Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 28106
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - bf1d6
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 0ebc4
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 7cbaa
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - b82c4
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 02baf
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - a2784
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - 643bc
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - ea81d
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - Licen
unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité -Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2020
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt le seize décembre à dix-huit heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix décembre deux mille vingt, s'est assemblé au gymnase Rabeyrolles sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
ACTE MODIFICATIF
EN COURS
D'EXECUTION -
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE
FINANCEMENT ET
DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DU
BUDGET
PARTICIPATIF 2019
— ALRA
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Isabelle DELORD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERSTEIN, Mathias GOLDBERG, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTES EXCUSEES ET REPRESENTEES :
Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Johanna BERREBI par Christian LAGRANGE, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT.
ABSENT : Aucun
SECRETAIRE : Nathalie BETEMPS
Accusé de réception en préfecture
093-219300456-20201216-D165-20-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2020
OBJET: ACTE MODIFICATIF EN COURS D’EXECUTION - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE
FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF 2019 — ALRA
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°D8/20 du Conseil municipal du 29 janvier 2020 relative à la convention de partenariat et de financement conclue entre la Ville des Lilas et l'ALRA dans le cadre du budget participatif, signée le 5 février 2020,
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a impacté les délais de réalisation du projet porté par l'ALRA. Ce projet fait l'objet d'une convention de partenariat et de financement relatif à la réalisation d'une œuvre artistique à la Résidence de l'Avenir. En raison des retards suite à la crise sanitaire un avenant apparaît nécessaire pour permettre la réalisation du projet en 2021.
VU le rapport du représentant légal,
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le projet d'avenant ci-annexé,
Monsieur Arnold BAC s'étant retiré et ne participant pas au vote.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à ladite convention de partenariat et de financement relatif au prolongement de sa durée jusqu'au 30 juin 2021,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent,
ARTICLE 3: DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas, aux intéressés et affichée en mairie.
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Délibération votée par :
Voix pour 30
Voix contre
Abstentions 4
NPPV 1
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture
- et de son affichage le 1 7 DEC. 2020
(pendant une durée continue de 2 mois)
Accusé de réceplion en préfecture 093-219300456-20201216-D165-20-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020