Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations CM 27 juin 2022
Compte-Rendu - CR du 27 juin 2022
Conseil Municipal - Procès verbal CM du 08 février
Conseil Municipal - Procès verbal CM 08.11.2021
Conseil Municipal - Procès verbal CM 14 novembre 2022
Conseil Municipal - Procès verbal CM 06 novembre 2023
Conseil Municipal - Procès verbal CM 11 juillet 2022 1
Procès Verbal - proces verbal cm 10 juin 2022
Conseil Municipal - BD Procès verbal CM 15 avril 2024
Conseil Municipal - Procès verbal CM 03 juillet 2023
Conseil Municipal - Procès verbal CM 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 27 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
able
de
SALE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
27 JUIN
2022
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le 27
juin
à 19
heures
et 00
minute,
le Conseil
Municipal
de la
commune
de
SALLES,
convoqué
le 21
juin
2022,
en séance
ORDINAIRE,
s'est
réuni
à la Salle
des
fêtes
du Bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
- Adjoints
au Maire
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Françoise
VELAZCO
- Hervé
GEORGES
- Jean-
Pierre
POUMEYRAU
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT
-
Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
- Jean-Claude
SAUNIER
- Patrice
JOUBERT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUFYRES
- Graziella
CLICHEROUX
- Jean-Matthieu
LECOCQ
- Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
Patrick
ANTIGNY
a donné
pouvoir
à Nadège
DOSBA
;
Jean-Louis
MARTEGOUTE
a donné
pouvoir
à Morgan
BOUTET
;
Séverine
PLACE-HANS
a donné
pouvoir
à Vanessa
DANIEL
;
Sylvie
DUFOURCQ
a donné
pouvoir
à Fabienne
PASQUALE.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Florence
PÉREIRA.
Approbation
du procès-verbal
de la
séance
du Conseil
Municipal
du 16
mai
2022.
Le procès-verbal
est
adopté
à l'UNANIMITÉ.
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES Décision
du Maire
n°2022-32
— Visa
Préfectoral
du 19
mai
2022
— Régie
recettes
foires,
marchés,
taxes
de
séjour
et occupation
du domaine
public
;
Décision
du Maire
n°2022-33
Visa
Préfectoral
du 23
mai
2022
- Demande
de subventions
au titre
des
aides
exceptionnelles
à la relance
des
bibliothèques
;
Décision
du Maire
n°2022-34
- Visa
Préfectoral
du 23
mai
2022
Fixation
de la
tarification
pour
les séjours
estivaux
2022
;
Décision
du Maire
n°2022-35
— Visa
Préfectoral
du 17
juin
2022
— Convention de
mise
à disposition
d'une
place
de stationnement
pour
un car
du Groupement
de Soutien
de la
Base
de Défense
(GSBDD)
de
Bordeaux-Mérignac-Agen
(Ligne
de ramassage
Militaire)
;
Décision
du Maire
n°2022-
36 —
Visa
Préfectoral
du 31
mai
2022
— Redevances
portant
occupation
temporaires
commerciales
du domaine
public
;
Décision
du Maire
n°2022-
39 —
Visa
Préfectoral
du 15
juin
2022
Ester
en justice
Requête
n°2005522-2
;
‘Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
1 sur
24 Décision
du Maire
n°2022-
40 —
Visa
Préfectoral
du 15
juin
2022
- Demande
de subventions
au titre
de la
dotation
de soutien
à l'investissement
local
;
Décision
du Maire
n°2022-12
— Visa
Préfectoral
du 21
juin
2022
Demande
de subvention
au Département
de la
Gironde
au titre
du Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
;
Décision
du Maire
n°2022-43
— Visa
Préfectoral
du 21
juin
2022
— Signature
d'un
contrat
de cession
entre
PYPO
PRODUCTION
et la
commune
de Salles
;
Décision
du Maire
n°2022-44
— Visa
Préfectoral
du 21
juin
2022
Signature
d'une
convention
de partenariat
entre
l'association
ANIM'DO
et la
commune
de Salles.
Les
décisions
ont
été
affichées
et sont
jointes
au dossier
du Conseil
Municipal.
Communications
diverses
:
- Remplacement
de Perrine
HEURTAUT
:
Je vous
informe
que
Monsieur
Jean-Claude
SAUNIER
sera
bien
installé
aujourd'hui
en qualité
de Conseiller
municipal.
Néanmoins
je vous
laisse
un temps
de réflexion
pour
m'indiquer
si vous
souhaitez
modifier
la
représentation
de votre
groupe
au sein
des
différentes
Commissions
municipales.
Ainsi,
ces
points
seront
présentés
lors
du prochain
Conseil
Municipal
et vous
remercie
de m'en
faire
part
avant
le 15
juillet.
- Rétrocession
de l'éclairage
du lotissement
« Le
Pas
de Pajot
» dans
le domaine
public
Par
courriel
en date
du 21
mai
2022,
l'Association
Syndicale
Libre
[ASL)
du lotissement
« Le
Pas
de Pajot
»,
autorisé
par
permis
d'aménager
n°03349815K0003
le 17
août
2015
et PA
modificatif
le 31
mars
2016,
a
sollicité
la commune
pour
la rétrocession
de l'éclairage
dudit
lotissement
dans
le domaine
public
communal. L'équipement
en question
comprend
:
= 29
candélabres
identiques
constitués
d'un
mât
bois
carré
et d’une
lanterne
LED
;
= 1 comptage
individuel
implanté
au dos
du transformateur
situé
au niveau
de l'aire
de jeu,
à
l'intérieur
du
lotissement
;
- 1 horloge
astronomique.
La rétrocession
impliquerait
la prise
en charge,
par
la commune,
de la
consommation
électrique
liée
ain:
que
le contrat
d'entretien
par
la Communauté
de communes
du Val
de L'Eyre.
Lors
des
visites
sur
le terrain
en date
du 31
mai
2022
- en
présence
de Monsieur
Serge
MENU,
Président
de
P'ASL-
et du
2 juin
2022,
les Services
techniques
municipaux
ont
constaté
visuellement
que
les installations
d'éclairage
sont
en bon
état
général
et que
l'ensemble
des
points
lumineux
fonctionne
parfaitement.
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
a approuvé
en séance
du 12
octobre
2020
le règlement
d'incorporation
des
infrastructures
privées
dans
le domaine
public
communal,
qui
stipule
que
la notion
d'intérêt
général
conditionnant
la rétrocession
doit
être
évaluée
et se
caractérise
par
le cumul
des
conditions
suivantes
:
1. Six
habitations
minimums,
2. Voie
ouverte
à la circulation
publique,
3. Transfert
possible
uniquement
à l'issue
du délai
de la
garantie
décennale
des
espaces
communs,
4. Liaison
inter-quartiers
ou en
continuité
urbaine
visible
avec
d'autres
quartiers,
5. Caractéristiques
et équipements
de la
voie
et de
ses
dépendances
compatibles
avec
un usage
public
notamment
au niveau
largeur
et des
possibilités
de retournement,
6. Sécurité
juridique
pour
la commune
: accord
de 100%
des
co-lotis
pour
le transfert
et pour
la
prise
en charge
financière
des
études
et des
travaux, Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
2 sur
24
7. incorporation
d'un
bien
remis
en état
et aux
normes,
8. 80
% des
lots
construits.
La demande
de l'ASL
intervient
seulement
7 ans
après
l'accord
du permis
d'aménager
et 4 ans
après
la date
d'achèvement
total
des
travaux
du lotissement
le 8 juin
2018.
Dès
lors,
elle
ne respecte
pas
le point
3.
rappelé
ci-dessus
du règlement
approuvé.
En outre,
le règlement
susmentionné
spécifie
également
que
« La
Commission
Urbanisme
et sécurité
statuera
en fonction
des
différents
critères
sur
l'intérêt
de
reprendre
les
infrastructures
privées.
+
Décision
négative
: fin
de
la procédure,
+
Décision
positive
: engagement
de
la procédure.
»
Or,
cette
Commission
à émis,
à l'unanimité,
un avis
défavorable
le 16
juin
2022.
La rétrocession
de
l'éclairage
du lotissement
dans
le domaine
public
ne sera
donc
pas actée.
Fermetures
de classe
à la
maternelle
rive droite
et à
la primaire
rive
gauche
Dans
les jours
qui
vont
venir,
un article
dans
Sud-Ouest
va paraître
concernant
les fermetures
de classe
annoncées.
Une
à la maternelle
Jacques
Prévert
qui
était
prévisible
et qui
ne supporte
pas
de contestation,
par contre
sur
la primaire
Rive
gauche
on à
aussi
une
annonce
de fermeture
alors
que
les effectifs
ne sont
pas
si catastrophiques
que
cela
et on
sait
qu'ils
vont
remonter
dans
quelques
temps
puisque
on à
un
lotissement
sur
le Broustey
qui
va arriver
et sur
lequel
il va
y avoir
pas
mal
d'installations.
J'ai
rencontré
ce
matin
l'inspecteur
de circonscription.
Ils sont
purement
dans
une
logique
comptable.
La fermeture
se
justifie
pour
la maternelle,
mais
pas
pour
le primaire
eu
égard
aux
attentes.
On
a transféré
aujourd'hui
les
audits
qui
avaient
été
faits
par
la société
CREAME
pour
la rénovation
des
deux
écoles,
Lavignolle
et l'école
maternelle,
ce qui
donne
une
projection
à 2030
avec
le SCOT
avec
2600
logements
supplémentaires
sur
la
CPC
du
Val
de
l'Eyre,
ramener
à notre
échelle,
je sais
plus
combien
ça
fait,
mais
il doit
y avoir
un
nombre
important
de logements
sociaux
que
le SCoT
va nous
imposer,
donc
on va
avoir
une
arrivée
de population
de fait
avec
des
jeunes
enfants
qui
vont
renforcer
nos
effectifs
d'école.
Le dossier
sera
étudié
demain
en
Commission,
à l'Inspection
académique.
Les
documents
ont
été
transférés
à la FCPE
et à la
PEEP
de
façon
à
ce qu'ils
puissent
défendre
notre
dossier.
Mas,
je suis
malgré
tout
très
pessimiste
sur
le sujet.
Prochain
Conseil
Municipal
:
Le prochain
Conseil
aura
lieu
le 19
septembre
2022.
Délibération
n°2022-47
- Démissions
de Conseillers
Municipaux
et installation
de nouveaux
Conseillers.
