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Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 10h40
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
D189/17
Point
n°32
CONVENTION
DE
SUBVENTION
Entre la
commune
des
Lilas
96
rue
de
Paris
—
93260
les
Lilas
Représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Daniel
GUIRAUD
d'une
part,
Et LA
SMAC
LE
TRITON,
association
régie
par
la
loi
du
1er juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
11
bis
rue
du
Coq
Français
—
93260
—
Les
Lilas,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jean
Pierre
VIVANTE
N°
SIRET
:
437
641
699
00016
- Code
APE
: 90017,
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
:
1€
catégorie
: 1025230
- 2ère
catégorie
: 1003019
- 3ère
catégorie
: 1003018,
désignée
sous
le terme
«
l'association
»,
d'autre
part
PREAMBULE Le
projet
culturel
de
la Ville
des
Lilas
est
appréhendé
sous
l'angle
du
développement
durable,
au
sens
de
l'agenda
24
de
la
culture
: diversité
culturelle,
démarche
participative
et
transversalité
de
la
culture
dans
les
politiques
publiques.
La
Ville
s’est
donné
pour
but
à
travers
son
projet
culturel
de
contribuer
à
l'épanouissement
et
à
la
formation
de
chaque
Eilasien.
En
cela,
elle
a
pour
ambition
d'enrichir
le
capital
culturel
de
chacun.
Le
projet
de
la Ville
au
service
des
habitants
dans
toute
leur
diversité,
développe
de
façon
volontariste
le
rapprochement
entre
artistes
et
Lilasiens,
favorise
la
proximité
avec
et
entre
les
habitants,
encourage
l'expression
de
chacun,
en
défendant
les
valeurs
d'une
culture
plurielle. Au
travers
d'échanges
réguliers,
la
Ville
contribue
à
valoriser
la
richesse
culturelle
de
ses
habitants,
soutient
l'éducation
artistique
et
culturelle
ainsi
que
l'accès
aux
pratiques
amateurs. Le
projet
culturel
cherche
à
créer
des
repères
symboliques
communs
pour
renforcer
le
sentiment
d'appartenance
à
un
territoire,
celui
de
la
Ville.
Le
partenariat
avec
l'association
la
SMAC
le
Triton
s'inscrit
à
la
fois
dans
la-volonté
de
soutenir
la
création
artistique
dans
le
domaine
des
musiques
vivantes
et
pius
particulièrement
du
jazz,
et
d'apporter
les
conditions
favorables
d'une
rencontre
entre
le
Triton,
les artistes,
les
musiciens
amateurs
et
les
habitants
dans
toute
leur
diversité.
Convenant
ensemble
de
la
nécessité
à
la fois
de poursuivre
le
soutien
à
l'association
sur
te
territoire
de
la
commune,
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1:
Objet
de
la
convention
La
convention
de
subvention
conclue
entre
la
ville
des
Lilas
et
la
SMAC
le
Triton
fixe
des
objectifs
communs
que
l'association
le Triton
s'engage
à
réaliser.
L'association
la
SMAC
Le
Triton
s'engage
à
développer
un
projet
artistique
et
culturel
fort
autour
des
missions
suivantes :
#-
création,
h D189/17
Point
n°32
s-
production,
=-
diffusion,
#-
actions
culturelles,
territoriales,
éducation
artistique,
actions
pédagogiques,
s-
réseaux
et
partenariats.
Le
projet
artistique
et
culturel
intègre
les
objectifs
prioritaires
suivants :
ela
coopération
territoriale
(rayonnement
territorial,
Est
Ensemble,
et
départemental,
CD93)
;
el’'accueil
des
équipes
artistiques
sur
de
longues
périodes
ela
transversalité
des
projets
d'enseignement,
formation,
accompagnement
avec
les
établissements
d'enseignement
artistique
du
territoire
;
ele
rééquilibrage
des
esthétiques
présentées
(jazz,
musiques
improvisées,
musique
classique
et
contemporaine,
musiques
traditionnelles
et
du
monde,
musiques
électro)
;
eune
meilleure
prise
en
compte
des
pratiques
en
amateur
(formation,
création,
accompagnement,
diffusion).
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
SMAC
Le
Triton
propose
une
collaboration
enrichie
avec
le
Théâtre
du
Garde-Chasse,
assurant
rayonnement
et
visibilité
grâce
à
double
communication,
à
la
mutualisation
du
parc
de
matériels,
à
léchanges
et
mobilité
à
la
circulation
des
publics,
et
au
travail
en
direction
du
public
amateur.
Ce
partenariat
pourra,
le
cas
échéant,
se
concrétiser
en
co-construction
selon
des
formats
divers
: coproduction
d’un
concert
ou
d’un
spectacle
pluridisciplinaire
au
cours
de
la
saison,
actions
de
médiation
auprès
des
publics
amateurs
des
équipements
culturels
de
la
ville,
événementiels
en
lien
avec
la
double
activité
du
Garde-Chasse
par
exemple,
projets
de
qualité
à
élaborer
conjointement. En
outre,
l'association
la
SMAC
Le
Triton
s'engage
aux
côtés
de
ia
Ville
à
améliorer
le
dispositif
d'accompagnement
des
musiciens
.amateurs
accueillis
dans
son
studio
de
répétition
au
titre
des
heures
dévolues
à
la ville
des
Lilas
; elle
s'engage
à
maintenir
son
soutien
aux
élèves
du
Centre
culturel
Jean-Cocteau.
