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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260924 DEL35 Annexe1 RPQS AEP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire,
p. 1 p. 2
Table des matières
Préambule ...........................................................................................................3
La Direction de l’eau de Golfe du morbihan – Vannes agglomeration ................................3
Organisation territoriale ......................................................................................3
Modes d’exploitation du service ............................................................................6
Points clé du service en 2025 ....................................................................................7
Faits marquants 2025 .........................................................................................7
Synthèse des indicateurs .....................................................................................8
Activité du service de l’eau potable en 2025 .................................................................9
Production et stockage d’eau potable .....................................................................9
Production de l’eau et interconnexions .............................................................9
Stockage d’eau potable ............................................................................... 12
Volumes produits, exportés et importés .......................................................... 14
Distribution d’eau potable ................................................................................. 18
Patrimoine exploité ................................................................................... 18
Nombre d’abonnés..................................................................................... 20
Performance du réseau de distribution ............................................................ 21
Qualité de l’eau produite et distribuée .................................................................. 24
Eléments budgétaires et financiers ........................................................................... 25
Organisation comptable et budgétaire .................................................................. 25
Facturation du service ....................................................... Erreur ! Signet non défini.
Tarifs de l’eau potable ............................................................................... 25
Suivi de la facturation ................................................................................ 27
Synthèse des comptes administratifs 2025 .............................................................. 27
Perspectives pour 2026 .......................................................................................... 28
Annexes ............................................................................................................ 29
Note de synthèse – Qualité – ARS .......................................................................... 29
Note d’information sur les redevances – agence de l’eau loire bretagne .......................... 29
RPQS Production-Transport d’Eau du Morbihan ........................................................ 29
Patrimoine..................................................................................................... 29
Par matériau ............................................................................................ 29
Par diamètre ............................................................................................ 30
Par date de pose ....................................................................................... 30
Méthode de calcul – Indice de connaissance et de gestion patrimoniale .......................... 30 p. 3
PREAMBULE
LA DIRECTION DE L’EAU DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES
AGGLOMERATION
Conformément à la loi Notre, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération exerce la compétence Eau et Assainissement depuis le 1er janvier 2020. Elle s’appuie pour cela sur une équipe constituée de plusieurs dizaines d’agents, des marchés de prestations de service, et des contrats de délégation de service public (DSP).
Depuis le 1er janvier 2022, la Direction de l’eau de GMVa est rattachée au Pôle Ingénierie et Transitions de la communauté d’agglomération, avec les Directions Environnement, Déchets, Mobilité et Patrimoine – Grands projets.
Conformément aux statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération modifiés par arrêté en date du 22 avril 2021, la Direction de l’eau regroupe les compétences suivantes :
Compétences dites obligatoires au titre du Code Général des collectivités territoriales : • Eau ;
• Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 • Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1.
Compétence dite facultative au titre du Code Générale des collectivités territoriales : • La gestion des eaux de baignades, dont l’élaboration, le suivi et la révision du profil de vulnérabilité des plages, à l’exclusion du pouvoir de police du maire, sur l’ensemble des sites de baignade déclarés.
ORGANISATION TERRITORIALE
L’organisation de la direction de l’eau est présentée sur la carte suivante. p. 4 p. 5
Dans la continuité du découpage territorial existant avant l’application de la Loi NOTRe au 1er janvier 2020, l’exercice de la compétence Eau Potable est organisée différemment sur le territoire de GMVA. En effet, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a transféré, pour partie, sa compétence Production et Transport d’Eau Potable au syndicat Eau du Morbihan.
Collectivités exerçant la compétence Eau Potable :
Avant 2020, la compétence Eau potable était exercée par huit maîtres d’ouvrages pour la distribution de l’eau et en partie par le Syndicat Eau du Morbihan pour la production de l’eau (hormis les communes de Vannes et de Séné).
De plus, afin d’assumer une continuité de service pour les communes de Lauzach, Berric et La Vraie- Croix, anciennement membres du SIAEP de la Presqu’île de Rhuys, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a assuré une délégation de compétence « Production, Transport et Distribution d’eau potable » pour les 3 communes jusqu’au 31/12/2022.
Afin de disposer d’une continuité de compréhension, les données du RPQS, pour la compétence distribution sont la compilation des données issues des « unités de gestion » représentés ci-dessous : p. 6
MODES D’EXPLOITATION DU SERVICE
Les modes de gestion du service en vigueur en 2019 ont principalement été maintenus jusqu’en 2022. La distribution d’eau potable du secteur est (ex-SIAEP de la Presqu’ile de Rhuys et ex-SIAEP de la région d’Elven) sont passés du monde de gestion DSP au mode de gestion régie avec marché de prestation de service le 1er janvier 2023. Au 1er janvier 2025, c’est la partie Ouest du territoire qui est passée de la DSP au marché de prestation de service. Ainsi il n’existe plus de délégation de service public sur la compétence Eau Potable depuis le 1er janvier 2025.
En 2025, les modes de gestion et les contrats d’exploitation en vigueur et projetés sont les suivants :
MPS : Marché de Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Publique
Périmètre
géographique 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Ex-SIAEP Rhuys MPS SAUR
Ex-SIAEP Grand-
Champ
Ex-SIAEP Elven
Ex-SIAEP St-
Avé - Meucon
Séné MPS Véolia MPS Véolia
Vannes
MPS
Secteur est
SAUR
MPS SAUR
MPS SAUR
MPS Véolia
Production d'eau potable
Régie directe
Périmètre
géographique 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Ex-SIAEP Rhuys
Ex-SIAEP Elven
Ex-SIAEP Grand-
Champ
MPS
SAUR
Ex-SIAEP St-
Avé - Meucon
MPS
SAUR Régie directe
Séné MPS Véolia MPS Véolia
Ex-SIAEP
Vannes Ouest
Colpo et
Plaudren
Vannes
MPS - Secteur est
SAUR
MPS SAUR
MPS SAUR
Régie directe
MPS
secteur ouest
SAUR
DSP SAUR
MPS Véolia
Distribution d'eau potable
DSP SAUR
DSP SAUR
DSP SAUR p. 7
POINTS CLE DU SERVICE EN 2025
FAITS MARQUANTS 2025
Les principaux faits marquants de l’année 2025, sont les suivants :
• Etudes/ Schéma directeurs :
✓ Les études préalables à la nouvelle usine d’eau potable principale du territoire sont en cours. Les travaux sont prévus entre 2026 et 2031 pour l’usine, un réservoir ainsi que des canalisations entre Noyalo et le secteur du Prat à Vannes. La mobilisation d’une nouvelle ressource est prévue entre 2032 et 2037.