Monsieur
le Maire,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-1,
L.2121-4
et R.2121-2
;
Vu le
Code
électoral
;
Vu le
procès-verbal
d'installation
du Conseil
Mu
jpal
en date
du 04
juillet
2020
;
Considérant
que
par
lettre
en date
du 05
mai
2022,
enregistrée
en Mairie
le même
jour,
Perrine
HEURTAUT
à présenté
sa démission
de ses
fonctions
de Conseillère
Municipale
;
Considérant
que
par
lettre
en date
du 07
mai
2022,
enregistrée
en Mairie
le 09
mai
2022,
Carole
GRÉAUME
a présenté
sa démission
de ses
fonctions
de Conseillère
Municipale
;
Considérant
qu'aux
termes
de l'article
1.270
du Code
électoral,
et sauf
refus
express
de l'intéressé,
le
remplacement
du Conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
le « candidat
venant
sur
une
liste
{Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
3 sur
24 immédiatement
après
le dernier
élu »,
soit
Jean-Pierre
POUMEVRAU,
suivant
de la
liste
« Unis
pour
Salles
»
et Matthieu
LONDEIX,
suivant
de la
liste
« Salles
pour
Tous
» ;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
06
mai
2022,
Monsieur
le Maire
a appelé
Matthieu
LONDEIX,
suivant
de la
liste
« Salles
pour
Tous
», à siéger
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
10
m:
suivant
de la
liste
« Unis
pour
Salles
», à siéger
;
2022,
Monsieur
le Maire
a appelé
Jean-Pierre
POUMEVRAU,
Considérant
que
par
courrier
en date
du 11
mai
2022,
enregistré
en Mairie
le 12
mai
2022,
Jean-Pierre
POUMEYRAU
a accepté
de siéger
au Conseil
Municipal
en tant
que
Conseiller
municipal
;
Considérant
que
par
lettre
en date
du 14
mai
2022,
enregistrée
en Mairie
le 16
m:
a déclaré
refuser
de siéger
au sein
du Conseil
Municipal
et a
présenté
sa démission
; 2022,
Matthieu
LONDEIX
Considérant
que
par
courrier
en date
du 17
mai
2022,
Monsieur
le Maire
à appelé
Isabelle
MARCELINO,
suivante
de la
liste
« Salles
pour
Tous
», à siéger
;
Considérant
que
par
lettre
en date
du 23
mai
2022,
enregistrée
en Mairie
le 30
mai
2022,
Isabelle
MARCELINO
à déclaré
refuser
de siéger
au sein
du Conseil
Municipal
et a présenté
sa démission
;
Considérant
que
par
courrier
en date
du 31
mai
2022,
Monsieur
le Maire
a appelé
Fabrice
KADRI,
suivant
de
la liste
« Salles
pour
tous
», à siéger
;
Considérant
que
par
courriel
en date
du 02
juin
2022,
enregistré
en Mairie
le 03
juin
2022,
Fabrice
KADRI
à
déclaré
refuser
de
siéger
au sein
du Conseil
Municipal
et
a présenté
sa démission
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
07
juin
2022,
Monsieur
le Maire
a appelé
Audrey
FASQUEL,
suivante
de la
liste
« Salles
pour
Tous
», à siéger
;
Considérant
que
par
courriel
en date
du 17
juin
2022,
enregistré
en Mairie
le 20
juin
2022,
Audrey
FASQUEL
à déclaré
refuser
de siéger
au
sein
du Conseil
Municipal
et a
présenté
sa démission
;
Considérant
que
par
courrier
en date
du 20
juin
2022,
Monsieur
le Maire
a appelé
Jean-Claude
SAUNIER,
suivant
de la
liste
« Salle
pour
Tous
», à
siéger
;
Considérant
que
par
lettre
en date
du 21
juin
2022,
Jean-Claude
SAUNIER
a accepté
de siéger
au Conseil
Municipal
en tant
que Conseiller
Municipal
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de procéder
à leurs
installations
en tant
que
Conseillers
Municipaux
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- PREND
ACTE
des
démissions
de Carole
GRÉAUME
et Perrine
HEURTAUT
de leurs
fonctions
de Conseillères
municipales
;
- DÉCLARE
installés
Jean-Pierre
POUMEYRAU,
suivant
de la
liste
« Unis
pour
Salles
» et
Jean-Claude
SAUNIER,
suivant
de la
liste
« Salles
pour
Tous
» dans
leurs
fonctions
de Conseillers
municipaux
;
- DIT
qu'une
modification
du tableau
des
Conseillers
municipaux
sera
effectuée
ct joint
à la présente
délibération Monsieur
le
Maire
:
Je vais
laisser
la parole
à Jean-Pierre
POUMEYRAU
et ensuite
à Jean-Claude
SAUNIER
pour
faire
une
petite
présentation
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
4 sur
24 Jean-Pierre
POUMEYRAU
:
Mesdames
et Messieurs
bonsoir,
Tout
d'abord
je vais
préciser
que
je
ne
suis
pas
un
adepte
de
long
discours.
le vais
tout
d'abord
me
présenter
pour
ceux
qui
ne
me
connaissent
pas.
Jean-Pierre
POUMEVRAU,
né
à Salles,
64
ans,
marié,
deux
enfants,
je
réside
chemin
de
Calvin.
Impliqué
dans
plusieurs
associations
Salloises,
je suis
pompier
volontaire
au
SDIS
de
Salles.
Très
reconnaissant
et très
fier
de
faire
partie
de
cette
équipe
municipale,
je vous
remercie
de
me
faire
confiance.
Merci
aussi
à mon
épouse
d'être
présente
ce
soir
« Oui,
je vais
encore
m'absenter
mais
c'est
pour
une
bonne
cause
». Je
vous
l'avais
dit,
je ne
ferais
pas
plus
long.
Merci
encore.
Jean-Claude
SAUNIER
Bonsoir
à toutes
et à
tous,
Pour
celles
et
ceux
qui
ne
me
connaissent
pas,
j'ai
73
ans,
je
suis
fils
d'agriculteur
et
ancien
agriculteur
céréalier
moi-même.
J'ai
aussi
pas
mal
bourlingué
pour
être
chef
de
culture
dans
la canne
à sucre
en
Afrique
pour
terminer
entrepreneur
de
pompes
funèbres.
C'est
un parcours
atypique.
le suis
surpris
d'être
avec
vous
ce
soir
mais
ravi
J'accepte
de
siéger
comme
élu
à part
entière
mais
surtout
comme
élu
entièrement
à part,
parce
que
je
suis
le seul
représentant
RN
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal.
Et comme
depuis
toujours
et
comme
je
lai toujours
fait,
je vous
assure
Monsieur
le
Maire,
de
tout
mon
respect,
de ma
volonté
de
dialogue,
de
ma
volonté
d'écoute
et je
resterais
comme
il se
doit
vigilant
quant
aux
intérêts
de
nos
concitoyens
Sallois.
Merci
de m'avoir
écouté.
La parole
est
donnée
à Vincent
TÉCHOUEYRES
Tout
d'abord
au nom
de notre
groupe,
je souhaite
la bienvenue
aux
nouveaux
conseillers
Municipaux
:
Jean-Claude
SAUNIER
et Jean
Pierre
POUMEYRAU.
Jean-Claude,
cependant,
je remarque
que
tu as
décidé
de rendre
un peu
politique
ton
installation,
c'est
ton
droit
Pour
ma
part,
je pense
de plus
en plus,
l'expérience
se
faisant,
que
notre
mission
d'élus
locaux
minoritaires
ou
majoritaires
ne
nécessite
pas
de
rendre
l'action
au
travers
de
nos
croyances
politiques
nationales,
régionales
ou
départementales.
Nous
avons
besoin
de
collaborer
avec
des
personnes
ayant
pour
seul
objet
la volonté
passionnée
d'être
utile
à son
village
au
travers
de
la diversité
de
nos
croyances.
En effet,
la diversité
a pour
large
bénéfice
d'engendrer
le débat,
la créativité
et par
conséquence
créer
la
richesse
de
notre
village
par
les
solutions
obtenues.
Lors
des
élections
départementales,
tu t'es
fortement
engagé
pour
le Rassemblement
National
et tu
as
l'intention
de le
revendiquer,
par
preuve
ta volonté,
somme
toute
amicale
et que
nous
respectons,
de
isoler
du
groupe
de
référence.
C'est
ton
droit
et j'assume
et nous
assumons,
ne pas
avoir
la même
sensibilité
politique
que
toi. C'est
ta
liberté
mais
ce
sera
également
la nôtre
|
Pour
notre
groupe,
notre
attention
et notre
action
seront
et resteront
autour
d'un
travail
de bon
sens
vis-
àrvis
des
propositions
et décisions
de la
majorité.
Toujours
très
attentifs
à l'intérêt
de la
maîtrise
budgétaire,
le respect
de
la bonne
utilisation
de
l'argent
public
de
notre
collectivité
afin
d'éviter
la hausse
des
impôts,
la promotion
de l'amélioration
de nos
installations
communales
par
l'investissement
ou la
rénovation,
accompagnement
des
associations,
la gestion
de
l'urbanisation
et
le logement
à des
prix
maîtrisés.
Ce sont
majoritairement
nos
sujets
de débats
Chers
collègues
élus,
Jean-Claude,
Jean
Pierre,
nous
vous
souhaitons
la bienvenue.
Le Conseil
Municipal
prend
acte
de sa
nouvelle
compo:
{Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
5 sur
24 Délibération
n°2022-48
— Constitution
et composition
des
Commissions
municipales
- Modification
de la
délibération
n°2022-15
du 14
mars
2022.
Anne-Marie
MOREIRA,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-22
;
Vu la
délibération
n°2022-15
prise
en Conseil
Municipal
le 14
mars
2022
portant
constitution
et composition
des
Commissions
municipales,
modifiant
les délibérations
n°2021-54,
n°2020-12-0?,
n°2020-11-06,
n°2020-
9-04
et n°2020-7-3-04
;
Considérant
qu'en
raison
de la
démission
de Carole
GRÉAUME,
Conseillère
municipale,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au sein
des
Commissions
municipales
;
Considérant
que
suite
à l'installation
de Jean-Pierre
POUMEYRAU,
actée
par
délibération
n°2022-47
de ce
jour,
il convient
de procéder
à sa
nomination
au sein
de 3
Commissions
municipales
concernées.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de la
composition
des
Commissions
comme
sui
- COMMISSION
ASSOCIATIONS,
SPORTS,
CULTURE
ET JUMELAGE
:
- Alain
BOURGUIGNON
- Carole
GREAUME
— Jean-Pierre
POUMEYRAU
Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Fabienne
PASQUALE
- Séverine
PLACE
HANS
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Patrice
JOUBERT.
= Tristan
PAUC
-Jean-Matthieu
LECOCQ
- 2 administrés
nommés
par
le Maire:
Christophe
GENESTE
ct Stéphanie
BEAUGNIER
COMMISSION
FESTIVITÉS,
COMMUNICATION
ET
COMMERCES
:
- Frédéric
ARAUJO
- Alain
BOURGUIGNON
- Carole
BONNAFOUX
- Éric
CHAUFFETON
- Carole
GREAUME
— Jean-Pierre
POUMEVRAU
- Florence
PEREIRA
- Perrine
HEURTAUF
— en
attente
- Graziella
CLICHEROUX
- Jean-Matthieu
LECOCQ
- 2 administrés
nommés
par
le Maire
:
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
- Anne-Marie
MOREIRA
- Vanessa
DANIEL
mmanuelle
FILIPE
et Bernard
DUMORA.
