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Déliberation - 06 06 2023 Deliberations
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bastide-des-Jourdans.
Lien du pdf (Déliberation - 06 06 2023 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
De Vaucluse des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
Nombre de membres SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2023
Afférents au Conseil L'an deux mille vingt-trois et le six juin à dix-neuf heures et trente minutes, Municipal : 19 le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire. en exercice : 19
Présents :18
Procurations.. : 1 PRESENTS : MMES BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN qui ont pris part à [a CUÜRNIER Séverine, GARBARINO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa,
délibération : : 19 ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM, BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, HERITIER
Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal,
RÜFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : M. GALLIS Florian à MAUGAN CURNIER Séverine.
ABSENTS : Néant
Délibération n° 2023-31
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEÈREZ Lisa Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2028 Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
Publié lo 19 JUN 02 municipaux le 01.06.2023 par voie électronique. ID : 084-218400091-20230608-DELIB2028_31-DE
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE COTELUB :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L. 5214-16 ;
Vu les statuts de COTELUB ;
Considérant ce qui suit :
Cotelub est compétente en matière de développement économique.
Cette compétence comprend, selon les dispositions de l'article L.5214-16 :
e Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
e Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
e Promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme ; ° Soutien à la création et au développement d'entreprises dans le cadre de la réglementation en vigueur sur l'intervention économique des collectivités territoriales.
En complément, de cette compétence, COTELUB souhaite se doter de nouvelles compétences
facultatives pour amplifier son action dans le domaine économique :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois. e Le soutien aux acteurs culturels participants au rayonnement du territoire ; e La création, la gestion et le soutien aux tiers lieux.
En outre « la création, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de pépinières d'entreprises » est
maintenant intégrée aux statuts de la communauté de communes suite à une observation de la
Préfecture de Vaucluse. Cette compétence est déjà exercée par COTELUB mais figurait jusqu'à
présent dans la définition de l'intérêt communautaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE la modification des statuts de COTELUB.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 7 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGAN CURNIER
TT
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le 0 9 JUIN 2023
ID : 084-218400091-20230608-DELIB2023_31-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal: 19
Loi du 5 Avril 1884 - Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2023
enexercice : 19:
Présents 118
Procurations : 1
qui ont pris part à la
délibération : 19
Délibérätion n° 2023-
32
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Pubisle À 9 JUIN 2023
ID : 084-2:8400091-20230808-DELIB2023_32-DE
L'an deux mille vingt-trois et le six juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame
MAUGAN CURNIER Séverine, Maire,
PRESENTS : MMES BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER Séverine, GARBARINO Julie, PERETTI Jessica, PÉREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel,
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann,
HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : M. GALLIS Florian à MAUGAN CURNIER
Séverine.
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux le 01.06.2023 par voie électronique.
OBJET ; MANDAT SPÉCIAL DONNÉ À MADAME LE MAIRE POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE AU CONGRÈS DES MAIRES 2023 :
Madame le Maire expose que pour l'exercice de leur mandat, les membres de l'assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de
déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune.
Elle rappelle que par délibération en date du 6 février 2023 les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus ont été fixées, les remboursements ayant lieu sur présentation de justificatifs.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l'exécution d'un mandat spécial (articles L 2123-18 et R 2123-22-1).
Le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du Conseil Municipal : ce
mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l'élu concerné.
La notion de mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du conseil, à l'exclusion seulement de celles qui
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois. lui incombent en vertu d'une obligation expresse, et correspondant à une opération
déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.
Aussi, il est proposé à l'assemblée d'accorder ce mandat spécial à Madame le Maire qui se rendra au Congrès des Maires qui a lieu à PARIS du 21 au 23 novembre 2023.
Il'est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur
la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à
la majorité de ses membres présents ou représentés (1 contre — M. RUFFINATTI),
ACCORDE le mandat spécial à Madame le Maire pour se rendre au Congrès des Maires 2023 à Paris ;
DIT que le remboursement des frais engagés interviendra sur présentation des
justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.
