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Conseil Municipal - BD Procès verbal CM 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BD Procès verbal CM 15 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
lle de
GALLES
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 15 avril à 19 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de la commune de SALES, convoqué le 09 avril 2024, en séance ORDINAIRE, s’est réuni à la Salle des fêtes de LAVIGNOLLE, sous la présidence de Bruno BUREAU,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 15 AVRIL 2024
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Nadège DOSBA - Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON — Adjoints au Maire
Bernard PLET- Hervé GEORGES — Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Françoise VELAZCO - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER - Marie-Christine DULUC — Christian LIMONTA — Marie-France DEDOUBAT - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Sylvie DUFOURCQ a donné pouvoir à Christiane PRÉVOST ;
Morgan BOUTET a donné pouvoir à Nadège DOSBA ;
Alain BOURGUIGNON a donné pouvoir à Bruno BUREAU ;
Patrice JOUBERT a donné pouvoir à Graziella CLICHEROUX ;
Jean-Matthieu LECOCQa donné pouvoir à Vincent TÉCHOUEVRES.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Fabienne PASQUALE.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024.
Procès-Verbal adopté à l'UNANIMITÉ.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décision du Maire n°2024-15 — Visa Préfectoral du 18 mars 2024 — Signature de l'avenant n°1 de prolongation du délai d'exécution relatif au marché n°2023-11 de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de téléphonie — Internet — Messagerie institutionnelle avec la SAS ETIC CONSULTING & DEVELOPPEMENT
Décision du Maire n°2024-16 Visa Préfectoral du 19 mars 2024 -Demande de subvention au Département de la Gironde dans le cadre des Athletics Games ;
Décision du Maire n°2024-17 — Visa Préfectoral du 22 mars 2024 — Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie Bravache ;
Conseil Municipal du 2 mars 2024
Page 1 sur31 Décision du Maire n°2024-18 — Visa Préfectoral du 29 mars 2024 — Signature d’un contrat
d'engagement avec l'orchestre de rue « Les Galinettes » ;
24-19 — Visa Préfectoral du 03 avril 2024 — Signature d’un marché
tude préalable à l'aménagement de la commune de Salles dans le cadre
de la procédure de convention d'aménagement de Bourg — CAB — du Département de la
Gironde ;
sion du Maire n°2024-20- Visa Préfectoral du 03 avril 2024 — Fixation des tarifs dans le
cadre des estivales gourmandes 2024.
Les décisions ont été affichées et sont jointes au dossier du Conseil Municipal.
Délibération n°2024-12 - Affectation du résultat 2023
Françoise VELAZCO, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants ;
Vu la Commission Communale « Finances - Budget » qui s’est réunie le 08 avril 2024 ;
Vu la délibération n°2024-11 du 26 mars 2024 relative au vote du Compte Administratif 2023
de la commune de Salles approuvé, il est nécessaire d'affecter le résultat de fonctionnement
de l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Munici
- AFFECTE le résultat comme suit :
“Résultat de l'exercice : 1043 507.26 €
= Affectation R 1068 : 0,00€
= Total excédent reporté
de fonctionnement R 002 : 1043 507.26 €
Délibération adoptée à la MAJORITÉ.
Abstentions : Vincent TÉCHOUEVRES - Graziella CLICHEROUX - Patrice JOUBERT — Tristan
PAUC - Jean-Matthieu LECOCQ - Jean-Claude SAUNIER.
Délibération n°2024-13 — Vote du Budget Primitif 2024
Nadège DOSBA :
Bonsoir,
Avant de vous lire la délibération je vais vous présenter en synthèse les éléments essentiels du budget prévisionnel 2024 qui va être donc soumis à votre vote. Cette présentation a déjà été
faite en commission finances - Budget.
Le document de présentation est joint en annexe.
Nadège DOSBA, expose que :
(Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 2sur 31 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et
suivants, L.2313-1 et suivants, R.2312-1 et suivants et R.2313-1 et suivants ;
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en séance le 26 mars 2024 et acté par
délibération n°2024-09 ;
Vu le projet de budget transmis aux membres de l'assemblée le 02 avril 2024 conformément à
l'article L5217-10-4 du CGCT ;
Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances - Budget » le 08 avril 2024 ;
Considérant que le Budget Primitif 2024 de la commune s'équilibre en recettes et en
dépenses :
Fonctionnement : 11007 315.26 €
Investissement : 3 574 562.21 €
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Budget primitif 2024 de la commune de Salles, chapitre par chapitre, pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement tel qu’exposé dans le document budgétaire présenté en séance et annexé à la présente délibération.
La parole est donnée à Tristan PAU
Mes chers collègues,
Chacun ne connaît sans doute pas ici les 5 grands principes budgétaires à respecter lors de
l'élaboration et le vote du budget. Je me contenterai de vous les citer, votre collègue Nadège
pourra vous les détailler si elle souhaite. 1! s'agit du principe d'unité budgétaire, d'annualité,
d'universalité, de spécialité et d'équilibre réel. Ce dernier principe pose notamment : les
recettes et les dépenses sont évaluées de manière sincère, c'est-à-dire excluant toute
majoration ou toute minoration des dépenses ou des recettes (article L.1612-4 du CGCT). Alors
que je vous avais interpellé à ce sujet le 4 avril de l'année passée, dans mon intervention
relative à la présentation du budget primitif pour 2023, vous m'aviez répondu, je cite : « Ce
n'est pas moi qui vais vous apprendre qu'on à toujours tendance à être prudent sur les
dépenses, c'est-à-dire à les mettre au maximum de ce qu'elles peuvent être et à minorer plutôt
les recettes pour avoir de bonne surprise après. C'est le principe budgétaire simple, c'est-à-
dire on est prudent sur les dépenses en les mettant au plus haut que ce qu'on pourrait imaginer
avoir..(..)». Désolé de vous contredire, mais quand on observe des différences
incommensurables qui dépassent les limites du raisonnable entre vos inscriptions budgétaires
et le réel traduit dans le compte administratif, on ne parle plus d'un « principe budgétaire
simple » comme vous l'avez qualifié qui n'a aucune réalité mais plutôt d’un budget insincère.
Pourquoi devrais-je donc m'évertuer à commenter votre budget dans le détail ou plus
succinctement dans les grandes lignes car je sais par avance qu’il est insincère. Alors, je vais
éviter à tout le monde de perdre son temps, de mon côté, je vais économiser ma salive. Pas de
querelle de chiffres, à tout le moins sur le budget, pas d'offense non plus sur les points noirs,
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 3 sur31 et Dieu sait qu'il y en a hélas de très inquiétants. J'aurai bien des occasions de les souligner en
temps utile.
Je terminerai simplement en disant que pour moi l'essentiel n'est pas là. Ce budget sans saveur
marquera un grand tournant dans cette mandature avec une tache indélébile constituée par
la hausse de la fiscalité que vous avez choisie de faire reposer sur les Sallois. Vous avez, en ce
faisant, porté l'estocade. Pour moi ce budget se résume à lui seul à cette décision inopportune
et injuste que je condamne avec la plus grande fermeté. J'y reviendrai avec force détails dans
quelques instants.
Pour cette raison, alors que je m'étais abstenu sur les budgets présentés les années
précédentes car j'estime que l'on n'a pas à s'opposer à un budget qui contient des salaires, des
subventions de fonctionnement indispensables aux associations, je voterai cette année
exceptionnellement CONTRE pour signaler ma totale aversion au recours à la fiscalité.
Je vous remercie de votre écoute.
Nadège DOSBA :
Juste sur l'insincérité du budget il faudrait peut-être que tu nous donnes quelques exemples.
JIristan PAUC:
Inaudible.
Nadège DOSBA :
En tous cas le budget tel qu’il a été élaboré l'a été sincèrement et effectivement en essayant
d'évaluer les dépenses au plus pour ne pas avoir de mauvaises surprises et les recettes au
moins pour espérer avoir de bonnes surprises.
Monsieur le Maire:
Ce budget 2024 est le 4ème budget de cette mandature puisque celui de 2020 avait été voté
à quelques semaines du 2!" tour des élections municipales.
Une pratique bien singulière que certaines personnes feraient bien de ne pas oublier avant de
vouloir donner des leçons de démocratie locale mais j'y reviendrais.
C'est un budget qui s'inscrit donc dans la continuité de l'action engagée par l'équipe
municipale depuis 2020, même si du fait de l'absence des arrêtés d'attribution de subventions
DSIL, DETR et fond vert, nous n'avons pour l'instant inscrit en investissement que les
opérations en cours.
Nous serons donc amenés, très prochainement j'espère, à compléter les investissements par
des décisions modificatives importantes pour concrétiser des besoins utiles comme la
sécurisation de la traversée du Caplanne, la rénovation d'un court de tennis ou bien encore
des travaux de voirie.
Un budget d'investissement pour l'instant d'environ 3.4 ME mais qui pourrait être de 4.2ME€ si
les subventions attendues sont confirmées.
Un budget qui reste très volontariste.
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 4sur31 Le contexte national et international affecte aussi les finances communales par le maintien d’une forte inflation notamment sur les tarifs de l'énergie, même si ce n'est pas exhaustif et par des taux d'intérêts toujours très hauts.
Les recettes de fonctionnement des communes augmentent bien moins vite que l'inflation.
Les dotations de l'état, si elles sont en augmentation sur notre commune en masse financière,
ne prennent pas en compte la population réelle actée par le recensement général et sont donc
loin d'augmenter au niveau de l'inflation.
La perte de la taxe d'habitation, si elle est compensée à l'euro près par l'état, n'est plus ni
dynamique, ni en adéquation avec l'augmentation de notre population.
Le filet inflation que nous attribuait l'état pour plus de 160 000 € disparait.
Le fond d'aide à l'équipement des communes versé par le conseil départemental pour plus de
33.000 € est supprimé.
Les droits de mutation et la taxe d'aménagement qui ont impacté fortement les finances départementales nous touchent très directement avec une baisse de plus de 200.000 € entre 2022 et 2023 auxquels il faut rajouter une nouvelle baisse de 140.000 € sur le budget 2024.
La masse salariale progresse par l'effet de plusieurs décisions imposées par l'état : © La hausse du point d'indice des fonctionnaires en 2023 en année pleine associé à celle au 1° janvier 2024
+ Les augmentations du SMIC en mai 2023 et janvier 2024 qui ont un impact sur les bas
salaires de la fonction publique territorial
+. L'effet du Glissement Vieillesse Technicité
La protection complémentaire qui devient obligatoire
Le budget primitif 2024 ne prévoit aucune nouvelle embauche mais intègre en année pleine les seules qui ont été nécessaires en 2023 et liées à l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche et par l'augmentation de nos accueils en centres de loisirs notamment maternel. Des augmentations en partie compensées par les aides de la CAF.
Dans tous les cas, à la différence de certains ici, je ne fais pas du montant de la masse salariale
une obsession. S'il convient d'y être attentif, que ne dirions-nous pas si nous réduisions les
services au public dans l'accueil des enfants ou encore dans l'aide au maintien à domicile des
personnes âgées.
C'est un peu le même principe avec l'imposition. Tout le monde applaudit quand un impôt est
supprimé, mais beaucoup de gens expriment leur mécontentement quand les services ne sont plus les mêmes.
A titre personnel, je reste farouchement opposé à la suppression de l'impôt, qui est une
mesure juste populiste.
On a vu ce que donnait la suppression de la taxe professionnelle sous le gouvernement
Sarkozy. Une taxe qui permettait, sans nouveau recours à l'impôt, de créer les
intercommunalités. La suppression a entrainé la création d’une fiscalité additionnelle car il
fallait bien payer ce qui avait été engagé par ces nouvelles collectivités. Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 5 sur 31 On découvre aujourd’hui ce que produit la suppression de la taxe d'habitation, un impôt pourtant bien plus juste que la taxe foncière. Les communes perdent la dynamique de taxe et les budgets s’en ressentent fortement.
Le résultat du compte administratif 2023 n'a certainement pas été à la hauteur de ce qu'il aurait dû être même s'il n'a pas été déficitaire comme cela avait été le cas pour la première fois en 2018 pour plus de 60.000 €.
Nous devons donc impérativement retrouver des marges de manœuvre pour poursuivre notre
développement malgré l'ensemble de ces éléments conjoncturels.
Le budget 2024 a donc été compliqué à boucler en étant naturellement très prudent sur les recettes et donc mécaniquement très contraint sur les dépenses.
Comme aucun nouveau levier fiscal n'est venu combler le vide laissé par la suppression de la
taxe d'habitation, les communes n'ont presque plus qu'une seule option, augmenter la taxe
foncière.
C'est la décision que nous avons prise cette année, à contre-cœur, mais indispensable pour
continuer à assurer nos missions essentielles tout en restreignant fortement les projets portés par les services.
Le budget intègre donc cette année une augmentation du taux communal de 2.37 points ce
qui nous permet une recette supplémentaire attendue de seulement 195.000 € au titre des 3
taxes.
Dans ce budget, l'équipe majoritaire assume son choix de maintenir son soutien au monde associatif, sans baisse du volume des subventions à ce secteur.
Elle assume de financer et de maintenir les services publics, que ce soit en faveur de la tranquillité publique ou en maintenant et amplifiant nos actions pour l'éducation et la jeunesse, la culture et le sport, la lutte contre toutes les discriminations, l'amélioration du cadre de vie et de l'espace public, les solidarités et l'attractivité.
Le service public, c'est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.
Nous naviguons avec un cap et une vision pour notre commune contrairement à ce que j'ai pu
voir écrit.
Notre vision et notre cap c'est de préparer l'avenir.
C'est faire le pari de l'éducation et de la jeunesse. La rénovation des écoles, la poursuite du programme éducatif et notamment des actions périscolaires et extrascolaires qu'il contient, le développement de l'éducation artistique et culturelle ou bien encore l'accompagnement de toutes les jeunesses y participent.
C'est aussi agir pour la transition écologique et énergétique. Notre commune continuera
d'agir avec la transformation et la rénovation énergétique de nos bâtiments, avec un
urbanisme qui tient compte des enjeux climatiques ou encore avec la renaturation et
l'aménagement d'espaces publics privilégiant les mobilités douces.
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 6 sur 31 Nous poursuivons nos actions pour le rayonnement et l'attractivité de Salles avec
l'engagement de renforcer notre budget pour la culture partout et pour tous. 2024 sera une
année placée sous le signe de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris. Les
équipes du service des sports et de la vie associative mais également les associations sportives
de la commune seront pleinement engagées à cette occasion.
Le rayonnement et l'attractivité, c’est aussi notre patrimoine et nous continuerons, pas à pas,
la mise en valeur de celui-ci en collaboration avec les équipes de la CDC en charge du tourisme
et du futur musée. Le travail de restauration sur le château avec de nouveaux chantiers
participatifs et avec la recherche active de subventions se poursuivra.
Autant de priorités d'actions pour notre équipe municipale.
Dans un monde secoué par les crises, nous recherchons la solidité des finances locales et le
volontarisme dans l'action, dans la cohérence et le respect des engagements pris.
Au-delà des dépenses imposées par la réglementation, l'évolution des normes, l'état de notre
patrimoine et les engagements déjà contractés, le budget exprime en chiffres la stratégie de
l'équipe en charge des affaires et se doit de refléter les valeurs auxquelles elle est attachée.
© Valeurs de soutien au travail et à l’activité économique par l'investissement
Valeurs de soutien à l'éducation et aux activités associatives
© Valeurs de préservation et de modernisation du cadre de vie
© Valeurs de respect des personnes et de solidarité envers les moins favorisés.
Mes chers collègues, voter le budget est un acte politique majeur.
Je comprends que le projet porté par l’équipe majoritaire n'est pas celui de la minorité et qu'ils
sont en désaccord voire critiques avec ces valeurs et ces orientations donc qu'ils ne les votent
pas.
Il faut toutefois rester cohérent jusqu'au bout car comment voter contre un budget et pour
les subventions qui en sont une partie intégrante ? Cela m'a toujours laissé dubitatif |
C'est néanmoins leur choix, leur vision et c'est respectable, même si je ne partage ni l’un, ni
l'autre, mais c'est sur un projet que nous nous sommes engagés et nous garderons le cap et
les objectifs que nous nous sommes fixés.
J'entends et je lis les communiqués des minorités municipales, ou peut-être maintenant de la
minorité municipale, un sujet qu'il faudra éclaircir prochainement, sur les mêmes sujets depuis
2020 notamment sur l'absence de démocratie, sur un pouvoir autoritaire et tant d’autres
reproches qu'il est difficile d'être exhaustif.
Alors plutôt que des discours, je souhaite être factuel.
Le premier pilier de la démocratie locale, c’est la possibilité d'expression des minorités.
Prenons l'exemple du bilan de mi-mandat. 1300 caractères d'expression pour le groupe
majoritaire, 5200 caractères pour la minorité alors que désormais celle-ci se revendique unie.
‘Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 7sur31 Prenons maintenant l'exemple du bilan de mi-mandat de la majorité précédente à laquelle M.
Pauc participait et qui nous reproche aujourd'hui le manque de démocratie, aucune expression
de la minorité de l'époque n'était prévue !
La preuve par l'exemple !
J'entends maintenant des exigences pour que le vice-président de la commission des finances
ait accès aux documents liés à la gestion financière.
Je rappelle juste que tous les élus ont accès à ces documents pour peu qu'ils prennent rendez-
vous avec la première adjointe qui répondra à leurs questions parce que la transparence fait
partie de son ADN et donc du nôtre.
Ce n’est pas la fonction qui permet des choses mais la capacité à travailler.
En bref, rien ne sert d'exiger, il faut juste demander !L'exigence est juste contre-productive.
Le précédent vice-président qu'était Jean-Dany Garnung s'était intéressé au sujet et venait
régulièrement travailler avec Nadège pour préparer le ROB ou encore s'approprier les budgets.
il prenait juste rendez-vous, ce qui est la moindre des politesses mais tout le monde ne peut
pas avoir la même éthique.
Vouloir tout savoir sans être présent est compliqué.
Je conclurai sur une rumeur propagée pour remettre « l'église au centre du village », une
expression chère à notre ariégeoise.
J'ai lu sur un communiqué de presse des minorités que la ville de Salles pourrait être une
agence de voyage du fait de la coopération internationale qui existe entre Salles et
Foundiougne au Sénégal mais plus largement du fait des jumelages avec BERA et ROMAGNAT.
Je ne sais pas qu'elle était la pratique précédemment mais aujourd'hui dans le cadre des
jumelages, les frais sont supportés par les élus quand ils se déplacent et dans le cadre de la
coopération, les frais de voyage, de bouche et d'hébergement des élus ou techniciens qui se
rendent au Sénégal ne sont pas pris en charge par la mairie mais par le programme de
coopération obligatoire de l'agence de l'eau Adour - Garonne.
Îlen a été de même quand nous avons accueilli le maire de Foundiougne à Salles ou le directeur
de l'Agence Régionale de Développement de Fatik
Je sais que propager des rumeurs fait partie du sport préféré de certains mais je leur laisse
cette pratique malsaine et nauséabonde qui a tendance à se développer avec les réseaux
sociaux et dans certains groupes politiques populistes.
Délibération adoptée à la MAJORITÉ.
Abstentions: Vincent TÉCHOUEVRES - Graziella CLICHEROUX — Patrice JOUBERT — Jean-
Matthieu LECOCQ.
Contre : Tristan PAUC — Jean-Claude SAUNIER.
(Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 8 sur 31 — Vote des subventions 2024 aux associations
Fabienne PASQUALE
Comme cela a déjà été expliqué, cette année est une année un peu contrainte en ce qui
concerne le budget.
Malgré cela, nous avons choisi de maintenir le montant global des subventions aux
associations car, nous l'avons prouvé je pense par notre implication, la vie associative est au
cœur des préoccupations de notre municipalité et le soutien aux associations, quel qu'il soit,
reste un axe prioritaire de notre projet politique.
Le travail d'attribution a été mené par un groupe dédié, les décisions ont été réfléchies et prises
collectivement.
Le montant total attribué est cette année d'environ 200 300 €.
Malgré ce maintien, l'attribution n'a pas été facile pour autant car le montant demandé s'élevait à plus de 260 000€ avant arbitrage.
Les choix ont été difficiles et je vais maintenant balayer avec vous les différents critères en
vous donnant quelques exemples pour que tous ceux qui n'ont pas participé au travail
d'attribution comprennent mieux les différents montants.
Le CA Sallois d'abord : la subvention de 20 500 € n'est qu'un report de la somme qui avait été
créditée l'année dernière et qui n’a pas été dépensée. L'achat qui était prévu, un mini bus, n'a
pas pu se faire pour des problèmes d'approvisionnement.
Pour les autres attributions, nous avons essayé de rester cohérents en prenant en compte le
nombre d'adhérents, sallois ou d'autres communes, le dynamisme de l'association, les
réserves financières également car, même si une association doit avoir des réserves pour
fonctionner, elle n'a pas vocation à capitaliser.
Nous avons choisi de soutenir certaines associations au vu de leurs résultats sportifs. C'est le
cas de l'USS: suite à sa montée en Nationale 2 et compte tenu de l'augmentation des
adhérents à l'école de rugby, nous avons augmenté la subvention de manière assez
substantielle si l'on compare avec les autres attributions.
Nous avons également souhaité donner « un coup de pouce » aux projets, très nombreux cette
année. Là aussi il fallu choisir. Nous avons privilégié les projets les plus aboutis, dont les dates
étaient posées, les budgets prévisionnels avancés, devis à l'appui.
C'est le cas de l'association Cantaleyre qui va participer à un festival de chorales en Auvergne
et qui, exceptionnellement cette année, avait besoin d'une aide complémentaire pour
permettre à tous ses adhérents, quels que soient leurs revenus, de participer à ce bel
événement.
Nous réaffirmons aussi, cette année encore, notre soutien à la culture : par le maintien du
niveau de subvention de l'Harmonie/école de musique.
(Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 9 sur31 Par notre participation au festival Popul'Eyre, la subvention étant destinée au financement de la journée dédié aux scolaires, au festival Le Pougnic, événement familial encore en devenir mais qui gagne en renommée chaque année et qui mérite d'être soutenu.
Un nouveau festival voit le jour cet été, organisé par l'association Tei Matahi, le Pacific Oceania
festival et nous lui apportons notre soutien également.
Certaines associations vont voir le montant de leur subvention baisser soit parce que leur demande manquait de précisions, que leur projet n'était pas abouti et détaillé ou que le montant versé ne correspondait plus au nombre d'adhérents ou au dynamisme de l'association sur le territoire, autant de critères qui nous ont guidés dans les attributions.
Je suis à leur disposition pour les rencontrer et leur expliquer nos choix. Je profite aussi de cette tribune pour rappeler que le meilleur moyen de se faire connaître pour une association reste de nous inviter à l'assemblée générale : c'est un moment privilégié d'échanges qui nous permet de mieux comprendre les besoins et demandes.
Voilà dans les grandes lignes les orientations qui ont guidé nos choix et arbitrages. Je vais maintenant vous lire le détail de la délibération.
Fabienne PASQUALE, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2311-
7i
Vu la tenue de la Commission « Associations, sports et Jumelage » le 21 mars 2024 et de la Commission « Finances — Budget » le 08 avril 2024 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du Budget ;
L'attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal :
Subvention de fonctionnement
ASSOCIATIONS destinée à fonctionnement
l'équipement annuel
ACCORDERIE 150€
AINA YOGA 500€
ANGLAIS PLAISIR 500 €
ASPS33 250€ 1000 €
CA SALLOIS 20 500 € 9000 €
CAFES 100 € 400 €
CANTALEVRE 100 € 3000€
CAP DANSE 150€
COMITÉ DE JUMELAGE 5000€
(Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 10 sur 31 CONTRE JOUR 131€ 432€
CREAFIL 274€ 200 €
CYcLo cLUB 500 €
DU BRUIT EN COULISSES 5600€
ECHIQUIER SALLOIS 100€ 460 €
FNACA 250€
GYM VOLONTAIRE 2000€
HARMONIE DE SALLES 60 466€
JUDO 1500 €
KARATE 800 €
LA MOTO POUR TOUS. 200€
LES MAINS À LA PATTE 1500 €
L'OUTIL EN MAIN 4000€
LOISIRS & JOIE 1000 €
LOU CAOUDEY 400 €
LOUS AYNATS 500 €
MAMOU sp 200 €
MOUTONS DE POUGNICQ 3000€
RAID DU CHAMPION ‘500 €
ROLLEVRE CLUB 3000€
SALLES EN VOL 600 €
SPORTING CLUB 2300€
STUDIO DANSE 3000€
TAI CHI CHUAN 500 €
TE HEI MATAHI 2000€
TENNIS 5000€
TRACES THEATRE ENJEUX 500 €
TRIATHLON 650€
TROUPE REBOLA 500 €
USM VOLLEY 1000 €
uss 40 000 €
V2LN 2000 €
VOVINAM 500 €
ACAD 7000€
DCI 7100€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'attribution des subventions votées au Budget 2024 telles que figurant ci-dessus, à l'article 6574
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Carole BONNAFOUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Françoise VELAZCO - Christiane PRÉVOST —
Vincent TÉCHOUEVYRES ne prennent pas part au vote.
‘Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 11 sur 31 Délibération n°2024-15 - Cotisations, participations et contingents pour l’année 2024
Bernard PLET, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances-Budget » le 08 avril 2024 ;
Considérant que le vote des cotisations, participations et contingents, proposé au Budget 2024 et présenté dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal :
6281 Cotisations diverses
Maison forêt 2015
Institut Départemental de Développement Artistique et
Culturel de la Gironde (IDDAC) 310
Association des Maires de France [AMF] + Association des
Maires de Gironde (AMG) cd
Association des Petites Villes de France [APVF) 885
SPA 5 000
Réseau Girondin Evel Culturel 883
Sport pour tous 200
Communes forestières 55
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement
(CAUE) 2
Nature et sens 50
Gironde ressources 100
Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes 629
(ANACEI)
Colosse au pied d'argile 100
Coopérative Locale des Artisans du Spectacle (CLAS) 350
Syndicat Départemental Energie et environnement de la
Gironde (SDEEG) 200
Gironde Numérique 7094
Association Maire Civisme 500
Ligue de l'enseignement 350
Comité dept. Des médaillés 900
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 12 sur 31 Contingents : 65
Service Départemental d'incendie et de Secours SDIS 108 100
Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne PNRLG 40 000
France bois forêt / CVO 500
Subvention CCAS 230 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les montants alloués aux lignes budgétaires relatives aux cotisations, participations et contingents, votées au Budget 2024, telles que figurant ci-dessus.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération n°2024-16 - Fixation des taux d'imposition au titre des taxes foncières et
d'habitation pour 2024
Monsieur le Maire, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-29 et L.2331-1 et suivants;
Vu le Code général des impôts ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires présenté en séance le 26 mars 2024 et acté par délibération n°2024-09 ;
Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances-Budget » le 08 avril 2024 ;
Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a fait parvenir en Mairie l'état 1259 2024, sur lequel figurent les montants des bases d'imposition, relatives à chacune des trois taxes, ainsi que les montants des allocations compensatrices attribuées à la commune et le coefficient correcteur.
Considérant que dans un contexte d'élaboration budgétaire contraint, la commune de Salles a fait le choix cette année de recourir à une hausse des taux d'imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE les taux d'imposition 2024 comme indiqués ci-dessous ;
Bases Taux Produit fiscal 2024
€ 2023 2024 Attendu en €
Taxe Foncière Bâtie 7849000 | 47,34% | 49,71% 3901 738€
Taxe Foncière non Bâtie | 220300 | 52,20% |54,81% 120 746€
‘Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 13 sur31 Taxe d'habitation 597900 |17,41% | 18,28% 109 296 €
TOTAL 4131780 €
- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
La parole est donnée à Jean-Claude SAUNIER :
Monsieur le Maire,
En avril 2023, à cette même époque de bilan comptable, nous étions déjà inquiets quant à la façon dont vous gériez la commune. Malheureusement, cette analyse est devenue aujourd'hui réalité ; une réalité nullement contestable !
En effet, la hausse de la fiscalité va faire mal, même très mal à de nombreux ménages et
itoyens de Salles. Cette hausse de la fiscalité n'est que la conséquence de votre incompétence !
En quatre ans :
= Vous avez été incapable de maîtriser la masse salariale.
Plus de 400 000 euros inscrits au Budget Prévisionnel.
Plus de 1 million d'euros en trois ans, et certainement plus de 2 millions à la fin de votre
mandat. Qu'on se le dise et qu'on se le répète !
- Vous avez été incapable de faire un bonne prévision et je dis bien une bonne prévision programmatique des investissements, en refusant d'établir un P.P.I (Plan Pluriannuel d'investissement) comme la cour des comptes vous le demandait !
- Vous avez été incapable de conserver nos bijoux de famille, ou ça peut faire rire, mais en bradant à la SCEA MOLINIE les terres de Sillac, vous avez dilapidé notre patrimoine foncier agricole. Patrimoine de tous les Sallois !
= Vous avez été incapable d'investir à bon escient en achetant une ruine, « Le château »,
qui nous coûte une fortune en entretien et réparation. le cite l'exemple de la bâche à
200 000 euros. Un pansement sur une jambe de bois. 200 000 euros une paille, mais
une grosse paille ! Décidément, n’est pas Stéphane PLAZZA qui veut |
-_ Vous avez été incapable d'apporter un climat serein dans la commune, les nombreux
départs d'agents, et surtout certains que vous avez recrutés vous-même le prouve et
l'atteste. I suffit de les écouter pour comprendre à quel point votre bateau est ivre in
ingouvernable,
Pour finir, et comme je l'ai dit en avril 2023, vous n'êtes pas l'homme de la situation que vous prétendez, mais pire vous êtes incapable d'être un bon maire, vous n’en avez pas les capacités |
Je suis désolé de vous dire ça, mais moi je suis sidéré et consterné. C'est pour ça que je voterai
contre cette hausse des impôts.
Monsieur le Maire :
{Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 14 sur 31 Alors après votre intervention je ne sais pas qui est ivre ici. Par contre autre chose, que vous
me preniez pour un incapable je vous le laisse. Venant de vous, je ne vais pas vous dire que ça
me perturbe. Que vous ayez une absence de vision, aue-veus-ayez-des-déeisions, vous avez un
projet certainement derrière vous. Vous nous parlez du bradage des terres de la MOLINIE, 85
ans de loyers, si cela s'appelle brader moi je veux bien. Vous pouvez penser tout ce que vous
voulez, je respecte votre position, vous aurez certainement fait différemment. Maintenant je
n'utiliserais certainement pas les mêmes termes que vous, mais qui sont à votre image, c'est-
à-dire que moi si je suis un incapable, vous je n'ose même pas dire ce que vous êtes.
Aujourd'hui vous traitez les gens d'incapable alors que vous n'avez pas prouvé ce que vous
étiez capable de faire. Avant de donner des leçons regarder ce que vous avez pu faire.
La parole est donnée à Vincent TÉCHOUEVRES :
Moi je trouve que la fiscalité est très importante et cela depuis des années, et
malheureusement pour les ménages moyens cela va devenir très difficile d'être propriétaire
dans notre village. C'est 2 points par ci, c'est 2 points par-là, mais au final vu la conjoncture ça
va être compliqué. Il n'est pas bon d’être propriétaire à Salles.
Monsieur le Maire:
Je te rejoins Vincent mais le souci n'est pas là. Je rappelle juste que la suppression de la taxe
d'habitation aujourd'hui, malgré les augmentations d'impôt, malgré l'augmentation des bases,
on paiera toujours moins de taxes cette année qu'hier, globalement, qu'il y a cela de 7 ou 8
ans. On ne peut pas vouloir avoir une commune qui se développe et de l'autre côté ne pas
avoir d'impôts. C'est un peu ce qui différencie les uns et les autres, il y en à qui sont contre les augmentations et pour les suppressions d'impôts, moi je fais partie des gens qui pensent que les suppressions d'impôts ont un effet pervers et l'effet pervers c’est celui de ne pas donner aux collectivités les moyens d'assurer les missions qui sont les leurs, notamment les missions de services publics. Ce n’est pas valable que pour nous, c'est valable pour les Départements, les régions, et l'Etat avant de donner des leçons ferait bien de commencer par redéfinir les compétences des uns et des autres en donnant les moyens d'assurer ses compétences ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. J'espère que dans le cadre de la réforme... Les choses vont être pensées. J'ai entendu cette année, un ministre de l'Economie dire qu'il fallait toucher au chômage, qu'il fallait toucher à pleins de choses pour faire 10 milliards d'économies et dans le même temps faire un cadeau de 10 milliards à la CVAE, aux entreprises qui dégagent du bénéfice et qui font de la valeur ajoutée. Alors vous m’excuserez, on peut être pour ça mais moi je ne le serai jamais. Il n'y a rien de plus injuste que ça. Alors c'est un débat certainement « Gauche - Droite », je ne suis même pas sûr que ce soit à ce niveau-là, mais en tous les cas, on ne peut pas demander à faire des efforts à ceux qui gagne peu et de l'autre côté faire des cadeaux aux grosses entreprises. Alors sur l'impôt oui l'augmentation, et j'en suis conscient, ce n'est pas une décision facile à prendre, elle a été prise collectivement mais je l'assume et je l'assume pleinement, parce qu'aujourd'hui faire un budget communal c'est difficile, je sais ce qui a été fait au Barp, je sais ce qui a été fait à Belin et même si c'était l'année dernière ou pour d'autres c'était cette année, je sais ce qui est fait à différents endroits, nombreux ont fait appel au levier fiscal, parce qu'aujourd'hui la suppression de la taxe d'habitation ça ne va pas arranger les communes.
Vincent TÉCHOUEVRES :
Normalement dans un 1°’ temps quand il y a des difficultés sur la gestion financière on regarde
soit les économies que l'on peut faire. Moi j'aimerais bien qu'on ait au moins une analyse de
savoir où l'on pourrait gagner avant d'aller chercher l'argent ailleurs.
Monsieur le Mai
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 15 sur 31 Alors moi je vais te répondre sur le sujet. Puis Nadège pourra même compléter parce que vu
le temps qu'elle a passé sur le budget à essayer d'équilibrer le budget de fonctionnement, je
peux vous assurer que je suis tranquille. Je l'ai laissé travailler avec les services et le budget, on
n'arrivait pas à l'équilibrer. C'est là où on s'est dit on va taper sur l'imposition parce que
malheureusement il y a un moment on n'a plus le choix. Alors nous on a fait le choix de 2,34
points, y en a qui ont fait le choix de 5 points. À chacun ses méthodes. Aujourd'hui, je pense
qu'on est tous dans le même bateau. Je veux bien entendre des leçons, mais les leçons, je veux
les entendre de ceux qui peuvent les donner. Et autant je les entends de toi Vincent, je ne les
entends pas de tout le monde.
Nadège DOSBA :
En tout cas, ce qui est certain c'est qu'avant de prendre la décision d'augmenter les taux d'imposition, on a vraiment travaillé toutes les économies qu'on pouvait essayer de faire sur
les services tout en gardant quand même un plein fonctionnement des services parce qu'on
ne peut pas aujourd'hui diminuer certains services à la population, notamment tout ce qui
concerne les affaires scolaires. ll y a des hausses qu'on subit. On en a parlé sur les fluides. Alors,
pour donner un exemple, Octave Cazauvieilh, on a vraiment essayé de serrer au maximum les
consommations. On a une consommation qui a baissé. En revanche, on à une facture qui à
largement augmenté, donc il y a des choses qui nous sont imposées, mais je te rassure, on à
travaillé d'abord sur les économies qu'on pouvait réaliser avant de prendre cette décision.
Monsieur le Maire:
Je vais te donner un autre exemple. La location de véhicule. Un véhicule de location qu'on payait 220 euros par mois, pour le même kilométrage et la même durée, aujourd'hui on le paie
450 euros. Un véhicule égal.
Vincent TÉCHOUEVRES :
On sait qu'on a été touché de plein fouet sur la partie énergie électricité et gaz, mais
visiblement dans les prochains jours on a des baisses qui se feront sentir et on devrait avoir
dans les prochains mois une charge moins importante sur ce sujet-là. Il faut aussi le prévoir.
Nadi SBA :
En fait, il faut être prudent, il faut soit rester constant, soit imaginer des hausses et pas dire alors peut-être que ça va baisser.
Monsieur le Maire:
Du coup je vais limiter. Mais le fait et c'est que quand on a vu les consommations parce qu'on
s'est posé la question il y a peu de temps sur l'école, quand on a vu l'augmentation du coût de
la facture, on s'est dit ce n’est pas possible, il y a quelque chose qui ne va pas, le chauffage est
resté allumé. On a regardé et en réalité les économies ont été faites puisque la consommation
a baissé, par contre la facture a pris 30%.
Vincent TÉCHOUEVRES :
Les consommations en France ont baissé de plus de 10% et pour autant le budget des ménages a explosé sur ce sujet-là.
La parole est donnée à Tristan PAUC :
Mes chers collègues,
{Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 16 sur 31 Sud-Ouest du 25 février 2024 titre: «Marcheprime vote la baisse du taux des taxes locales »
{certes modeste mais une baisse tout de même).
Plus proche de nous : Sud-Ouest du 2 avril 2024 : « Mios, pas d'augmentation pour les impôts
locaux ». Le quotidien régional fourmille d'articles comme ces deux-là depuis toutes ces dernières semaines. Voilà des titres que l'on souhaiterait voir pour notre Ville, I n'en sera rien ! Ces 2 communes n'ont pas été prises au hasard car elles sont bien évidemment situées sur notre territoire mais aussi parce qu'elles sont toutes deux politiquement marquées à gauche comme votre équipe.
Je ne décolère pas, et suis même vent debout, face à votre décision d'augmenter les taux de la
fiscalité que je considère tout à la fois injuste, inopportune, irresponsable, inique, inutile et
inacceptable. Très franchement, les Sallois ne méritent pas ce coup de grâce
- injuste car elle va alourdir le fardeau fiscal qui pèse très lourdement sur nos administrés
qui subissent déjà dans leur vie quotidienne les méfaits d'une forte inflation, tout
particulièrement en ce qui concerne l'alimentation et l'énergie.
- Inopportune car elle arrive aux termes de 2 années où les bases fiscales ont augmenté en 2023 de + 7,13% et en 2024 de + 3,9%, soit une augmentation de + de 11 %! Je rappelle au passage que la hausse des bases fiscales décidée chaque année par l'État et votée en loi de finances est calculée sur le niveau de l'inflation annualisé de novembre de l'année n-1 à novembre de l'année n.
+ _Irresponsable car c'est la solution par excellence de la facilité qui contrevient à la
recherche de solutions plus audacieuses pour trouver des sources d'économies réelles,
En l'espèce et parmi les moyens existants, vous savez, tout comme moi, je l'espère, que
les communes ont un autre levier d'action à privilégier que la hausse des taux, c'est
celui de fiabiliser ses bases fiscales avec l'aide de la Commission communale des impôts
cts (CCID). Un travail minutieux qui consiste à modifier le classement des locaux,
rectifier les surfaces pondérées à la suite de transformations, réestimer la surface
pondérée nette suite à des travaux d'entretien, examiner les éléments de conforts etc.
Autant de tâches qui permettent d'optimiser les bases fiscales et donc les recettes
attendues qui, si elles sont menées à leur terme, ne rendent pas nécessaire le recours
à une hausse des taux, J'ose espérer que ce travail est entrepris en parallèle dans notre
commune.
- _Inique car elle ne concerne, depuis la suppression de la taxe d'habitation, que les
propriétaires, c'est-à-dire qu'elle ne sera pas supportée par tous les Sallois !
- Inutile quand on sait que les dernières années, c'est entre 250 et 380 000 euros de
dépenses imprévues (376 000 BP 2023) qui avaient été inscrites aux budgets respectifs,
soit un montant supérieur à la recette supplémentaire générée par cette hausse des
taux ! Ce qui montre à l'évidence, que vous pouviez vous passer d'un tel surplus de
recettes. Et comptablement parlant, la hausse des recettes de fonctionnement induites
va conduire pour équilibrer les comptes à augmenter mécaniquement les dépenses de
fonctionnement.
- inacceptable puisque nous avions déjà des taux supérieurs de 8 points à la strate
démographique, cet écart sera à présent supérieur à 10 points ! C'est sans doute là
d'ailleurs le point le plus regrettable car cette hausse va faire de notre commune parmi
celles de sa strate qui ont entre 5 et 10 000 habitants une des plus taxées de Gironde ! Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 17 sur 31 Je ne peux pas affirmer que cette liste est exhaustive mais voilà en tout état de cause les
raisons objectives qui me conduisent à m'opposer vigoureusement à cette hausse de la
fiscalité.
Mais à ces raisons qui devraient se suffire à elles-mêmes, il faut ajouter à présent des
raisons politiques que je vais vous exposer.
En premier lieu, si l'on dit bien volontiers qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, pour ce qui vous concerne, il faut s'armer sérieusement pour vous suivre, car vous
faites aujourd'hui le contraire ce que vous défendiez seulement un an plus tôt ! Je vous
dite lors de la séance du 4 avril 2023 : « Si la commune veut s’équiper elle a trois choix,
Vimpôt, l'emprunt et/ou l'autofinancement. Quand on sait qu'un point de fiscalité correspond à 70 000 euros de recettes supplémentaires, on voit vite que ce n'est pas
forcément le bon levier ». Doit-on s'attendre à ce que vous changiez à nouveau d'avis à
l'issue de ce vote. Ne dit-on pas : « Les paroles s'envolent, les écrits restent ». En voilà une
belle démonstration. Vous en voulez une autre ? Autre circonstance, même effet. Dans la présentation de votre budget pour 2023 dans le Vivre à Salles de l'été dernier, à la page 4,
on peut lire une des 3 priorités suivantes : « Préserver le pouvoir d'achat des ménages en
n'augmentant pas le taux des impôts locaux ». Comme vous avez fait l'inverse aujourd'hui,
l'honnêteté voudrait que vous écriviez dans le prochain Vivre à Salles : « Détériorer le pouvoir d'achat des ménages en augmentant le taux des impôts locaux » ! Bravo 1!!!
En second lieu, je voudrais mettre en exergue un chiffre que chacun pourra aisément garder
en mémoire: 1,200 million d'euros. Que représente ce chiffre symbolique ? Tout
simplement l'augmentation du produit fiscal des 3 impôts locaux en seulement 4 années
entre 2021 et 2024 !). La hausse des bases fiscales sur ces dernières années couplée à la
hausse démographique a fait grimper certes la facture pour les « pauvres » Sallois que nous
sommes mais aussi et surtout les recettes encaissées par la commune. En cumulé, vous
avez donc bénéficié de 2 200 000 euros de recettes fiscales supplémentaires, ce qui est
colossal ? Qu'avez-vous donc fait de cette manne d'argent providentielle ?
Je dois rappeler à ce stade que vous avez encaissé par ailleurs une recette exceptionnelle
de 1,7 millions d'euros en vendant les terres de la Molinie qui rapportaient chaque année
un loyer non-négligeable. Où est passé tout cet argent qui représente la somme
astronomique de 4 millions d'euros ? Pour nous, c'est évident. Dans la masse salariale qui
suit une croissance vertigineuse, c'est bien déplorable | Dans une politique festive et
culturelle généreuse, mais on peut se demander, si ce n'est pas finalement trop et
déraisonnable au regard de nos finances si c'est pour faire payer aux Sallois la note finale.
Etje passe tant d'autres dépenses superflues qui font que vous en soyez réduits à une telle
issue de devoir mettre le contribuable Sallois à l'amende !
Autre facteur saisissant. La fiscalité à Salles, ces 20 dernières années, a subi 3 hausses.
Deux hausses sous la mandature de M. Nuchy, maire socialiste (M. Bureau était alors son
premier adjoint) et une ce jour avec de nouveau des élus de gauche. Et même si cela devrait
vous procurer une certaine gêne, aucune augmentation durant le mandat précédent de
l'équipe municipale du maire de droite Luc Dervillé conformément aux engagements que
nous avions pris devant les Sallois.
On ne peut s'empêcher d'y voir aussi des similitudes édifiantes avec la majorité
présidentielle aux abois. Toutes les groupes d'oppositions confondus, les institutions
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 18 sur 31 financières telles que la Cour des Comptes et les économistes sérieux dénoncent depuis
avec insistance le fait que le Gouvernement avec son « quoi qu'il en coûte » allait droit
dans le mur, D'un côté, nous avons un Gouvernement qui a, pour des raisons politiques et
démagogiques évidentes, fait le choix de distribuer des chèques en blanc pour dissiper les
crises qui se sont succédé, de supprimer la taxe d'habitation, ce qui avec le recul nécessaire
est considéré aujourd'hui comme une grossière erreur. Rattrapé par la réalité, i ne sait plus
comment se résoudre à lutter contre les dérives budgétaires et l'endettement infernal dont
il s'est rendu coupable. Nous avons un Ministre de l'Économie perdu, hagard qui jure au
grand bon Dieu qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt sans trop y croire ! Et un Chef de l'État
qui, jeudi dernier lors d'un déplacement à Bergerac, n'hésite pas à déclarer « on ferme tout
de suite l'hypothèse qu'on va régler les problèmes avec plus d'impôts, maladie française ».
Oui, il s'agit bien en effet d'une maladie française qui a, hélas, contaminé notre bonne ville
de Salles !
De l'autre côté, nous avons une majorité municipale que nous n'avons cessé de mettre en
garde contre la baisse des recettes à venir du fait de la crise économique et financière et
contre sa frénésie de dépenses, et personne ne peut aujourd'hui le nier, Une majorité qui
se trouve aujourd'hui bien dépourvue (dont je sais d'ailleurs qu'elle met à présent les
services municipaux à la diète, c'est dire la gravité de la situation) qui vient vous expliquer
tranquillement qu'elle doit faire face à une baisse de ses recettes (ce n'est pas la stricte
vérité quand on observe la hausse continue du produit fiscal comme nous l'avons vu
précédemment ou la hausse très régulière des dotations de l'État, la DGF, avec une DSR
dynamique comme le montre le graphique du rapport des orientations budgétaires page
86) et à des dépenses contraintes, sans passer d'ailleurs trop de temps sur les dépenses qui
dérapent qui sont de son fait par choix politique. Bref, faute de reconnaître que l'on a tort
aussi, on fait reporter la responsabilité sur les autres. Dire avec désinvolture comme le fait
le Gouvernement par la voix d’un jeune Premier Ministre qui essuie son baptême du feu,
«On n'a pas un problème de dépenses mais de recettes » revient à décliner le concept à
l'infini : en s'amusant un peu, on pourrait dire :
«On n'a pas un problème de complexité bureaucratique mais de compréhension des
citoyens (comprendre ils sont limités). On n'a pas un problème de paresse, ce sont les
autres pays qui bossent trop, on n'a pas un problème de coût du travail mais de prix de
vente, c'est aux consommateurs d'acheter plus cher, on n'a pas un problème d'inondations,
mais de maisons trop basses », etc.
Plus sérieusement, assumez vos propres responsabilités. En augmentant les impôts
aujourd'hui, vous reprenez d'une main ce que vous aviez donné de l'autre {on pourrait
prendre l'exemple de la tarification de la cantine scolaire à 1 euro heureusement bien
subventionnée par l'État). On voit bien ici, encore, que vous naviguez à vue et que votre
approche de la gestion communale est totalement illisible. Déshabiller Paul pour habiller
Jacques ne fait pas une politique responsable.
En dépit de tous ces faits qui ne jouent pas en votre faveur, vous osez faire les poches de
nos administrés ? Faire payer les Sallois pour assurer votre train de vie dispendieux. C'est
de mon point de vue irrecevable ! Ou bien en effet la Ville est présumée bien gérée, et
dans ce cas, aucune raison de faire appel au levier fiscal, ou bien elle ne l'est pas et le
recours à cet outil peut devenir une nécessité. La réponse est donc dans la question.
Vous pouvez donc vous justifier par tous les moyens que vous voudrez, trouver toutes les
excuses vraies ou pas vraies, nous dire bien sûr que vous le faites à contrecœur, que c'est Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 19 sur 31 pour investir davantage [avec une somme approximative de 200 000 euros, vous n'allez pas
aller bien loin... !), sortir les mouchoirs à coup de paroles larmoyantes, tenir un discours
catastrophiste, accuser, comme vous vous plaisez à le faire complaisamment depuis 4 ans,
vos prédécesseurs pour vous exonérer de vos responsabilités, nous abreuver de vos
complaintes pour vous disculper, c'est peine perdue, halte au « blabla »blabla » !
Non le compte n'y est pas !
La France compte quelques 35 000 communes, et seule une petite poignée auront fait
appel au levier fiscal pour lever des recettes supplémentaires. Je ne résiste pas à l'envie
d'évoquer, une fois n'est pas coutume, le cas de la Ville de Gujan-Mestras que je connais
bien qui a voté son budget prévisionnel sans hausse de ses taux de fiscalité, et ce pour la
19è%e année consécutive! Procéder à une augmentation de la fiscalité locale est une
décision politique que vous devrez assumer auprès des Sallois, Pour faire une métaphore
sportive empruntée au football pour masquer ma préférence sportive au rugby, en
admettant que nous jouions en ligue 2, c'est un peu comme si nous étions désormais
relégués en national.
Alors, je vous le dis comme je le pense et je parle en mon nom, mais j'espère bien que la
prochaine équipe municipale en cas d'alternance politique reviendra sur cette
augmentation pour revenir à la situation qui prévalait jusqu'en 2023 qui n'était pas déjà,
comme je l'ai indiqué, très encourageante.
Pour toutes ces raisons à la fois factuelles (et non discutables) et politiques, je voterai plus
déterminé que jamais et très remonté CONTRE cette délibération irresponsable.
Se résoudre à l'augmentation de la fiscalité locale est pour moi l'aveu d'un échec. Cela
devrait être l'ultime solution quand on a fait usage de toutes les autres. Votre échec est
évident, il était latent, i est aujourd'hui patent.
Je vous remercie de votre attention, mon allocution était certes assez longue mais il n'était
pas concevable de passer sous silence l'ensemble de ces arguments démonstratifs.
Monsieur le Maire :
Je n'appellerai pas ça des arguments démonstratifs, j'appellerai ça vos idées, que je
respecte d'ailleurs, mais voilà ça reste vos idées et uniquement vos idées. Pour moi ce qui
n'était pas du tout lisible c'était votre gestion. Je voudrais revenir quand même sur le quoi
qu'il en coûte. Alors on ne peut pas me prêter des collusions macroniennes depuis
longtemps, mais je vais quand même rappeler 2 petites choses, c'est que la France avec son
quoi qu'il en coûte, était quand même un des pays qui s'en est le mieux sorti pendant la
crise. Alors le fait est, ça a coûté, mais est-ce que ça a coûté plus cher que quand on à
refinancé les banques sans intérêt alors qu'elles risquaient de perdre l'argent de tous les
contribuables, ça n'a gêné personne. Ça n'a certainement pas gêné votre mouvement
politique d'ailleurs, on a recapitalisé les banques à des hauteurs sans nom, ça c'était normal,
par contre qu'on s'occupe du quoi qu’il en coûte, c'est-à-dire de donner de l'argent pour
passer à une situation difficile que personne ne pouvait prévoir, ça perturbe les gens. Moi
s'il y a bien une chose que je retiendrai de la mandature d'Emmanuel Macron, c'est au
moins que le quoi qu'il en coûte nous a permis de traverser une crise de façon certainement
plus saine que ce qui s'est passé à d'autres endroits où ça n'a pas été le cas. Etje-ne-suis
pas-sûr-d'ailleurs-qu'ibn'y-ait-pas-beaucoup-de-pays-qui-est-mis ça-derrière. Maintenant,
vous me dites que vous vous engagez si vous vous présentez, si vous arrivez à constituer Conseil Municipal du 15 avi 2024
Page 20 sur 31 une liste, à rebaisser les impôts, grand bien vous fasse, vous donnez une ligne de votre
projet c'est très bien. Ce ne sera pas le mien, ça c'est certain, comme ça n'a pas été le nôtre
d'ailleurs, au cours de cette mandature, On n'a jamais dit qu'on n'augmenterait pas les
impôts pendant la mandature autour du projet qu'on a porté devant les sallois. Je vais
même aller plus loin je vais faire un aveu de vérité. J'avais même dit aux vœux, qu'on
n’augmenterait pas les impôts cette année, par contre, je n'ai aucune gêne à revenir en arrière quand la situation l'exige. Et là aujourd'hui je pense que la situation l'exige pour maintenir les services publics comme on est. Et je l'ai dit tout à l'heure, les valeurs qu'on à ne sont pas les vôtres, grand bien vous fasse. Mais on continuera à aller dans nos valeurs et dans nos engagements tels qu'ils ont été pris. Vous prendrez vos engagements quand vous vous présenterez, il y aura alternance ou il n'y aura pas alternance, on verra bien, mais en tous les cas de figure, je m'étais engagé à ne pas augmenter les impôts et aujourd'hui si on le fait, certes à contrecœur, mais je n'hésite pas à le faire. Vous avez parlé de la taxe d'habitation, en supprimant la taxe d'habitation, aujourd'hui on paye toujours moins d'impôts qu'il y a de ça quelques années. Dernier petit point d'humour. Moi j'aime bien les débats un peu populistes que vous pouvez tenir. On parle de Marcheprime qui a baissé, Ah c'est magnifique. Marcheprime, taux d'imposition de Marcheprime, vous le connaissez ? 50,66% sur la taxe foncière. Voilà juste comme ça. Alors on peut baisser de 0, 1%, ça ne change rien du tout. En réalité, ça veut dire qu'ils sont déjà beaucoup plus hauts de nous, alors ils peuvent toujours baisser un petit peu en attendant ils sont à plus de 2 points de nous. Done voilà, c'est une petite touche d'humour, mais de temps en temps faut savoir de quoi on parle aujourd'hui je ne suis pas sûr que vous le sachiez.
Nadège DOSBA
Simplement pour revenir sur deux, trois éléments, on ne va pas revenir sur tout. Sur la
fiabilisation des bases fiscales, je rassure tout le monde, la Commission communale des
impôts directs travaille bien, elle s'est réunie d'ailleurs il n'y a pas très longtemps. Certains
d'entre vous font partie de cette commission. Et justement lors cette commission, il a été
relevé des manquements de certains sallois par rapport à des déclarations d'aménagement
ou autres. Et toutes ces erreurs qui vont être rectifiées, permettront effectivement de
modifier la base d'imposition de la taxe foncière sur les années à venir. Mais ce travail a été
fait également l'année dernière et l'année précédente. Tous les ans, la Commission se
réunit et travaille. Je ne peux pas laisser dire que peut-être on ne travaillerait pas dans le
cadre de la CCID. Factuellement je préfère qu'on remette un petit peu les choses à leur
place. C'est un levier d'action qu'on utilise et on ne peut pas laisser sous-entendre qu'on
ne l'utilise pas ce levier de fiabilisation. Autre chose par rapport à la politique festive et
culturelle. 1! faut quand même savoir que nous et malheureusement Monsieur Pierre
Brouste-Lefin qui n'est plus avec nous aujourd'hui, nous nous sommes appuyés pour
réaliser et monter ce programme sur un sondage qui a été fait auprès des sallois l'été
dernier, qui a révélé, pour ceux qui avaient répondu justement au sondage, qu'ils
souhaitaient plus de spectacles, plus de manifestations et c'est par rapport à ces demandes
que le programme a été construit, Donc ce n'est pas juste la danseuse de Monsieur le Maire
ou de moi-même. C'est par rapport aux réponses qui ont été faites au sondage auquel vous
avez peut-être répondu d'ailleurs. Pour terminer, sur la détérioration du pouvoir d'achat, je
dirais que quand même, le budget 2024 n'a pas été bâti pour détériorer le pouvoir des
sallois mais pour maintenir un niveau de service élevé parce que les habitants sont
exigeants et nous le sommes aussi. Et quand des services sont en place, il faut continuer à
pouvoir les maintenir. Quant au fait que vous n'ayez pas augmenté les impôts sur la
précédente mandature, effectivement quand on a une taxe d'aménagement et des droits
de mutation qui prennent 150 à 200000€ tous les ans, on peut se permettre de ne pas les
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 21 sur 31 augmenter. Je l'ai dit que la DGF elle évoluait, mais pas suffisamment par rapport à
l'augmentation de la population.
Tristan PAUC :
Il y des recettes qui montent et il y a des recettes qui baissent. On n'a tendance à se focaliser
que sur celles qui baissent. Je l'ai rappelé là tout à l'heure le produit fiscal ce n'est pas pour
sortir un grand chiffre pour faire peur, ce n'est pas ça. On a de la chance on a une hausse
démographique, donc encore une fois c'est très bien et le fait qu'on ait eu des bases qui
ont fortement augmenté, mais ça c'est la même chose partout, ça a permis d'avoir des
recettes qui sont assez importantes.
Nadège DOSBA :
Je parlais des droits de mutation par rapport au marché de l'immobilier.
Monsieur le Mair
Les bases fiscales augmentent à hauteur de l'inflation. Donc elles suivent l'inflation comme
les dépenses suivent l'inflation. Donc ce n'est pas ça qui donne les leviers. Après vous avez
parlé d'un truc tout à l'heure où je vous rejoins, le fait est. Pour moi changer d'avis ce n'est
pas une faiblesse. Alors il y en a qui peuvent le croire. Moi je n'appelle pas c'est une
faiblesse c'est juste être pragmatique, l'inverse de ce que vous me reprochez. Par contre la
taxe foncière où vous avez raison c'est que c'est une taxe qui est injuste parce qu'elle ne
repose que sur les propriétaires. Par contre vous êtes pour la suppression de la taxe
d'habitation. Vos partis ont tous été pour la suppression.
JIristan PAUC
Absolument pas.
Monsieur le Maire :
À un moment il faut savoir ce qu'on veut, La taxe d'habitation était une des rares taxes qui
était juste parce qu'elle touchait, même s'il y avait des exonérations pour les gens qui
avaient des bas salaires, beaucoup plus de monde que le fait la taxe foncière. Aujourd'h
je ne suis pas responsable si le seul levier fiscal qu'a la collectivité c'est la taxe foncière.
Aujourd'hui il n'y a plus que ça, tous les autres ils ne sont pasà notre main.
incent TÉCHOUEVRES :
Dans votre pragmatisme on peut entendre que si l'année prochaine ça va mieux, vous
reviendrez sur l'imposition sur 2025 ?
Monsieur le Maire :
le ne m'engage pas. Ce que j'ai dit dans mon propos tout à l'heure sur le BP, quand on a un
résultat d'exercice de l'ordre de 13 000 euros sur un budget de 10 millions, je vous laisse
imaginer qu'il faut quand même qu'on retrouve les marges de manœuvre qui nous
permettrons de dégager à la fois de l'autofinancement ou autre chose. Donc aujourd'hui,
c'est aussi au regard de ça qu'on augmente les impôts. Il y a la difficulté de boucler le
budget et il y a aussi le fait de retrouver des marges de manœuvres pour demain. Je vais
dire que si demain l'Etat paie ce qu'il doit au niveau des dotations et qu'on avait les moyens
des missions qui nous sont confiées, pourquoi pas. Je crois qu'il y a des périodes pour ça.
Mais aujourd'hui s'engager sur une baisse, non, je ne l'ai pas fait au moment des élections,
je ne l'ai jamais fait au moment des élections, jamais au grand jamais je n'ai dit à une
élection depuis 2001 qu'on augmenterait ou qu'on baisserait l'imposition, je ne le ferai
encore pas aujourd'hui, parce que ça, pour moi ça s'appelle du populisme. Consel Munidpa du 15 avr 2024
Page 22 sur31 Vincent TÉCHOUEVRES :
Non mais on peut être sur un grand principe, comme vous l'avez dit de façon à contrecœur,
vous évoluez les impôts parce que vous n'avez pas le choix mais si on a le choix l'année
prochaine ?
Monsieur le Maire:
Je les baisserai à contrecœur.
Tristan PAUC :
Si c'est populiste, on a un ministre de l'économie qui est populiste, puisque le pauvre, il
s'évertue à nous dire depuis des mois et des mois, on n'aura pas d'augmentation.
Monsieur le Ma
Je suis assez d'accord avec vous sur le sujet.
Délibération adoptée à la MAJORITÉ.
Contre : Vincent TÉCHOUEVRES - Graziella CLICHEROUX - Patrice JOUBERT — Tristan PAUC - Jean-Matthieu LECOCQ - Jean-Claude SAUNIER.
Délibération n°2024-17 — Autorisation et Programme et Crédits de Paiement AP/CP — Opération Réhabilitation de salle des fêtes du bourg
Christian LIMONTA, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances-Budget » le 8 avril 2024 ;
Vu la délibération n°2023-24 du 03 avril 2023 relative à la création d’une autorisation de programme libellée Réhabilitation de la salle des fêtes du bourg ;
Vu la délibération n° 2023-88 du 04 décembre 2023 relative à l'attribution de marchés publics pour les travaux d'extension de restructuration de la salle des fêtes du bourg ;
Vu la délibération n°2024-13 du 15 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024 ;
Considérant la passation des marchés de travaux intervenue en décembre 2023, le calendrier
des travaux, et le phasage des dépenses induit, il est nécessaire de réajuster la répartition des
crédits de paiement de cette autorisation de programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= MODIFIE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Total AP. C1 C.P2
Année 2024 Année 2025
Travaux de bâtiment 1917 742.30 1 202 000 715 742.30
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 23 sur 31 = DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des
années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet
effet.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération n°2024-18 - Mise en valeur mémorielle de la place de la mairie en esplanade
Georges William Louis TAYLOR
Monsieur le Maire, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
» le 05 avril 2024; Vu la tenue de la Commission « Urbanisme et sécuri
Considérant qu'il y a lieu de permettre la mise en valeur mémorielle de la place de la mairie
en esplanade sous-lieutenant, Georges William Louis TAYLOR. En effet Georges William Louis
Taylor, né le 25 août 1924 à Salles et tué le 8 avril 1945 en Hollande, est un résistant français,
membre des forces françaises libres après avoir rejoint la Grande Bretagne. Il est compagnon
de la Libération, titulaire de la Légion d'Honneur et de nombreuses décorations étrangères.
Le 9 juin 1944, il est parachuté en Bretagne. Le 8 avril 1945, lors d'une attaque sur « l'Orange
canal » aux Pays Bas, il est tué par un soldat SS. Il est inhumé une première fois à Vesterbork
(Pays-Bas) avant que son corps ne soit rapatrié en France, dans le cimetière de Salles, son
village natal, dans le monument honorant nos héroïques soldats.
Un hommage lui sera rendu le 8 mai 2024, lors de la prochaine cérémonie commémorant la
victoire sur l'Allemagne nazie.
La place de la mairie sera mise à l'honneur à son nom et appelée « Esplanade Georges William
Louis TAYLOR »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= DECIDE qu'un hommage sera donc rendu à cet éminent personnage Sallois lors des
prochaines cérémonies de commémoration du 8 mai 1945 et que la place de la mairie
sera mise à l'honneur à son nom et appelée « Esplanade Georges William Louis
TAYLOR » ;
= CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
exécuter cette décision en apposant notamment une plaque rappelant Georges
William Louis TAYLOR et tous les faits le concernant tels que précisés dans l'annexe
jointe à la présente délibération.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération n°2024-19 - Dénomination de voie nouvelle
Patrick ANTIGNY, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
{Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 24 sur 31 Vu l'article L113-1 du Code de la voirie routière qui renvoie à l'article L.411-6 du Code de la
route qui précise que : « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés,
des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation, n'appartient
qu'aux autorités chargées des services de la voirie » ;
Vu l'article L.141-3 du Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles ;
Vu le règlement relatif à la reprise des infrastructures privées dans le domaine public communal, adopté par délibération n° 2020-10-05 du 12 octobre 2020 du Conseil Municipal ;
Vu la tenue de la Commission « Urbanisme et sécurité » le 05 avril 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder à la dénomination de la voie du lotissement autorisé par
permis d'aménager PA n° 033 498 21 KOO04 en date du 04 août 2021 situé sur le chemin des
Sangues, pour permettre aux riverains d'avoir une adresse ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= DÉCIDE de la dénomination « impasse Alix & Pierre BOYRIE » pour la voie du
lotissement autorisé par permis d'aménager PA n° 033 498 21 KOOO4 en date
du 04 août 2021 situé chemin des Sangues ;
+ DIT que cette voie sera privée et que sa gestion restera à la charge du ou des
propriétaires, et ce tant que la procédure de rétrocession dans le domaine
public, conformément au règlement relatif à la reprise des infrastructures
privées dans le domaine public communal adopté par délibération n° 2020-10-
05 du 12 octobre 2020 du Conseil Municipal, ne sera pas effectuée ;
= CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux
services du cadastre et postaux.
Monsieur Vincent TÉCHOUEVRES :
Je reprendra juste la citation de Patrice quand on était en commission, avec tout le respect
que j'ai pour Alix et Pierre BOVRIE, si à chaque fois qu'on achète un terrain sallois on met son
nom, j'aimerais qu'on soit un peu plus imaginatif.
Monsieur le Maire:
Ce n'est pas le fait que ce soit le terrain, c'est une question de lieu. Pierre Boyrie a été un
personnage dans cette commune, ce n'est pas n'importe qui, il a été conseiller municipal
pendant 3 mandats sous Raymond BRUN, il a été le patron de la comète que ce soit le bar où
l'ambiance de la salle de spectacle qui était en face, c'est quand même des personnages qui
ont marqué le village et qui méritaient d'être honorés. Je trouvais que cela avait plus de sens,
sur Sangues, d'appeler ça Alix et Pierre BOYRIE plutôt que Claire-Lise CHARBONNIER ou Marnie
MARTIN, il faut trouver des lieux qui sont adaptés. Je peux comprendre Patrice, il n’est pas du
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 25 sur31 village et il ne sait pas qui c'était. J'ai passé suffisamment de temps dans le bar de Pierre BOYRIE
pour savoir qui il était et ce qu'il représentait dans le village
Vincent TÉCHOUEVRES :
Il y avait eu deux, trois actions comme celles-ci, il ne faudrait pas que cela se généralise.
Monsieur le Maire :
Cela fait partie des personnages. Je vais vous dire Claire-Lise CHARBONNIER est un personnage
donc à un moment il faut la mettre à l'honneur, Serge et Marnie MARTIN sont des personnages
qu'il faudra mettre à l'honneur, je pense aux sœurs de \William TAYLOR qui sont deux
résistantes dont une qui a tué des officiers S$ à Paris et qui a fait partie des forces Françaises
libres. Il y a des personnes comme ça qu'il faudra à un moment mettre à l'honneur sur ce
territoire. Pierre et Alix BOYRIE, plus Pierre qu'Alix d'ailleurs, l'idée c'était de mettre Alix avant
parce qu'on a un peu moins de femme.
Patrick ANTIGNY :
C'était pour réagir à un article du Bélinétois qui disait qu’en fait sur les cinq communes il y avait que deux noms de femme et je tenais qu'on mette des noms de femmes.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération n°2024-20 — Crèche « Tête en l’Eyre » - Mise à jour du règlement de la commission d'attribution des places de la crèche Têtes en l'Eyre
Vanessa DANIEL, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil des jeunes enfants ;
Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
Vu la tenue de la commission « Petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire » en date du 02
avril 2024 ;
Considérant qu'il convient d’actualiser le règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places de la crèche collective « Têtes en l'Eyre » comme suit ;
Les principales modifications apportées concernent :
- Dénomination de la crèche collective à la place Multi-accueil ;
- Les coordonnées mail du RPE ;
- La modification du nombre de places disponibles à la crèche soit 36 places suite à
l'agrandissement ;
- L'ordre dans lequel les dossiers sont présentés lors de la commission : dossiers prioritaires,
dossiers dont les enfants sont déjà accueilli à la crèche en accueil régulier puis dossier de pré-
inscription ;
- La date de naissance de l'enfant dans le dossier de pré-inscription a été rajoutée,
- Toutes les familles sont recontactées au mois de janvier pour faire le point sur leur dossier ;
“Conseil Municipal du 15 avr 2024
Page 26 sur 31 - Les familles dont les enfants sont accueillis en accueil occasionnel à la crèche doivent faire
une pré-inscription auprès du RPE ;
- Modification du dernier critère d'attribution des places : la notion de travailler sur la
commune dans la limite des places disponibles ;
- Présentation de l'organisation d'accueil des enfants : 3 sections d'accueil sur la crèche en
fonction de l'année de naissance de enfants ;
- La visite médicale par le médecin référent qui n’est plus obligatoire, a été supprimée du
règlement, un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité suffisant (document inscrit
dans la liste des documents à fournir) ;
- Le terme période d'adaptation devient période de familiarisation (en adéquation avec le
règlement de fonctionnement de la crèche et le projet pédagogique).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= APPROUVE le règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places
de la crèche collective « Têtes en l'Eyre », annexé à la présente proposition de
délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, ce règlement.
= TRANSMETTRE ce règlement aux différents partenaires institutionnels (PMI, CAF) ;
-_ TRANSMETTRE ce règlement aux usagers présentant un dossier de pré-inscription pour
la crèche ;
= PERMETTRE que ce règlement soit consultable sur le site Internet de la ville ainsi qu'au
service petite enfance.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Délibération n°2024-21 - Signature d’une convention pour le renouvellement à l'adhésion de la commune au dispositif de tarification sociale des cantines - Cantines à 1€
Nadège DOSBA, expose qu
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-
22;
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles R.531-52 et -53 ;
Vu la délibération n°2024-60 en date du 02 octobre 2023 (visa Préfectoral du 04 octobre 2023) ;
Vu la tenue de la Commission « Petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire » le 02 avril
2024;
Considérant que dans le cadre de sa politique sociale résolument tournée vers l'accès à la
restauration scolaire du plus grand nombre, la commune de Salles souhaite s'engager à nouveau
dans le dispositif de tarification sociale des cantines scolaires, communément dénommée
«repas à 1 euro », la commune faisant partie des communes éligibles à la tarification sociale
des cantines scolaires et étant conventionnée depuis le 8juillet 2021.
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 27 sur 31 Considérant que pour bénéficier des aides relatives à la tarification sociale des cantines scolaires,
il est nécessaire que la commune signe une nouvelle convention avec l'État.
Considérant que ce dispositif permet à la commune de bénéficier d’une aide de 3 euros par
repas facturé 1 euro, sous la condition d'appliquer au minimum trois tranches de tarifs différents dont au moins une à un euro pour les enfants demi-pensionnaires de nos écoles.
Considérant que cette aide s'adresse à 20% des élèves en moyenne soit environ 140 élèves par
trimestre.
idérant que ce sont près de 5000 repas servis en moyenne par trimestre en lien avec cette
tarification.
Considérant que la convention actuelle prend fin le 8 juillet 2024.
Par décision n°2021-46 en date du 1° juillet 2021, Monsieur le maire, en vertu des délégations
du Conseil Municipal prises sur la base de l'article L.2122-22 du CGCTa fixé les tarifs de la
restauration scolaire à partir du 1°’ septembre 2021 comme suit :
Tarif du repas
+ Famille ayant un quotient familial compris entre 0 et 869 1 euro
+ Famille ayant un quotient familial compris entre 870 et 1009 1.95 euros
+ Famille ayant un quotient familial compris entre 1010 et 1149 2.45 euros
+ Famille ayant un quotient familial compris entre 1150 et 1349 2.95 euros
+ Famille ayant un quotient familial compris entre 1350 et 1549 3.20 euros
+ Famille ayant un quotient familial compris entre 1550 et 1799 3.45 euros
+ Famille ayant un quotient familial compris entre 1800 et 2099 3.70 euros
+ Famille ayant un quotient familial supérieur à 2100 3.95 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention triennale relative à la tarification sociale
des cantines scolaires avec l'Agence des services et des paiements représentant l'État dans cette mesure, ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de ladite
convention ci-annexée.
La parole est donnée à Jean-Claude SAUNIER :
Làou je ne suis pas d'accord c'est sur le tarif à 1 euro parce que combien ça coûte à la commune un repas ?
Monsieur le Maire :
Quand on dit que parfois il faut travailler moi je dis que des fois il faut écouter aussi. La tarification sociale elle est liée à une subvention de l'Etat qui compense la perte pour la
collectivité. Le tarif à 1 euro n'est pas mis comme ça, c'est une obligation de l'Etat. Ce n’est pas
la première fois, on l'a déjà proposé cette délibération, donc de temps en temps il faut savoir
écouter et pas que faire de la politique.
Jean-Claude SAUNIER :
On peut ne pas être d'accord aussi.
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 28 sur 31 Monsieur le Maire :
Ce n'est pas une question d'être d'accord ou pas d'accord, c'est juste une question d'écouter
et de travailler.
Jean-Claude SAUNIER :
Vous ne répondez pas à ma question à combien le prix d'un repas.
Monsieur le Maire:
Le département nous facture 3,00€ des poussières le repas, le coût d'un repas globalement,
quel que soit le cas, on peut considérer que toute charge comprise il doit être aux alentours
de 8€. On ne le facture pas 8€, on le facture sur une base réelle qui est souvent celle des
aliments. Ce dont on peut se féliciter, c'est que depuis la mise en place de la tarification sociale,
on n'a plus aucun indu au niveau du service enfance jeunesse sur la cantine et une
augmentation de la fréquentation, ce qui n’est pas anodin.
Délibération adoptée à la MAJORITÉ.
Abstentions : Tristan PAUC - Jean-Claude SAUNIER.
Questions Ecrites :
Graziella CLICHEROUX :
Monsieur le maire, Mesdames Messieurs les adjoints et conseillers municipaux,
Pourriez-vous nous exposer le projet que vous avez confié (décision du Maire 2023-28) à
Projema pour une étude d'un montant de 30 275€ en mars 2023 concernant l'ancienne piscine
? En effet 30 275€ dépensés pour avoir une idée de projet de réaménagement. Un an après,
avez-vous le retour ? des esquisses ?
verin HANS :
Après plusieurs réunions avec la société et différents utilisateurs potentiels des installations pour définir les besoins, dont l'USS qui en sera un utilisateur majeur pour le foyer et les vestiaires, une réunion de présentation a eu lieu fin janvier.
3 scénarios ont été présentés sur la base d'extension et restructuration des locaux ou
démolition totale et reconstruction. Les coûts estimés pour ces 3 scénarios allaient de 3.256
KE à 3.912 K€ pour répondre à toutes les attentes exprimées. Cela nécessitait une surface
supplémentaire de 755 m?.
Ces scénarios n'étant pas supportables financièrement, il à été demandé à la société de
retravailler un projet, plus réaliste, plus compacte et réduisant fortement le besoin de surface
supplémentaire.
Le scénario 4 que nous venons de recevoir et qui nous permettra de rechercher des
subventions pour sa réalisation, répond à ces objectifs mais porte quand même sur une
enveloppe de 1.303 KE HT de travaux.
Ce scénario sera présenté prochainement aux utilisateurs potentiels pour recevoir leurs avis et
nous essaierons de nous appuyer sur une société spécialisée dans les recherches de
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Page 29 sur 31 subventions pour voir où il est possible d'aller en chercher, notamment sur des dispositifs que
nous ne connaitrions pas ou qui sortent des pratiques habituelles.
Graziella CLICHEROUX
Le conseil de quartier de Lavignolle a-t-i travaillé sur les besoins du quartier en ce qui concerne
la maison achetée en juin 2021 pour un montant de 220 000€ ? Vous nous aviez informé que
ce conseil de quartier de Lavignolle tablerait sur ce dossier. Cela va faire bientôt 3 ans (2 ans
pour les cdg) et mis à part le parking qui sert à dépanner la salle des fêtes et l'école, rien n'a
bougé.
Patrick ANTIGNY:
Aujourd'hui ce terrain sert de parking pendant les travaux et le terrain arrière sert à l'école, ou
tout du moins servira à l'école quand les beaux jours seront là.
L'achat de ce terrain était une opportunité d'acquérir du foncier constructible en cœur de
quartier pour porter dans les années à venir un projet qui puisse être fédérateur. À ce jour
après un audit du bâtiment celui-ci va faire l'objet d'un relevé des façades pour une utilisation
postérieure mais sera détruit dans l'année.
C'était aussi un engagement pris que la vente de la Molinie servirait à se redonner une potentialité de foncier constructible ou à améliorer l’état de nos installations.
Pour porter des projets structurants demain, nous devons disposer de foncier sur le territoire
communal même si les projets mettront du temps à se réaliser. Le travail des conseils de
quartier n'est pas homogène selon les secteurs et les animateurs. Je ne suis pas sûr que sur le
secteur de Lavignole le travail sur ce sujet ait beaucoup avancé.
Toutefois aujourd'hui, il n'y a aucune urgence sur le sujet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Publié le : 2024
La Secrétaire de séance, “
Fabienne PASQUALE Bruno BUREAU
er
Conseil Municipal du 15 avril 2024
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