✓ Participation au collège Eau potable d’Eaux et Vilaine afin de travailler la sécurisation à l’échelle interdépartementale
✓ Réalisation d’une étude sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable du Morbihan, en partenariat avec Eau du Morbihan, Lorient Agglomération et Eaux et Vilaine
✓ Contributions spécialisées à la rédaction des premières pièces préparatoires à l’élaboration du futur SCOT -AEC de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
• Travaux divers structurants :
✓ La télérelève des compteurs d’eau potable est en cours de déploiement sur le secteur ouest de l’agglomération.
✓ Finalisation des études pré-opérationnelles visant à la solarisation d’usines de production l’'eau potable
✓ Finalisation du projet de modernisation des réservoirs d’eau potable sur le secteur de la Ville de Vannes
• Evènement marquant
✓ Un nouvel outil en ligne pour la gestion des abonnés de la régie a été mis en service fin 2025.
✓ Entrée en vigueur d’un nouveau contrat d’exploitation du service public d’eau potable pour le secteur ouest de l’agglomération. Un contrat a été signé avec SAUR pour la période 2025-2029. p. 8
SYNTHESE DES INDICATEURS
Les tableaux ci-dessous présentent la synthèse des indicateurs du service :
Le détail et les commentiares sont présents dans la suite du document
NB : Il est à noter que les données des exercices 2020, 2021 et 2022 incluaient les communes de Lauzach, La Vraie-Croix et Berric. Les données de 2023 à 2025 concernent uniquement le périmètre des 34 communes de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Indicateur 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2025 / 2024
D101.0 : Estimation du nombre d'habitants
desservis (population DGF)
200 484 202 370 204 688 201 730 203 870 206 662 1,37%
VP.056 Nombre d'abonnés 119 655 122 308 124 604 123 736 124 908 125 663 0,60%
Volume vendu aux abonnés (m³) 9 159 888 9 619 799 9 721 472 9 067 785 8 978 815 8 975 209 -0,04%
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements (ml) 2 761 600 2 750 796 2 842 336 2 842 337 2 767 868 2 701 208 -2,41%
P101.1 : Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour
ce qui concerne les paramètres microbiologiques
99,52 % 99,79 % 100,00 % 99,79 % 100,00 % 100,00 % 0,00%
P102.1 : Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour
ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques
100,00 % 99,79 % 98,03 % 99,82 % 99,88 % 100,00 % 0,12%
P103.2 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable
114 114 114 114 117 110 -6,03%
P104.3 : Rendement du réseau de distribution 87,58 % 91,99 % 94,30 % 89,27 % 92,68 % 90,79 % -2,05%
P105.3 : Indice linéaire des volumes non comptés
(m3/km/j) 1,47 0,99 0,66 1,23 0,86 1,12 29,74%
P106.3 : Indice linéaire des pertes en réseau
(m3/km/j) 1,43 0,94 0,63 1,18 0,80 1,06 32,61%
P107.2 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux d'eau potable (%)
0,78 % 0,89 % 0,83 % 0,68 % 0,61 % 0,75 % 22,95%
P108.3 : Indice d'avancement de la protection de
la ressource en eau 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % 0,00%
P109.0: M ontant des abandons de créances ou
des versements à un fonds de solidarité
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € /
D151.0 : Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés (jours)
2 2 2 2 2 2 0,00%
P153.2 : Durée d'extinction de la dette eau
potable 3,10 2,81 1,87 1,29 1,46 1,27 -13,01% p. 9
ACTIVITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE EN 2025
PRODUCTION ET STOCKAGE D’EAU POTABLE
Production de l’eau et interconnexions
Organisation territoriale en matière de production d’eau
potable
L’organisation de la production et de l’approvisionnement en eau potable sur le territoire de GMVA est présentée sur la carte suivante :
Cette carte montre qu’il existe à l’heure actuelle des échanges d’eau potable avec les Collectivités suivantes :
✓ Eau du Morbihan : achat et vente d’eau en gros ;
✓ Eaux et Vilaine : achat d’eau en gros.
Cette collaboration est actée par convention liant les 3 collectivités. p. 10
Protection de la ressource en eau
Le tableau ci-dessous présente l’origine de la ressource en eau utilisée par GMVA pour produire de l’eau potable sur son territoire ainsi que l’indice de protection de la ressource en eau associée à chacune d’entre elle :
L’indice de protection global des ressources en eau potable de GMVA, selon les volumes produits par ressources, est de 80 %.
