03/1.1P a g e 9 | 14

15. Voirie et sécurité : demande de subvention au titre de la répartition des produits des amendes de police :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération de réfection de la Rue des Rases. Elle rappelle la demande d’installation d’un passage piétons sur la RD 222 Route d’Espinasse-Vozelle, entre le Chemin du Tétou et la Rue d’Eau, pour notamment les élèves prenant le car scolaire. Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces achats de signalisations horizontale et verticale (panneaux de signalisation, de pré-signalisation et des frais annexe notamment le marquage au sol) peuvent faire l’objet d’une demande de subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière. La Commission « Voirie Circulation Sécurité » en charge du dossier propose les scénarii suivants pour sécuriser la Rue des Rases, et notamment faire ralentir les véhicules : Option 1 : Instauration d’une « zone 30 » du départ de la Rue des Rases – RD222 jusqu’à la fin des habitations de la Rue de la Forêt, installation de « STOP » dans les 2 sens de circulation à l’intersection de la Rue des Rases et du Chemin des Rases, à l’intersection de la Rue des Rases et du Chemin du Fromentalei, et dans le sens Rue des Rases/Rue de la Forêt, à l’intersection des deux rues, Rue des Rases et la Rue de la Forêt seraient en « sens interdit - sauf riverains ». Le montant du devis pour l’option n°1 s’élève à 1 979.48 € HT (montant incluant l’installation d’un passage piétons sur la RD 222 Route d’Espinasse-Vozelle, entre le Chemin du Tétou et la Rue d’Eau)

Option 2 : Instauration d’une « zone 30 » du départ de la Rue des Rases – RD222 jusqu’à la fin des habitations de la Rue de la Forêt, installation de passages piétons au niveau de l’abri bus au début de la rue des Rases (croisement avec la RD 222), et des intersection de la Rue des Rases et du Chemin des Rases, de la Rue des Rases et du Chemin du Fromentalei, avec pose pour chaque, dans les deux sens, de panneaux d’indication « passage piétons », Rue des Rases et la Rue de la Forêt seraient en « sens interdit - sauf riverains ». Le montant du devis pour l’option n°2 s’élève à 2 105.46 € HT (montant incluant l’installation d’un passage piétons sur la RD 222 Route d’Espinasse-Vozelle, entre le Chemin du Tétou et la Rue d’Eau). Mme le Maire précise que la commission a également étudié la possibilité d’installer des coussins berlinois à deux endroits dans la rue des Rases, mais cette option n’a pas été retenue, compte tenu que le montant d’une paire de coussins est d’environ 3 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’installation d’un passage piétons sur la RD 222 Route d’Espinasse-Vozelle, entre le Chemin du Tétou et la Rue d’Eau, approuve l’option n°1 en vue de sécuriser la Rue des Rases et faire ralentir les véhicules circulant dans cette rue et dans la Rue de la Forêt, décide de déposer auprès du Conseil Départemental de l’Allier un dossier de demande de subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière, programme 2021, sur le montant prévisionnel de l’option n°1 soit un montant de 1 979.48 € HT soit 2 375.38 € TTC, et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°11-2021 05 03/7.5

16. Demande de subvention au titre du FICT 2021 à Vichy Communauté : Mme le Maire rappelle les opérations d’investissement de l’année 2021 suivants : - Opération n°230 « Rénovation de la garderie 2021 »

- Opération n°233 « Voirie : Réfection de la Rue des Rases »

- Opération n°234 « Installation de réseaux sur le parking de la salle polyvalente » - Opération n°235 « Aménagement paysager du Parvis de la mairie » - Opération n°236 « Battant de la cloche de l’église »

Elle rappelle la délibération de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté n°18 en date du 4 mars 2021 portant « Pacte fiscal et financier de solidarité 2017-2020 – Prolongation du FICT pour l’année 2021 », par laquelle la CA Vichy Communauté prolonge le dispositif de FICT pour l’année 2021, et attribue une nouvelle enveloppe à la commune de Saint-Pont, d’un montant de 19 314 €. Elle rappelle la délibération n°07-2021 03 15/7.5 du 15 mars 2021, portant « Création d’un Bike Park : coût de l’opération, plan de financement, dépôt des demandes de financements auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté au titre du FICT », pour un montant de FICT de 1 132.24 € sur la nouvelle enveloppe 2021.

