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unknown - AM 523 AOP les fetes mandreanes fete de la courgou
Arrêté - AM 491 AOT Les fetes mandreanes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 491 AOT Les fetes mandreanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 491-2026
ARRETE
DU
MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
VU
le
code
de
la
route
;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Jean-Claude
THIEL,
président
de
l’association
«
les
fêtes
mandréanes
»,
domiciliée
à
l'Hôtel
de
Ville
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
la
manifestation
« la
fête
de
la
Cougourdo »
au
domaine
de
l'Ermitage,
le
dimanche
11
octobre
2026 de 8h00 à 20h00 ;
-
CONSIDÉRANT la
nécessité d'autoriser l'occupation du domaine de l’'Ermitage
pour permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur est autorisé à occuper le domaine de l'Ermitage,
du samedi
10
octobre
à
14h00
au
dimanche
11
octobre
2026
à
20h00
pour
l’organisation
de
la
manifestation
«
la
fête
de
la
Cougourdo
».
ARTICLE 2 - Le
présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant
le tribunal
administratif de Toulon dans
un
délai
de deux mois à
compter de son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 3 - Monsieur le directeur général des services,
madame la directrice des services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/
Saint-Mandrier-sur-Mer,
et tous agents de la force publique sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 septembre 2026 Le maire,
Par
délégation,
Le Directeur Général des Sefvices
Claude
priofilles
VINCENT