- Séverine
PLACE-HANS
- Perrine
HEURTAUT
— en
attente
= Tristan
PAUC
- Jean-Matthieu
LECOCQ.
- 2 administrés
nommés
par
le Maire
: Nadège
DUGAST
et Annabel
SAINSAIN.
Monsieur
le Maire
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
6 sur
24 Comme
je l'ai
indiqué
tout
à l'heure
on procédera
au renouvellement
des
commissions
pour
le remplacement
de
Perrine
HEURTAUT
au
Conseil
de
septembre.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
De Communal
ation
n°202:
ion
des
membres
élus
du Conseil
d'Administration
du Centre
‘Action
Sociale
(CCAS)
- Modification
de la
délibération
n°2021-59.
Anne-Marie
MOREIRA,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
te:
riales
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-7
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2020-7-3-15
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Vu
la
délibération
n°2020-7-3-16
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020
portant
désignation
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
modifiée
par
les
délibérations
n°2020-12-03
et
n°2021-55
;
Vu
la démission
de
Madame
Carole
GRÉAUME
au
poste
de
Conseillère
municipale,
actée
par
délibération
n°2022-47
de ce
jour
et l'installation
de Monsieur
Jean-Pierre
POUMEVRAU
;
Considérant
qu'il
convient
de procéder
au remplacement
de Carole
GRÉAUME
et modifier
ainsi
la
composition
des
membres
élus
du Conseil
d'Administration
du CAS
;
Considérant
à ce
titre
qu'il
s’agira
de proposer
la nomination
de Jean-Pierre
POUMEYRAU
;
Considérant
qu’il
est
proposé
un
vote
à main
levée
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ORGANISE
le vote
à main
levée
;
- PROCÈDE
au
remplacement
de
Carole
GRÉAUME
par
Jean-Pierre
POUMEVRAU
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du CCAS
;
- CONCLUT
que
la composition
du Conseil
d'Administration
du CCAS
de Salles
sera
désormais
la suivante
pour
les
membres
issus
du Conseil
Municipal
:
- Bruno
BUREAU,
Maire,
Président
de droit
du
CCAS
;
5
membres
élus
:
= Madame
Sylvie
DUFOURCQ
;
= Madame
Anne-Marie
MOREIRA
;
- Madame
Carole
GREAUME
; Jean-Pierre
POUMEVRAU
;
- Madame
Perrine
HEURFAUT
— en
attente
;
= Monsieur
Jean-Matthieu
LECOCQ.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-50
— Renouvellement
des
membres
du Conseil
des
sages
— Modif
délibération
n°2022-02.
Jean-Pierre
POUMEVRAU,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu la
délibération
n°2015-03-03
prise
en Conseil
Municipal
le 17
mars
2015
portant
constitution
du Conseil
des
sages
;
Vu
la délibération
n°2021-28
prise
en
Conseil
Municipal
le 12
avril
2021
portant
modification
du
règlement
intérieur
du Conseil
des
sages
et actualisation
des
membres
y siégeant
;
{Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
7 sur
24 Vu la
délibération
n°2022-02
du 14
février
2022
portant
renouvellement
des
membres
du Conseil
de sages
;
Vu le
règlement
intérieur
du Conseil
des
sages
de la
commune
de Salles
;
Vu la
démission
de Monsieur
Jean-Paul
POUDIN
datée
du 14
février
2022
et celle
de Madame
Odile
FONDFROIDE
DE LAFON
en date
du 14
mai
2022,
membres
du Conseil
des
sages
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Action
sociale
» le 15
juin
2022
;
Considérant
que
conformément
au règlement
intérieur
précité,
« au
cours
de la
mandature
et une
fois
par
an,
les membres
du Conseil
des
sages
peuvent
être
renouvelés
pour
les situations
suivantes
: démission,
décès
(..)
En cas
de renouvellement
suite
à un
décès
ou une
démission,
la commune
peut
relancer
l'appel
à candidatures,
une
fois
par
an.
L-encore,
une
délibération
du Conseil
Municipal
approuvera
sa nouvelle
composition
» ;
Considérant
ainsi
que
du 21
décembre
2021
au 23
janvier
2022,
un appel
à candidatures
avait
été
lancé
par
le Centre
communal
d'action
sociale
de la
commune
et relayé
sur
le site
internet
et la
page
Facebook
de la
commune.
Lors
de cet
appel
à candidature
4 candidatures
avaient
été
reçues.
Au regard
des
sièges
alors
disponibles,
seulement
deux
membres
avaient
été
intégrés
au Conseil
des
Sages
lors
du Conseil
Municipal
du 14
février
2022
;
Considérant
que
suite
aux
démissions
susvisées,
deux
sièges
sont
devenus
vacants.
Il y a donc
lieu
de
procéder
au renouvellement
des
membres
en proposant
l'intégration
de Messieurs
MUSELET
Dominique
etZEINERT
Jean-Marie,
ayant
fait
actes
de
candidatures
lors
du dernier
appel
lancé,
portant
ainsi
le nombre
de membres
à 15,
soit
le nombre
maximum
;
Considérant
que
la liste
des
membres
du Conseil
des
sages
doit
faire
l'objet
d’une
validation
en Conseil
Municipal. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- FIXE
la liste
des
membres
du Conseil
des
sages
comme
suit
:
- Madame
DEDOUBAT
Marie
France
;
+ Monsieur
DENIAUD
Gérard
;
+ Monsieur
FAURE
Jacques
;
= Monsieur
GRAU
Jean-Pierre
;
= Madame
GUITTON
Evelyne
;
=
Monsieur
JOUANNET
Dominique
;
= Monsieur
LAIR
Alain
;
= Monsieur
LEVIEUX
Daniel
;
= Monsieur
MAUPU
Pierre
;
= Monsieur
METIFEUX
Hugues
;
= Monsieur
MUSELET
Dominique
Madame
PALIZZOTTO
Nadine
;
= Madame
ROTA
Isabelle
;
= Madame
VAREILLAS
Ginette
;
= Monsieur
ZEINERT
Jean-Marie.
- PRÉCISE
qu’une
mise
à jour
de la
publication
relative
au Conseil
des
sages
présente
sur
le site
internet
de
la commune
sera
réalisée.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ,
Délibération
n°2022-51
— Participation
au capital
de la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
—
Coopération
Locale
d'Artisans
du Spectacle
(CLAS).
Eric
CHAUFFETON,
expose
que
{Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Pape
8 sur24 Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu la
loi n°47-1775
du 10
septembre
1947
portant
statut
de la
coopération
et notamment
l'article
19 septies
autorisant
les
collectivités
territoriales
à participer
au
capital
des
Sociétés
Coopératives
d'Intérêt
Collectif
(SIC); Vu la
délibération
n°2020-9-07
en date
du 14
septembre
2020
par
laquelle
la commune
à adhéré
à
l'association
CLAS
pour
bénéficier
notamment
de
prêts
ponctuels
de
matériels
supplémentaires
lors
des
manifestations
locales
moyennant
une
cotisation
annuelle
de 300€
TTC
;
Vu les
statuts
de la
CLAS
;
Vu l’Assemblée
générale
ordinaire
de la
CLAS
qui
s’est
tenue
le 24
mai 2022,
lors
de laquelle
les associés
ant
accepté,
à l'unanimité,
l'intégration
de la
commune
de Salles
en qualité
de sociétaire
;
Considérant
pour
rappel
que
la CLAS
a notamment
pour
objectif
de favoriser
le développement
des
actions
culturelles
du territoire,
contribuer
à la
professionnalisation
des
acteurs
et à
la sécurisation
des
évènements
culturels,
réunir
et mutualiser
le matériel
technique
et les
compétences
nécessaires
à leur
réalisation
;
Considérant
que
récemment,
l'association
a modifié
sa forme
juridique
et s'est
transformée
en SCIC,
permettant
une
gouvernance
partagée
entre
les différents
sociétaires
;
Considérant
que
pour
pouvoir
continuer
à bénéficier
des
équipements
ainsi
que
des
prestations
fournies
par
la CLAS,
il est
nécessaire,
selon
ses
statuts,
de
- participer
au capital
de la
SCIC
en détenant
8 parts
sociales,
de 100€
chacune,
soit
la somme
de
800€
TTC
(article
14.2.4
des
statuts).
La
détention
de
ces
parts
permettra
à la
commune
de
participer
aux
délibérations
de la
CLAS.
Ces
parts
sont
non
cessibles
et constituent
des
immobilisations
financières.
Elles
pourront
être
restituées
sur
demande
de la
commune
;
- désigner
un représentant
de la
collectivité
chargé
d'y
siéger.
En effet,
la commune
de Salles
souhaite
poser
sa candidature
au mandat
de membre
du Conseil
d'Administration
de la
SCIC.
Le vote
sera
proposé
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l'article
L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
qu'il
est
précisé
que
l'adhésion
annuelle
2022
a quant
à elle
été
formalisée
par
délibération
n°2022-33
prise
en Conseil
Municipal
le 04
avril
dernier.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
= APPROUVE
les statuts
de la
SCIC
ci-annexés
;
= APPROUVE
la participation
de la
commune
au capital
de la
SCIC
« Coopération
Locale
des
Artisans
du
Spectacle
» à hauteur
de 800
€ (correspondant
à 8 parts
sociales),
dans
les conditions
précitées
;
= ORGANISE
le vote
à main
levée
et DÉSIGNE
Éric
CHAUFFETON,
Adjoint
au Maire,
en
qualité
de
représentant
permanent
de la
commune
de Salles
lors
des
assemblées
et des
différentes
réunions,
certifiant
qu'il
n’est
frappé
d'aucune
interdiction
de gérer
et administrer
une
société
et n'est
pas
régile)
par
le statut
de la
Fonction
publique
au titre
de son
activité
professionnelle
en cours
ou passée
depuis
moins
de
5 ans
;
= AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la mise
en œuvre
de cette
délibération.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-52
— Apurement
du compte
« 1069
».
Nadège
DOSBA,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le compte
1069
« reprise
1997
sur
l'excédent
capitalisé
— Neutralisation
de l'excédent
des
charges
sur
les produits
» est
un compte
non
budgétaire
crée
aux
plans
de compte
M14
(communes
et
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
9 sur
24 établissements
public
communaux
et Intercommunaux
à caractère
administratif),
M52
(départements)
et
M61
(services
départementaux
d'incendie
et de
secours)
à l'occasion
de réformes
budgétaires
et
comptables
afin
de neutraliser
l'impact
budgétaire
de la
première
application
des
règles
de rattachement
des
charges
et produits
à l'exercice.
