Procès Verbal - PV 04 mai 2026

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Procès Verbal - PV 04 mai 2026 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 mai 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 17

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 04 mai 2026 à 19H00

Convocation en date du 27 avril 2026

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Corinne CHABAUD, M. Sylvain DAZAT, M. Mickaël CHARNET, Mme Amandine BOUCHET RIENDA, M. Kevin ZANELLO, M. Florian PINFORT.

Pouvoirs : Mme Nelly VERGNE à M. Mickaël CHARNET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO à Mme Caroline BARDOT, Mme Annick BERTHET à Mme Corinne CHABAUD, Mme Florence MOULIN à M. Raymond MOULIN.

Absents : M. Jacky RAMBEAUD, Mme Béatrice CONVAIN KOENIG, M. Yann KIKKERT.

1. Nomination secrétaire de séance

Mme Corinne CHABAUD est nommée secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01-2026 05 04/5.2

2. Ajout à l’ordre du jour

Néant

3. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 21 mars 2026.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2026 05 04/5.2

4. Décision du Maire :

Néant.

5. Commissions communales :

Commission réunie « VIVRE ENSEMBLE »

Le lundi 13 avril 2026 à 19h00 - Mairie de Saint-Pont

- Tour de table / Présentation

Tour de table de présentation, puis Madame le Maire rappelle les champs d’intervention de la commission : Mise en œuvre de la politique sociale de la Commune, notamment à destination de la jeunesse, des personnes âgées et des personnes fragiles ; information et communication ; fêtes et cérémonies ; relations avec les associations communales ; mobilisation de soutiens et recherche de financements.

- Associations communales / Présentation et subvention

Pour 2026, la précédente équipe municipale a proposé de supprimer la subvention attribuée à l’association « Allier à livre ouvert » (pas d’activité, pas d’échanges, pas de retour) et d’allouer la somme prévue à savoir 100 € au Centre Jean Perrin, et de maintenir les subventions aux associations communales, telles qu’établies en 2025 :

o Club de l’Age d’Or : 150 €

o Association Communale de Chasse Agréée : 150 €

o Objectif Terre : 150 €

o A.C.P.G.- C.A.T.M. : 75 €

o Souvenirs français : 75 €

o Amicale des Pompiers d’Espinasse-Vozelle : 75 €P a g e 2 | 17

o Centre Jean Perrin (50 € + 100 €) : 150 €

o Institut de Formation Interprofessionnelle de l’Allier IFI 03 : 50 €

Bon à savoir : en début de mandat précédent, Madame le Maire avait tenu à réunir le samedi 10 avril 2021, l’ensemble des associations communales, afin de formaliser un cadre de partenariat. Le soutien de la Municipalité aux associations se formalise par un soutien financier (subvention) mais aussi par un soutien matériel (mise à disposition de locaux, prêt de matériel). Dès lors, l’octroi de la subvention était conditionné à la remise d’un dossier de demande de subvention. Ilo faut bien reconnaître qu’au fil des années, cette pratique s’est délitée. De même, chaque association qui organise une manifestation doit remplir une fiche de suivi auprès de la mairie ; cette pratique s’étant perdue, Madame le Maire propose de la relancer.

Avis de la commission : Les membres de la commission prennent acte.

- Ecole : fonctionnement et actualité du R.P.I.

Rentrée 2025 :

A la rentrée 2025, 165 élèves fréquentent le RPI, de la maternelle au CM2, répartis en huit classes dans les cinq communes : le pôle maternel se trouve à Escurolles. Depuis la rentrée 2025, SAINT-PONT accueille deux classes : les élèves de CM1 et de CM2.

Installation du nouveau bureau syndical du Sivos Limagne :

Il a eu lieu le 14 avril à 18h30.

Nouvelle garderie :

Le garage du parvis de la Mairie est devenu la nouvelle garderie communale depuis novembre dernier, alors que la Commune devait trouver de la place pour accueillir la deuxième classe à l’école. Ces travaux, d’un montant de 35 294 € HT, ont pu être conduits avec l’aide du Département et de Vichy Communauté, laissant un reste à charge de 7 059 € HT pour la Commune.

Ouverture de classe :

Le 23 mars dernier, Madame le Maire recevait un courrier de l’inspectrice d’académie, Roseline LAMY AU ROUSSEAU, lui indiquant que notre RPI pourrait faire l’objet d’une ouverture de classe, suite à la consultation des instances départementales du CSA-SD et du CDEN à l’issue desquelles elle arrêtera sa décision. Cette décision devrait intervenir dans les prochains jours.

Avis de la commission : Les membres de la commission prennent acte.

- Programme sur les manifestations à venir

Grand ménage de printemps à l’église :

Après le succès des précédentes éditions, la Municipalité organise une nouvelle séquence de nettoyage participatif de l’église SAINT-MAYEUL le dimanche 26 avril, de 9h à 12h.

Cérémonie du 8 mai :

Descente en cortège au cimetière et vin d’honneur offert à la salle polyvalente le vendredi 8 mai.

Brocante Objectif Terre le dimanche 17 mai

L’Escargouille fête les voisins :

Samedi 23 mai en fin de journée à l’Espace Fêtes & Loisirs – Les Tilleuls.

Concert « les p’tits baigneurs »

A caler dans l’été.

JEP 2026

19 et 20 septembre : à cette occasion, à SAINT-PONT, visites possibles : Château de SAINT-PONT ; Eglise Saint-Mayeul.

Exposition ou conférence proposées par Objectif Terre ?

Inauguration des travaux engagés avec le dispositif RCVCB

18 septembre 2026 : inauguration publique à 17h des divers travaux engagés dans le cadre du dispositif de reconquête centre bourg centre ville : rénovation énergétique des bâtiments publics ; réhabilitation de l’Espace Fêtes & Loisirs – Les Tilleuls.P a g e 3 | 17

Course de la MAGIC COLOR :

26 septembre : pilotage par le Centre Social LA MAGIC avec l’appui de bénévoles et volontaires engagés dans la démarche.

Halloween :

Samedi 31 octobre : Format et modalités d’organisation à définir lors d’une prochaine réunion.