NB : La valeur de l’indicateur est fixée comme suit :
0 % : Aucune action
20 % : Etudes environnementales et hydrogéologiques en cours
40 % : Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % : Dossier déposé en préfecture
60 % : Arrêté préfectoral
80 % : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés)
100 % : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté préfectoral
Secteur Unité de gestion Origine des eaux
Type de
ressource en
eau
UTEP associée à la ressource en eau
Indice
d'avancement de
protection de la
ressource
Centre Vannes Retenue de Noyalo (Theix- Noyalo) Superficielle (ESU) Unité de potabilisation de Noyalo (Theix) 80 %
Centre Vannes
Sources de Cadual, de
Cranuhac, de Guernevé
(Meucon)
Sources de Coulac et de Ty-
Glass (Grand-Champ)
Souterraine
(ESO)
Unité de potabilisation de Lesvellec
(St-Avé) 80 %
Centre Vannes Rivière de Liziec (Vannes) Superficielle (ESU) Unité de potabilisation du Liziec (Vannes) 80 %
Centre Séné Capatages de Cosqueric, Kerhon et Trefflis (St-Nolff) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Kerhon (St- Nolff) 80 %
Centre Ex-SIAEP St-Avé - Meucon 2 puits captants + 2 forages de Kerbotin (St-Avé) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Kerbotin (St Avé) 80 %
Centre Ex-SIAEP St-Avé - Meucon 6 puits captants de Lihanteu (St-Avé) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Lihanteu (St Avé) 80 %
Ouest Ex-Siaep Grand- Champ Captage de Locmeren des Près (Grand-Champ) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Queneah Guen (Grand Champ) 80 %
Est
Ex-SIAEP
Presqu'île de
Rhuys
Barrage de Trégat II
(Treffléan)
Superficielle
(ESU)
Unité de potabilisation de Le Marais
(Theix) 80 %
Est
Ex-SIAEP
Presqu'île de
Rhuys
2 puits de Cran (Treffléan) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Cran (Treffléan) 80 %
Est Ex-SIAEP Elven 1 puits captant de St- Colombier (St-Nolff) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de St- Colombier (St-Nolff) 80 %
C.1.1.2 Indice de protection de la ressource en eau (P108.3) p. 11
Présentation des unités de production d’eau potable du service
Le tableau ci-dessous présente les Unités de Traitement de l’Eau potable (UTEP) utilisées par le service d’eau potable de GMVA :
GMVA dispose de 10 usines de production d’eau potable.
La capacité de production d’eau potable de GMVA est de 2 310 m3/heure, soit 46 740 m3/jour.
Il convient de noter que le périmètre de l’Ex-SIAEP de Vannes Ouest ainsi que ceux des communes de Colpo et Plaudren ne disposent pas d’unité de traitement d’eau potable. Pour ces communes, GMVA a transféré sa compétence « production et transport » au syndicat Eau du Morbihan.
Secteur Unité de gestion Nom de l'UTEP (commune d'implantation)
Année de
mise en
service
Filière de traitement des eaux Capacité de trait. (m³/h) Capacité de trait. (m³/j)
Centre Vannes Noyalo (Theix) 1964 / 1995
Décanteur à lit de boues pulsées
Filtre à sable / Ozonation / Filtres à
charbon actif / Reminéralisation (eau de
chaux) / Désinfection javel
2 x 500 20 000
Centre Vannes Lesvellec (St-Avé)
1958 (1ère
partie)
1996
(extension)
Dégazage
Filtre à dolomite
Désinfection UV
Chloration au chlore gazeux
250 5 000
Centre Vannes Liziec (Vannes) 2020
Préreminéralisation
Coagulation/floculation/décantation
Ozonation - CAP - Filtres à sable
Post-reminéralisation - Désinfection
300 6 000
Centre Séné Kerhon (St-Nolff) 1959 / 1987 / 1993
Dégazage
Filtre à dolomite
Chloration au chlore gazeux
60 1 440
Centre Ex-SIAEP St-Avé - Meucon Kerbotin (St Avé) 2006
Filtre carbonate
Defferisation, Démanganisation
Filtres carbonate
Désinfection
60 1 200
Centre Ex-SIAEP St-Avé - Meucon Lihanteu (St Avé) 1977 / 1995 Filtres Désinfection 50 1 000
Ouest Ex-SIAEP Grand- Champ Queneah Guen (Grand Champ) 2008 Traitement physique simple et désinfection 80 1 600
Est
Ex-SIAEP
Presqu'Ile de
Rhuys
Le Marais (Theix) 2017
Pré-oxydation KMnO4
Pré-reminéralisation CO2 + lait de chaux
/ Coagulation / floculation /
clairifcation par flottation > Charbon
actif en poudre / Reminéralisation CO2 +
lait de chaux / Inter-oxydation au
KMnO4 / Filtres à sable > Désinfection
400 8 000
Est
Ex-SIAEP
Presqu'Ile de
Rhuys
Cran (Treffléan) 1955 Filtres carbonates Désinfection 80 1 900
Est Ex-SIAEP Elven Unité de potabilisation de St-Colombier (St-Nolff) 1963 Filtration par charbon actif - neutralisation-désinfection aux UV 30 600
C.1.1.3 Unités de Traitement de l'Eau potable p. 12
Stockage d’eau potable
Les tableaux ci-dessous présentent les ouvrages de stockage d’eau potable du territoire :
Le nombre de réservoirs d’eau potable de GMVA est de 27.
Le volume total de stockage d’eau potable dans les ouvrages en service de GMVA est de 30 800 m³.
Secteur Désignation Type Volume (m3)
Cran (Treffléan) Réservoir semi-enterré 4 000
Quiban (Sulniac) Réservoir sur tour 2 000
Réservoir de La Salle (Sulniac) Réservoir enterré 250
Réservoir de Kerbertho (Sulniac) Réservoir semi-enterré 200
Réservoir de Bodérin (Sarzeau) Réservoir sur tour 200
Bâche de Gouezan (St-Gildas-sur-Rhuys) Bâche 3 000
Réservoir du Bourg (Surzur) Réservoir sur tour 300
Kerguelion (Elven) Réservoir sur tour 300
Le Grayo (St-Nolff) Réservoir sur tour 250
Le Lety (Trédion) Réservoir sur tour 100
Bâche du Kénéah (Plougoumelen)* Bâche de relevage 2 000
Réservoir du Kenéah (Plougoumelen)* Réservoir sur tour 2 500
Kénéah Guen (Grand-Champ) Réservoir sur tour 1 500
Craffel (Baden) Réservoir sur tour 500
Kenyah (Plougoumelen) Réservoir sur tour 500
Kerbotin (St-Avé) Réservoir semi-enterré 200
Kerbotin (St-Avé) Réservoir semi-enterré 2 000
Parcarré (St-Avé) Réservoir sur tour 200
Rulliac (St-Avé) Bâche de relevage 500
Le Prat (Vannes) Réservoir sur tour 2 000
Le Pargo (Vannes) Réservoir sur tour 2 000
Liziec (Vannes) Réservoir sur tour 1 000
Saint Guen 1 (Vannes) Réservoir sur tour 1 000
Saint Guen 2 (Vannes) Réservoir sur tour 1 000
Lesvellec (Vannes) Bâche au sol 2 000
Réservoir de Bellevue (Séné) Réservoir sur tour 300
Réservoir de Kerhon (Séné) Réservoir au sol 1 000
Réservoirs
Est
Centre
Ouest
* Ouvrages appartenant à GMVA et mis à disposition de Eau du Morbihan p. 13
Les tableaux ci-dessous présentent les ouvrages de surpression d’eau potable du territoire :
Secteur Désignation Débit (m³/h)
Station de surpression de St-Colombier (Sarzeau) 500
Station de reprise de Gouezan (St-Gildas-de-Rhuys) 700
Le Goverig (Monterblanc) 20
Station de reprise de Saint-Guen (Vannes) 200
Station de surpression de Keravy (Vannes) 10
Accélérateur de la Rabine (Vannes) 50
Rulliac (St-Avé) 75
Parcarré (St-Avé) 8,5
Kerbotin (St-Avé) 20
Centre
Surpresseurs
Est p. 14
Volumes produits, exportés et importés
La figure ci-dessous synthétise les différents volumes interagissant sur le territoire de GMVA (Cf. définitions sous les figures) :
Entre 2020 et 2025 les données étaient les suivantes :
Année 2025
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 8 975 209 m3
7 986 360 m3 10 074 807 m3 9 025 485 m3
Service du réseau
33 510 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 16 766 m3 3 404 278 m3 1 315 831 m3 1 049 322
Année 2024
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 8 978 815 m3
8 103 328 m3 9 847 295 m3 9 036 416 m3
Service du réseau
47 807 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 9 794 m3 2 981 131 m3 1 237 164 m3 810 879
Année 2023
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 9 067 785 m3
8 409 785 m3 10 342 484 m3 9 122 042 m3
Service du réseau
38 758 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 15 499 m3 2 969 005 m3 1 036 306 m3 1 220 442
Année 2022
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 9 721 472 m3
7 323 288 m3 10 410 588 m3 9 754 435 m3
Service du réseau
22 005 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 10 958 m3 4 180 205 m3 1 092 905 m3 656 153 p. 15
Définitions :
Volume produit : Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution.
Volume importé : Volume acheté en gros à un autre service y compris à titre provisoire ou de secours. Le volume acheté en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur.
Volume exporté : Volume vendu en gros ou exporté à un autre service (hors industriel) y compris à titre provisoire ou de secours. Le volume exporté est le volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur.
Volume comptabilisé : Le volume comptabilisé correspond à la totalité des volumes passés par les compteurs des abonnés.
Volume de service du réseau : Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution (Source : circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 – Annexe IV). Il s’agit, par exemple, des nettoyages de réservoirs, des purges de réseau, des désinfections après travaux, etc. Par définition, cette donnée est estimée.
Volumes consommés sans comptage : Le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation (Source : circulaire n° 12/DE du 28avril 2008 - Annexe IV). Il s’agit, par exemple, des essais de poteaux incendie, des bornes fontaines sans compteur, les essais des SDIS, les manœuvres incendie, les ouvertures des services des espaces verts sans compteur, les fontaines sans compteur, le lavage de la voirie, les chasses d’eau sur le réseau d’assainissement. Par définition, cette donnée est estimée
Année 2021
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 9 619 799 m3
8 248 744 m3 10 617 919 m3 9 669 907 m3
Service du réseau
32 044 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 18 064 m3 3 589 400 m3 1 220 225 m3 948 012
Année 2020
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 9 159 887 m3
8 242 199 m3 10 642 775 m3 9 196 534 m3
Service du réseau
22 112 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 14 535 m3 3 398 464 m3 997 888 m3 1 446 242 p. 16
Le tableau ci-dessous présente les volumes produits par chaque unité de production d’eau potable sur le territoire de GMVA :
L’usine des Lesvellec n’a pas pu produire autant d’eau que sa ressource a pu lui fournir en période hivernale en raison de la dégradation avancée des champs captants. Par conséquent, l’usine de Noyalo a été sollicitée davantage, ce qui explique l’augmentation du volume produit de 21% entre 2024 et 2025 sur cette usine. De plus, l’année 2025 a été moins humide que l’année 2024, donc les ressources souterraines ont moins produites.