Le solde FICT pour la commune de Saint Pont s’élève donc à 18 181.76 €. Le solde doit être épuisé avant le 31 décembre 2021.

L’opération n°230 « Rénovation de la garderie 2021 » bénéficie d’une subvention du Département de l’Allier, au titre du plan de relance sur le bâti, pour un montant de 2 135.80 € soit 30%. L’opération n°233 « Voirie : réfection de la rue des Rases » bénéficie d’une subvention du Département de l’Allier, au titre du soutien aux travaux de voirie, pour un montant de 30 000 € soit 25.45 %. De plus, une demande de subvention au titre du produits des amendes de police a été déposée, sur le montant de 1 979.48 € HT correspondant à la mise en place de la signalisation horizontale et verticale dans le cadre de la réfection de la rue des Rases.P a g e 10 | 14

Mme le Maire propose d’utiliser le solde FICT pour les opérations énoncées ci-dessus. Le plan de financements est le suivant :

OPERATION MONTANT de l’opération Montant de FICT 2021 demandé %

Rénovation de la garderie 7 119.33 € 2 491.77 € 35%

Installation de réseaux sur le parking de la

salle polyvalente 3 319.33 € 1 659.67 € 50%

Aménagement paysager du parvis

Ecole/Mairie 621.46 € 310.73 € 50%

Battant de la cloche de l’église 791.00 € 395.50 € 50%

Réfection de la rue des rases 117 890.00 13 324.09 € 11.30%

TOTAL 129 741.12 € 18 181.76 € 14.01%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le plan de financement proposé ci-dessus pour les opérations d’investissements n°230, 233, 234, 235, 236, décide de déposer une demande de subvention au titre du Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, sur le montant total estimatif des opérations, soit 129 741.12 € HT, soit un montant de subvention au titre du FICT de 18 181.76 €, correspondant au solde du FICT attribué pour l’année 2021, au titre de la prolongation du dispositif, et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°12-2021 05 03/7.5

17. Réfection des toitures des bâtiments de l’école, de la mairie, de la garderie et de l’atelier technique : approbation du devis :

Dans le cadre de l’opération de réfection des toitures de l’école, de la mairie, de la garderie et de l’atelier technique, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse favorable de la Région Auvergne- Rhône-Alpes à notre demande de subvention au titre du dispositif « Bonus Relance », en commission permanente le 30 avril 2021 : montant attribué de 31 962 € soit 50% du montant prévisionnel. Elle informe également de l’accord de principe du Département de l’Allier à notre demande de subvention au titre du dispositif de soutien au Bâti, en commission permanente du 26 avril 2021 : montant attribué de 19 177.67 € soit 30% du montant prévisionnel.

Il convient désormais de valider les devis pour cette opération. Les devis demandés pour ces travaux sont : - Entreprise Le Porh à Vendat : 63 925.57 € HT soit 76 710.68 € TTC (plus-value inclue) - Entreprise « Saint-Rémy Rénovation » à Saint-Rémy-en-Rollat : 63 746.14 € HT soit 76 495.37 € TTC (plus-value inclue)

- Entreprise « TD constructions » à Espinasse-Vozelle : 76 185.00 € HT soit 83 803.49 € TTC (hors plus-value non connue).

La plus-value correspond au type de couverture prescrite dans le cadre du périmètre de protection des monuments historiques (ABF).

La commission « patrimoine communal » propose de retenir le devis de l’entreprise Le Porh.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de l’entreprise LE PORH à Vendat pour un montant de 63 925.57 € HT soit 76 710.68 € TTC (plus- value inclue), pour la réfection des toitures de l’école, de la mairie, de la garderie et de l’atelier technique. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°13-2021 05 03/1.1

17 bis : Réfection des toitures des bâtiments de l’école, de la mairie, de la garderie et de l’atelier technique : projet définitif et plan de financement définitif :

Mme le Maire rappelle le projet de réfection des toitures du bâtiment école / mairie / garderie et du bâtiment de l’atelier technique. Elle rappelle le dispositif exceptionnel « Bonus Relance » de la Région Auvergne- Rhône-Alpes. La Région finance à hauteur de 50% maximum des projets d’investissements dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …).P a g e 11 | 14

Elle informe le Conseil Municipal que le dossier déposé pour la réfection des toitures des bâtiments de l’école, de la mairie, de la garderie et de l’atelier technique a été retenu lors de la commission permanente du 30 avril 2021, pour un montant de 31 962 €, soit 50%. Elle rappelle le dispositif de soutien aux travaux sur le bâti du Département de l’Allier, qui permet de financer un projet sur le bâti à hauteur de 30%. La commission permanente du Département a donné un accord de principe, pour un montant de 19 177 €. Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient désormais de déposer une demande d’accord définitif de subvention auprès du Département de l’Allier pour ce projet.