Ce dispositif
à également
été
utilisé
en 2006
pour
la première
application
de la
simplification
des
ICNE
;
Considérant
que
ce compte
n’existant
pas
au plan
de comptes
MS7,
il doit
par
conséquent
être
apuré
lorsqu'il
présente
un
solde
en
comptabilité,
sur
le ou
les
exercices
précédent
le passage
à la
M57
au
vu
d'une
délibération
de l'organe
délibérant
;
Considérant
que
budgétairement,
cette
opération
se traduit
par
un mandat
d'ordre
mixte
au compte
1068
«excédent
de fonctionnement
capitalisé
» par
le crédit
du compte
1069
;
Considérant
que
le solde
de ce
compte
1069
est
de 73
353,87
€ ;
Considérant
qu'après
échange
avec
le Comptable
public
et compte
tenu
du fait
que
la commune
adoptera
la mise
en place
de la
M57
en 2024,
ilest
proposé
d'étaler
cette
écriture
sur
les années
2022
pour
36 676,94
€ et
2023
pour
36 676,93
€ ;
Considérant
que
les crédits
pour
l'exercice
2022
ont
été
prévus
au Budget
primitif.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
= APURE
le compte
« 1069
» ;
+ DÉCIDE
d'étaler
cette
écriture
sur
les
Budgets
2022
et 2023
dans
les conditions
précitées.
Dél
ération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n*2022-53
— Mise
à jour
du Règlement
de fonctionnement
de l'accueil
périscolaire,
de la
restauration
et des
accueils
de loisirs
sans
hébergement.
Vanessa
DANIEL,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu la
délibération
n°2017-05-10
en date
du 16
mai
2017
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a adopté
le
Règlement
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et de
la restauration,
modifiée
par
délibération
n°2017-
07-12
prise
en Conseil
Municipal
le O4
juillet
2017
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Petite
enfance,
enfance-jeunesse
et vie
scolaire
» le 15
juin
2022
Vu l'avis
du Comité
Technique
commun
en date
du 17
juin
2022
;
Considérant
que
le Règlement
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et de
la restauration
n'a pas
été
modifié
depuis
2017,
et n'est
actuellement
plus
en adéquation
avec
les évolutions
des
dispositions
spécifiques
à ces
temps
;
Considérant
que
sur
l'année
2021,
un travail
de réflexion
et d'actualisation
a été
mené
par
le service
Enfance
Jeunesse
permettant
de répondre
aux
nouvelles
dispositions
existantes
mais
également
aux
évolutions
en lien
avec
la société
actuelle
;
Considérant
qu'il
organise
le quotidien
des
équipes
municipales
du Service
Enfance
Jeunesse
dans
l'intérêt
de tous
les enfants
et vise
à assurer
le bon
fonctionnement
de ces
temps
;
Considérant
qu'il
a notamment
pour
finalité
:
= de
fixer
les modalités
d'inscriptions
;
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
10 sur
24 = de
définir
les règles
de fonctionnement
inhérentes
à chacun
de ces
temps
;
= de
rappeler
les droits
et les
devoirs
des
familles
quant
au respect
du cadre
fixé
par
la commune.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ABROGE
le précédent
Règlement
intérieur
;
= APPROUVE
le nouveau
Règlement
de fonctionnement
de l'accueil
périscolaire,
de la
restauration
et des
accueils
de loisirs
sans
hébergement
(mercredis
et vacances
scolaires),
annexé
à la présente
délibération
;
= TRANSMET
ce Règlement
aux
usagers
et le
PUBLIE
sur
le site
internet
de la
commune.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
ération
n°2022-54
- Mise
à jour
du Règlement
de fonctionnement
du Multi-accu
Morgan
BOUTET,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
de la
santé
publique
;
Vu le
décret
n°2021-1131
du 30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Vu l'ordonnance
n°2021-611
du 19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Vu la
délibération
n°2018-10-5
prise
en Conseil
Municipal
le 09
octobre
2018
portant
approbation
des
dernières
modifications
opérées
sur le
Règlement
intérieur
du Multi-accueil
« Têtes
en l'Eyre
» ;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Petite
enfance,
enfance-jeunesse
et vie
scolaire
» le 15
juin
2022; Vu l'avis
du Comité
Technique
commun
en date
du 17
juin
2022
;
Considérant
que
le dernier
Règlement
de la
structure
avait
été
adopté
en Conseil
Municipal
le 09
octobre
2018
par
délibération
n°2018-105
précitée.
Depuis,
ce document
a été
retravaillé
au visa
notamment
du
décret
n°2021-1131
du 30
août
2021
simplifiant
la réglementation
relative
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en application
de l'ordonnance
du 19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Considérant
dès
lors,
qu'il
s'agira
de procéder
à la mise
à jour
du Règlement
intérieur
du Multi-accueil
«
êtes
en L'Eyre
» de
la commune
;
Considérant
que
les principales
modifications
apportées
concernent
:
Le nombre
d'enfants
accueillis
en accueil
occasionnel
et en
accueil
régulier
;
Les
critères
d'attribution
des
places
ne sont
plus
indiqués
dans
le règlement
puisque
le
règlement
est
transmis
aux
parents
après
admission
mais
il est
rappelé
où consulter
le
règlement
intérieur
de la
Commission
d'attribution
des
places
;
+ La
facturation
des
enfants
en famille
d'accueil
(l'accueil
occasionnel
est
facturé
en cas
d'absence
en fonction
du délai
de prévenance)
et des
enfants
accueillis
en occasionnel
(tarif
plancher
appliqué
et mode
de règlement
précisé)
;
+ Les
précisions
encadrant
ce qu'on
appelle
« l'administration
des
médicaments
» par
un
professionnel
de crèche
;
+ L'accueil
en surnombre
(accueil
en sumombre
de 115%)
;
+ Les
temps
d'analyse
de pratiques
professionnelles,
le rôle
du référent
« Santé
et Accueil
inclusif
», le
rôle
des
agents
de la
petite
enfance
en tant
que
soutien
à la parentalité
et
l'élargissement
du rôle
du médecin
référent
;
+ Le
taux
d'encadrement
dans
la crèche
(1 pour
6 quel
que
soit
l'âge
des
enfants)
;
«La
période
d'adaptation
de l'enfant
devenant
une
période
dite
de familiarisation
;
+ Le
nouveau
mode
de livraison
des
repas
des
enfants
en liaison
froide
;
+ Sont
désormais
annexés
: la liste
des
documents
administratifs
à fournir,
les documents
constitutifs
du dossier
administratif,
la liste
des
protocoles
médicaux,
l'autorisation
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
11 sur
24 d'utilisation
et de
diffusion
d'image,
un menu
type
et la
fiche
d'approbation
du Règlement
intérieur.
Considérant
qu'une
fois
adopté,
celui-ci
sera
transmis
à la Protection
Maternelle
et Infantile
(PM),
puis
à
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
validation
institutionnelle.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ABROGE
le précédent
Règlement
intérieur
;
- APPROUVE
le Règlement
de fonctionnement
du Mui-accuell
« Têtes
en l'Eyre
», annexé
à la
présente
délibération
;
- FERA
VALIDER
ce Règlement
par
les différents
partenaires
institutionnels
(PMI,
CAF)
;
= TRANSMET
ce
Règlement
aux
usagers
du Multi-accueil
et le
PUBLIE
sur le
site
internet
de la
commune.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-55
— Prolongation
de la
convention
relative
à l’utilisation
des
locaux
de restauration
hors
temps
scolaire
au Collège
Aliénor
d'Aquitaine.
Pierre
BROUSTE-LEFIN,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu la
convention
tripartite
d'utilisation
des
locaux
hors
temps
scolaire
signée
le 25
septembre
2017
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Petite
enfance,
enfance-jeunesse
et vie
scolaire
» le 15
juin
2022
Considérant
que
le Département
de
la Gironde
met
à disposition
de la
commune,
depuis
plusieurs
années,
les locaux
de restauration
situés
à l'intérieur
des
locaux
du Collège
Aliénor
d'Aquitaine
pour
les besoins
de
la commune
;
Considérant
à cet
effet
que
deux
conventions
tripartites
avaient
été
signées
entre
le Département,
le
Collège
et la
commune
: l'une
sur
le temps
scolaire
et l'autre
hors
temps
scolaire
;
Considérant
que
la convention
d'utilisation
des
locaux
hors
temps
scolaire
est
caduque
depuis
le 25
septembre
2021.
Or, elle
permet
la restauration
des
enfants
inscrits
au sein
des
accueils
de loisirs
sans
hébergement
organisés
par
la commune
ainsi
qu'aux
agents
municipaux
;
Considérant
que
dans
l'attente
de la
rédaction
d'une
nouvelle
convention,
il est
proposé
de la
proroger
par
avenant
et de
manière
rétroactive
jusqu'au
31 décembre
2022.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
tripartite
ci-jointe
portant
prolongation
de la
convention
d'utilisation
des
locaux
de restauration
du Collège,
hors
temps
scolaire,
jusqu'au
31 décembre
2022
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
02-56
Mise
à jour
du Règlement
d'utilisation
des
salles
municipales.
Fabienne
PASQUALE,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2144-3
;
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques
;
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
12 sur
24 Vu la
délibération
du Conseil
Municipal
n°2016-01-06
du 26
janvier
2016
portant
création
du règlement
de
mise
à disposition
des
salles
communales
;
Vu la
délibération
du Conseil
Municipal
n°2018-12-17
du 04
décembre
2018
portant
sur
la mise
à jour
du
règlement
susvisé
;
Vu
la tenue
de
la Commission
municipale
« Associations,
sports,
culture
et jumelage
» le
17
juin
2022
;
Considérant
que
le Règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
n'a pas
été
mis
à jour
depuis
2018
suivant
délibération
précitée
;
Considérant
l'accroissement
des
demandes
de mise
à disposition
des
salles
municipales
par
les associations
notamment,
i sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le Règlement
;
Considérant
que
le but
est
d'accompagner
notamment
les associations
locales
et de
favoriser
l'activité
associative
de
façon
équitable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- ABROGE
le précédent
Règlement
intérieur
;
- ADOPTE
le nouveau
Règlement
intérieur
des
salles
municipales,
joint
à la
présente
délibération
;
- DIT
que
ce nouveau
Règlement
sera
porté
à la
connaissance
des
utilisateurs
des
salles
municipales
et publié
sur
le site
internet
de la
commune.
La parole
est donnée
à Graziella
CLICHEROUX
:
Bonsoir,
dans
le règlement,
il est
indiqué
que
l'on
ne doit
pas
utiliser
de plastique
jetable,
gobelet,
assiette
et
bouteille.
Pour
l'instant
l'eau
c'est
dans
des
bouteilles
en
plastique
la
plupart
du
temps
et
dans
le
règlement,
ily
a marqué
pas
d'utilisation.
Monsieur
le Maire
:
En
réalité,
on ne
fait
que
rappeler
la loi
qui
a été
adoptée
en
2021
de
mémoire.
Pour
les
bouteilles
d'eau,
je
ne
sais
pas
si elles
sont
encore
considérées
comme
ça
parce
qu'elles
se
trouvent
dans
les
points
de
vente,
mais
en
tous
les
cas
c'est
tout
ce
qu'on
utilise
en
termes
de
vaisselle,
etc...