Unité de
production
(commune)
2025 /
2024
Noyalo (Theix-
Noyalo)
2 182 710 m3 2 413 343 m3 2 539 122 m3 2 081 259 m3 1 887 332 m3 2 280 978 m3 21 %
Lesvellec (Saint-Avé) 1 270 122 m3 927 277 m3 989 220 m3 1 022 241 m3 1 214 969 m3 979 620 m3 -19 %
Liziec (Vannes) 902 316 m3 1 543 339 m3 1 229 721 m3 1 553 493 m3 1 624 155 m3 1 541 598 m3 -5 %
Kerhon (St-Nolff) 376 638 m3 205 701 m3 189 866 m3 299 028 m3 299 316 m3 317 376 m3 6 %
Kerbotin (Saint-Avé) 306 443 m3 253 396 m3 217 879 m3 289 048 m3 312 677 m3 221 728 m3 -29 %
Lihanteu (Saint-Avé) 275 468 m3 256 902 m3 224 848 m3 273 341 m3 230 182 m3 239 554 m3 4 %
Queneah Guen
(Grand-Champ)
450 592 m3 316 126 m3 277 950 m3 441 491 m3 450 489 m3 346 763 m3 -23 %
Le M arais (Tréffléan) 1 855 780 m3 1 792 827 m3 1 169 968 m3 1 774 859 m3 1 336 514 m3 1 517 313 m3 14 %
Cran (Tréffléan) 399 718 m3 341 350 m3 307 222 m3 447 689 m3 494 027 m3 333 997 m3 -32 %
Cosqueric (St-Nolff) 222 412 m3 198 483 m3 177 492 m3 227 336 m3 253 667 m3 207 433 m3 -18 %
8 242 199 m3 8 248 744 m3 7 323 288 m3 8 409 785 m3 8 103 328 m3 7 986 360 m3 -1%
VOLUMES PRODUITS
2023 2021 2024 2025 2020 2022 p. 17
Le tableau ci-dessous présente les volumes prélevés dans le milieu naturel pour la production d’eau potable sur le territoire de GMVA :
Le tableau ci-dessous présente les volumes importés sur le territoire de GMVA :
Les volumes supplémentaires importés entre 2024 et 2025 l’ont été principalement sur le périmètre de d’ex-SIAEP de Saint-Avé Meucon (133 856 m³), l’ex-SIAEP de la Presqu’ile de Rhuys (104 220 m³) et de l’ex-SIAEP de Grandchamp (134 074 m³). L’augmentation des volumes exportés, notamment de l’ex-SIAEP de la Presqu’ile de Rhuys l’expliquent en partie. L’autre partie est expliquée par l’augmentation des pertes dans le réseau.
Unité de gestion 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2025 /
2024
Vannes 4 727 034 m3 5 249 758 m3 5 389 273 m3 5 055 281 m3 5 066 776 m3 5 117 955 m3 1 %
Séné 368 549 m3 223 741 m3 209 140 m3 282 589 m3 323 145 m3 378 961 m3 17 %
Ex-SIAEP St-Avé
M eucon
640 102 m3 561 328 m3 487 000 m3 605 011 m3 574 122 m3 406 786 m3 -29 %
Ex-SIAEP Grand-Champ 455 030 m3 347 739 m3 305 745 m3 431 490 m3 437 328 m3 336 466 m3 -23 %
Ex-SIAEP Presqu'île de
Rhuys
2 365 948 m3 2 194 179 m3 1 534 438 m3 2 290 041 m3 1 884 313 m3 1 919 544 m3 2 %
Ex-SIAEP Elven 244 653 m3 218 331 m3 195 241 m3 250 070 m3 279 034 m3 228 176 m3 -18 %
8 801 316 m3 8 795 076 m3 8 120 837 m3 8 914 482 m3 8 564 718 m3 8 387 889 m3 -2%
VOLUMES PRELEVES
Unité de gestion 2025 / 2024
Vannes 128 880 m3 42 622 m3 44 152 m3 33 978 m3 36 999 m3 51 334 m3
Séné 104 551 m3 249 741 m3 254 464 m3 147 752 m3 112 822 m3 127 278 m3
Ex-SIAEP St-Avé
M eucon
402 607 m3 456 095 m3 452 835 m3 400 096 m3 399 338 m3 533 194 m3
Ex-SIAEP
Presqu'Ile de
Rhuys
942 342 m3 892 091 m3 1 377 293 m3 611 720 m3 577 678 m3 681 898 m3
Colpo 98 813 m3 102 105 m3
Plaudren 87 405 m3 74 528 m3
Ex-SIAEP Vannes
ouest
1 371 533 m3 1 358 452 m3 1 331 690 m3 1 316 196 m3 1 334 574 m3 1 343 513 m3
Ex-SIAEP Grand-
Champ
262 333 m3 413 766 m3 526 293 m3 264 684 m3 322 819 m3 456 893 m3
3 398 464 m3 3 589 400 m3 4 180 205 m3 2 969 005 m3 2 981 131 m3 3 404 278 m3 14%
24 %
8 %
193 478 m3 196 901 m3 210 168 m3
VOLUMES IMPORTES
2024 2023
194 579 m3
2025 2020 2022 2021 p. 18
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Les données de ce chapitre concernent le réseau de distribution et les canalisations de transport d’eau potable.
Patrimoine exploité
Le linéaire de réseau d’eau potable de GMVA est de : 2 701 km au 31/12/2025.
Le feeder de l’EPTB était intégré dans le linéaire de 2 767 km au 31/12/2024.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau de distribution d’eau potable est ainsi composé :
2025
P.103.2B - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau 0-120 pts 110
Partie A - Plans 0-15 pts 15
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouv rages
principaux et des dispositifs de mesures 0-10 pts 10
VP.237 - Existence et mise en oeuv re d'une procédure de mise à jour, au moins
chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et
renouv ellements de réseaux
0-5 pts 5
Partie B - Inventaire (prise en compte si au moins 15 pts en partie A) 0-30 pts 27
VP.238 - Existence d'un inv entaire des réseaux av ec mention, pour tous les tronçons
représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouv rage et de la précision
des informations cartographiques
0-10 pts 10
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de
l'inv entaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date
ou période de pose, catégorie d'ouv rage, précision cartographique)
oui/non Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inv entaire des réseaux
mentionne les matériaux et diamètres 0-5 pts 4
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inv entaire des réseaux
mentionne la date ou la période de pose 0-15 pts 13
Partie C - Autres informations (prise en compte si au moins 40 pts en parties A et B) 0-75 pts 68
VP.242 - Localisation des ouv rages annexes (v annes de sectionnement, v entouses,
purges, PI,...) et des serv itudes de réseaux sur le plan des réseaux 0-10 pts 8
VP.243 - Inv entaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements
électromécaniques existants sur les ouv rages de stockage et de distribution (en
l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
0-10 pts 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux 0-10 pts 8
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau
incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur 0-10 pts 10
VP.246 - Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux,
date et nature des réparations effectuées 0-10 pts 8
VP.247 - Localisation à jour des autres interv entions sur le réseau (réparations,
purges, trav aux de renouv ellement, etc.) 0-10 pts 9
VP.248 - Existence et mise en oeuv re d’un programme pluriannuel de
renouv ellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif
portant sur au moins 3 ans)
0-10 pts 10
VP.249 - Existence et mise en oeuv re d’une modélisation des réseaux sur au moins la
moitié du linéaire de réseaux 0-5 pts 5 p. 19
En moyenne pondérée par la longueur de réseaux, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale à l’échelle de GMVA est de 110 sur un total possible de 120.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable était calculé jusqu’en 2024 pour GMVa par une moyenne pondérée selon le linéaire de réseau des indices de chaque secteur de distribution. Les modes de calcul de ces indices n’étaient pas uniformes. L’application stricte de la méthode de calcul décrite en annexe F5 conduit à une valeur de cet indice de 110 pour l’année 2025.