Elle
s'engage
également
à
participer
aux
manifestations
annuelles
que
sent
la
Fête
de
la
musique
et
Nuit
Blanche.
Article
2-
Exécution
de
la
convention
2-1
Participation
financière
de
la ville
En
contrepartie
des
actions
menées
par
la
SMAC
le
Triton,
la
commune
des
Lilas
s'engage,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
à
son
budget
annuel
et
sous
réserve
du
vote
des
crédits
par
le
Conseil
Municipal,
à
soutenir
financièrement
ia
réalisation
de
ces
objectifs.
Ainsi,
la
présente
convention
fait
lobjet-pour
l'année
2018, -de
la
part
de
la
commune
d’un
engagement
financier
dont
le
montant
s'établit
à
77
257
euros,
sous
réserve-du
vote
du
budget. Cette
subvention
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les-procédures
comptables
en
vigueur
et
les
modalités
suivantes
:
#
Le
montant
de
la
subvention
ainsi
déterminé
ne
revêt
pas
un
caractère
définitif
et
peut
faire
l'objet
d'une
révision,
au
vu
du
montant
définitif
des
actions
effectivement
réalisées.
#
la
commune
des
Lilas
pourra
exiger
te
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
en
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification.
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
présente
convertion
par
l'association.
=
Une
éventuelle
révision
du
niveau
du
montant
de
la
subvention
fera
lopiet
d'un
avenant
motivé
entre
l'association
et
la Ville
des
Lilas.
\N D+89/17
Point
n°32
“
Si
l'association
en
fait
la
demande-
en
temps
utile,
une
avance
pourra
être
consentie
par
la
commune
des
Lilas,
sauf
refus
motivé,
avant
le
31
mars
de
chaque
année,
dans
la
limite
de
30%
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention
mentionnée
au
présent
article
pour
cette
même
année.
“
Sous
réserve
du
respect
par
l'association
des
obligations
mentionnées
aux
articles
5
et
6
de
la
présente
convention,
le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l'association.
Article
3
—
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
notification
et
son
terme
est
fixé
au
31
décembre
2018.
Article
4
-
Budget
global
Des
annexes
à
la
présente
convention
précisent
:
ele
budget
prévisionnel
global
des
actions
ainsi
que
les
moyens
affectés
à
leur
réalisation.
Ce
document
détaille
les
autres
financements
attendus
en
distinguant
les
apports
des
autres
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics,
des
fonds
communautaires,
les
ressources
propres.
eles
contributions
non
financières
dont
l'association
dispose
pour
la
réalisation
des
obiectifs
visés
à
l'article
1%.
Article
5 —
Obligations
comptables
de
l'association
L'association
s'engage:
.
eà
fournir
un
compte
rendu
détaillé
suivant
la
réalisation
des
actions
considérées,
ce
compte
rendu
devant
être
signé
par
le président
ou
toute
personne
habilitée,
dans
les
6
mois
suivants
la
réalisation
où
au
plus
tard
avant
le
1° juillet
de
l'année
suivante.
eà
adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
plan
comptable
révisé
(Cf.
règlement
n°99-01
du
16
février
1998)
et
à
fournir
ses
comptes
annuels
dans
les
6
mois
suivant
la clôture-de
l'exercice
Article
6
--
Présentation
des
documents
financiers
L'association
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
1%
janvier
au
31
décembre
devra
communiquer
à
la
commune
des
Lilas,
au
plus
tard
le
30
mars
de
l’année
suivante,
la
date
de-l’arrêt
des
comptes,
ses
bilans
et
comptes
de
résultats
détaillés
du
dernier
exercice,
le
compte
d'empioi
de
la
subvention
attribuée
ainsi
qu'un
compte
rendu
d'activités
puis
un
document prévisionneï précis
concernant
le futur
exercice.
D'une
manière
générale,
l'association
s'engage
à justifier
à
tout
moment,
sur
demande
de
la
commune,
l'utilisation
des-subventions
reçues
au
regard
des
actions
visées
à
l'article
1
et
tiendra
pour ce faire,
sa
comptabilité
à
disposition.
Article
7 —
Evaluation
de
la
réalisation
des
actions
L'association
s'engage
à
faciliter
le
contrôle
par
la
commune
des
Lilas
des
actions
auxquelles
elle
a
apporté
son
concours,
notamment
par
l'accès
à
tous
les
documents
administratifs
et
comptables
utiles
à
cette
fin.
Ce
contrôle
a
pour
objet
d'évaluer
les
conditions
de
réalisation
des
actions
considérées
d’un
point
de
vue
qualitatif
et
quantitatif.
Le
bilan
de
ce
contrôle
qui
porte
également
sur
les conditions
juridiques
et
financières
de
la
gestion
est
communiqué
à
l'association. D189/17
Point
n°32
Article
8
—- Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Cet
avenant
devra
préciser
les
éléments
de
la
convention
modifiés
sans
que
ceux-ci
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
actions
générales
définies
à
l’article
1.
Article
9 —
Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
2
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
à
l'adresse
postale
de
l'association.
Article
10
: Litiges et
juridiction
compétente
En
cas
de
désaccord
entre
les
parties,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
sera
seul
compétent
pour
trancher
les
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
aux
Lilas
en
deux
exemplaires.
Les
Lilas,
le?
S
JAN
2018
Les
Lilas,
le
72 9
JAN.
2018
Pour
l'association,
Le
Président
Tél
0
Jean-Pier!