Considérant le devis retenu pour ces travaux, d’un montant de 63 925.57 € HT soit 76 710.68 € TTC, avec une plus-value inclue de 4 520.16 € HT pour les tuiles de type « arboise » (coloris ardoise), suivant les prescriptions de l’architecte des bâtiments de France dans le cadre du périmètre de protection des monuments historiques de l’église et du Château de Saint-Pont,

Considérant le plan de financement ci-dessous :

Nature Montant

Dépenses 63 925.57 €

Réfection de la toiture de la mairie 16 161.47 €

Réfection de la toiture coté façade de l’école 11 338.90 €

Réfection de la toiture arrière de l’école et de la garderie 11 384.18 €

Réparation de la charpente et réfection de la toiture de l’atelier technique 20 520.86 €

Plus-value maximum suivant prescriptions architecturales 4 520.16 €

Total des dépenses 63 925.57 €

Recettes

Région Auvergne-Rhône-Alpes : « Bonus Relance » :

50% du montant HT 31 962.79 €

Département de l’Allier : Soutien aux travaux sur le bâti :

30 % du montant HT 19 177.67 €

Sous total financements extérieurs 51 140.46 €

Autofinancement (HT) 12 785.11 €

Total des recettes 63 925.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de réfection des toitures du bâtiment école / mairie / garderie et du bâtiment de l’atelier technique pour un montant total de 63 925.57 € HT soit 76 710.68 € TTC, approuve le plan de financement définitif ci-dessus, décide de déposer la demande d’accord définitif auprès du Département de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti, à hauteur de 30% du montant total de l’opération qui s’élève à 63 925.57 € HT, et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°14-2021 05 03/7.5

17 ter : Rénovation de la garderie : approbation d’un devis supplémentaire pour le couloir : Sur l’opération de rénovation de la garderie communale, un devis complémentaire est nécessaire, chez GEDIBOIS PERREIN pour un montant maximum de 323.49 € HT soit 388.19 € TTC, pour la rénovation du couloir de la garderie, prévu dans l’opération. Mme le Maire propose de retenir ce devis de fournitures pour finaliser la rénovation du couloir, et terminer l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de l’entreprise GEDIBOIS PERRIN pour les fournitures nécessaires aux finitions de la rénovation du couloir de la garderie, pour un montant maximum de 323.49 € HT soit 388.19 € TTC. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°15-2021 05 03/1.1P a g e 12 | 14

18. INFORMATIONS DIVERSES :

- Vaccinations COVID 19 : La vaccination des + 70 ans est lancée. Sur proposition de Vichy Communauté, un courrier a été transmis aux saintpontois âgés de 70 à 74 ans, pour leur proposer de se préinscrire, afin de faciliter les prises de RDV. Dans notre commune, cela concerne 25 personnes, dont certaines sont déjà vaccinées. L’opération de dépistage montée avec l’ARS et la Croix Rouge s’est déroulée jeudi 1er avril de 13h à 18h à la Mairie. Seule une dizaine de personnes est venue se faire dépister. La vaccination des 55 ans et plus se poursuit, sur la base de la mise à disposition d’un formulaire en ligne et d’inscriptions prises en mairie. Par ailleurs, l’infirmière libérale Béatrice Koenig allant être pourvue en dose, elle et Madame le Maire ont contacté tous les administrés de 55 ans et plus pour savoir s’ils souhaitaient être vaccinés.

