Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM n°101 AOT Les fetes mandreanes
Arrêté - AM 298 AOT STATIONNEMENT FETES MANDREANES
Arrêté - AM 395 AOT STATIONNEMENT FETES MANDREANES
Arrêté - AM 449 AOT FETES MANDREANES
Arrêté - AM 341 AOT les fetes mandreanes bal de la saint Pi
Arrêté - AM n°88 Stationnement AOT USSM Rugby Fete de la st
Arrêté - AM 310 AOT APM
Arrêté - AM n° 174 AOT Maquette
Arrêté - 2026 001 AM AOT M. BERTRAND
Arrêté - AM 632 AOT AMICAL DES POMPIERS
Arrêté - AM 169 AOT Les fetes mandreanes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 169 AOT Les fetes mandreanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
169-2026
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
-_
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
-
VU
le code
de
la route ;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Jean-Claude
THIEL,
président
de
l'association
«Les
fêtes
mandréanes»,
domiciliée
à
l'Hôtel
de
Ville
- 83430
Saint-Mandrier-sur-
Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
la
manifestation
« Pâques
à
l'Ermitage
»
au
domaine
de
l'Ermitage,
le samedi
11
avril
2026
de
13h00
à 21h00;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
de
l’Ermitage
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
de
l'Ermitage,
le
samedi
11
avril
2026
de
13h00
à
21h00
pour
l'organisation
de
la
manifestation
«
Pâques
à
l'Ermitage
».
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
3
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/
Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 27
mars
2026
Le
maire,
I
—
Gilles
VINCENT