Procès Verbal - proces verbal cm 27.09.2024

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Procès Verbal - proces verbal cm 27.09.2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 27.09.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire, cg Guengat

CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

PROCES VERBAL

#kx

Le 27 septembre 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.

Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, Y. SZPOTYNSKI.

Absents : G. QUEAU, excusée, pouvoir à P. BOUSSARD ; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à Y. SZPOTYNSKI ; S. TANGUY excusée, pouvoir à S. SOUBEN ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à AM. POUPON ; C. L'HARIDON excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; C. DANTEC excusée, pouvoir à S. SIMON ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : JR. TANGUY Date de convocation : 19 septembre 2024

Quorum : 10

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28.06.2024

Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 28 juin 2024

DA Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal

[1 Observations de la part des membres du Conseil Municipal :

ORDRE DU JOUR

2024/09/01 | Quimper Bretagne Occidentale : convention de gestion et d'entretien des zones d'activités économiques adoptée

2024/09/02 | Eclairage public : convention financière avec le SDEF adoptée

2024/09/03 | Tarifs communaux adoptée

2024/09/04 | Cantine scolaire de Guengat: mise à disposition de personnel de l’école adoptée

4x

Délibération N°2024/09/01

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE : CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES

Il est proposé d'établir une convention de gestion avec Quimper Bretagne Occidentale (QBO) et la commune de Guengat pour l'entretien de la Zone d'Activités Economiques (ZAË) de la Base située sur la commune.

En effet, au Îer janvier 2017, Quimper Bretagne Occidentale issue de la fusion de la communauté d'Agglomération Quimper Communauté, de la communauté de communes du Pays Glazik et de la commune de Quéménéven, récupérait la gestion de 4 zones d'activités économiques dont la ZA de la Base à Guengat.

Au ler janvier 2018, 23 autres zones d'activités réparties sur 7 communes de l'Agglomération sont venues s'ajouter aux 4 zones d'activités économiques gérées par QBO et ont ainsi fait l'objet d'un transfert des communes vers QBO, en application de la loi NOTRe.

Or, les communes ont continué à assurer un minimum d'entretien sur les ZAE communautaires sans conventionnement avec Quimper Bretagne Occidentale.

Aussi, il est proposé de conclure avec les communes concernées des conventions de gestion et d'entretien de ces zones.

Les équipements concernés par l'entretien et la gestion sont :

- Les voies ouvertes à la circulation (583 ml de voirie pour la ZA de la Base) ; - Les espaces verts en dépendance des voies ouvertes à la circulation ;

- L'éclairage public.

Pour ces prestations, QBO verserait à la commune un forfait annuel qui se décompose comme suit : - 3 € par mètre linéaire de voirie ;

- un montant forfaitaire de 100 € par point lumineux raccordé sur compteur communal pour le paiement des factures d'énergie.

Ce versement s'effectuerait à terme échu après transmission d'un rapport annuel d'entretien, selon un modèle type joint à la convention.Les conventions seraient conclues à compter du {er janvier 2022 avec un remboursement pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022.

> AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion avec Quimper Bretagne Occidentale (QBO) pour l'entretien de la Zone d'Activités de la Base située sur la commune de Guengat.

Délibération N°2024/09/02

ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEF

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la rénovation de l'armoire de commande C3 de l'éclairage public au hameau de Kermarc.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de GUENGAT afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L'ensemble des travaux est estimé à : 3 150,00 € HT

Financement estimatif du SDEF : cree 1 575,00 €

1 575,00 €

> ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : Rénovation Eclairage Public sur armoire C3 (hameau de Kermarc), > ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 1 575,00 €, > AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Délibération N°2024/09/03

TARIFS COMMUNAUX

À l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission des finances et vie économique, réunie le 10 septembre 2024 :

> DECIDE d'appliquer, pour l'année 2025, les tarifs suivants :

10 ans: 88€

CONCESSIONS CIMETIÈRE 15ans: 130€

30 ans: 198€

15ans: 385€ (1ère acquisition)

MINI CONCESSIONS 15ans: 130€ (renouvellement)

30 ans : 198 € (renouvellement)

15ans: 795€ (1ère acquisition)

COLUMBARIUMS 15ans: 130€ (renouvellement)

30 ans: 198 € (renouvellement)

Installations exceptionnelles : 25€

DROLE PLACE Installations fréquentes et régulières : 1€

Particuliers (1 jour) 160 €

Particuliers (2 jours consécutifs) 260 €

LOCATION DE SALLE: Particuliers (1/2 journée) 80€ Associations communales gratuit

Utilisation exceptionnelle (durée 2h maximum) 5 €lh

* nettoyage des locaux par les utilisateurs (30 € appliqués par heure de ménage supplémentaire effectuée par l'agent communal lorsque la salle ne sera pas rendue en état).

Matin 1,50 €

GARDERIE PERISCOLAIRE Soir 2,50 € Matin et Soir 3,50 €

3ème enfant : gratuité si présence simultanée au pôle enfance d'une même famille domiciliée sur la commune Dépassement horaires : 5 €/ 4 heure> DECIDE d'augmenter, à compter du 1er octobre 2024, les tarifs suivants comme suit :

Enfant 3,85 €

Enfant hors commune 4,40 €

REPAS CANTINE Droit d'assiette* 1,10€ 3ère enfant et plus“ 2,20 €

“repas pris à la cantine mais non délivré par la commune : certificat médical obligatoire * repas pris à la cantine, simultanément avec les deux autres enfants (et les suivants) d'une même famille fréquentant l'école Saint Joseph de GUENGAT et domiciliée sur la commune de GUENGAT.