- Point sur la propriété Compagnon : Le Maire est tenu d’agir en présence d’un danger pour la sécurité publique, provoqué par un édifice menaçant ruines, sa responsabilité pouvant être engagée, tout comme celle du propriétaire défaillant. Ainsi Madame le Maire a adressé mi-mars, un courrier avec AR à l’attention de Madame Compagnon, lui indiquant que si la construction de sa maison située sur un terrain indépendant protégé des tiers et du domaine public, ne semble pas justifier une procédure de mise en sécurité dans l’immédiat. Elle lui a demandé de lui adresser le rapport d’expertise (suite au passage du 5 mars) et de veiller à procéder sans attendre aux mises en sécurité de la propriété, de manière à préserver les dommages possibles. Enfin, dans ce courrier, elle précise que, dans le seul souci de préserver la sécurité publique, elle va prendre un arrêté de police générale prévu par l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, notifiant ces mesures et visant à empêcher l’accès et l’usage des lieux, dès que la Commune aura été destinataire du rapport d’expertise.

- Contrats d’assurance : une mise à jour de tous les contrats d’assurance a été réalisée (sauf le personnel). Cela permet de faire une économie de 2 570,79 € par an. Le remboursement suite à la mise à jour s’élève à 1 909.44 € (encaissement par décision du maire).

- Réfection du fossé de la Lécholle : Suite à la demande de la Commune, les propriétaires refont le mur longeant la route, qui menaçait de s'écrouler. Par la suite, il revient à la commune la responsabilité de capter les eaux pluviales (avec une noue, un fossé) pour qu’elles ne viennent pas endommager le mur. Aussi, à l’issue de la réfection du mur qui est en cours, la Commune veillera à réaliser un petit fossé technique, le long du mur.

- Point sur la « Mission Haies » : Une vingtaine d’habitants volontaires s’est réunie le samedi 20 mars à 14 heures sur le parvis de la mairie, aux côté de M. Hekimian de la Mission Haies Auvergne, pour une visite de terrain, en vue de planter des haies et des arbres sur le périmètre communal. Mickaël Charnet et Thierry Perrichon ont pu récupérer une trentaine d’arbustes arrachés par la ville de Vichy et voués à la destruction (cotoneasters, spirées, berberis, boiseries, pyracanthas, etc.). Ces essences pourront servir tout autant pour la Mission qu'en plantation isolée. A terme, et toujours grâce au réseau de Mickaël Charnet, Thierry Perrichon et pourquoi pas d’autres volontaires, nous pourrions aussi demander à la ville de Vichy si elle peut nous prêter du matériel, et à des fournisseurs de plantes s'ils souhaitent participer à ce projet par des dons d'arbustes ou arbres invendus. Le mercredi 7 avril, un groupe composé des conseillers municipaux engagés dans la démarche et de Thierry Prade, Président de l’Association des Chasseurs, s’est réuni pour cartographier les espaces à prioriser et organiser la suite de l’équipe de volontaires. Ce groupe s’est réuni à nouveau le 17 avril dernier pour une nouvelle visite de terrain. Ainsi, cinq sites ont été identifiés. Ils feront l’objet d’une présentation le 5 mai prochain à 14h auprès de l’ensemble des volontaires.

- Point sur la porcherie : Suite à la conciliation du 23 mars 2021 entre SANDERS et la commune de Saint-Pont, représentée par la municipalité et des habitants, deux sujets ont été identifiés : Les nuisances olfactives et la cession de la porcherie. Concernant le premier point, un protocole d’essai avec des produits neutralisant les odeurs a été lancé et semble bien fonctionner. Concernant le second, le groupe SANDERS va vendre la porcherie d’ici à cet été 2021, à un jeune couple de repreneurs. Une rencontre est prévue avec le jeune couple de repreneurs prochainement en mairie.

- Atelier « anglais » avec la Magic : La MAGIC souhaite proposer un atelier « discussion et cours d'anglais » dans ses activités annuelles 2021-2022 et a interrogé Madame le Maire pour savoir si la Commune accepterait d'accueillir cet atelier. Il se déroulerait les mardis soirs de 18h30 à 20h (en dehors des vacances scolaires du 21 septembre 2021 au 24 mai 2022). Le groupe serait de 10 à 12 personnes.P a g e 13 | 14

- Chantiers d’insertion : L’association Galatée vient le mardi 27/04/21 pour faire le point sur les chantiers d’insertion et surtout dresser la liste du matériel et des matériaux nécessaires à la bonne marche des chantiers. L’intervention de l’équipe est programmée en juin 2021.