Cérémonie du 11 novembre :

Descente en cortège au cimetière et vin d’honneur offert à la salle polyvalente le mercredi 11 novembre.

SAINT-PONT fête Noël :

L’animation pourrait avoir lieu le samedi 12 décembre en deux temps : des ateliers créatifs pour les petits ; un concert de chants de Noël à l’église avec Objectif Terre pour les plus grands. A l’issue, la Municipalité offre un gouter, aux petits comme aux grands, à la salle polyvalente.

Bon à savoir : A fin de porter ces différentes informations à la connaissance des publics, Madame le Maire en gère le relais sur la page FB de la Mairie, le site internet, l’application Intramuros, auprès de notre correspondant local du journal LA MONTAGNE. Un fois, par an paraît aussi le bulletin municipal (sorte de rapport d’activité de l’année passée, qui n’a pas vocation à annoncer mais bien à rendre compte).

Avis de la commission : Nouvelle lettre d’infos à prévoir pour couvrir l’actualité portant sur juin à septembre

- Revue de mandat : 2026-2032

Madame le Maire propose de rebalayer le programme de mandat, afin de faire émerger les projets structurants prioritaires et les idées nouvelles émanant de l’équipe. L’enjeu est idéalement d’aboutir à une projection programmatique pluriannuelle.

Avis de la commission :

Fête des voisins :

Relance en2026. Selon succès, à poursuivre ensuite chaque année, en la greffant aux journées du Patrimoine ? Mise en place de chantiers volontaires :

Relance de l’ouverture d’une liste de personnes ressources ; à communiquer dans la prochaine lettre d’informations. Accueil de conférences :

A prévoir avec Jean-Luc HERBAUT, sur le thème de la construction du tunnel sous la manche. Mise en valeur du patrimoine local avec des photos d’hier à aujourd’hui : A prévoir en 2027.

Conseil communal des jeunes :

Pas de motivation à le relancer, sous réserve de disposer d’un référent à même de le piloter. Remise d’un cadeau aux futurs élèves de 6e :

Le sujet sera abordé par le SIVOS lors d’une prochaine réunion, mais c’est bien le SIVOS qui va gérer cette action (validée en réunion).

Colis aux seniors :

Reprise de la remise de colis à lancer dès cette fin d’année au moment de Noël à destination des ainés du village, résidant en maison de retraite.

Accompagnement des personnes âgées et / ou fragiles :

Mission portée par Nelly VERGNE, référente sur ce sujet.

- Informations diverses

Equipe mobil’santé de Vichy Communauté :

Le 31 mars nous avons reçu en Mairie le planning des actions de l’équipe pour le mois d’avril 2026.

Conseil d’administration du Centre Social LA MAGIC le lundi 20 avril.

Ce conseil étant le 1ier suite aux élections municipales, il sera l’occasion d’accueillir les nouveaux représentants des communes et de les intégrer dans la vie de LA MAGIC.

Commission réunie « CADRE DE VIE »

Le mercredi 15 avril 2026 à 19h00 - Mairie de Saint-Pont

- Tour de table / Présentation

Tour de table de présentation, puis Madame le Maire rappelle les champs d’intervention de la commission : Gestion, entretien et travaux du patrimoine communal existant et à venir, entretien des voies communales, aménagements, gestion des espaces verts, signalisation et sécurité routière, défense incendie, mobilisation de soutiens et recherche de financements.P a g e 4 | 17

- Investissements 2026

Madame le Maire rappelle que ceux-ci ont été votés en séance du Conseil Municipal, par la précédente équipe, début mars.

Ressources disponibles :

o VICHY COMMUNATE :

Solde FST à utiliser sur 2026.

FST 2026 à utiliser selon les critères d’attribution à définir pour le mandat à venir. o DEPARTEMENT DE L’ALLIER :

Selon les critères d’attribution des aides à venir pour 2026.

o ETAT :

DETR et DSIL. Elles visent à soutenir l’investissement public local dans les territoires ruraux et fragiles.

Investissements relevant du dispositif de reconquête Centre-Ville Centre Bourg (RCVCB) : o Aménagement Espace Fêtes & Loisirs – Les Tilleuls :

Dépenses : 281 690.86 € TTC ;

Subventions : 178 976.54 € (80% du montant HT)

FCTVA : 39 600 € versé en 2027 ;

Reste à charge : 66 114.32 € (autofinancement sans recours à l’emprunt).

o Aménagement du garage :

Dépenses : 40 890.08 € TTC ;

Subventions : 28 235.34 € (80% du montant HT)

FCTVA : 5 900 € versé en 2027 ;

Reste à charge : 6 754.74 € (autofinancement sans recours à l’emprunt).

o Installation d’un habitat léger (terrain du vélo parc) :

Dépenses : maximum 148 408 € HT, soit 178 089.60 € TTC ;

Subventions : 76.69 % € soit 113 814.09 € ;

FCTVA : 25 000 € ;

Reste à charge : 39 275.51 €.

Avis de la commission : Madame le Maire rappelle qu’une date a été fixée pour l’inauguration de l’ensemble des travaux relevant du dispositif RCVCB, à savoir : rénovation énergétique des bâtiments publics et réhabilitation de l’espace Fêtes & Loisirs - Les Tilleuls. Ce sera le vendredi 18 septembre à 17h. Programme à définir, réunion dédiée à venir. Concernant le projet habitat léger, Madame le Maire a interpellé le Département pour avis et conseil sur la suite à donner. Une rencontre est prévue le lundi 11 mai à 11h avec les équipes en charge du suivi au CD03.

Autres investissements à prévoir en 2026 :

o Aménagement de sécurité Route de Broût-Vernet :

A savoir : Madame le Maire propose la tenue la tenue d’une réunion publique avec les riverains concernés par le projet le lundi 20 avril à 19h, pour point d’étape et arbitrage.

o Signalétique des bâtiments communaux :

A savoir : Madame le Maire a sollicité l’appui des services de Vichy Communauté. En effet, toute installation d’enseignes est soumise à autorisation préalable. Il est nécessaire de remplir un cerfa pour chaque immeuble. Le délai d’instruction de ce type de demande est de 2 mois au maximum. Les 2 locaux sont situés en ZP1 du RLPi (zone centre bourg) et à moins de 500m de monuments historiques, l’Architecte des bâtiments de France sera donc consulté et son avis sera prépondérant. Le projet a pu être soumis à l’ABF via Vichy Communauté pour validation de principe, avant dépôt officiel.

