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Arrêté - AM n° 117 Stationnement AOT FRANCESCHI Marche du m
Arrêté - AM 632 AOT Amical DES Pompiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 632 AOT Amical DES Pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
632-2025
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-__
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-_
VU
le
code
de
la
route
;
-
VU
l'arrêté
municipal
n°207/2013
relatif
au
règlement
des
marchés
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
;
-
VU
l'avis
favorable
de
madame
Katia
ARGENTO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et marchés
;
-
VU
la
demande
de
l'association
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
la
Seyne-sur-
Mer
domicilié
au
652,
Chemin
de
Mauvéou
- 83500
la
Seyne-sur-Mer,
sollicitant
l’autorisation
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
afin
d'y
tenir
un
stand
pour
la
vente
de
calendrier,
lors
du
marché
le
samedi
6
décembre
2025
de
8h30
à
13h00
sur
la place
des
Résistants
;
-
Considérant
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des
étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin
de
préserver
la
tranquillité
et
la sécurité
publiques.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
sur
la
place
des
Résistants
à
l’occasion
du
marché
le
samedi
6
décembre
2025
pour
la
vente
de
leur
calendrier. ARTICLE
2
- Seules
les
personnes
autorisées
par
l’organisatrice
pourront
participer
à
cette
manifestation. ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
4 - MM.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Commissaire
de
Police
de
La
Seyne/Mer
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 25
novembre
2024
Le
Maire,
,,,,
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Se
Gilles
Vi