Renouvellement des réseaux :
✓ 29,087 km de canalisations ont été renouvelées sur le territoire en 2025 (1,08 %). ✓ 102,603 km de canalisations ont été renouvelées sur le territoire au cours des 5 dernières années.
Le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) s’élève ainsi à 0,75 % en 2025 sur le
périmètre de GMVA. Ce taux est établi à partir des données du système d’information géographique
de la collectivité. Il peut donc exister un décalage de quelques mois entre la réalisation physique
des travaux et leur intégration réelle dans le patrimoine de la collectivité.
Le taux de renouvellement est supérieur en 2025 à la moyenne française qui est de 0,67%.
Les linéaires renouvelés chaque année depuis 2020 sont les suivants : p. 20
Nombre d’abonnés
Le tableau ci-dessous présente le détail nombre d’abonnés par commune :
Le nombre d’abonnés a augmenté de 8 284 en 5 années, soit une hausse de 7 %.
Unité de
distribution
Commune
Vannes Vannes 37 664 38 458 38 993 39 365 39 792 39 885 39 885
Séné Séné 5 890 6 050 6 175 6 433 6 460 6 456 6 456
Colpo Colpo 1 017 1 034 1 086 1 098 1 101 1 110 1 110
Plaudren Plaudren 882 910 916 943 987 1 029 1 029
Arzon 5 690 5 725 5 779 5 790 5 819 5 821
Saint-Gildas de Rhuys 3 907 3 988 4 104 4 130 4 141 4 164
Sarzeau 11 327 11 607 11 804 11 925 12 041 12 201
Saint-Armel 789 802 812 822 827 831
Le Tour du Parc 1 213 1 264 1 316 1 346 1 362 1 383
Le Hézo 584 587 598 602 609 614
Surzur 2 467 2 531 2 588 2 616 2 634 2 646
Theix-Noyalo 4 303 4 418 4 489 4 506 4 530 4 574
La Trinité Surzur 780 789 800 807 821 826
Treffléan 1 086 1 127 1 144 1 148 1 147 1 161
Sulniac 1 781 1 807 1 875 1 896 1 948 1 937
Baden 3 234 3 290 3 380 3 423 3 453 3 469
Larmor-Baden 1 049 1 051 1 059 1 059 1 062 1 066
Le Bono 1 588 1 638 1 659 1 665 1 669 1 676
Plougoumelen 1 300 1 349 1 413 1 478 1 514 1 525
Ploeren 3 508 3 613 3 637 3 649 3 659 3 692
Arradon 3 485 3 603 3 666 3 710 3 728 3 770
Ile-aux-Moines 1 066 1 078 1 090 1 092 1 096 1 100
Ile-d'Arz 585 595 600 606 610 612
Grand-Champ 2 614 2 637 2 689 2 762 2 793 2 840
Brandivy 605 628 658 672 697 703
Plescop 3 451 3 510 3 681 3 745 3 752 3 766
Locmaria-Grand-
Champ 772 797 805 823 839 841
Locqueltas 883 905 941 958 958 982
Elven 3 022 3 115 3 170 3 251 3 274 3 293
Saint-Nolff 1 827 1 864 1 910 1 929 1 936 1 937
Trédion 636 656 670 672 675 692
Monterblanc 1 435 1 470 1 491 1 532 1 548 1 576
Saint-Avé 5 889 6 019 6 168 6 206 6 324 6 387
Meucon 1 050 1 057 1 071 1 077 1 102 1 098
TOTAL GMVa 117 379 119 972 122 237 123 736 124 908 125 663 125 663
2024
9 132
2025
C.2.3 NOMBRE ABONNES
2020 2021 2022 2023
Ex-SIAEP
Grand-
Champ
Ex-SIAEP
Elven
Ex-SIAEP St-
Avé
Meucon
Ex-SIAEP
Presqu'île
de Rhuys
Ex-SIAEP
Vannes
ouest
7 498
7 485
36 158
16 910 p. 21
Performance du réseau de distribution
Le tableau ci-dessous présente le détail des volumes consommés comptabilisés aux abonnés du territoire :
La diminution des volumes consommés entre 2022 et 2023 s’explique par le départ des communes de Lauzach, Berric et La Vraie-Croix du périmètre exploité.