Les
bouteilles
d'eau
aujourd'hui
je
ne
sais
pas
si elles
sont
concernées
ou
si elles
sont
recyclables.
Ce
sont
surtout
les
plastiques
non
recyclables.
On
avait
surtout
ça
d'ailleurs,
avec
les
verres
de
bière
essentiellement,
assiettes
en
plastique,
fourchettes
jetables.
C'était
ce
genre
de
chose
qui
n'était
pas
recyclable.
Aujourd'hui,
les
bouteilles
d'eau,
de
mémoire
on les
met
dans
la poubelle
jaune.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-57
- Convention
de partenariat
« CAP
33 »
avec
le Département
de la
Gironde.
Alain
BOURGUIGNON,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la tenue
de
la Commission
municipale
« Associations,
sports,
culture
et
jumelage
» le
17
juin
2022
;
Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
sportive
résolument
tournée
vers
l'accès
à la pratique
du plus
grand
nombre,
la commune
de Salles
soutient
le mouvement
sportif
pour
qu'il
offre
une
réponse
la plus
complète
possible
à la
demande
locale
;
Considérant
qu’en
complément
des
activités
proposées
par
les clubs
et associations,
il apparaît
extrêmement
intéressant,
d'inciter
les
jeunes
et leur
famille
à la
découverte
d'une
activité
sportive
;
Considérant
que
le dispositif
Girondin
« CAP
33 »,
piloté
et cofinancé
par
le Département
avec
un partenariat
fort
de
la commune
de
Salles,
offre
une
formule
estivale
adaptée
au
public
et aux
administrés
Sallois
;
Conseil
Municipal
du
77 juin
2022
Page
13 sur
24 Considérant
en effet
que
ce dispositif,
conforme
en tout
point
aux
valeurs
que
nous
défendons,
telles
que
la promotion
de la
pratique
sportive
sous
toutes
ses
formes
sans
discrimination
et l'éducation
à la santé
par
le sport,
propose
des
activités
sportives
ou
ludiques,
en
libre
accès,
et
destinées
à l'ensemble
de
la
population,
dès
15
ans
pour
un
jeune
isolé,
et sans
limite
d'âge
quand
elles
sont
vécues
en famille
;
Considérant
qu'afin
de permettre
à la commune
de Salles
de concrétiser
ce projet,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
le Département
de la
Gironde
fixant
les modalités
de mise
en œuvre
de ce
dispositif,
dont
les
engagements
de
chaque
partie
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
le Département
de la
Gironde
participe
notamment
au financement
de
cette
apération
par
le versement
d'une
subvention
auprès
de la
commune
sur
la base
d’un
bilan
qui
lui sera
transmis.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
de partenariat
jointe
en annexe
nécessaire
à l'accueil
du dispositif
« CAP
33 »
pour
l'année
2022,
incluant
la saison
estivale
et les
petites
vacances
scolaires
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
La parole
est
donnée
à Fabienne
PASQUALE
:
Le
programme
CAP
33
propose
aussi
un
certain
nombre
d'activités
culturelles
avec
la médiathèque,
l'école
de
musique
pour
ne citer
qu'elles.
Le
programme
est
disponible
sur
le site
internet
de
la commune
et en
version
papier
dans
tous
les services.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-58
— Demande
formulée
au
titre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
: classement
en zone
urbaine
— secteur
à vocation
d'hébergements
touristiques
prédominante
- parcelles
section
AV
n°77
et
n°79
sises
2, route
du
Minoy.
Frantz
MOUGEOT,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
de l'urbanisme
et notamment
l'article
L.151-41
;
Vu le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
le 02
mars
2001,
modifié
;
Vu la
délibération
du Conseil
communautaire
de la
Communauté
de communes
du Val
de l'Eyre
en date
du
19
novembre
2015
relative
à la
modification
des
statuts
et
à la
prise
de
compétence
« Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en tenant
lieu
ct carte
communale
» ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
16
décembre
2015
relatif
à la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
avec
ajout
de
la compétence
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
et
carte
communale
;
Vu
la prescription
du
PLUI-H
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
du Val
de l'Eyre
n°2015-12/03
du 17
décembre
2015
permettant
de surseoir
à statuer
;
Vu
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
ct de
développement
durable
du PLUI-H
en
date
du 04
février
2019
;
Vu l'arrêt
du PLUI-H
par
délibération
du Conseil
Communautaire
de la
Communauté
de Communes
du Val
de l'Eyre
n°2019-12/11
du 12
novembre
2019
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
novembre
2019
approuvant
le projet
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Salles
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Urbanisme
et sécurité
» le 16
juin
2022
;
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
14 sur
24 Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
— PLUI
- en
cours
d'élaboration
souligne,
dans
son
rapport
de présentation,
que
l'offre
diversifiée
en hébergements
touristiques
du territoire
doit
être
valorisée
afin
de répondre
aux
enjeux
de l'offre
touristique
du territoire
intercommunal
;
Considérant
que
dans
ce cadre,
en cohérence
avec
le principe
n°1
développé
dans
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
du PLUI
évoquant
la nécessité
d' « anticiper
les besoins
en permettant
la
création
de nouveaux
équipements
et hébergements
touristiques
tout
en préservant
le cadre
de vie
», la
commune
souhaite
valoriser
le secteur
touristique
stué
en rive
gauche
de L'Eyre,
pour
partie
identifiée
dans
le rapport
de présentation
du PLU
approuvé
le 27
novembre
2019
(page
101)
;
Considérant
que
le Camping
du Val
de l'Eyre
ainsi
que
la résidence
de tourisme
du Château
de Salles
sont
d'ores
et déjà
pris
en compte
et classés
en zone
urbaine
à vocation
d'hébergements
touristiques
prédominante
du PLU
;
Considérant
l'intérêt
de valoriser
le secteur
touristique
par
le classement
en zone
urbaine
à vocation
d'hébergements
touristiques
prédominante
les parcelles
section
AV n°77
et n°79
sises
2, route
de Minoy
accueillant
l'Hôtel-Restaurant
3 étoiles
« Le
Domaine
du Pont
de L'Eyre
» en
vue
d'assurer
la pérennisation
de
la destination
hébergement
touristique
sur
les
parcelles
concernées.
Après
en avoir
délibéré, le Conseil
Municipal
:
- VALIDE
cette
demande
de classement
des
parcelles
cadastrées
section
AV
n°77
et n°79
sises
2, route
de
Minoy
en zone
urbaine
à vocation
d'hébergements
touristiques
prédominante,
au titre
de l'élaboration
du
PLU
intercommunal
;
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de demander
officiellement
à la Communauté
de Communes
du Val
de l'Eyre
de se
positionner
sur
cette
doléance
au titre
du PLU
intercommunal,
par
une
présentation
en Conseil
communautaire. Délibération
adoptée
à la MAJORITÉ.
Abstention
: Tristan
PAUC.
Délibérat
n n°2022-59
— Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BC n°66
et n°112.
Bernard
PLET,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2241-1
;
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L.1111-1
qui
permet
aux
communes
d'acquérir,
à l'amiable,
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou immobilier
;
Vu les
échanges
de courriers
entre
la commune
et le
propriétaire
Monsieur
Jean-Claude
LALANDE
concernant
la proposition
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BC n°66
et n°112
et notamment
son
courrier
du 1°
juin
2022
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Urbanisme
et sécurité
» le 16
juin
2022
;
Considérant
que
le secteur
Nord
du quartier
du Lanot
nécessite
un renforcement
de la
capacité
du réseau
électrique
;
Considérant
qu’afin
de maîtriser
le foncier
pour
l'implantation
d'un
nouveau
poste
de transformation
électrique,
la commune
envisage
l'acquisition
de la
parcelle
cadastrée
section
BC n°66
d’une
contenance
cadastrale
de 155
m? sise
Chemin
de Sempey.
Il est
prévu
de mettre
ensuite
à disposition
ce terrain
à ENEDIS
et
de
bénéficier
en
contrepartie
d'une
indemnité
de
1000
€ ;
Considérant
que
dans
le même
temps,
les négociations
entre
le propriétaire
vendeur
et la
commune
ont
porté
sur
la parcelle
section
BC n°112
d’une
contenance
cadastrale
de 52
m?,
permettant
d'intégrer
ce
terrain
constituant
une
partie
du Chemin
de Sempey
dans
le domaine
communal
et d'en.
maîtri
l'emprise
;
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
15 sur
24 Considérant
que
le prix
d'acquisition
des
deux
parcelles,
d'une
superficie
totale
de 207
m?,
s'élève
à 5 000
euros
TTC,
hors
frais
de géomètre
éventuels
et frais
d'acquisition,
à la charge
de la
commune,
étant
précisé
que
la valeur
du bien
estimée
est
inférieure
au seuil
de 180
000
€ nécessitant
la consultation
préalable
de
la DRFIP,
tel que
fixé
par
arrêté
du 5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les collectivités
publiques
et divers
organismes.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
à
l'acquisition
du bien
sis Chemin
de Sempey,
cadastré
section
BC n°66
et n°112
d'une
superficic
totale
de
207
m? au
prix
de 5
000
€ TTC
hors
frais
de géomètre
éventuels
et frais
d'acquisition
;
- DIT
que
les frais
de géomètre
éventuels
et les
frais
d'acte
notarié,
liés à
toutes
démarches
nécessaires
au
transfert
de propriété,
seront
pris
en charge
par
la commune
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
acte
notarié
et à intervenir
au nom
de la
commune
;
- PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
à ces
dépenses
sont
inscrits
au Budget
de la
commune.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
22-60
— Convention
d'exploitation
groupée
de bois
façonnés
avec
l'Office
National
des
Forêts. Bernard
PLET,
expose
qu
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
forestier
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Travaux,
accessibilité
et forêt
» le 16
juin
2022
;
Considérant
que
l'office
National
des
Forêts
(ONF)
propose
à la commune
la signature
d'une
convention
d'exploitation
groupée
de bois
façonnés
permettant
à l'ONF
d'exploiter
et vendre
les bois
des
parcelles
communales
sous
régime
forestier
via
un contrat
de
vente
unique
;
Considérant
que
par
ce biais,
l'ONF
envisage
de valoriser
la filière
locale
en vendant
les bois
provenant
de
plusieurs
propriétaires
forestiers
;
Considérant
qu'il
est
ainsi
proposé
de conclure
une
convention
d'exploitation
pour
la durée
nécessaire
à
l'exploitation
des
chantiers
définis
sur
les parcelles
communales
n°2c,
11,
12b,
20b,
29b,
30,
37 et
41 et
au
suivi
de la
vente
des
bois
qui
en sont
issus
;
Considérant
que
l'ONF
reversera
ensuite
à la
commune
le produit
lui revenant,
déduction
faite
des
frais
de
recouvrement
et de
reversement.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les termes
de la
convention
avec
l'ONF
relative
à l'exploitation
groupée
de bois
ci-annexée
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
au nom
de la
commune,
cette
convention.