Les enseignes « ECOLE », « MAIRIE » et « GARDERIE » sont acceptées en l’état, ainsi que l’enseigne « SALLE POLYVALENTE ».

Pour l’enseigne sur clôture pleine « ESPACE FÊTES & LOISIRS – LES TILLEULS », elle ne doit pas dépasser 25% max de la surface du mur support. La préconisation de Vichy Communauté est de mettre en place un totem à l’entrée du parvis d’1m² maximum. Ce dispositif sera visible de 2 côtés de la rue. o Vidéoprojecteur pour la 2ième classe

Dépenses : 1 680.16 € HC ;

Subventions : 50 % Solidarité départementale et FST 50 % de la dépense restante Reste à charge : 25 %

o Installation d’un chauffe-eau dans la garderie

Dépenses : 1 562.68 € HC (devis plomberie) + 398 € HT (devis électricité) ; Subventions : 50 % Solidarité départementale et FST 50 % de la dépense restante Reste à charge : 25 %P a g e 5 | 17

o Création d’aménagement de voirie et ouvrage d’art (pont des Courets et regards Rue d’Eau, Chemin des Ronchauds et Rond-point)

Dépenses : devis regards Faure : 700 € HT – Devis COLAS : 2 460 € HT ; devis Pont FAURE : 1 700 € HT. Subventions : 50 % Solidarité départementale et FST 50 % de la dépense restante Reste à charge : 25 %

o Devis balayeuse pour trottoirs

Dépenses : 4 000 € HC (CARTON) ;

Subventions : 50 % Solidarité départementale et FST 50 % de la dépense restante Reste à charge : 25 %

Les nombreux échanges avec les élus des autres communes de l’Agglomération remettent en cause la pertinence de cet investissement : peu pratique, maintenance lourde, installation délicate et chronophage… D’autres échanges sont en cours avec les élus des communes voisines en vue de l’acquisition mutualisée d’un véhicule destiné au nettoyage de l’espace public.

Avis de la commission : Yann KIKKERT prend des infos sur un matériel type aspirateur. Mickaël CHARNET également car visiblement un équipement de ce type est à vendre à l’hippodrome. Madame le Maire attend le retour des élus de Vendat, Saint-Rémy sur la piste de l’achat mutualisé d’un véhicule balayeuse.

Investissements à prévoir sur 2027 :

o Réserve incendie Rue du Bourg :

Dépenses : devis en cours (3 414.10 € HT pour achat citerne – 1 179 € HT pour branchement eau + clôture + terrassement.

Subventions : 30 % Département – 20 à 45 % DETR (Etat) et FST 50 % de la dépense restante Reste à charge : 25 %

A savoir : la date limite de dépôt des dossiers d’aide à la DETR est fixée à février chaque année. Aussi ce projet d’investissement est reporté et à inscrire au budget 2027. Par ailleurs, il semblerait que l’entreprise FAURE en installe.

o Aménagement paysager de la place de l’église et du rond-point :

Fort de ses qualités professionnelles, il est proposé que Mickaël CHARNET pilote ce projet. L’enjeu est de redessiner les espaces verts de ce secteur, sous l’angle d’une gestion raisonnée et d’un regain esthétique et visuel.

- Amendes de police 2026

Certains aménagements peuvent faire l’objet de demande de produits d’amende de police. En effet, une part du produit des amendes de police revient aux collectivités territoriales, sous couvert qu’elle contribue à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière. Ainsi, l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. Pour ce faire, une demande de subvention est à effectuer accompagnée de la présentation du projet concerné.

Les dossiers sont triés par priorités :

o Priorité 1 : Les enjeux relevant de la sécurité routière, avec un plafond à 45 000 € et un taux De subvention estimé à 40 %

o Priorité 2 : Les enjeux relevant de la fluidité du trafic ou de l’intermodalité, avec un plafond de 25 000 € et un taux de subvention estimé à 30 %

o Priorité 3 : Les enjeux liés au confort de l’usager avec un plafond de 10 000 € et taux de subvention estimé à 20 %.

- Revue de mandat : 2026-2032

Madame le Maire propose de rebalayer le programme de mandat, afin de faire émerger les projets structurants prioritaires et les idées nouvelles émanant de l’équipe. L’enjeu est idéalement d’aboutir à une projection programmatique pluriannuelle.

Avis de la commission : Maame le Maire propose de faire suivre aux élus une programmation pluriannuelle des investissements de mandat.

- Informations diverses

Route de Broût-Vernet :

Réunion publique avec les riverains le lundi 20 avril à 19h.P a g e 6 | 17

Eclairage public :

Récemment, 2 administrés ont formulé des demandes d’ajout de candélabres auprès-s de la Municipalité. Pour information et après étude auprès du SDE03, il s’avère que la fourniture et la pose sur poteau béton existant de 2 lanternes (matériel identique à la Rue des Rases) coûte 1 300 €, dont 325 e (part SDE03) et 975 € (part Commune). Auquel s’ajoute les coûts de fonctionnement de l’opération d’investissement envisagée, d’environ 58 € TTC / annuel de fonctionnement sur la base des tarifs en cours.

Collecte déchets alimentaires :

Installation de 2 bornes Rue des Rases et au Château d’eau. Suite à une réorganisation des tournées prévues pour le mois de mai avec l’ajout d’une journée de collecte, notre commune a été sélectionnée par le Sictom Sud Allier, pour accueillir des points d’apports volontaire des déchets alimentaires. Le vidage est effectué toutes les semaines par le Sictom sur une tournée dédiée. Le lavage s’effectue toutes les semaines en période chaude et toutes les 3 semaines en période froide. Le compostage reste la première solution de gestion de proximité des biodéchets avec l’impact environnemental et financier plus vertueux.