Délibération N°2024/09/04

CANTINE SCOLAIRE DE GUENGAT : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE L'ECOLE

Par délibération du 31 mars 2017, le Conseil Municipal, afin de renforcer l'équipe du service cantine, décidait de prendre en charge 2h30 par jour d'école, effectuées par 3 agents de l'école de GUENGAT, pour une mission de surveillance cantine et aide au repas au restaurant scolaire de Guengat correspondant au coût de revient.

Depuis le 2 septembre 2024, une nouvelle organisation du service cantine a été mise en place : pour l'année scolaire 2024-2025, la surveillance cantine et aide aux repas est aujourd'hui assurée par 3 agents communaux et 2 agents de l'école (temps de présence journalier des agents de l'école auprès des maternelles : 1h00 soit 0h45 pour un agent + 0h15 pour un autre agent).

La prise en charge des heures effectuées par le personnel de l'école à savoir, pour l'année scolaire 2024-2025, 1h00 / jour

Interventions : travail et décision prise en concertation avec la nouvelle directrice de l'école St Joseph de Guengat

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission des finances et vie économique réunie le 10 septembre 2024 et de la commission enfance jeunesse réunie le 17 septembre 2024 :

> APPROUVE la prise en charge des heures effectuées par le personnel de l'école correspondant au coût de revient dans la limite du SMIC horaire + 10 %,

> DÉCIDE de mettre à jour la convention de mise à disposition de personnel entre l'école et la commune, > AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents à intervenir (avenants etc.)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Lotissement Parkou Kreis : opération d'archéologie préventive

M. le Maire informe l'assemblée que, suite à l'arrêté du Préfet de Région Bretagne, un diagnostic archéologique a été réalisé sur la parcelle ZD 310, terrain situé à proximité d'un établissement antique.

Le diagnostic archéologique comprend une phase d'exploration du terrain, aujourd'hui achevée, par la réalisation de tranchées à la pelle mécanique et la réalisation de sondages profonds, ainsi qu'une phase d'étude avec la remise d'un rapport sur les résultats obtenus, non transmis à ce jour.

Sécurisation de la traversée de la RD 56 - Plaisance

Des travaux de voirie afin de sécuriser le carrefour seront réalisés par le Département à partir du 14.10.2024 pendant une durée de 3 semaines environ dans la continuité des travaux réalisés par la Commune.

Astreinte journalière — atteinte à l'environnement

M. le Maire informe l'assemblée d'une procédure en cours concernant une atteinte à l'environnement sur le territoire communal. Après plusieurs tentatives de négociation amiable auprès d'un administré restées infructueuses, le Conseil Municipal autorise le Maire à saisir le Procureur de la République.

Décisions prises par délégation

e Travaux

Marquage au sol route de la Croix Neuve : 2 473,20 € (Helios Bretagne) - Mandat 517/2024

e Equipements / fournitures

Panneau entrée aire d'accueil pour camping-cars : 1 532,04 € TTC (Le Bars Publicité) - Mandat 402/2024 Equipements pôle enfance (banquettes + fauteuils) : 1 559,74 € TTC - Mandat 482/2024

e Suite à délibération

Eclairage public (étude rénovation points lumineux autour de l'église) : 1 066,65 € (SDEF) - Mandat 480/2024 Eclairage public (dépose équipements Ty Planche) : 1 329,01 € (SDEF) - Mandat 481/2024 Acquisition de terrain ZA de la Base : 10 522,00 € TTC (SCP Kervella — Blanchard) - Mandat 565/2024Après avoir énuméré les décisions prises par délégation, M. Pierrick Boussard procède ensuite à la lecture des devis signés (travaux, équipements).

#kx

M. Pierrick Boussard informe également le Conseil Municipal qu'une consultation a été engagée auprès d'organismes bancaires (conformément à la délibération du 12 juin 2020 : délégations du Conseil Municipal au Maire) suite à l'application du droit de préemption sur la propriété bâtie cadastrée ZD N° 159 située en zone Ui - ZA de Kerdrein.

Montant sollicité : 180 000,00 €

Durée : 240 mois #kx

Le Conseil Municipal prend acte des subventions perçues par la commune en 2024 :

- Casiers partagés 26 rue de Bretagne : 29 582,24 € (subvention européenne : fonds Leader)

- Liaison voie verte : 9 000,00 € (DETR 2021)

- Aménagement abords école : 13 000,00 € (DETR 2023)

- Aire camping-cars : 6 450,00 € (solde volet touristique Région)

- Tempête Ciaran : travaux de sécurisation des voies communales et départementales après la tempête : 5 460 € (Département) - Tempête Ciaran : remise en état chemins de randonnée / espaces publics : 5 000 € (Département) — en cours

Autres — informations générales :

- Carrefour des communes - Brest : 3 et 4 octobre 2024

Fin de la séance

#kk

Le secrétaire de séance, ;) Le Maire,

AE

JR. TANGUY D. LE GOFF