La parole
est
donnée
à Jean-Claude
SAUNIEI
Je fais
un rapide
calcul,
ça fait
quand
même
57%
de frais
que
l'ONF
va prendre
sur
le dos
de la
commune.
Monsieur
le Maire
:
Non
pas
57%
sur
les bois.
Pour
ceux
qui
étaient
là l'année
dernière,
on a
eu un
souci
avec
un Estonien
ou
un Lituanien,
je ne
sais
plus,
qui
achetait
les bois
à des
prix
très
importants
ce qui
pouvait
être
intéressant
pour
la commune,
mais
qui aurait
mis
en difficulté
la filière
locale.
C'est-à-dire
qu'on
pouvait
se retrouver
sans
bois
parce
que
les bois
étaient
achetés
pour
le compte
d'une
boîte
Autrichienne
pour
partir
en Chine.
Conseil
Municipal
du 27
jui
2022
Page
16 sur
24 Aujourd'hui
à la demande
des
propriétaires
forestiers,
mais
aussi
de toute
la filière
bois,
il a été
demandé
de revoir
les mesures
de protection.
Pour
rappel,
on est
dans
cette
situation
parce
que
la Chine
qui
achète
beaucoup
de bois
depuis
longtemps
les achetait
en Russie.
La Russie
a mis
en place
une
loi qui
interdit
désormais
la commercialisation
des
bois
s'ils
ne sont
pas
transformés
sur
place.
Du coup,
la Chine
à retourné
son
marché
et achète
des
bois
un petit
peu
partout,
mais
pour
pas
trop
se faire
voir,
le fait
acheter
par des
acheteurs
étrangers.
L'année
dernière
on a
eu le
problème
avec
les Lituaniens,
on à
été
obligé
de bloquer
les ventes
au dernier
moment.
Aujourd'hui,
la filière
s'est
rapprochée
de l'ONF
et donc
on passe
des
conventions
avec
eux,
avec
des
prix
négociés
qui
sont
assez
hauts
quand
même.
Donc
on ne
paie
pas
des
taxes
et 57%
sur
l'ensemble
du prix
de vente,
on en
paye
50%
sur
la parcelle
mais
sur
un prix
de parcelle,
mais pas
sur l'ensemble
des
ventes
parce
que
là, ça
fait
un peu
cher
quand
même.
Jean-Claude
SAUNIER
Et les
frais
financiers
ils se
montent
à combien
?
Monsieur
le Maire
:
Je ne
sais
plus.
Monsieur
Jean-Claude
SAUNIER
:
Monsieur
PLET
m'a
dit que
l'État
obligeait
les communes
à passer
par
l'ONF.
Monsieur
le Maire
:
Les
ventes
c'est
l'ONF
qui
les gère
mais
on pourrait
très
bien
rester
maître
de nos
ventes,
ça veut
dire,
on
va en
salle
des
ventes
comme
on le
faisait
jusque-là
et on
vend
au mieux-disant,
c'est-à-dire
qu'on
fixe
un
prix
de retrait
en dessous
du prix
de vente
auquel
on ne
vend
pas
et ensuite
on voit.
Mais
les prix
s'envolent
avec
des
achats
par
des
compagnies
étrangères
et un
bois
qui
part
à l'extérieur.
L'objectif,
c'est
de garder
le bois
dans
la filière
locale.
Par
exemple,
on a
certains
bois
qui
sont
réservés
pour
BEYNEL,
d'autres
qui
sont
réservés
pour
la filière
plutôt
bois
de chauffage,
d'autres
endroits
pour
la filière
bois
de travail,
par
exemple
POUMEVRAU
fait
partie
des
différents
contrats
de l'ONF.
L'idée
c'est
d'avoir
des
circuits
courts,
bien
que
l'on
sache
qu'on
gagne
moins
d'argent
qu'à
la vente
directe.
La personne
qui
achète
en Lituanie
paie
très
bien.
Il pale
même
vraiment
très
bien
et puis
très
rapidement.
Le problème
qu'il
y a, c'est
que
le
bois
ile
reste
pas
là et
que
du coup
on met
en défaut
nos
filières.
C'est
plus
une
mesure
protectionniste
qu'une
mesure
financière.
Je ne
vais
pas
dire
qu'on
on perd
beaucoup,
mais
on perd
un peu
par
rapport
à
une
vente
globale,
en revanche
on a
une
qualité
éthique,
ça veut
dire
qu'on
va faire
travailler
nos
producteurs
locaux.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
on n°2022-61
- Créations
de postes
- Modification
du tableau
des
effectifs
titulaires.
Nadège
DOSBA,
expose
que
:
Vu le
Code
général
de la
Fonction
publique
;
Vu le
tableau
des
effectifs
de la
collectivité,
mis
à jour
le 06
décembre
2021
par
délibération
n°2021-77
;
Vu le
tableau
d'avancement
de grades
2022
proposé
par
le Centre
de Gestion
de la
Fonction
Publique
Territoriale
de la
Gironde
;
Vu les
avis
du Comité
Technique
commun
de la
commune
et du
CCAS
de Salles
en date
du 20
mai
et du
17
Juin
2022
;
Considérant
que
la commune
souhaite
= Recruter
un agent
technique
à la suite
du départ
à la retraite
d'un
agent
;
= Recruter
un auxiliaire
de puériculture
à la suite
du départ
à la retraite
d'un
agent
;
-_ Procéder
à la
stagiairisation
de six
agents
à compter
du 1°
septembre
2022
;
-_ Permettre
l'avancement
de grades
de plusieurs
agents.
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
17 sur
24 Considérant
à ce
titre
qu'il
est proposé
d'ouvrir
les grades
suivants
au tableau
des
effectifs
:
= rédacteur
principal
de 18°
classe
;
ingénieur
principal
;
+ chef
de service
de police
municipale
principal
de 14°
classe
;
= ATSEM
principal
de 1°
classe
;
= adjoint
d'animation
principal
de 1°
classe
à 32/35ème
;
= adjoint
d'animation
principal
de 2%
classe
;
=
adjoint
d'animation
à 30/35ème
;
= adjoint
technique
principal
de 2"
classe
;
= adjoint
technique
principal
de 1°
classe
;
= adjoint
administratif;
= adjoint
technique
;
+ éducateur
principal
de jeunes
enfants
de classe
normale
;
auxiliaire
de puériculture
de classe
normale
;
auxiliaire
de puériculture
de classe
supérieure.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- DÉCIDE
l'ouverture
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du 1“
juillet
2022; - DÉCIDE
l'ouverture
d'un
poste
d'ingénieur
principal
à temps
complet
à compter
du 1“
juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d'un
poste
de chef
de service
de Police
municipale
principal
de 19
classe
à temps
complet
à compter
du 1%‘
juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
de deux
postes
d'ATSEM
principal
de 1**
classe
à temps
complet
à compter
du 1“
juillet
2022; - DÉCIDE
l'ouverture
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à compter
du
1" juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1#*
classe
à temps
non
complet
à compter
du 1°
juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de 2À"*
classe
à temps
complet
à compter
du
1#
juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
de deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de 2i"°
classe
à temps
complet
à compter
du 1°"
juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
de cinq
postes
d'adjoint
technique
principal
de 1%
classe
à temps
complet
à compter
du 1°'juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d’un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du 1°
juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
de
deux
postes
d'adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1° juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d’un
poste
d'éducateur
principal
de jeunes
enfants
de classe
normale
à temps
complet
à compter
du 1
juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d'un
poste
d'auxiliaire
de puériculture
de classe
normale
à temps
complet
à compter
du 1
juillet
2022
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d'un
poste
d'auxiiaire
de puériculture
de classe
supérieure
à temps
complet
à compter
du 1“
juillet
2022
;
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel que
présenté
en annexe
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
qui
y sont
relatifs.
La parole
est
donnée
à Tristan
PAUL
Juste
une
petite
remarque,
et puis
quelques
petites
questions.
Tout
d'abord
la remarque
c'était
simplement
pour
dire
que
j'étais
étonné
que
la Commission
ad hoc
n'ait
pas
été
convoquée
alors
qu'il
s'agit
d'une
délibération
importante
si l'on
en croit
le nombre
important
d'ouvertures
de postes.
Ensuite,
on peut
lire
dans
le corps
de la
délibération
deux
départ
à la retraite,
cinq
stagiairisations,
ça en
fait
7 sur
les 14
ouvertures
de postes.
Cela
signifie-t-il
et peut-on
déduire
qu'il
y a donc
7 avancements
de
grade
?
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
18 sur
24 Nadège
DOSBA
:
Il y a
exactement
17 avancement
de grades
entre
le 1%
juillet
2022
et le
31 décembre
2022.
Les
3/4,
c'est
ça, c'est
pour
ça que
nous
créons
les postes
aujourd'hui,
pour
éviter
d'avoir
à faire
des
délibérations
à tous
les prochains
Conseils
Municipaux.
Monsieur
le Maire
Pour
ceux
qui
n'étaient
pas
là où
qui
ne savent
pas
un peu
comment
ça se
passe,
je vais
apporter
des
pré départ
à la retraite
d'un
agent.
Il y a 3
postes
qui
vont
être
ouverts
pour
permettre
le recrutement
d'une
personne,
un poste
d'éducateur
principal
de jeunes
enfants
de classe
normale,
un poste
d'auxiliaire
de
classe
normale
et un
poste
d'auxiliaire
de puériculture
de classe
supérieure
à temps
complet
de façon
à ce
qu'on
dispose
tous
les
cas
de
figure.
Et ensuite,
on fermera
les postes
qui n'auront
pas
été
utilisés.
On ouvre
plus
de postes
que
de besoins
parce
qu'on
ne sait
pas
qui
sera
recruté
et il faut
que
les grades
soient
ions
: on
a le remplacement
d'une
auxiliaire
de puériculture
qui
doit
arriver
sur
la crèche
à la suite
du
ouverts.
Pour
les autres,
la grosse
partie,
ingénieur
principal
c'est
la personne
qui est
à l'urbanisme,
qui
est
ingénieur,
c'est
son
avancement
classique.
Le chef
de service de
police
municipale
il y en
à qu'un,
c'est
lui
qui
avance
de grade.
C'est
vrai
que
ça fait
beaucoup
d'ouvertures
de postes,
mais
on ne
peut
pas
parler
de
créations
de postes
véritablement.
Nadège
DOSBA
:
Il y aura
des
fermetures
de postes
lors
du Conseil
de janvier
ou février
2023,
quand
on aura
effectué
tous
les avancements
de grades
de 2022.
Tristan
PAUC
La question
suivante,
c'était
juste
de savoir
quels
étaient
enfin
du moins
dans
quels
services
sont
les cinq
agents
qui
vont
être
stagiairisés
?
Nadège
DOSBA
:
Alors
les cinq
agents
qui
vont
être
stagiairisés,
il y
a une
personne
qui
est
à l'accueil
de la
mairie.