Collecte des textiles :

Déplacement de la borne « Le Relais » au point tri Route de Lourdy.

Luttes contre les chenilles processionnaire :

Réception en mairie le 10 avril d’un arrêté préfectoral visant à lutter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Allier. Des mesures sont à appliquer dans le cadre de nos compétences, dont la nomination d’un référent local.

- Questions diverses

Les conseillers font remarquer qu’ils auraient besoin et envie de mieux comprendre le fonctionnement d’un budget communal. Madame le Maire propose de monter une nouvelle réunion dédiée à ces questions, pour faciliter l’appropriation du budget par les conseillers.

Affaires Ressources Humaines

6. Ouverture du Compte Epargne-Temps (CET) :

VU l’article L.611-2 du Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la fonction publique territoriale modifié,

VU le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit à congés accumulés sur son Compte Epargne-Temps par les agents publics,

VU le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le CET dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du CET dans la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT l’avis du Comité Social Technique en date du 16 avril 2026,

Les agents territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de jours de congé dans un Compte Epargne-Temps. La réglementation fixe un cadre général, mais il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du CET, ainsi que les modalités d’utilisation par l’agent conformément à l’article 10 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004.

Les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service peuvent bénéficier du CET. Les fonctionnaires stagiaires ne le peuvent pas, tout comme les agents contractuels de droit privé.

L’ouverture du CET

Elle est de droit pour les agents et peut être demandé à tout moment de l’année, par écrit.P a g e 7 | 17

L’alimentation du CET

Ce compte permet à ses titulaires d’accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l’agent, informé annuellement des droits épargnés et consommés. Son alimentation doit être effectué par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante).

Les jours pouvant être épargnés sont :

- Les jours de congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l’année soit inférieur à 20 ; - Les RTT, sans limite particulière.

Le plafond du nombre de jours épargnés est de 60.

Procédure d’alimentation du CET

La demande d’alimentation du CET peut se faire par le biais d’un formulaire de demande d’alimentation (annexé à la délibération). Elle devra être transmise auprès du gestionnaire du CET avant la fin de chaque année civile (au plus tard le 31 janvier de l’année suivante). Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée. L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Le service gestionnaire du CET informera chaque année de la situation de son CET avant le 01 décembre en utilisant le formulaire qui sera annexé à la délibération. L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou non titulaire, uniquement sous forme de congés.

Clôture du CET

Il doit être soldé et clôturé à la date de radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de radiation des effectifs pour l’agent contractuel. Lorsque les dates sont prévisibles, le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter le décret n° 2024-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne-Temps dans la fonction publique territoriale modifié ;

- D’adopter les propositions relatives à l’ouverture, au fonctionnement ; à la gestion, à la fermeture du CET, ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent, tels que mentionnés dans la délibération ; - D’adopter les différents formulaires annexés ;

- De donner pouvoir à Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 03-2026 05 04/4.1

7. Accord de principe annuel autorisant le recrutement conbtractuel pour accroissement saisonnier d’activité :

Conformément à l’article l.313-1 DU Code général de la fonction publique les emplois e chaque collectivité sont créées par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de créer un emploi non permanent ou de modifier ou de supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

CONSIDERANT qu’un renfort au service technique est nécessaire en cas de surcroit d’activité dû à la période estival ;

CONSIDERANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

CONSIDERANT les 2 candidatures suivantes :

- Maëva SNANEDJ pour la période de mai à juin ;

- Esteban DINDAULT pour la période de juillet à août ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La création de 2 emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activitéP a g e 8 | 17

- D’autoriser Madame le Maire à recruter, à ce titre, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2 du Code Général de la Fonction Publique ;

- La rémunération sera fixée sur la base indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majorée 366. - D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ladite décision ; - D’inscrire les dépenses afférentes à ce recrutement au budget.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 04-2026 05 04/4.2

Affaires Générales

8. Nomination du représentant titulaire et suppléant à la commission de la CLECT :

VU l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts qui dispose :

« Il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT). Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice- président. La commission peut faire appel, pour l’exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l’année de l’adoption de la cotisation foncière des entreprises unique par l’établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur… »

CONSIDERANT qu’il appartient à l’organe délibérant à la majorité des deux tiers de déterminer la composition de cette commission à la suite du renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire,

CONSIDERANT que la CLECT est composé de membres des conseils municipaux des communes membres :

- 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour les communes d’Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Sant-Germain-des Fossés, Saint-Yorre et Vichy

- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour les 32 autres communes composant l’agglomération. La CLECT comprendra donc 46 membres titulaires et 46 membres suppléants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De nommer :

o Caroline BARDOT comme membre titulaire

o Corinne CHABAUD comme membre suppléante.

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 05-2026 05.04/5.3

9. Nomination d’un référent chenilles processionnaires :

Le 10 avril dernier, la mairie était destinataire d’une information de la Préfecture de l’Allier, relative à la nomination d’un référent « chenilles processionnaires ».

Un référent processionnaire peut-être un élu local et/ou un agent territorial ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre les chenilles processionnaires :

• Repérer les zones colonisées et alerter les personnes concernées à agir ; • Orchestrer la lutte sur le territoire communal ;

• Contribuer, sous l’autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur ; • Communiquer et faire remonter l’information en cas de difficultés.P a g e 9 | 17

Être référent processionnaire suppose d’être en mesure d’accomplir un certain nombre d’actions : À noter que des formations et accompagnements des référents sont mis en place par les coordinateurs départementaux ou régionaux de la lutte pour les guider dans ces actions.

Actions de terrain (à moduler selon le niveau de présence de chenilles processionnaires) :

• Répertorier la présence de chenilles processionnaires sur le terrain et en assurer la remontée d’information sur la plateforme de signalement chenille processionnaire (www.signalement-chenille- processionnaire.fr)

• Gérer la présence de chenilles processionnaires sur les sites repérés, vérifier et gérer les signalements arrivés en mairie :

◦ Alerter les propriétaires ou exploitants des parcelles infestées

◦ Informer et conseiller les propriétaires/exploitants des parcelles infestées sur les moyens de lutte

◦ S’assurer des moyens de destruction

◦ Assurer la coordination des actions sur le secteur infesté

◦ Rendre compte au maire chargé de l’application de l’arrêté préfectoral, seul détenteur du pouvoir de police municipale

• Assurer une surveillance des sites connus au moins 3 fois dans l’année

• Apporter des conseils en termes de prévention (végétalisation, paillage…)

Communication :

• Participation à l’information et à la sensibilisation du public, des opérateurs de travaux, gestionnaires de domaines publics, agriculteurs, etc. à l’échelle du territoire (diffusion de documents d’informations, communication dans les journaux locaux (journaux, gazettes, articles web), organisation de rencontres, promotion de la prise en compte de la réglementation chenilles processionnaires dans les appels à projet, contrat construction / aménagement ou documents de gestion (PLU, permis construire, mise à disposition de terrain, etc.).

Gestion du temps :

• Repérage (au moins 3 fois dans l’année : début, milieu et fin de saison)

• Gestion des signalements : 2 visites sur site minimum (constat présence et destruction) + temps administratif

• Réunions avec les institutions ou les communautés de communes (en début et fin de saison)

Autres thèmes pouvant être couverts pour cette mission : la lutte contre l’ambroisie ou les moustiques tigres.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De nommer :

o Kevin ZANELLO en tant qu’élu communal

o Pascal MARTINET en tant qu’agent communal

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision, et notamment de la relayer auprès de Emeline FONDARD, Technicienne sanitaire à la délégation départementale de l’Allier – Pôle santé environnement.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 06-2026 05.04/5.3

10. Renouvellement des horaires à la suite de l’ouverture de la deuxième classe :

CONSIDERANT l’ouverture confirmée, pour la rentrée 2026, d’une classe supplémentaire par l’Education Nationale à destination du R.P.I., donnant lieu à l’ouverture d’une deuxième classe dans notre Commune ;

CONSIDERANT le bon fonctionnement des horaires décidés pour la rentrée 2025, à savoir un décalage de 10 minutes des horaires de classe l’après-midi ;

VU l’avis favorable rendu par le service des transports scolaires Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Allier – Région Auvergne-Rhône-Alpes, le 30 mars 2026 ;P a g e 10 | 17

CONSIDERANT qu’il convient de demander l’accord pour maintenir ce changement d’horaires à l’Académie de Clermont-Ferrand ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De demander à l’Académie de Clermont-Ferrand de reconduire la modification des horaires de classes de l’école de SAINT-PONT, l’après-midi : les cours débuteront à 13h40 (au lieu de 13h30) et se termineront à 16h20 (au lieu de 16h10) ;

- De donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 07-2026 05.04/8.1

11. Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire :

VU la délibération prise en séance du 21 mars 2026 (n°07-2026 03 21/5.4) portant attribution des délégations du Conseil Municipal au maire ;

VU le courrier de la préfecture, reçu le 27 avril 2026, demandant de compléter la délégation concernant le droit de préemption et détaillant toutes les délégations possibles ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De compléter la délibération du 21 mars 2026 ainsi : « D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice des droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L. 211-3-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, sans limite de valeur dans le cadre d’une procédure prévue par le code de l’urbanisme (ZAC, ZA D, DUP) ou dans le cadre d’un projet créateur d’emplois ; en dehors de ces situations dans la limite de 500 000 euros par déclaration d’intention d’aliéner. »

- De rajouter la délégation suivante « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

- Les autres délégations sont inchangées

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 08-2026 05.04/5.4

Projets/Travaux/Investissements

12. Nouveau contrat pour la location du photocopieur de la mairie :

VU la délibération prise en séance du 23 novembre 2021 (n°10-2021 11 23/3.1) portant renouvèlement du copieur multifonctions du secrétariat de la mairie en location, qui actait le choix de COPYCLASS (pour un montant de 150 € HT par trimestre, pour 1 copie noir & blanc à 0.005421 € HT et pour 1 copies couleurs à 0.05421 € HT)

CONSIDERANT la date de fin de location fixée au 1er avril 2027,

CONSIDERANT la décision de COPYCLASS, en date du 11 décembre 2025, de rejoindre le groupe KOESIO,

Une nouvelle consultation a été lancée, faisant état de l’offre de KOESIO en date du 6 mars 2026, sur les bases suivantes :

- Prolongation du photocopieur actuel sur 5 ans (location +maintenance) au même tarif, soit 150 € HT par trimestre,

- Copie noir & Blanc : 0.03 € HT,

- Copie couleur : 0.03 € HT,

Soit une économie par trimestre de 5 € HT.P a g e 11 | 17

Le photocopieur actuel satisfaisant pleinement les besoins du secrétariat de mairie, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter l’offre du Groupe KOESIO,

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 09-2026 05 04/1.1

13. Investissement 2026 : Aménagement Route de Broût-Vernet :

CONSIDERANT l’interpellation faite par des riverains, courant 2025, concernant la fréquentation et la dangerosité de la route de Broût-Vernet. Afin de pouvoir disposer d’éléments tangibles concernant cette situation, Madame le Maire saisissait l’Unité Technique Territoriale de Vichy-Lapalisse (service du Département).

De mi-septembre à décembre 2025, la municipalité a lancé une expérimentation visant à limiter la vitesse route de Broût-Vernet, dans les deux sens d’entrée et de sortie du village, avec mesures de vitesse avant et après la mise en place de ces équipements, pour en valider l’utilité ou pas. Ce test concluait que la mise en place de deux voies de dévoiement sur les trois mises en place posait des soucis aux riverains. La municipalité a choisi de les écouter et d’enlever les deux jeux de chicanes installés au plus proche de l’entrée du village. Seul un équipement type chicane ou ralentisseur, situé le plus à la sortie du village, devait alors être conservé et pérennisé.

Toujours dans le cadre d’échanges avec les riverains, la municipalité a décidé d’installer courant janvier un nouveau régime de priorité route de Broût-Vernet. L’instauration de panneaux STOP, au carrefour de la route de Broût-Vernet, avec les rues de Lourdy et de la Chaume Bénite, devrait permettre de casser la vitesse et obliger les véhicules à respecter la limitation de vitesse en vigueur.

Mi-mars, les équipes du Département nous partageaient un point de synthèse, concernant la réglementation applicable aux ralentisseurs de type « dos d’âne », conformément au décret n°94-447 du 27 mai 1994. En effet, les ralentisseurs ne peuvent être implantés de manière isolée : ils doivent s’inscrire dans un ensemble d’aménagements visant à réduire la vitesse, espacés de 150 mètres maximum. En l’état, la distance observée entre le stop et le ralentisseur est d’environ 220 mètres. Par ailleurs, ces dispositifs doivent être implantés exclusivement en agglomération, sur des sections limitées à 30 km/h. Cela implique la prise d’un arrêté municipal ainsi que la mise en place d’une signalisation adaptée.

D’autres critères réglementaires sont à prendre en compte :

• L’implantation est interdite sur les voies supportant un trafic supérieur à 3 000 véhicules par jour ; c’est le cas ici.

• Elle est également interdite à moins de 200 mètres des limites d’agglomération : il conviendrait donc d’envisager soit le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération, soit le ralentisseur ; • Elle n’est pas autorisée sur des voies présentant une déclivité supérieure à 4 % ; c’est le cas ici. • Elle est proscrite dans les virages de rayon inférieur à 200 m ; c’est le cas ici. • Enfin, elle est interdite sur les ouvrages d’art ainsi qu’à moins de 25 mètres de part et d’autre de ceux-ci ; c’est le cas ici.

Une réunion publique s’est tenue avec les riverains concernés par le projet le lundi 20 avril à 19h en Mairie, pour réaliser un point d’étape et obtenir un arbitrage, en présence de Frédéric GOT, chef de UTT de Lapalisse Vichy (CD03). Celle-ci a donné lieu a l’émergence de nouvelles options d’aménagements, à savoir l’installation d’un coussin berlinois et/ou un radar pédagogique accompagnant le ralentisseur.

Des demandes de devis ont été demandés pour la réalisation de ces différents aménagements à ADN TP et COLAS.

▪ Dépenses :

➢ devis pour l’écluse double (ADN TP = 9 400€TTC ; COLAS = 5 110 € TTC) ➢ devis pour le ralentisseur (ADN TP = 6 665 €HT ; COLAS = 6 360 €HT) ➢ devis pour le coussin berlinois COLAS = 8 466 € TTC ou 6 978 € TTC ➢ devis pour le radar pédagogique COLAS = 4 800 € TTC

▪ Subventions : Amende de police 40 % et FST 50% de la dépense restanteP a g e 12 | 17

▪ Reste à charge : 35 %

Après échanges et débats, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas finaliser d’installation d’aménagements de sécurité complémentaire. Il sera proposé à M. GAILLARD et Mme SAVIGNY qu’(ils achètent un miroir, pour sécuriser leur sortie de propriété, et proposition leur sera faite, que la Commune se charge de son installation.

14. Investissement 2026 : Signalétique de l’Espace Fêtes & Loisirs – Les Tilleuls :

CONSIDERANT qu’en marge des travaux d’aménagement à l’espace Fêtes & Loisirs Les Tilleuls du 9 route de Vendat, Madame le Maire a souhaité faire chiffrer la pose de signalétiques permettant d'identifier les bâtiments communaux. Ce projet porte sur :

• la mention "Salle polyvalente" sur le bâtiment dédié au 9 route de Vendat ; • la mention "Espace Fêtes & Loisirs "Les Tilleuls" et du numéro 9 à l'entrée de l'espace dédié à cette adresse ;

• des mentions "Ecole", "Mairie" et "Garderie" au-dessus des portes des bâtiments dédiés sur le parvis de la Mairie, au 9 route d'Espinasse-Vozelle.

CONSIDERANT que toute installation d’enseignes est soumise à autorisation préalable délivré par le Maire de la commune où est installé le dispositif. Il est nécessaire de remplir le cerfa n°14798*01 pour chaque immeuble/parcelle dédiée (soit 2 dossiers) et le délai d’instruction de ce type de demande est de deux mois au maximum.

CONSIDERANT que les deux locaux sont situés en ZP1 du RLPi (zone centre bourg) et à moins de 500 m. de monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France sera donc consulté et son avis sera prépondérant). Il est conseillé au vu de la zone, du périmètre de protection MH et des façades des bâtiments d’aspect patrimoniaux de proposer de la lettre découpée (rétro éclairée ou non) apposée directement sur la façade du bâtiment sans fond intermédiaire pour la salle polyvalente et le parvis de la Mairie.

Une consultation a été lancée pour réaliser ces signalétiques dans le respect des prescriptions établies par le service urbanisme de Vichy Communauté. La société DC POSE a fait des propositions.

• Dépenses : devis DC Pose 1 640€ (TVA non applicable)

• Subventions : 50 % Solidarité départementale et FST 50 % de la dépense restante • Reste à charge : 25 %

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter l’offre de DC POSE

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 10-2026 05 04/1.1

15. Investissement 2026 : Installation d’un chauffe-eau et de robinets à la garderie :

VU la décision de l’Education nationale d’acter une ouverture de classe pour la rentrée 2026 à l’école de Saint-Pont, dans le cadre de notre R.P.I., il est nécessaire d’investir pour améliorer l’équipement de la nouvelle garderie en installant de nouveaux robinets ainsi qu’un chauffe-eau. Des devis ont été demandés à diverses entreprises en plomberie et électricité, dont deux ont répondu : - SARL DESIAGE pour l’installation des robinets et du chauffe-eau : 1 164.68 € HT, soit 1 397.62 € TTC

- SAS SANCELME ELECTRIQUE pour l’installation électrique : 398 € HT, soit 477.60 € TTC, soit un montant total de travaux de 1 562.68 € HT, soit 1 875.22 € TTC.P a g e 13 | 17

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De retenir le devis de l’entreprise SARL DESIAGE d’un montant de 1 164.68 € HT, soit 1 397.62 € TTC

- De retenir le devis de l’entreprise SAS SANCELME ELECTRICITE d’un montant de 398 € HT, soit 477.60 € TTC

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 12-2026 05 04/1.1

16. Investissement 2026 : Aménagements de voirie et ouvrage d’art :

CONSIDERANT la nécessité de créer trois regards rue d’Eau, au niveau du Château d’eau et au niveau du rond-point, mais aussi celle de procéder à des travaux de sécurisation au pont des Courets,

Des devis ont été demandés aux entreprises suivantes :

- FAURE LUC ENTREPRISE :

o Pour les 3 regards : 700 € HT, soit 840 € TTC ;

o Pour le Pont des Courets : 1 700 € HT, soit 2 040 € TTC.