- Eclairage extérieur de l’église : La DRAC a établi un arrêté notifiant à la commune qu’un diagnostic d’archéologie préventive devait être réalisé en amont des travaux de réfection d’éclairage public. Ce diagnostic peut être réalisé par le service d’archéologie préventive du Conseil départemental, ou l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives). Nous sommes dans l’attente d’une réponse favorable du Département qui pourrait réaliser ce diagnostic en septembre 2021.

- Animation par l’association « Le Bouillon café culturel » : Madame le Maire a été contactée par Lucile Gorce, du café culturel « Le Bouillon » pour mettre en place des animations culturelles et artistiques, proposées du mercredi 28 juillet au dimanche 1er août 2021, depuis la salle polyvalente. Programme prévisionnel :

Mercredi 28 juillet : Journée « collages » avec un atelier création de portraits à la manière d'Arcimboldo, avec des fruits et légumes découpés dans des catalogues publicitaires récupérés, mené par Objectif Terre, pour travailler sur la reconnaissance des produits et leur saisonnalité et un atelier création de cartes postales, à partir de prospectus publicitaires et étiquettes locales (pastilles ou eau de Vichy ; guides touristiques des années passées, etc).

Jeudi 29 juillet : pas d'activités particulières.

Vendredi 30 juillet : en soirée, projection cinéma du film tout public « Chef » de Jon Favreau accompagnée de « Cubanos » sandwichs cubains au cœur du sujet du film.

Samedi 31 juillet : matin : atelier création de bijoux avec Mlle Mila, créatrice installée à Vichy, après-midi : atelier cueillette dans les environs avec Objectif Terre, puis atelier cuisine partagée à partir des produits glanés, et dégustation sur place, soirée : spectacle des Petits Contes : « Contée de contes sur mesure » sur le thème de la cueillette et de la cuisine.

Dimanche 1er août : Atelier lecture pour les enfants et brunch à partir de 11h. En complément de ces activités culturelles, une offre de bar et petite restauration est également proposée en continu (déjeuner-goûter-dîner). Le devis est de : pour le spectacle des Petits Contes, 500€ et pour la projection cinéma, 150€. 155 € de frais divers sont pris en charge par l’association. Le spectacle peut bénéficier d’une aide du Conseil départemental forfaitaire de 350 €, soit un reste à charge pour la commune de 300 €. Le Conseil Municipal donne son accord et charge Mme le Maire de procéder à la demande de subvention auprès du Département de l’Allier.

- Composition et tenue du bureau de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 :

Etant donné le double scrutin, deux bureaux de vote sont nécessaires. Mme le Maire propose les compositions suivantes, fonction des prescriptions dues notamment à la situation sanitaire :

Bureau Elections Régionales :

Présidente : Maire, Caroline BARDOT

VP 1 : Nelly VERGNE

VP 2 : Jacky RAMBEAUD

Assesseur 1 : Christine MATHIAS

Assesseur 2 : Mélodie MATHIAS

Assesseur 3 : Marianne GARMY (suppléant : Patrice MONNAY) Secrétaire : Myriam CERDENO

Bureau Elections Départementales :

Présidente : Raymond MOULIN

VP 1 : Corine CHABAUD

VP 2 : Patrick GOUGAT

Assesseur 1 : Florian PINFORT

Assesseur 2 : Marie-Hélène BATHO LOZANO

Assesseur 3 : Lilian PIOLAT

Secrétaire : Aimée MOULIN

La répartition des permanences a été calée en fonction des disponibilités de chacun, et sera définitive 15 jours avant le 1er tour.P a g e 14 | 14

AGENDA :

- Mercredi 5 mai : installation du conseil municipal des jeunes à 18h à la mairie - Vendredi 7 mai : réunion de préfiguration du comité des fêtes à 18h30 à la mairie - Samedi 8 mai : commémoration du 8-Mai-1945 (sous réserve des directives nationales) - Mardi 11 mai : signature de la convention cadre de partenariat avec les associations et comités de la commune, à 18h à la Mairie

- Vendredi 14 mai : permanence inscriptions listes électorales de 17h à 19h à la mairie - Samedi 29 mai : Animation « En attendant l’été » l’après-midi

- Samedi 5 juin : RDV avec le collectif Mission Haies Saint-Pont à 14h à la salle polyvalente - Dimanches 20 et 27 juin : élections départementales et régionales de 8h à 20h

19. QUESTIONS DIVERSES :

M. Florian PINFORT se propose d’être référent Zone Humide auprès du SAGE Allier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.