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Arrêté - AM n°235 AOT Ecole de danse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°235 AOT Ecole de danse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
235-2026
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-__
VU
le code
de
la
route ;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Jean
MAS,
président
de
l’école
de
danse
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
-
Les
Jardins
d'Hydra
Bat
À
- 2
Avenue
Marc
Baron
- 83430
Saint-Mandrier-sur-Mer
sollicitant
la
mise
à
disposition
d’un
emplacement
sur
le
marché
hebdomadaire
du
samedi
matin,
pour
l'organisation
d'une
vente
de
gâteaux
et
une
tombola
des
samedis
2 mai
au
26
juin
2026
inclus ;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
ladite
place
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement
lors
des
marchés
des
samedis
2
mai
au
26
juin
2026
inclus,
sur
la
place
des
Résistants
pour
l'organisation
d'une
vente
de
gâteaux
et une
tombola.
ARTICLE
2
- Seules
les
personnes
autorisées
par
l'organisateur
pourront
participer
à
cette
manifestation. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 20
avril
2026
se
___—
ide PRIOL
Gilles VINCENT