- COLAS :

o Pour les 3 regards : 2 460 € HT, soit 2 952 € TTC ;

o Pour le Pont des Courets : non chiffré.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De retenir les devis de FAURE LUC ENTREPRISE pour un montant total de 2 400 € HT, soit 2 880 € TTC

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision

Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 13-2026 05 04/1.1

17. Investissement 2026 : Matériel d’entretien espaces verts & voiries :

Afin que Pascal MARTINET, notre agent technique communal, puisse mener à bien ses missions, il est nécessaire de l’équiper de matériel performant, lui permettant d’optimiser et améliorer la gestion des espaces verts et des voiries communales.

C’est en ce sens que des devis ont été demandés afin d’acquérir du matériel portatif. Des devis ont été demandés à diverses entreprises :

- CAILLE MOTOCULTURE : 1 845.83 € HT, soit 2 215.00 € TTC ;

- BARDIN : 2 206.78 € HT, soit 2 648.14 € TTC.

Il est à noter que le prix d’un souffleur thermique à dos n’est pas moins cher qu’un souffleur à dos à batterie (entre 743.21 € et 929 €)

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De retenir le devis de l’entreprise BARDIN d’un montant de 2 206.78 € HT, soit 2 648.14 € TTC - De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité. : 14-2026 05 04/1.1

18. Voirie et sécurité : Demande d’aide départementale au titre des produits des amendes de police (programme 2026) :

Annulation de la demande, le projet d’aménagement Route de Broût-Vernet n’ayant pas lieu.P a g e 14 | 17

19. Investissement 2026 : Demande d’accord de subvention au titre du dispositif « solidarité départementale » auprès du Département de l’Allier :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les modalités de soutien du Département aux projets des communes, sous le nom du dispositif de solidarité départementale, voté en session de mars 2022, et qui finance 50 % du montant hors taxe des travaux concernant le petit et le gros entretien du patrimoine communal (bâti, voirie, patrimoine...) et acquisition d’équipements et de matériels inscrits au budget des communes en section d’investissement,

CONSIDERANT la volonté de la commune de Saint-Pont de solliciter le dispositif de solidarité

départementale auquel elle est éligible pour la réalisation des opérations comme mentionnées ci-après, dans

la limite d’une dépense subventionnable plafond d’un montant de 10 000 €HT, qui doit être demandée en

une fois,

CONSIDERANT que ces projets sont éligibles au dispositif de Solidarité départementale,

Opération Montant de l'opération €HT

Dispositif Solidarité

départementale

(CD03)

Montant FST

2025 (Vichy

Communauté)

Commune

Opération 266 :

"Signalétique salle

polyvalente"

1 640.00 820.00 410.00 410.00

Opération 268 :

"Vidéoprojecteur pour

classe CM1"

1 680.16 840.08 420.04 420.04

Opération 269 : "Garderie

robinets et chauffe-eau" 1 562.68 781.34 390.67 390.67 Opération 270 : "Matériel

d’entretien espaces verts &

voiries"

2 206.78 1 103.99 551.70 551.69

Opération 271 :

"Aménagements de voirie et

ouvrage d’art"

2 400.00 1 200.00 600.00 600.00

TOTAL 9 489.62 4 744.81 2 372.41 2 372.40

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’avant-projet des opérations comme mentionnées,

- D’approuver le plan de financement pour ces projets, qui indique les autres cofinancements sollicités ou attribués,

- De solliciter auprès du Conseil départemental de l’Allier le montant de 4 744.81 € au titre du dispositif de Solidarité départementale pour l’année 2026,

- D’accepter les modalités du dispositif,

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité. : 15-2026 05 04/7.5

20. Investissement 2026 : Demande d’accord de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Vichy – Fonds de Solidarité Territorial (FST) :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, modifiée par la loi n°2010-1657 du 29 juillet 2010 autorisant notamment les établissements publics de coopération intercommunale à percevoir tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur les zones d’activités économiques communautaires,P a g e 15 | 17

VU la délibération n°3B du Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 relative au pacte fiscal et financier de solidarité et instaurant le Fonds de Solidarité Territoriale (FST),

VU la délibération n°6 du Conseil Communautaire du 24 février 2022 approuvant les modalités du Fonds de Solidarité Territoriale (FST),

CONSIDERANT que le montant de FST, pour la période 2022-2026 attribué à la commune de Saint-Pont,

est de 67 784,70 € et qu’il affiche à ce jour un solde de 23 967.62 € à utiliser.

CONSIDERANT la réalisation des opérations comme mentionnées ci-après,

Opération Montant de l'opération €HT

Dispositif Solidarité

départementale

(CD03)

Montant FST

2025 (Vichy

Communauté)

Commune

Opération 266 :

"Signalétique salle

polyvalente"

1 640.00 820.00 410.00 410.00

Opération 268 :

"Vidéoprojecteur pour

classe CM1"

1 680.16 840.08 420.04 420.04

Opération 269 : "Garderie

robinets et chauffe-eau" 1 562.68 781.34 390.67 390.67 Opération 270 : "Matériel

d’entretien espaces verts &

voiries"

2 206.78 1 103.99 551.70 551.69

Opération 271 :

"Aménagements de voirie et

ouvrage d’art"

2 400.00 1 200.00 600.00 600.00

TOTAL 9 489.62 4 744.81 2 372.41 2 372.40

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’avant-projet des opérations comme mentionnées,

- D’approuver le plan de financement pour ces projets, qui indique les autres cofinancements sollicités ou attribués,

- De solliciter une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, soit un montant de subvention de 2 372.41 € - D’accepter les modalités du dispositif, dont le partage de fiscalité pour les communes concernées et pour la convention,

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité. : 16-2026 05 04/7.5

Affaires financières

21. Budget Principal : Décision modificative N°1 :

CONSIDERANT la nécessité d’inscrire des crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement à la suite de la réception de l’Etat 1259 (document regroupant tous les versements et retenues de l’État) et des crédits en dépenses afin de régler différents travaux d’investissement, il convient de procéder à des réajustements de crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal :P a g e 16 | 17

FONCTIONNEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €)

Article (chap.) Montant Article (chap.) Montant 73911 (014)

Autre reversement fiscalité

23 538 73111 (73)

Taxes foncières

24 888

60612 (011)

Energie Electricité

7 008 73132 (73)

Taxes pylônes

3 443

74833 (74)

Compensation exonération taxes

foncières

2 215

Total dépenses (en €) 30 546 30 546

INVESTISSEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €)

Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant 2152 (21)

Aménagements de voirie

3 000

2158(21)

Matériels entretien espaces verts

3 000

231(23)

Immobilisations en cours

- 6 000

Total dépenses (en €) 0

Approuvé à l’unanimité. : 17-2026 05 04/7.1

22. Redevance d’Occupation du Domaine Public sur les réseaux de télécommunications :

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance, liée au réseau de communications électroniques, une délibération est obligatoire.

CONSIDÉRANT qu’au 31 décembre 2025, la commune de SAINT-PONT compte 5.927 kms d’artères aériennes et 7.869 kms d’artères en sous-sol sur son domaine routier communal ( et 0m² d’emprise au sol), et que le km aérien est facturé 40 €, le Km souterrain 30€ et le m² d’emprise au sol 20€ (coefficient d’actualisation de 1.63715), la RODP Télécommunication, au bénéfice de la commune de SAINT-PONT, est de 773.28 € pour 2026 (contre 767.36€ en 2025).

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération visant à accepter le versement de la RODP Télécommunication, au titre de l’année 2026, pour un montant de 773.28 €.

Approuvé à l’unanimité. : 18-2026 05 04/7.2

Informations diverses

• Désignations des délégués pour les élections sénatoriales :

Les élections sénatoriales qui vont permettre de renouveler la moitié du Sénat auront lieu le dimanche 27 septembre. Ces élections ont lieu au suffrage universel indirect par un collège d’environ 160 000 grands électeurs, dont une partie sera élue au sein de certains conseils municipaux le 5 juin. Le collège électoral qui élit les sénateurs est composé à 95 % de maires et de conseillers municipaux, mais il inclut également les conseillers départementaux, les conseillers régionaux des départements concernés, tous les parlementaires, les élus de l’Assemblée de Corse et les conseillers métropolitains de Lyon. Les grands électeurs issus des conseils municipaux sont appelés des « délégués ». Selon la taille de la commune, le nombre de délégués varie. Pour notre commune, il nous faudra élire 3 titulaires. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deuxP a g e 17 | 17

tours. Il faut recueillir la majorité absolue pour être élu au premier tour, ou la majorité relative au second. En cas d’égalité de suffrage, le candidat le plus âgé est élu. Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Après que les conseils municipaux concernés auront procédé à l’élection des délégués, le corps électoral des grands électeurs sera connu. Plus de trois mois plus tard auront lieu les élections sénatoriales elles-mêmes. Les listes de candidats devront être déposées entre le lundi 7 septembre et le vendredi 11 septembre à 18 heures pour le premier tour, et le jour du scrutin avant 15 heures pour l’éventuel second tour. Le mode de scrutin diffère selon les départements. Dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs, c’est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui est de mise. Un candidat est élu au premier tour s’il recueille la majorité absolue et si son score est supérieur à 25 % des inscrits. En cas de ballotage, un second tour est organisé l’après-midi, où la majorité relative suffit pour être élu.

Comme traditionnellement, une circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'organisation de ces scrutins devrait paraître dans les semaines qui viennent.

Sondage lancer par mail auprès des conseillers municipaux pour définir l’heure de la réunion du vendredi 5 juin : matin ou soir ?

• Collecte déchets alimentaires :

Installation de deux bornes rue des Rases et au château d’Eau. Suite à une réorganisation des tournées prévues pour le mois de mai avec l’ajout d’une journée de collecte, notre commune a été sélectionné par le Sictom Sud Allier, pour accueillir des points d’apports volontaire des déchets alimentaires. Le vidage est effectué toutes les semaines par le Sictom sur une tournée dédiée. Le lavage s’effectue toutes les semaines en période chaude et toutes les 3 semaines en période froide. Le compostage reste la première solution de gestion de proximité des biodéchets avec l’impact environnemental et financier le plus vertueux.

• Collecte des textiles :

Déplacement de la borne « Le Relais » au point tri Rte de Lourdy.

Agenda

Cérémonie du 8 Mai

Descente en cortège au cimetière et vin d'honneur offert à la salle polyvalente le vendredi 8 mai 2026.

Réunion spécial budget & finances publiques

Le lundi 11 mai 2026 à 19h en Mairie

Brocante Objectif Terre

Dimanche 17 mai 2026 : l’association « Objectif Terre » organise une brocante/vide grenier toute la journée, à l’espace Fêtes & Loisirs Les Tilleuls.

L’Escargouille fête les voisins

Samedi 23 mai 2026 en fin de journée à l'espace Fête & Loisirs "Les Tilleuls", au 9 route de Vendat. Programme à co-construire en ensemble. Repas tiré du sac et/ou partagé, servi sous barnums (prêtés par la Municipalité d’Escurolles).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire La Secrétaire Caroline BARDOT Corinne CHABAUD