Unité de gestion 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2025 / 2024
Vannes 2 921 489 m3 2 993 504 m3 3 075 975 m3 2 946 472 m3 2 941 596 m3 2 861 999 m3 -2,7%
Séné 402 980 m3 427 744 m3 431 552 m3 413 354 m3 410 000 m3 410 515 m3 0,1%
Ex-SIAEP St Avé-
M eucon
629 948 m3 642 691 m3 633 659 m3 608 458 m3 635 236 m3 606 543 m3 -4,5%
Colpo 83 257 m3 86 637 m3 88 769 m3 89 569 m3 88 917 m3 101 202 m3 13,8%
Plaudren 70 671 m3 66 859 m3 68 170 m3 74 079 m3 66 456 m3 79 025 m3 18,9%
Ex-SIAEP Grand-
Champ
661 661 m3 701 620 m3 724 147 m3 684 273 m3 719 793 m3 726 683 m3 1,0%
Ex-SIAEP Vannes
ouest
1 155 429 m3 1 197 502 m3 1 205 107 m3 1 173 042 m3 1 126 978 m3 1 190 280 m3 5,6%
Ex-SIAEP Rhuys 2 542 988 m3 2 770 954 m3 2 742 297 m3 2 332 332 m3 2 265 029 m3 2 260 273 m3 -0,2%
Ex-SIAEP Elven 691 465 m3 732 288 m3 751 796 m3 746 206 m3 724 810 m3 738 689 m3 1,9%
TOTAL 9 159 888 m3 9 619 799 m3 9 721 472 m3 9 067 785 m3 8 978 815 m3 8 975 209 m3 0,0%
VP. 232 VOLUMES CONSOMMES COMPTABILISES p. 22
Le volume total consommé par les abonnés diminue depuis 2022 malgré l’augmentation du nombre d’abonnés. La consommation par abonnés est ainsi en baisse :
Le tableau ci-dessous présente le rendement du réseau de distribution du territoire de GMVA (indicateur P104.3):
Le rendement du réseau de distribution est stabilisé à un haut niveau de performance (78,6% au niveau national).
Le tableau ci-dessous présente le détail des indices linéaires de consommation sur le réseau de distribution du territoire de GMVA :
L’indice linéaire de consommation à l’échelle de la collectivité est calculé en additionnant l’ensemble du volume consommé autorisé et le volume exporté à l’extérieur de la collectivité ramené au linéaire total du réseau.
Le tableau ci-dessous présente l’indice linéaire de pertes sur le réseau de distribution du territoire de GMVA :
L’indice linéaire de perte à l’échelle de la collectivité est calculé en additionnant l’ensemble du volume perdu à l’échelle de la collectivité, ramené au linéaire total du réseau.
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
TOTAL 87,58% 91,99% 94,30% 89,27% 92,68% 90,79%
RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION :
indicateur « rapport du Maire » issu du décret n°2007-675
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
TOTAL 10,11 10,85 10,46 9,79 10,17 10,41
VP.224 Indice linéaire de consommation (m³/km/j)
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
TOTAL 1,43 0,94 0,63 1,18 0,80 1,06
P106.3 Indice linéaire de perte (m³/km/j) p. 23
Selon la grille d’analyse de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’indice linéaire de perte de l’ensemble des secteurs de GMVA peut être qualifié de bon. p. 24
QUALITE DE L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUEE
Le tableau suivant présente la synthèse des opérations de suivi de la qualité de l’eau opérées sur le réseau :
La qualité de l’eau produite et distribuée se maintient comme les années précédentes à un excellent niveau de qualité.
Indicateur suivi Type 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Nombre de prélèvements réalisés sur l'année 418 469 488 466 931 837
Nombre de prélèvements non-conformes 2 1 0 1 0 0
Conformité vis-à-vis des paramètres (P 101.1) 99,52% 99,79% 100,00% 99,79% 100,00% 100,00%
Nombre de prélèvements réalisés sur l'année 420 469 507 564 1603 1705
Nombre de prélèvements non-conformes 0 1 10 1 2 0
Conformité vis-à-vis des paramètres (P 101.2) 100,00% 99,79% 98,03% 99,82% 99,88% 100,00%
C.3. Suivi de la qualité de l'eau
M icrobiologiques
Physico-
chimiques p. 25
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2025
ELEMENTS BUDGETAIRES ET FINANCIERS
ORGANISATION COMPTABLE ET BUDGETAIRE
Il existe en 2025 un seul mode de gestion sur le territoire :
✓ Avec la fin des DSP des secteurs de Vannes Ouest, Colpo et Plaudren, l’ensemble du territoire est désormais en régie.
Il existe un seul budget (DSP + régie) depuis l’exercice 2023.
FACTURATION DU SERVICE
Tarifs de l’eau potable
Les tarifs de l’eau potable comportent plusieurs composantes, en fonction de la zone d’exploitation étudiée :
✓ La part Collectivité (part fixe et part variable), dont les recettes permettent de financer les investissements et le suivi de l’exploitation du service ;
Lorsque le service est exploité en régie, la part collectivité permet également de financer les dépenses d’exploitation du service ;
✓ Les redevances et taxes :
La redevance pour consommation d’eau potable, prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, s’élève à 0,32€/m3 de 2026 à 2030 ;
La contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable est fixée à 0,023 € HT/m³ à partir du 1er janvier 2026 ;
La Taxe sur la Valeur Ajoutée s’élève à 5,5% pour les services d’eau potable.
Les tarifs du service d’eau potable sur le périmètre de GMVA sont les suivants : p. 26
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2025
Secteur de
distribution Commune 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Evolution
2025/2024
Vannes Vannes 1,75 € 1,79 € 1,89 € 1,96 € 2,09 € 2,15 € 2,93 %
Séné Séné 1,64 € 1,73 € 1,82 € 1,91 € 2,04 € 2,11 € 3,61 %
Colpo 2,72 € 2,73 € 2,73 € 2,68 € 2,73 € 2,73 € -0,27 %
Plaudren 2,72 € 2,73 € 2,73 € 2,68 € 2,73 € 2,73 € -0,27 %
Arzon
Saint-Gildas de
Rhuys
Sarzeau
Saint-Armel
Le Tour du Parc
Le Hézo
Surzur
Theix-Noyalo
La Trinité Surzur
Treffléan
Sulniac
Elven
Saint-Nolff
Trédion
Monterblanc
Baden
Larmor-Baden
Le Bono
Plougoumelen
Ploeren
Arradon
Ile-aux-Moines
Ile-d'Arz
Grand-Champ
Brandivy
Plescop
Locmaria-Grand-
Champ
Locqueltas
Saint-Avé
Meucon
2,55 €
2,33 €
2,53 €
2,43 €
2,43 €
Prix TTC au m³ pour 120 m³
-0,29 %
0,67 %
-0,29 %
-0,30 %
2,52 €
2,20 €
2,51 €
2,38 €
2,50 €
2,48 €
2,35 €
2,15 € 2,23 €
2,49 €
2,38 €
2,37 €
2,56 €
2,31 €
2,54 €
2,43 €
2,43 €
Colpo -
Plaudren
2,34 €
Ex-SIAEP
Grand-
Champ
Ex-SIAEP
Elven
Ex-SIAEP
Saint-Avé
Meucon
2,48 €
2,46 €
2,31 €
2,10 €
2,31 €
Ex-SIAEP
Presqu'Ile
de Rhuys
Ex-SIAEP
Vannes
ouest
2,37 € -0,30 %
2,51 € p. 27
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2025
Il existait sur le territoire de GMVa 8 maîtres d’ouvrages lors de la prise de compétence par l’agglomération en 2020, et donc 8 tarifs différents. La convergence tarifaire est donc en cours avec pour objectif un tarif unique pour 120 m³ de 2,44 € TTC/m³ en 2030.