PRECISE que la dépense sera inscrite au compte 6532 frais de mission.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 7 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGAN CURNIER
7)
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le Q 9 JUIN 2073
ID : 084-218400091-20230608-DELIB2023_32-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans les deux mois. République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2023
en exercice : 19
Présents : 18
Procurations :1
qui ont pris part à la
délibération : 19
Délibération n° 2023-33
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Fee 00 JUIN 2023 ID : 084-218400091-20230608-DELIB2023_33-DE
L'an deux mille vingt-trois et le six juin à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRESENTS : MMES BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN
CURNIER Séverine, GARBARINO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel,
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal,
RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : M. GALLIS Florian à MAUGAN CURNIER Séverine.
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 01.06.2023 par voie électronique.
OBJET : APPROBATION DE LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE
EN PHASE D'AIDE À LA DÉCISION POUR LA RÉHABILITATION DU BARRAGE DU COLOMBIER
AVEC LE CAUE :
Madame le Maire informe l'assemblée que le CAUE de Vaucluse (Conseil Architectural d'urbanisme
et de l'environnement de Vaucluse) propose une intervention d'accompagnement à la maîtrise
d'ouvrage en phase de décision pour la réhabilitation du barrage du Colombier.
Le coût total de cette mission pour la Commune est de 2000.00€.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE la proposition d'intervention du CAUE pour la réhabilitation du barrage du colombier pour un montant de 2000.00 €.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 7 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUR R VASE
EE V2 M | Ï D République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2023
en exercice : 19
Présents : 18
Procurations :1
qui ont pris part à la
délibération : 19
Délibération n° 2023-34
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publiéle { Q JUij 2023
ID : 084-218400091-20230608-DELIB2023_34-DE
L'an deux mille vingt-trois et le six juin à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRESENTS : MMES BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN
CURNIER Séverine, GARBARINO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel,
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal,
RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : M. GALLIS Florian à MAUGAN CURNIER Séverine.
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 01.06.2023 par voie électronique.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET
L'ASSOCIATION ECEF :
Dans le cadre des activités mises en place durant le temps méridien, Madame le Maire fait part à
l'assemblée d’un projet de partenariat avec l'association ECEF.
Cette activité prévoit dans le cadre du temps méridien de proposer aux enfants, sur la base de
volontariat, des activités multisports.
Les parents paieront directement l'activité à l'association ECEF.
La Commune sera déchargée de toute responsabilité pendant ce temps d'activité.
Une lettre de décharge des parents devra être transmise à la mairie.
Les activités se dérouleront le : lundi, mardi, jeudi et vendredi — 1 heure par jour
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE la convention de partenariat avec l'association ECEF.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 7 juin 2023
La secrétaire de séance
Lisa PEREZ
7) La créséle& Ÿ
Le Maire
Séverine MAUGAN CURNIER
bunal Administratif de République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2023
en exercice : 19
Présents 118:
Procurations …. :1
‘qui ont pris part à la
délibération: 19
Délibération n° 2023-35
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2028
Publié le {0 © JUIN 2023
ID : 084-218400091-20230608-DELIB2023 36-DE
L'an deux mille vingt-trois et le six juin à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
PRESENTS : MMES BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN
CURNIER Séverine, GARBARINO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUVYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel,
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal,
RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : M. GALLIS Florian à MAUGAN CURNIER Séverine.
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 01.06.2023 par voie électronique.
OBJET : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE - COTELUB :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-4 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande :
Vu les statuts de COTELURB.
Considérant ce qui suit :
Conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements
de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou
plusieurs marchés publics.
A l'initiative du groupe de travail « mutualisation », composé d'élus communautaires, il est proposé la
création d'un groupement de commandes concernant les marchés suivants :
. Maintenance informatique (infogérance, cyber sécurité, ….) ;
e Fourniture de matériels informatiques ;
. Fournitures administratives ;
0 Prestation de veille et de montage de dossiers de demandes de subventions et financement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois. Ce groupement est constitué pour une durée illimitée et pourra être étendu à d’autres domaines d’achat
par avenant.
COTELUB est le coordonnateur de ce groupement et assure l'essentiel des missions de passation des
marchés (de la définition du besoin à la notification des marchés). COTELUB est également chargée
de signer les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement.