Il y a des
personnes
qui
sont
affectées
à l'entretien
des
structures
de la
commune
et une
personne
qui
est
aux
ateliers
municipaux. Tristan
PAUC
:
Et les
2 autres
parce
qu'il
y en
avait
7 ?
Nadège
DOSBA
:
Alors
un à
l'accueil,
quatre
à l'entretien
et un
au service
technique,
ça fait
6 en fait.
‘Tristan
PAUC
:
La troisième
question,
ces
recrutements
génèrent
naturellement
des
dépenses
induites.
Ont-elles
été
estimées
au budget,
sachant
que
la délibération,
très
curieusement,
ne le
précise
pas
comme
il en
est
d'usage
la fameuse
phrase
« dire
que
les dépenses
sont
inscrites
au budget
» ?
Monsieur
le Maire
:
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
19 sur
24 Je n'ai
jamais
vu une
estimation
financière
chaque
fois
que j'ai
vu des
ouvertures
de
grade.
C'est
comme
la
commission
des
finances
en général
on ne
parlait
pas
de ça
non
plus
dans
les commissions
des
finances.
Je
ne suis
pas
sûr
que
ce soit de
sa compétence.
Nadège
DOSBA
:
C'est
vrai
que
depuis
le début
de la
mandature,
quand
on fait
une
Commission
des
finances
et qu'il
y avait
des
questions
qui
concernaïent
les
ressources
humaines
on faisait
un point.
Là, on
n’a pas
eu besoin
de
faire
une
Commission
des
finances
donc
je n'ai
pas
fait
un point
ressources
humaines.
Quant
à savoir
si tous
ces
avancements
de grades
ont
été
prévus
au budget,
oui
salariale
de l'année
ainsi
que
les stagiairisations,
puisque
nous
avions
déjà
imaginé
au moment
de
l'élaboration
du budget,
que
nous
procéderons
à ces
stagiairisations.
normalement
c'est
prévu
quand
on a
évalué
la masse
Monsieur
le Maire
On va
dire
que
la seule
surprise
qu'on
risque
d'avoir,
ce sont
les décisions
de l'État
de dernière
minute
qui
risquent
de nous
arriver
d'ici
peu
sur
les augmentations
de la
valeur
du point
d'indice
dans
la Fonction
publique
territoriale,
ainsi
que l'augmentation
du SMIC
au 1 septembre.
‘Tristan
PAUC
Ma
dernière
question,
c'était
juste
pour
faire
un petit
point
puisque
justement
là, vous
avez
commencé
à
le faire
sur
la suite
de la
délibération
qu'on
avait
voté
la dernière
fois.
La délibération
du 4
avril
2022
concernant
le recrutement
d'agents
contractuels
- les
créations
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Donc
pour
savoir
si vous
avez
commencé
à
opérer
les recrutements
?
Nadège
DOSBA
:
Aux
ateliers
municipaux
ou,
il y en
a trois
ou quatre,
au service
animation
aussi.
Monsieur
le Maire
On
mettra
à jour
le tableau
des
contractuels
au Conseil
du mois
de septembre.
Nadège
DOBA
:
En revanche,
à ce
jour,
on n'a
pas
effectué
de recrutement
sur
des
contractuels
aux
ressources
humaines,
comme
on avait
dit qu'on
ouvrait
des
postes
aussi
en administratif
et en
ressources
humaines
à ce
jour,
on
n'en
a pas
fait,
J'avais
dit,
c'était
au cas
où.
Aux
ateliers
municipaux
et aux
services
jeunesse
oui
Monsieur
le Maire
:
Au service
technique
ce sont
les saisonniers
qui
renforcent
le service
espaces
verts
et le
service
festivités
qui
ont
été
embauchés.
Et puis
sur
les accueils
périscolaires
ce sont
les animateurs
qui
vont
intervenir
sur
les séjours
ou sur
le centre
de loisirs.
Vous
avez
d'autres
questions
?
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions
: Patrice
JOUBERT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEVRES
— Graziella
CLICHEROUX.
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
20 sur
24 Avant
de passer
aux
questions
diverses
j'ai demandé
aux
Adjoints,
et on
essaiera
de le
faire
à chaque
conseil,
de préparer
un petit
bilan.
On a
un bon
élève
puisque
c'est
le premier
qui
a rendu
sa copie.
Je vais
lui laisser
la parole
et ensuite
on passera
au débat
La parole
est
donnée
à Morgan
BOUTET
:
Chers
collègues,
chers
Sallois,
Il me
semble
indispensable
de faire
le bilan
et les
perspectives
des
actions
réalisées
et à
venir
dans
le secteur
de l'enfance,
des
affaires
scolaires
et de
la jeunesse.
le vais
donc
vous
présenter
un bilan
des
actions
portées
cette
année
et des
actions
des
prochaines
semaines.
Tout
d'abord,
je tenais
à aborder
avec
vous
les actions
du pôle
Petite
enfance.
Cela
fait
maintenant
1 an
que
nous
avons
changé
de prestataire
pour
la restauration
du multi-accueil.
Force
est
de constater
que
le
bilan
est
positif.
Les
parents
sont
très
satisfaits
de la
qualité
des
repas,
les menus
sont
variés,
la qualité
est
au rendez-vous.
Les
menus
respectent
la saisonnalité
des
produits,
ces
derniers
s'inscrivent
dans
une
démarche
locale.
C'est
un boulanger
Sallois
qui
nous
fournit
le pain,
par exemple.
Toujours
pour
le multi
accueil
je vous
rappelle
que
la commune
a lancé
un projet
d'extension
du multi
accueil
aidée
par
un bureau
d'études
avec
l'objectif
de passer
de 28
places
aujourd'hui
à 36
prochainement.
Ce projet
attendu
répond
aux
demandes
de nombreuses
familles
salloises.
Il sera
accompagné
par
différents
acteurs
tels
que
la CAF,
et la
PMI
départementale.
Les
travaux
débuteront
au deuxième
trimestre
de 2023
pour
une
fin courant
septembre
2023
Le deuxième
point
que
je vais
aborder
est
la réhabilitation
de deux
de nos
écoles
communales.
La
maternelle
Jacques
Prévert
et l'école
de Lavignolle.
La CDC
et la
commune
portent
ensemble
ces
beaux
projets
qui
permettront
à nos
enfants
et à l'ensemble
de la
Communauté
éducative
d'avoir
la meilleure
scolarité
possible.
Les
travaux
débuteront
mi-juillet.
Une
réunion
publique
à destination
des
parents
sera
organisée
courant
octobre.
À titre
d'information,
la commune
financera
à hauteur
de 300.000
euros
les
aménagements
et accès
extérieurs
de l'école
Jacques
Prévert.
Dans
la foulée,
sera
en partie
renouvelé
le
mobilier
garantissant
la meilleure
intégration
possible
de nos
enfants
dans
leurs
nouveaux
locaux.
Toujours
dans
ce but
la commune
procédera
à l'équipement
de classes
mobiles
dans
certaines
écoles.
Je reviendrai
très
prochainement
sur
ce point.
Le projet
de l'école
de Lavignolle
que
nous
sommes
en train
de finaliser
sera
le prochain
gros
chantier
scolaire
avec
une
complexité
différente.
En effet,
les infrastructures
sur
ce site
sont
vétustes,
y a un
réel
besoin
sur
les locaux
de restauration,
sur
le réaménagement
des
salles
de classe,
mais
aussi
sur
le système
de chauffage
dont
les équipements
sont
trop
énergivores.
L'architecte
a été
choisi
et nous
allons
commencer
les réunions
de concertation
avec
les enseignants
et les
parents
d'élèves
afin
que
le projet
réponde
au mieux
aux
besoins
des
utilisateurs.
Quand
le dossier
sera
plus
élaboré,
certainement
en fin
d'année,
je reviendrai
vers
vous
pour
vous
donner
des
éléments
plus
précis
sur
l'avancement
du projet.
Je manquerai
à tous
mes
devoirs
si je
n’évoquai
pas
un nouveau
service
qui,
modeste
pourtant,
me
tenait
particulièrement
à cœur
à savoir
la mise
en place
d'un
accui
bénéficiait
pas.
périscolaire
au Lanot,
seule
école
qui
n'en
Après
avoir
évoqué
les projets
qui
vont
améliorer
la scolarité
des
jeunes
sallois,
il est
nécessaire
d'évoquer
un sujet
moins
agréable
et qui
est
contradiction
avec
les efforts
menés
pour
améliorer
les conditions
Conseil
Municipal
du 7
juin
2022
Page
21 sur
24 d'accueil.
Je parle
bien
sûr
de la
menace
de fermeture
de classe
sur
la primaire
rive
gauche.
L'équipe
municipale
s'oppose
fortement
à cette
décision
et fera
le maximum
pour
maintenir
cette
classe
surtout
dans
le contexte
d'une
évolution
démographique
que
nous
connaissons
tous.
j'ai
eu des
entretiens
réguliers,
en partenariat
avec
les parents
d'élèves
et les
enseignants,
avec
l'inspecteur
académique
de la
circonscription
encore
lundi
dernier
et dernièrement
avec
le Directeur
de cabinet
du DASEN.
Une
autre
décision
du Conseil
Municipal
dont
les résultats
nous
donnent
entière
satisfaction
c'est
la
tarification
au quotient
familial
de la
restauration
scolaire
qui
a permis
de réduire
fortement
les impayés
notamment
et qui
a offert
dans
le contexte
actuel
difficile
la possibilité
à certaines
familles
d'avoir
une
réduction
des
tarifs
cantine
depuis
septembre
dernier.
Je rappelle
ici que
pour
30 %
des
familles
de la
commune,
le prix
du repas
de leur
enfant
a baissé
entre
un peu
plus
de 7%
et 65%.
Je ne
peux
finir
mon
propos
sans
rappeler
que
la commune
propose
cet
été
à de
nombreux
jeunes
sallois
de bénéficier
d'un
grand
nombre
d'activités.
Que
ce soit
pour
les enfants
à travers
de nombreux
séjours
proposés,
tels
que
« aventure
indienne
pour
les 5/6
ans
dont
l'objectif
sera
de les
familiariser
au milieu
des
animaux
de la
ferme
et des
chevaux.
Les
enfants
dormiront
dans
des
tipis
».
Le séjour
«Sac
à dos
en Dordogne
» dont
l'objectif
sera
la découverte
d'un
nouveau
territoire,
principalement
le Périgord
noir
véritable
trésor
culturel
de notre
Région
et dont
le programme
peut
faire
des
envieux
à commencer
par
moi
! Grotte
de Lascaux,
gouffre
de Padirac
(bon
j'avoue
c'est
dans
le Lot),
château
de Castelnau
viendront
agrémenter
leurs
séjours.
Un séjour
dans
et autour
de
la Vallée
D'Ossau
pour
les 13/17
ans
avec
la découverte
d'activités
à sensations
tels
que
la tyrolienne,
la via
cordata
et le
canyoning.