L’objectif de convergence tarifaire de la collectivité en 2030 est de 2,44 € TTC/m³.
Suivi de la facturation
Données non disponibles auprès de service de gestion comptable (Trésor Public) pour la totalité du territoire de GMVa.
SYNTHESE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des comptes administratifs de 2020 à 2025 :
La durée d’extinction de la dette se stabilise à un niveau bas. Il est de 1,27 année en 2025 contre 3,3 au niveau national.
Exercice
Recettes réelles
de
fonctionnement
extrait CA
Dépenses
réelles de
fonctionnement
extrait CA
VP.183 Epargne
brute annuelle
VP.182 Encours
de la dette au
31/12
DC.184 Montant HT
des recettes liées à
la facturation pour
l'année (hors travaux)
DC.195 Montant
financier des
travaux engagés
VP.119 Somme des
abandons de créances et
versements à un fonds de
solidarité (TVA exclue)
P109.0
Montant des
actions de
solidarité
2020 21 892 041,32 € 13 683 582,16 € 8 208 459,16 € 25 585 955,00 € 17 105 167,94 € 10 053 248,30 € 0,00 € 0,00 €
2021 17 661 205,52 € 12 715 059,62 € 8 099 798,11 € 22 764 393,72 € 16 874 122,95 € 7 404 110,90 € 0,00 € 0,00 €
2022 21 255 712,40 € 10 529 557,35 € 10 726 155,05 € 20 046 414,81 € 21 079 778,92 € 5 636 517,59 € 0,00 € 0,00 €
2023 25 895 414,99 € 12 295 698,89 € 13 599 716,10 € 17 520 017,53 € 18 803 708,85 € 9 389 829,94 € 0,00 € 0,00 €
2024 24 824 290,68 € 14 404 496,94 € 10 419 793,74 € 15 236 510,13 € 21 826 387,93 € 10 525 954,50 € 0,00 € 0,00 €
2025 27 848 241,04 € 17 243 489,95 € 10 604 751,09 € 13 454 945,00 € 25 355 688,35 € 9 295 742,53 € 0,00 € 0,00 € p. 28
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2025
PERSPECTIVES POUR 2026
L’année 2026 s’inscrit dans la continuité des dossiers structurants travaillés en 2025 :
✓ Mise en œuvre du nouveau contrat d’exploitation du service d’eau potable du secteur ouest. ✓ Délibération du conseil communautaire pour acter du schéma de refonte du système d’alimentation en eau potable de l’agglomération et du plan pluriannuel d’investissement associé et lancement des études….
✓ Elaboration de scénario en vue de consolider le barrage de l’étang de Noyalo ✓ Poursuite de l’élaboration du PGSSE p. 29
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2025
ANNEXES
NOTE DE SYNTHESE – QUALITE – ARS
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES – AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE
https://agence.eau-loire-bretagne.fr/files/live/mounts/midas/Donnees-et- documents/Rapport%20d'activit%c3%a9/Notes%20d'information%20sur
RPQS PRODUCTION-TRANSPORT D’EAU DU MORBIHAN
https://ged.eaudumorbihan.fr/share/s/QdeioPYDQ6Glkcq0Cb9Szw
PATRIMOINE
Par matériau p. 30
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2025
Par diamètre
Par date de pose
METHODE DE CALCUL – INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION
PATRIMONIALE
La méthode de calcul de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (P103.2) est la suivante : p. 31
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2025
Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
✓ 10 points (VP.236) : Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs généraux de mesures que constituent par exemple le compteur du volume d’eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d’eau, ou les compteurs généraux implantés en amont des principaux secteurs géographiques de distribution d'eau potable
✓ 5 points (VP.237) : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
Nota : La définition d’une telle procédure suppose qu’elle existe et soit mise en œuvre. En l’absence de travaux, la mise à jour annuelle est considérée comme effectuée.
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points)
✓ 10 points (VP.238, VP.239 et VP.240) - les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies :
o Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.238) et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution (VP.239)
o La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux. (VP.240)
✓ De 1 à 5 points (VP.239) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
o Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
o Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
o Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
o Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
o Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires
✓ De 0 à 15 points (VP.241) :
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période dépose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux : p. 32
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2025
o Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point o Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points
o Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point o Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points
o Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points
o Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
o Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points)
✓ 10 points (VP.242) : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie, ...) et, s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux
✓ 10 points (VP.243) : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution Nota : en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée ✓ 10 points (VP.244) : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements;( seuls les services ayant la mission distribution sont concernés par cet item) ✓ 10 points (VP.245) : Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ;(seuls les services ayant la mission distribution sont concernés par cet item) ✓ 10 points (VP.246) : Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite
✓ 10 points (VP.247) : Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement ✓ 10 points (VP.248) : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
✓ 5 points (VP.249) : Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux