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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
D132/21
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°10
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité -Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 décembre 2021
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt et un, le huit décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le deux décembre deux mille vingt et un, s'est assemblé au gymnase Liberté sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE
FINANCEMENT ET
DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DE
LA SECONDE
EDITION DU
BUDGET
PARTICIPATIF —
ASSOCIATION JEUX
DES EN BULLES
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie
BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie
LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Lionel PRIMAULT par Sander CISINSKI, Sonia ANGEL par Richard LE PONTOIS, Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Mathias GOLDBERG par Patrick CARROUER.
ABSENT : Aucun
SECRETAIRE : Lionel PRIMAULT D132/21 Point n°10
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT DANS LE CADRE
DE LA SECONDE EDITION DU BUDGET PARTICIPATIF — ASSOCIATION JEUX DES EN BULLES
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°D87/21 du Conseil municipal du 30 juin 2021 relative à la convention de partenariat et de financement conclue entre la Ville des Lilas et l'Association Jeux Dés en Bulles dans le cadre du budget participatif et signée le 7 juillet 2021,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Des économies ont été réalisées par rapport au budget prévisionnel dans la mise en œuvre du projet « Ludothèque » élu lauréat du Budget Participatif. L'association a donc proposer d'augmenter le nombre de séances d'initiation aux jeux proposées aux écoliers et la possibilité de d'ouvrir le projet à d’autres écoles lilasiennes.
Un avenant est nécessaire pour prendre en compte cette évolution, qui n’engendre pas d'augmentation financière.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le projet d’avenant ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement,
augmentant le nombre de séances d'initiation aux jeux proposées aux écoliers et permettant l'ouverture de ces séances à d’autres écoles lilasiennes,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant et
toutes pièces s'y rapportant,
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas, aux intéressés et affichée en mairie.
Et ont signé au registre les membres présents, Délibération votée par: Pour copie conforme, Voix pour 35 Voix contre
THÈË Abstentions
; NPPV Le Maire des Lilas,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20211208-D132-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Certifiée exécutoire compte tenu : Réception par le préfet : 09/12/2021
- de sa transmission en Préfecture
- et de son affichage le 1 3 DEC. 2071
(pendant une durée continue de 2 mois)
Lionel BENHAROUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.