Enfin
un séjour
planche
et serviettes
pour
les 7/12
ans
qui
portera
sur
la découverte
d'activité
Nautiques
(surf,
bodyboard,
kayak,
canoé
Pour
les adolescents,
de nombreuses
activités
seront
proposées
au Labo
dont
vous
trouverez
devant
vous
la plaquette
des
activités
estivales.
Golf,
Bowling,
plage,
Cap
sciences,
rando
vélo
et j'en
oublie
seront
proposés
à nos
jeunes.
Le 8
juillet
aura
lieu
une
soirée
DI concert
à destination
des
jeunes
près
du stade
de foot.
Je reviendrai
vers
vous
à la rentrée
pour
faire
le point
en espérant
de bonnes
nouvelles
avec
le maintien
de
la classe.
Et pour
ceux
qui
partent,
je leur
souhaite
des
belles
vacances,
aussi
intéressantes
que
celles
des
jeunes
Sallois.
Monsieur
le Maire
Avez-vous
des
questions
?
La parole
et donnée
à Vincent
TECHOUEVRES
:
Je voudrais
revenir
sur
la fermeture
des
classes
dans
les des
écoles,
peut-être
que
nous
tous,
élus,
on
pourrait
signer
un document
pour
pouvoir
soutenir
le maintien
des
classes
?
Monsieur
le Maire
:
C'est
une
bonne
idée.
On peut
faire
une
motion
du Conseil
Municipal
si ça
vous
va ?
Vous
nous
laissez
le
soin
de la
rédiger
avec
les services.
On va
la transmettre
avec
avis
unanime
du Conseil
Municipal.
Ça vous
va ?
Est-ce
que
tout
le monde
est
d'accord
sur
le sujet
? Pas
d'opposition.
D'autres
observations
sur
la
délégation
? Merci
Morgan.
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
22 sur
24 Questions
diverses
:
La parole
est
donnée
Graziella
CLICHEROUX
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les élus,
Notre
Groupe
« Salles,
l'Avenir
Ensemble
» souhaite
attirer
votre
attention
sur
un point
esthétique
et
hygiénique
qui
nous
questionne
: les
poubelles
qui
débordent
sur le
quartier
de Peylahon
— Jacques.
En effet,
côté
A63,
l'entrée
de ville
est
correcte,
côté
Caplanne
c'est
même
joli
avec
les statues,
côté
Taudignon,
le rond-point
est
également
très
soigné.
Mais,
un peu
plus
loin
et toujours
faisant
partie
de notre
ville
de Salles,
le quartier
Peylahon-Jacques
renvoie
l'image
des
poubelles
en bord
de route,
qui
débordent
constamment.
La ville
ne peut-elle
pas
enjoliver
notre
environnement
?
Certes,
nous
savons
que
le camion
de ramassage
des
ordures
ne peut
pas
faire
demi-tour
Chemin
de
Jacques,
d'où
cet
emplacement
choisi,
et nous
le comprenons.
Cependant,
ne pourrait-on
pas
mieux
aménager
cet
espace
? Construire
un vrai
abri,
pourquoi
pas
fermé,
afin
que
seuls
les habitants
du quartier
puissent
en bénéficier
et déposer
leurs
propres
ordures
ménagères.
Nous
vous
remercions
donc
de bien
vouloir
nous
donner
votre
sentiment
sur
cette
problématique
récurrente
qui
pourrait
d'ailleurs
être
soumise
à l'avis
du conseil
de quartier.
Monsieur
Le Maire,
merci
pour
votre
écoute
et votre
avis.
Monsieur
le Maire
C'est
un sujet
qui
est
récurrent
et qui
a été
abordé
il y a peu
de temps
en Conseil
communautaire
puisque
on a
cette
problématique
un petit
peu
partout.
Les
services
se sont
rendus
sur
place.
l'y suis
allé
aussi
pour
voir
un petit
peu
comment
c'était
et le
fait
est
que
ça manque
de matérialisation.
Malheureusement
on n'a
pas
mal
d'autres
endroits
comme
ça, je
pense
au moulin
de Dubern
par
exemple,
ou l'on
retrouve
beaucoup
de poubelles.
On a
aussi
des
problèmes
en centre-ville,
pour
ceux
qui
se baladent
un peu,
il suffit
juste
de
voir
devant
la place
de
l'Église,
devant
la police
municipale
ou
devant
le cabinet
d'avocats,
on
à des
poubelles
un petit
peu
partout.
La Communauté
de communes
a lancé
un appel
d'offres
pour
voir
un
petit
peu
combien
pouvaient
coûter
les systèmes
enterrés,
vous
savez
les systèmes
automatiques
qui
permettent
de mettre
deux
poubelles,
une
de tri
sélectif
et une
poubelle
normale
dans
le sous-sol
avec
un
système
automatisé.
C'est
quelque
chose,
qu'on
va étudier
au niveau
la salle
des
fêtes,
puisque
on s'est
rendu
compte
que
les poubelles
qui
sont
ici, ce
sont
les poubelles
de la
salle
des
fêtes
ou du
marché,
mais
on a
des
personnes
aujourd'hui
qui
ne prennent
pas
de poubelles
à la CDC
et qui
viennent
les déposer
ici
et qu'en
plus
râlent
parce
qu’il
n'y
a pas
de poubelles
de tri
dans
le local.
Donc
je pense
qu'on
va passer
à
une
méthode
un peu
plus
drastique
qui
fait
qu’on
va enterrer
les poubelles
proprement.
Sur
les aires
de
matérialisation
oui
il va
falloir
y passer
et en
l'occurrence
sur
le sujet
que
vous
avez
évoqué,
il va
falloir
certainement
faire
une
aire
engravée
pour
faire
quelque
chose
de propre.
La Communauté
de communes,
en revanche,
est
très
réticente
au fait
de fermer
ses
aires
parce
que,
par
expérience,
ça devient
des
endroits
où les
personnes
jettent
tout
et n'importe
quoi
parce
que
ça ne
se voit
pas,
et quand
les agents
arrivent,
ils
sont
obligés
de nettoyer
ou de
vider
le local.
Ils préfèrent
des
poubelles
qui
sont
rangées
et organisées.
Donc
ils ne
souhaitent
pas
que
ce soit
fermé
ou du
moins
que
ce ne
soit
pas
complètement
fermé.
On
pourrait
imaginer
des
systèmes
fermés
sur
2 ou
3 côtés,
mais
qui
se resteraient
ouverts
devant,
Voi
retour
des
agents
des
services
de tri.
Donc
oui,
il va
y avoir
des améliorations
à faire.
Je pense
qu'on
a un
vrai
travail
de référencement
de ces
points
noirs,
en sachant
que
ça reste
de la
compétence
communale
d'organiser
ces
aires.
Après
il y a des
systèmes
d'arceaux
ferrailles
qu'il
faut
mettre
pour
caler
les poubelles.
le
Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
23 sur
24 Je crois
qu'au
moulin
de Dubern,
c'est
comme
ça d'ailleurs,
mais
ça n'empêche
pas
les personnes
de mettre
les poubelles
à côté.
C'est
un petit
peu
le problème.
Plus
on va
fermer
plus
on risque
d'avoir
ce phénomène
de dépôt
sauvage,
donc
il faut
faire
aussi
attention.
On va
peut-être
se faire
deux
ou tr
endroits
avec
des
aménagements
sympas
et on
demandera
au menuisier
de la
commune
de faire
des
aménagements
un peu
qualitatifs
et un
peu
jolis
et on
verra
ce que
ça donne
sur
quelques
secteurs
pour
voir
comment
ça évolue.
Voilà
ce que
je vous
propose.
Cependant
on va
vraiment
travailler
sur
un plan
d'enfouissement
des
poubelles,
au moins
en centre-ville,
pour
éviter
les dépôts
un petit
peu
partout
avec
les poubelles
qui
restent
sur
la voie
publique.
Tant
que
je suis
sur
le sujet
des
poubelles
sur
la voie
publique, tests
sur
des
je rappelle
et puis
j'espère
qu'il
y a des
gens
qui
nous
écoutent
ce soir
en live.
Le maintien
des
poubelles
sur
la voie
publique
n'est
pas
autorisé.
Ça veut
dire
que
quand
vous
avez
des
poubelles
ct que
vous
avez
un
jardin,
les poubelles
doivent
être
rentrées
à vos
domiciles.
l'ai
donné
pour
consigne
aux
policiers
municipaux
désormais
de verbaliser,
alors
ils ont
été
gentil
jusque-là,
c'est
à dire
qu'ils
ont
mis
des
petits
papillons.
Il y a
quelques
réticents
encore.
Prochainement
ils vont
passer
à la
verbalisation.
C'est
un peu
comme
les véhicules
qui
stationnent
sur
les
trottoirs.
Il y a
un moment
il faut
passer
à la
vitesse
supérieure
Les poubelles,
c'est
régulier
qu'il
y ait
des
personnes
qui
plutôt
que
de les
avoir
dans
leur
jardin
alors
qu'ils
ont
la place,
les
laissent
sur
le domaine
public.
Ça
empêche
le passage
sur
le trottoir.
Puis
c'est
carrément
inesthétique.
Et
c'est-là
où
je
vous
rejoins,
donc
on
va
essayer
de
faire
un
peu
de
ménage
là-dessus.
Si les
gens
nous
écoutent,
le passage
de
la partie
préventive
à la
partie
répressive
n'est
pas
loin.
Qu'on
soit
bien
entendu. Graziella
CLICHEROUX
:
On
doit
le dire
aux
policiers
quand
c'est
récurrent
?
Monsieur
le Maire
:
ll vont
faire
le tour
dans
peu
de temps
et on
va commencer
les patrouilles
de nuit.
Donc
à force
de se
promener
dans
le secteur,
ils vont
pister
les personnes.
Ça ne
vous
empêche
pas
de le
signaler
à la police
Municipale,
Avant
de clore
ce Conseil
municipal,
j'ai
demandé
qu'on
nous
prépare
un petit
pot
de fin
de
saison
on va
dire
puisqu'on
va passer
à la saison
estivale
et je
vais
vous
souhaiter
à tous
de bonnes
vacances
et de
bien
profiter
de l'été
avant
de reprendre
le dur
labeur
au mois
de septembre.
Le public
est
bien
entendu
invité
rester
avec
nous
pour
partager
le verre
de l'amitié
avec
quelques
petites
choses
à manger.
Nadège
DOSBA
:
C'est
pour
vous
souhaiter
bonnes
vacances
mais
aussi
pour
souhaiter
une
bonne
retraite
à Hervé
Georges
et un
joyeux
anniversaire
à Fabienne
qui
fait
50 ans
aujourd'hui.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30
Publié
le 4
AAA
2022.
La Secrétaire
de séance,
Florence
PEREIRA
{Conseil
Municipal
du 27
juin
2022
Page
24 sur
24