Il est rappelé que COTELUB est habilitée par ses statuts à mener les procédures de passation où
l'exécution de marchés publics au nom et pour le compte des membres d'un groupement de
commandes, quand bien même ces marchés ne répondent pas à un besoin de la communauté de
communes.
COTELUB prendra à sa charge les frais de publication des marchés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive ;
AUTORISE Madame Maire à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'exécution de la délibération.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 7 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGAN CURNIER
77
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le 0 9 JUIN 2023
ID : 084-218400091-20230608-DELIB2023_35-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. République Française Loi du 5 Avril 4884 — Article 16
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE De Vaucluse
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
Nombre de membres
Afférents au Conseil L'an deux mille vingt-trois et le six juin à dix-neuf heures et trente minutes, Municipal : 19
SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2023
le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
“en ‘exercice : 19 réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire. Présents . 148
Procurations :1 PRESENTS : MMES BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN qui ont pris part à la CURNIER Séverine, GARBARINO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, délibération : 19
Délibération n° 2023-36
ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel,
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, HERITIER
Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal,
RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : M. GALLIS Florian à MAUGAN CURNIER Séverine.
Envoyé en préfeclure le 08/06/2023 ABSENTS : Néant
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publlé le
ID : 084-218400091-20230608-DELIB2023_36-DE
Q9 JUN 2023 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux le 01.06.2023 par voie électronique.
OBJET ; MODIFICATION DU TARIF DE LA CANTINE :
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour
les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des
repas servis aux élèves.
La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager
résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions
de toute nature bénéficiant à ce service. »
Madame le Maire rappelle que le prix des repas est fixé à 3.00 euros pour les élèves depuis juillet
2016.
Malgré l'augmentation du tarif d'API RESTAURATION, le montant pour les familles n'a jamais été
modifié.
La commission des Affaires-Scolaires lors de sa réunion du 22 mai 2023 propose d'augmenter le prix
du repas à 3.15€.
Toutefois, Madame le Maire propose pour la rentrée 2023/2024 les tarifs suivants :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois. Catégories Nouveaux tarifs
Enfants de La Bastide des Jourdans 3.30€
Repas enfant exceptionnel / hors délai 5.00€
Enseignants, personnel ou extérieur 6.00€
Panier repas PAI - autre 1.00€
Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à
la majorité de ses membres présents ou représentés (2 contre le montant à 3.30€ du repas enfant au
lieu de 3.15€ — GARBARINO Julie et FARNETI Yohann)
DÉCIDE d’actualiser les tarifs du repas du restaurant scolaire dans les conditions décrites plus haut.
DIT que les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 7 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine MAUGA
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le Q 9 JUIN 2023
ID : 084-218400091-20230608-DELIB2023_36-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans les deux mois. République Française
DÉPARTEMENT
De Vaucluse
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 19
Loi du 5 Avril 1884 — Article 16
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LA BASTIDE DES JOURDANS
SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2023
en exercice : 19
Présents :18
Procurations :1
qui ont pris part à la
délibération : 19
PRESENTS : MMES BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN
Délibération n° 2023-37
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Pubiéle {€ JÜiN 2073
L'an deux mille vingt-trois et le six juin à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame MAUGAN CURNIER Séverine, Maire.
CURNIER Séverine, GARBARINO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel,
CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal,
RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.
PROCURATIONS : M. GALLIS Florian à MAUGAN CURNIER Séverine.
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa
Convocations adressées à Mesdames et Messieurs les conseillers ID : 084-218400091-20230608-DELIB2023_37-DE municipaux le 01.06.2023 par voie électronique.
OBJET : MODIFICATION DES RÉGLEMENTS INTÉRIEURS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :
Si le Maire est chargé de l'administration de la Commune et notamment de l'organisation des services
municipaux placés sous son autorité, il est recommandé de faire approuver le règlement intérieur des
services périscolaires par délibération du conseil municipal.
Le règlement intérieur pour la restauration scolaire et le périscolaire doit être actualisé pour être au plus
proche du fonctionnement des services municipaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article. L212-4 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE le règlement intérieur pour la cantine et la garderie ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement ainsi modifié et tout document afférent.
Pour extrait certifié conforme,
La Bastide des Jourdans, le 7 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Lisa PEREZ Séverine M
Nîmes dans léS de: