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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260924 DEL35 Annexe2 RPQS AC compressed tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260924 DEL35 Annexe2 RPQS AC compressed tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
p. 1 p. 2
Table des matières
Préambule ...........................................................................................................3
La compétence assainissement collectif ..................................................................3
Territoires d’intervention ....................................................................................3
Modes d’exploitation du service ............................................................................6
Points clé du service en 2025 ....................................................................................7
Faits marquants 2025 .........................................................................................7
Synthèse des indicateurs .....................................................................................8
Activité du service de l’assainissement collectif en 2025 ..................................................9
Organisation territoriale en matière d’assainissement collectif ......................................9
Patrimoine géré par le service d’assainissement collectif ........................................... 10
Stations d’épuration .................................................................................. 10
Postes de refoulement ................................................................................ 12
Réseaux de collecte EU ............................................................................... 12
Connaissance patrimoniale (P202.2) ............................................................... 14
Travaux réalisés en 2025 ............................................................................. 14
Autorisations spéciales de déversement (D202.0) ............................................... 15
Connaissance des rejets (P255.3) ................................................................... 16
Activité du service en 2025 ................................................................................ 16
Chiffres clés ............................................................................................ 16
Nombre d’abonnés du service ....................................................................... 17
Volumes assujettis à l’assainissement collectif .................................................. 18
Conformité et performances du service d’assainissement collectif ................................ 19
Performance des stations d’épuration et du réseau de collecte .............................. 19
Relation à l’usager ............................................................................................... 23
Eléments budgétaires et financiers ........................................................................... 24
Organisation comptable et budgétaire ................................................................... 24
Facturation du service ...................................................................................... 24
Tarifs ..................................................................................................... 24
Suivi de la facturation ................................................................................ 27
Synthèse des comptes administratifs 2025 .............................................................. 27
Perspectives pour 2026 .......................................................................................... 28
ANNEXES ........................................................................................................... 29
Caractéristiques du Réseau ................................................................................ 29
Descriptions de l’indice de Connaissance patrimoniale (P202.2B) .................................. 32
Descriptions de l’indice de Connaissance des rejets (P255.3) ....................................... 34 p. 3
PREAMBULE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément à la loi Notre, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération exerce la compétence Eau depuis le 1er janvier 2020. Elle s’appuie pour cela sur une équipe constituée de 120 agents environ, des marchés de prestations de service, et des contrats de délégation de service public (DSP).
Depuis le 1er janvier 2022, la Direction de l’eau de GMVa est rattachée au Pôle Ingénierie et Transitions de la communauté d’agglomération, avec les Directions Environnement, Déchets, Mobilité et Patrimoine – Grands projets.
Conformément aux statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération modifiés par arrêté en date du 22 avril 2021, la Direction de l’eau regroupe les compétences suivantes :
Compétences dites obligataires au titre du Code Général des collectivités territoriales : • Eau ;
• Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 • Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1.
Compétence dite facultative au titre du Code Générale des collectivités territoriales : • La gestion des eaux de baignades, dont l’élaboration, le suivi et la révision du profil de vulnérabilité des plages, à l’exclusion du pouvoir de police du maire, sur l’ensemble des sites de baignade déclarés.
TERRITOIRES D’INTERVENTION
Au cours de l’année 2023, la Direction de l’Eau a revu son organisation dans une approche « métiers » tout en préservant l’ancrage territorial avec le maintien des services de proximité EST et OUEST. Cette organisation est présentée sur la carte suivante. p. 4 p. 5
La compétence Assainissement Collectif (intégrant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées) est exercée sur l’ensemble du territoire de l’agglomération par GMVA.
Avant 2020, la compétence Assainissement Collectif était exercée par seize maîtres d’ouvrages.
Les données du RPQS sont la compilation des données issues des « unités de gestion » représentés ci- dessous : p. 6
MODES D’EXPLOITATION DU SERVICE
Les modes de gestion du service en vigueur en 2019 ont principalement été maintenus jusqu’en 2023.
A partir du 1er janvier 2023, le marché de prestation pour l’exploitation de l’assainissement collectif du secteur EST regroupe les territoires de l’ancien contrat du SIAEP Rhuys/Trédion et de l’ancien contrat d’Elven. A partir du 1er janvier 2024, le territoire de Monterblanc intègre le marché de prestation de service du secteur EST.
A partir du 1er janvier 2025, le marché de prestation pour l’exploitation de l’assainissement collectif du secteur OUEST regroupe les territoires des anciens contrats du SIAEP de Vannes Ouest, de Brandivy, de Colpo, de Locmaria-Grandchamp / Grand-Champ / Locqueltas et de Plaudren.
Le territoire de Séné a également été intégré au marché du secteur OUEST de manière transitoire pour la seule année de 2025 avant de passer en régie directe au 1er janvier 2026.
A partir du 9 juillet 2025, l’exploitation du service assainissement de Meucon intègre le marché de prestation de service du secteur OUEST. A partir de cette date, il n’y a plus de DSP sur le territoire.
Les modes de gestion et les contrats d’exploitation en vigueur et projetés sont les suivants :
MPS : Marché de Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Publique
Périmètre
géographique 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Ex-SIAEP Rhuys
et Trédion
Elven DSP SAUR
Monterblanc
Ex-SIAEP Vannes
Ouest
Brandivy
Colpo
Ex-SIA Locmaria-
Locqueltas et
Grand-Champ et
Plaudren
Séné MPS Véolia MPS Véolia
Meucon
Plescop
Saint-Nolff
Saint-Avé
Vannes
Régie directe
DSP Véolia
DSP SAUR
MPS SAUR
DSP SAUR
DSP SAUR
MPS Véolia
MPS Secteur ouest
SAUR
MPS
Secteur ouest
SAUR
Régie directe
MPS
Secteur est
SAUR
DSP SAUR
DSP SAUR
DSP SAUR p. 7
POINTS CLE DU SERVICE EN 2025
FAITS MARQUANTS 2025
Les principaux faits marquants de l’année 2025, sont les suivants :
• Etudes/ Schéma directeurs :
✓ Les études de schémas directeurs d’assainissement se poursuivent: Les schémas directeurs des systèmes d’assainissement de Saint-Armel, Vannes/Saint-Avé et du Tour-du-Parc sont terminés, ceux de Sarzeau, Surzur sont en cours. ✓ Réalisation d’une étude d’opportunités de Réutilisation d’Eaux Usées Traitées (REUT) multi-acteurs sur le territoire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ✓ Mise en œuvre du marché de prestations de services pour l’exploitation de la compétence assainissement collectif de plusieurs unités de gestion situées à l’ouest du territoire de l’agglomération. Ce contrat, effectif au 1er janvier 2025 et pour une durée de 5 ans, remplace plusieurs contrats de délégation de service public.
• Travaux divers structurants :
✓ Mise en service de la nouvelle station de Colpo : Villeneuve le 07/07/2025 d’une capacité de 2300 EH. L’ancienne STEP Colpo – Bourg devient le poste de tête de la STEP.
✓ Le curage des lagunes de Loperhet a été réalisé en août 2025 et le curage des lagunes de Lann Vihan en septembre 2025.
✓ Déploiement du système d’information en temps réel des ostréiculteurs en cas de dysfonctionnement des réseaux d’assainissement sur les communes de Séné et Vannes (en phase test)
✓ Début du chantier de mise aux normes de la station d’épuration de Morboulo à Ploeren: traitement poussé de l’azote et du phosphore, traitement UV ✓ Mise en service d’un nouveau réacteur UV à la station d’épuration de Bourgerel ✓ Début des travaux en vue de la modernisation de la station d’épuration de Plescop ✓ Chantier de chemisage d’un collecteur structurant du DN300 au DN600 sur une longueur de 2,5 km au niveau du Boulevard Pontivy à Vannes, le long du cours d’eau du Meucon.
✓ Travaux de remise en fonctionnement du bassin tampon de Penvins (commune de SARZEAU)
• Evènement marquant
✓ Délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2025 approuvant le schéma directeur des communes de Vannes- St Avé-Séné-Plescop et le programme d’investissement associé de près de 106 M€ sur 10 ans. p. 8
SYNTHESE DES INDICATEURS
Les tableaux ci-dessous présentent les indicateurs descriptifs et de performance du service en 2025. Ces indicateurs sont développés dans le présent rapport.
*Le nombre de personnes desservies est estimé par fraction du nombre d’abonnés au service d’assainissement
collectif ramené au nombre d’abonnés au service d’eau potable. Le nombre de personnes desservies par le
service public d’eau potable étant considéré comme la population DGF.
Indicateurs descriptifs Définition 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025
Evolution
2024/202
3
D201.0 : Estimation du
nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte
des eaux usées
Nombre de personnes desservies
par le service, y compris les
résidents saisonniers* 172 223 173 670 175 896 177 828 180 672 183 099 1%
D202.0 : Autorisation
spéciale de déversement
Nombre d'arrêtés d'autorisation
de déversement d'effluents
considérés comme non
domestiques
18 17 17 16 17 17 0%
D203.0 : Quantité de boues
issues des ouvrages
d'assainissement
Quantité de boues évacuées des
stations d'épuration de la
Collectivité (tonnes de matières
sèches)
2 632 3 414 3 425 3 258 3 029 3 168 5%
P201.1 : Taux de desserte
Taux d'abonnés desservies par
rapport au nombre d'abonnés
potentiels de la zone relevant
du service d'assainissement
collectif
99,1 99,1 99,2 98,5 99,1 99,1 0%
P202.2 : Indice de
connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de
collecte
Indice de 0 à 120 attribués selon
la qualité des informations
disponibles sur le réseau. Partie
A, plans des réseaux (15 pts) ;
partie B inventaires des réseaux
(30 pts) ; partie C éléments
constitutifs du réseau et des
interventions sur le réseau (75
pts)
95 95 95 95 94 95 1%
P252.2 : Nombre de points
noirs
Pour 100 km de réseau
d'assainissement, nombre de
sites d'intervention, dits "points
noirs", nécessitant au moins
deux interventions par an pour
entretien (curage, lavage, mise
en sécurité)
1,91 2,69 2,28 1,17 0,97 0,65 -33%
P256.2 : Durée d'extinction
de la dette d'assainissement
Nombre théorique d'années
nécessaires à la collectivité
pour rembourser la dette
résultant des emprunts
contractés pour financer les
investissements nécessaires au
bon fonctionnement du service
assainissement
5,41 3,58 2,70 2,43 2,17 3,23 49% p. 9
ACTIVITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF EN 2025
ORGANISATION TERRITORIALE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Les unités de traitement des eaux usées présentes sur le territoire de GMVA sont présentées sur la carte suivante : p. 10
PATRIMOINE GERE PAR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Stations d’épuration
Le tableau ci-dessous présente les stations d’épuration du territoire :
Capacité
Nom de la STEP
(commune) Type de traitement Milieu récepteur EH
Tohannic (Vannes) Boues activées Cantizac - rivière de Séné 60 000
Le Prat (Vannes) Boues activées Le Liziec 35 000
Kerarden (Séné) Lagunage Lieu dit Michotte 1 000
Moustérian (Séné) Lagunage Golfe du Morbihan 600
Kergorange (Sarzeau) Bioréacteurs à membranes Marais de Suscinio 30 000
Kerners (Arzon) Boues activées Océan Atlantique baie Crouesty 27 667
Le Saindo (Theix-Noyalo) Boues activées + réacteur UV Lagunes puis ruisseau de Bonervo 27 000
Botpenal (St-Gildas-de-
Rhuys)
Bioréacteurs à
membranes
Ruisseau de Kerpont
botpenal 14 500
Le Trino (Sulniac) Boues activées Ru de Sulniac 3 100
Trevinec (Surzur) Boues activées + UV Ruisseau l'épinay (en zone d'ostréiculture) 6 500
Penvins (Sarzeau) Lagunage Ruisseau le Cour 1 950
Querlo (St-Armel) Lagunage Irrigation agricole 1 950
Le Gorvello (Sulniac) Lagunage Milieu naturel 600
Morbouleau (Ploeren) Boues activées + UV Pont Er Vouail => le Vincin 6 400
Prad Cadic (Arradon) Boues activées Golfe du Morbihan 7 000
Manelio (Le Bono)
Boues activées +
bioréacteur à
membrane
Ruisseau de Becquerel 7 000
Stations d'épuration p. 11
Capacité
Nom de la STEP
(commune) Type de traitement Milieu récepteur EH
Bourgerel (Baden) Boues activées + UV Port Blanc 19 000
Brouel (Ile d'Arz) Lagunage Golfe du Morbihan 1 560
La Saline (Larmor-Baden) Lagunage Golfe du Morbihan 5 000
Collec (Locmaria Grand
Champ) Boues activées Le Loc'h 6 000
Lann Vihan (Locqueltas) Lagunage Ruisseau du Moulin de Kerizac 100
Morbouleau (Locqueltas) Lagunage Ruisseau du Moulin de Kerizac 250
Sud du bourg (Plaudren) Lagunage Kergolher 1 200
Corn Er Houet (Colpo) Boues activées Ruisseau de Toulran 1 500
La Villeneuve (Colpo) Boues activées Ruisseau de Toulran 2 300
Route de Pluvigner
(Brandivy)
Filtres plantés de
roseaux Le Loc'h 880
Loperhet (Grand-Champ) Lagunage Le Loc'h 400
Kermehen (Grand-
Champ) Boues activées Ruisseau de Bréguelo 7 500
Moustoir (Plescop) Boues activées Le Moustoir 6 000
Lesvellec (St-Avé) Boues activées Ruisseau Le Bilaire 6 600
Beauregard (St-Avé) Boues activées Le lihuanten 7 000
Les Marais (Meucon) Boues activées Les Marais 5 000
Kerlore (Elven) Boues activées
Milieu naturel
Ker Bilaire => Arz => Oust
> Vilaine
9 350
Kerbloquin
(Monterblanc) Boues activées Ruisseau du Faouëdic 5 000
Pont Boterf (St-Nolff) Boues activées Ruisseau de Talhouet 4 400
Les Douves du château
(Trédion) Boues activées
Ruisseau du château de
Trédion 1 500
319 307
Stations d'épuration p. 12
Au 31/12/2025, Golfe du Morbihan –Vannes agglomération dispose de 35 unités de traitement dont 11 lagunes et 1 filtre planté de roseaux. Les 23 autres stations sont des systèmes de type boues activées dont 7 bénéficient d’une séparation membranaire ou d’un traitement tertiaire de type UV assurant la désinfection bactériologique des effluents.
La capacité de traitement totale est de 319 307 Equivalents-Habitants.
La nouvelle station de Colpo : Villeneuve a été mise en service le 07/07/2025. L’ancienne STEP Colpo – Bourg devient le poste de tête de la STEP.
Postes de refoulement
Le tableau ci-dessous indique le nombre de postes de refoulement par secteur de collecte :
Au 31/12/2025, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération dispose de 436 postes de refoulement soit 5 postes de plus qu’en 2024.
Cela s’explique par la réception de 4 nouveaux postes de relevages en exploitation avec l’extension du secteur du Guern à Baden et la rétrocession d’un poste privé à Arzon.
Réseaux de collecte EU
Le tableau ci-dessous présente les linéaires de réseaux gravitaires et refoulement sur le territoire de GMVA, au 31/12/2025 :
Linéaire (kml)
Réseau gravitaire 1 321
Réseau de refoulement 313
Total réseau 1 634
Secteur Zone d'exploitation
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Centre Vannes 14 14 14 14 14 14
Centre Séné 32 32 32 32 32 32
Est Ex Siaep Presqu'Ile de Rhuys 208 212 214 196 199 200
Ouest Ex Siaep Vannes Ouest 105 106 106 106 106 110
Ouest Ex Sia Locqueltas Locmaria et Grand-Champ et Plaudren et Colpo et Brandivy 28 27 30 30 30 30
Vannes Plescop 3 3 3 3 3 3
Centre Saint-Avé 22 21 21 21 21 21
Centre Meucon 3 4 4 4 4 4
Est Elven 4 6 6 8 8 8
Est Monterblanc 7 7 7 7 7 7
Est Saint-Nolff 5 5 5 5 5 5
Est Trédion 2 2 2 2 2 2
Total 433 439 444 428 431 436
Nb de poste de refoulement
Postes de refoulement p. 13
Ces informations sont extraites du système d’information géographique de GMVA.
L’évolution du linéaire constatée entre 2021 et 2025 ne correspond pas nécessairement à une évolution réelle du patrimoine de réseaux sur le territoire. Elle s’explique en partie par la fiabilisation, la complétude et la mise à jour progressive des données SIG. p. 14
Connaissance patrimoniale (P202.2)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois :
• le niveau de connaissance du réseau et des branchements
• et l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement collectif.
La règle de calcul de l’indicateur est décrite en annexe du présent rapport.
P202.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte
Année 2021 2022 2023 2024 2025
Indice GMVA 95 95 95 94 95
L’indice de connaissance patrimoniale à l’échelle de GMVA est de 95 sur un total de 120 points possible. Cet indice est supérieur à la moyenne nationale des services d’assainissement collectif (71/120 selon le rapport de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, données 2023), traduisant un niveau élevé de connaissance patrimoniale.
Travaux sur le réseau réalisés en 2025
Renouvellement des réseaux :
• 10 049 ml de canalisations ont été renouvelées sur le territoire en 2025 (0,61 % du linéaire total),
• 53 218 ml de canalisations ont été renouvelées sur le territoire depuis 2020 (3,26 % du linéaire total).
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Linéaire annuel
renouvelé 6 013 ml 8 372 ml 7 790 ml 7 610 ml 13 384 ml 10 049 ml
Le taux de renouvellement des réseaux d’eaux usées (P253.2) s’élève ainsi à 0,58 % en 2025 sur le périmètre de GMVA (taux moyen annuel sur 5 années). Cette valeur est obtenue à partir du système d’information géographique de la collectivité. Il peut donc exister un décalage de quelques mois entre la réalisation physique des travaux et leur intégration réelle dans le patrimoine de la collectivité.
La moyenne nationale de cet indicateur est de 0,61 % (au 1er janvier de l’année 2025, d’après la fiche officielle de l’indicateur SISPEA). Cette différence est toutefois à mettre en perspective avec les caractéristiques du patrimoine de GMVA qui est relativement récent, l'âge moyen est estimé à 30 ans (voir annexe G.1).
La réhabilitation par chemisage représente 4 200 ml de canalisation sur le territoire en 2025, cela représentait 6 800 ml en 2024. p. 15
Autorisations spéciales de déversement (D202.0)
17 établissements bénéficient d’une autorisation spéciale de déversement dans le réseau de collecte des eaux usées de GMVA en 2025.
Ces autorisations encadrent les rejets d’eaux usées non domestiques issus d’activités professionnelles (industrielles, artisanales ou assimilées) susceptibles de présenter des caractéristiques différentes des effluents domestiques. Elles définissent notamment les conditions d’admissibilité des rejets au réseau public d’assainissement, les valeurs limites à respecter, les modalités de suivi et d’autosurveillance ainsi que les éventuelles actions correctives à mettre en œuvre en cas de non- conformité.
Les autorisations spéciales de déversement en cours de négociation, et dont les rejets sont effectifs,
sont également comptabilisés ci-dessus
.
Zone
d'exploitation 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Vannes 6 6 6 6 6 6
Séné 0 0 0 0 0 0
Ex Siaep
Presqu'Ile de
Rhuys
4 4 4 3 3 3
Ex Siaep Vannes
Ouest 0 0 0 0 0 0
Ex Sia
Locqueltas
Locmaria
0 0 0 0 0 0
Plaudren 0 0 0 0 0 0
Colpo 0 0 0 0 0 0
Brandivy 0 0 0 0 0 0
Plescop 0 0 0 0 0 0
Saint-Avé 4 4 4 4 4 4
Meucon 0 0 0 0 0 0
Elven 2 1 1 1 2 2
Monterblanc 0 0 0 0 0 0
Saint-Nolff 1 1 1 1 1 1
Trédion 1 1 1 1 1 1
18 17 17 16 17 17
Autorisation spéciale de déversement (D 202.0) p. 16
Connaissance des rejets (P255.3)
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d’implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution…).
La règle de calcul de l’indicateur est décrite en annexe du présent rapport.
L’indice P255.3 est présenté ci-dessous, depuis 2024 il est calculé à l’échelle de GMVA et non plus par secteur :
Année 2024 2025
Indice GMVA 90 90
Cette valeur est légèrement supérieure à la moyenne nationale (87/120 au 1er janvier de l’année 2025, d’après la fiche officielle de l’indicateur SISPEA), traduisant un niveau satisfaisant de connaissance
ACTIVITE DU SERVICE EN 2025
Chiffres clés
Le tableau suivant présente les chiffres-clefs de l’année 2025 :
Le nombre d’habitats desservis est calculé en multipliant la population DGF par la fraction du nombre d’abonnés à l’assainissement collectif sur le nombre d’abonnés à l’eau potable. Il s’agit donc d’une estimation.
Chiffres clefs 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2025 / 2024
Nombre d’abonnés 104 774 107 026 109 213 109 082 110 695 111 374 0,61%
Volumes assujettis à
l’assainissement (m3) 7 284 021 7 445 300 7 667 505 7 416 611 7 479 218 7 521 425 0,56%
Habitants desservis
(D.201) 172 223 173 670 175 896 177 828 180 672 183 099 1,34% p. 17
Nombre d’abonnés du service
Le nombre d’abonnés desservis par un système de collecte des eaux usées (D201.0) est détaillé ci- dessous :
Commune 2025 / 2024
Vannes 36 809 37 611 38 164 38 553 38 968 39 067 0,25%
Séné 5 618 5 778 5 890 6 144 6 219 6 209 -0,16%
Arzon 5 561 5 603 5 651 5 677 5 722 5 720 -0,03%
Saint-Gildas de
Rhuys 3 647 3 704 3 863 3 875 3 920 3 943 0,59%
Sarzeau 10 651 10 901 11 129 11 205 11 447 11 611 1,43%
Saint-Armel 700 710 729 746 761 764 0,39%
Le Tour du
Parc 1 129 1 167 1 209 1 242 1 305 1 333 2,15%
Le Hézo 535 545 550 548 562 568 1,07%
Surzur 2 005 2 059 2 122 2 131 2 182 2 205 1,05%
Theix-Noyalo 3 476 3 598 3 683 3 679 3 711 3 738 0,73%
La Trinité
Surzur 740 744 756 758 773 782 1,16%
Treffléan 730 739 782 785 792 800 1,01%
Sulniac 1 206 1 246 1 279 1 321 1 398 1 387 -0,79%
Baden 2 389 2 455 2 575 2 625 2 679 2 732 1,98%
Larmor-Baden 995 996 1 005 1 002 1 013 1 016 0,30%
Le Bono 1 500 1 539 1 561 1 563 1 589 1 593 0,25%
Plougoumelen 863 884 936 993 1 066 1 077 1,03%
Ploeren 2 854 2 935 2 970 2 964 2 966 2 995 0,98%
Arradon 3 095 3 196 3 243 3 322 3 333 3 370 1,11%
Ile-aux-Moines 743 748 763 763 772 777 0,65%
Ile-d'Arz 559 566 574 578 586 591 0,85%
Locmaria-
Grand-Champ 494 532 543 610 632 634 0,32%
Locqueltas 649 666 675 710 738 751 1,76%
Grand-Champ 1 479 1 541 1 546 1 615 1 650 1 673 1,39%
Plaudren 414 420 429 450 483 507 4,97%
Colpo 692 702 737 757 768 775 0,91%
Brandivy 144 136 136 136 153 160 4,58%
Plescop 2 782 2 792 2 911 2 957 2 953 2 947 -0,20%
Saint-Avé 5 335 5 399 5 496 5 506 5 547 5 591 0,79%
Meucon 1 003 993 1 019 1 019 1 022 1 014 -0,78%
Elven 2 133 2 180 2 255 2 316 2 381 2 395 0,59%
Monterblanc 848 889 913 940 1 004 1 026 2,19%
Saint-Nolff 1 198 1 202 1 213 1 221 1 221 1 234 1,06%
Trédion 332 341 349 371 379 389 2,64%
103 308 105 517 107 656 109 082 110 695 111 374 0,61%
2024
Total GMVa
2022 2020 2021 2023 2025
Nombre d'abonnés desservis - GMVA p. 18
L’évolution du nombre d’abonnés sur le secteur de GMVA de 2020 à 2025 est présentée sur le graphique ci-dessous :
Le nombre d’abonné a évolué de 7,8 % de 2020 à 2025, ce qui correspond à 8 066 nouveaux abonnés en 5 ans. On notera néanmoins un ralentissement du nombre de nouveaux abonnés, on était à + 2,1% en 2021 contre + 0,6% en 2025.
Volumes assujettis à l’assainissement collectif
Les volume assujettis à l’assainissement collectif sont les suivants :
98 000
100 000
102 000
104 000
106 000
108 000
110 000
112 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Nombre d'abonnés desservis - GMVA
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2025 / 2024
Total 7 284 021 m3 7 445 300 m3 7 641 793 m3 7 416 611 m3 7 479 218 m3 7 521 425 m3 0,6%
Secteur
d'exploitation
Volumes assujettis p. 19
Le volume assujetti a augmenté de 0,6 % entre 2024 et 2025, soit une évolution identique à celle du nombre d’abonnés. Globalement, l’évolution du volume assujetti suit celle du nombre d’abonnés, à l’exception de l’année 2022, au cours de laquelle le volume assujetti apparaît plus élevé.
CONFORMITE ET PERFORMANCES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Performance des stations d’épuration et du réseau de collecte
Le tableau ci-dessous récapitule la conformité de l’ensemble des stations d’épuration de plus de 2000
EH du territoire. Il s’agit d’orientations non validées définitivement par la DDTM, les fiches de
conformité 2025 n’étant pas encore définitives au moment de la rédaction de ce document.
La conformité des stations d’épuration inférieures à 2000 EH est encore en cours de traitement au
moment de la rédaction de ce document. p. 20
Temps sec Temps de pluie Temps sec Temps de pluie
Arradon Prat
Cadic 7 000
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
Arzon Rédo 27 667
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
Baden Bourgerel 19 000
NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
Le Bono Manélio 7 000
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI NON OUI
En cours de
mise en
conformité
Elven Kerloré 9 350
OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
Grand-Champ
Kermehen 7 500
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Larmor-Baden La
Saline 5 000
NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
Locmaria-Grand-
Champ 6 000
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Meucon Les
Marais 5 000
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI OUI OUI OUI
Monterblanc
Kerbloquin 5 000
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Plescop Le
Moustoir 6 000
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI NON OUI
En cours de
mise en
conformité
Ploeren Les Deux
Moulins 5 000
OUI NON OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI NON OUI
En cours de
mise en
conformité
Saint-Avé
Beauregard 7 000
OUI NON OUI
En cours de
mise en
conformité
NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
Saint-Avé
Lesvellec 6 600
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
Saint-Gildas-de-
Rhuys Bot Pénal
14 500 NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
Saint-Nolff Pont
Boterff 4 400
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Sarzeau
Kergorange 30 000
NON NON
En cours de
mise en
conformité
En cours de
mise en
conformité
NON NON
En cours de
mise en
conformité
En cours de
mise en
conformité
Sulniac Kermartin 3 100
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Surzur Trevinec 6 500
NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
Theix-Noyalo Le
Saindo 27 000
NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
NON NON OUI
En cours de
mise en
conformité
Vannes Le Prat 35 000
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
Vannes Tohannic 60 000
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
OUI OUI OUI
En cours de
mise en
conformité
2025
Conformité
en
équipement
Conformité
des
performance
s
Conformité de la collecte
2024
Conformité
en
équipement
Conformité
des
performance
s
Conformité de la collecte
Nom du système
d'assainissement
Capacité
nominale en EH
PROJET _ CLASSEMENT NON VALIDE à date de rédaction du RPQS p. 21
Evolution des conformités des systèmes d’assainissement au titre de l’année 2025 par rapport à
2024 :
Plusieurs débordements ont été observés sur les différents système de collecte. GMVA s’est engagé
auprès des services de la DDTM à mettre en œuvre les actions permettant de limiter au maximum les
déversements. En conséquence, les services de la DDTM ont classé les systèmes de collecte ayant
débordé en 2025 comme étant « en cours de mise en conformité ».
Amélioration des conformités :
Le système d’assainissement de Baden-Bourgerel est passé de « non-conforme » en équipement et en
performance à « conforme », cela s’explique par la mise en service fin 2024 du nouveau filtre UV qui
permet à la station de retrouver un rejet conforme en E.coli.
Le système d’assainissement d’Elven est passé conforme en performance, un travail a notamment été
mené avec un industriel pour retrouver cette conformité.
Dégradation des conformités :
Le système d’assainissement du Bono-Le Manélio a été classé « non-conforme » en performance à
cause d’un bilan hydraulique entrée/sortie supérieur au seuil réglementaire de 10%. Ce problème a
été réglé en décembre 2025.
Le système d’assainissement de Plescop a été classé « non-conforme » en performance au motif que
le manuel d’autosurveillance de ce système d'assainissement n'a pas été remis à jour. Le manuel a
depuis été mis à jour et validé par l’agence de l’eau le 7/08/2026.
Le système d’assainissement de St Avé- Beauregard est passé « non-conforme » en équipement suite
à trois années de non-conformité en performance.
Ci-dessous est présentée la synthèse des informations relatives à la conformité du traitement des eaux usées :
L’indicateur P254.3 est pondéré par les charges de DBO5 mesurées en entrées des stations d’épurations.
Règle de calcul : Pour chaque station de plus de 2 000EH : Nombre de bilans 24h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire conformes / Nombre de bilans sur 24h réalisés dans le cadre de l’autosurveilance réglementaire. Puis : Moyenne pondérée par la charge entrante en DBO5 pour l’ensemble de ces stations.
N° de
l'indicateur Description 2020 2021 2022 2023 2024 2025
2025 /
2024
P206.3 Boues évacuées selon des filières conformes (%) 100% 100% 100% 100% 100% 100% 0,0%
VP.210
Nombre de bilans sur 24 h
réalisés dans le cadre de
l’autosurveillance
réglementaire conformes
515 519 500 494 508 536 5,5%
VP.211
Nombre de bilans sur 24 h
réalisés dans le cadre de
l’autosurveillance
réglementaire
550 564 571 597 590 591 0,2%
P254.3
Conformité des performances
des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de
l'acte individuel (%)
89% 90% 85% 82% 85% 86% 1,2%
Performance épuratoire p. 22
Ci-dessous est présentée la synthèse des informations relatives aux effluents des stations d’épurations :
La charge entrante et la quantité de boues évacuées sont relativement stable depuis 2020 malgré l’augmentation du nombre d’abonné.
Le curage des lagunes de Loperhet a été réalisé en août 2025 et le curage des lagunes de Lann Vihan en septembre 2025.
Le curage des lagunes de l’île d’Arz a également été réalisé en juin 2025 mais les boues sont toujours stockées sur place dans des géotubes. Ces boues n’ont pas été comptabilisées dans les boues évacuées du tableau ci-dessus.
Le graphique ci-dessus représente l’évolution des volumes collectés au niveau des stations d’épurations de GMVA en fonction de la pluviométrie annuelle. La pluviométrie annuelle a été prise sur la station météo-France du territoire, à Séné. On constate que les volumes collectés sont corrélés à la pluviométrie annuelle, surtout de 2022 à 2025. L’augmentation du nombre d’abonnés a un impact très faible sur les volumes collectés. La pluviométrie et le niveau des nappes expliquent les variations annuelles des volumes collectés en entrée de station d’épuration.
N° de l'indicateur 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2024 / 2023
VP.176 Charge entrante en
DBO5 (kg DBO5/j) 8417 9050 9535 8921 8580 8776 2,29%
VP.208 Quantité totale de boues
évacuées (tMS) 2443 3141 3031 3100 3029 3168 4,59%
VP.209 Quantité de boues
admises par une filière
conforme (tMS)
2444 3141 3252 3100 3029 3168 4,59%
Performance épuratoire p. 23
RELATION A L’USAGER
Les indicateurs suivants, suivis à l’échelle du territoire, sont utilisés pour restituer l’activité du service auprès des usagers :
L'indicateur VP.046 recense le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité).
Secteur N° de l'indicateur Description 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Tous secteurs VP.023 Nombre d'inondations dans les locaux de l'usager 2 2 2 0 0 0
Tous secteurs VP.046 Nombre de points noirs 30 42 37 18 15 10
Service à l'usager p. 24
ELEMENTS BUDGETAIRES ET FINANCIERS
ORGANISATION COMPTABLE ET BUDGETAIRE
Il existe en 2025 deux modes de gestion sur le territoire :
✓ La Délégation de service public est le mode de gestion existant sur le périmètre de Meucon sur la première partie de l’année. Le contrat de DSP s’est terminé le 8 juillet 2025, c’était le dernier contrat de délégation sur le territoire.
✓ A partir du 9 juillet 2025, l’ensemble du territoire est désormais en régie.
Il existe un seul budget (DSP + régie) depuis l’exercice 2023.
FACTURATION DU SERVICE
Tarifs
Les tarifs de l’assainissement collectif comportent plusieurs composantes, en fonction de la zone d’exploitation étudiée :
✓ La part Collectivité (part fixe et part variable), dont les recettes permettent de financer les investissements et le contrôle de l’exploitation du service ;
Lorsque le service est exploité en régie, la part collectivité permet également de financer les dépenses d’exploitation du service ;
✓ La part Délégataire (part fixe et part variable), dont les recettes permettent de financer les dépenses d’exploitation du service par l’exploitant privé ;
Cette part relative à la tarification existe lorsque le service est exploité via un contrat de Délégation de service. Les recettes du service sont alors perçues directement par le Délégataire, qui reverse ensuite la part « Collectivité » à GMVA.
✓ Des taxes :
La Redevance liée à la performance des réseaux collectifs, prélevée pour le compte de l’agence de l’eau Loire Bretagne, s’élève à 0,112 €HT/m3 au 1er janvier 2026 ; Taxe sur la Valeur Ajoutée (10%) : Pour chaque service concourant à la facture du service d’assainissement collectif, l’assujettissement à la TVA est :
▪ Volontaire pour les services en gestion directe
▪ Obligatoire pour les services en délégation de service public.
A noter : le service de l’assainissement collectif est facturé par le service de l’eau potable compétent sur le périmètre. La plupart du temps, une convention de gestion existe entre les deux services pour réglementer cette facturation.
Les tarifs du service d’assainissement collectif sont les suivants : p. 25
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif
Année 2025
Le service de Brandivy était facturé en 2021 de façon forfaitaire : le prix du m3 présenté ci-dessus correspond au forfait annuel (176 €) rapporté au volume théorique annuel de 120 m3.
Zone
d'exploitation Commune 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution
2026/2025
Vannes Vannes 1,40 € 1,61 € 1,81 € 2,01 € 2,12 € 2,35 € 10,93%
Séné Séné 2,26 € 2,41 € 2,54 € 2,64 € 2,65 € 2,77 € 4,56%
Arzon
Saint-Gildas de Rhuys
Sarzeau
Saint-Armel
Le Tour du Parc
Le Hézo
Surzur
Theix-Noyalo
La Trinité Surzur
Treffléan
Sulniac
Elven Elven 3,16 € 3,21 € 3,25 € 3,25 € 3,17 € 3,20 € 0,97%
Monterblanc Monterblanc 2,95 € 2,99 € 3,05 € 3,06 € 3,00 € 3,05 € 1,70%
Saint-Nolff Saint-Nolff 3,11 € 3,17 € 3,20 € 3,21 € 3,12 € 3,15 € 0,99%
Trédion Trédion 3,25 € 3,31 € 3,35 € 3,35 € 3,27 € 3,30 € 0,94%
Baden
Larmor-Baden
Le Bono
Plougoumelen
Ploeren
Arradon
Ile-aux-Moines
Ile-d'Arz
Locmaria-Grand-
Champ
Locqueltas
Grand-Champ 2,41 € 2,49 € 2,59 € 2,68 € 2,66 € 2,79 € 4,84%
Plaudren Plaudren 2,61 € 2,69 € 2,76 € 2,83 € 2,80 € 2,89 € 3,33%
Colpo Colpo 3,40 € 3,38 € 3,39 € 3,39 € 3,31 € 3,34 € 0,93%
Brandivy Brandivy 1,47 € 1,81 € 1,98 € 2,16 € 2,25 € 2,45 € 8,92%
Plescop Plescop 2,15 € 2,26 € 2,40 € 2,51 € 2,54 € 2,68 € 5,77%
Saint-Avé Saint-Avé 1,77 € 1,93 € 2,09 € 2,24 € 2,32 € 2,51 € 8,21%
Meucon Meucon 2,93 € 2,79 € 2,85 € 2,90 € 2,86 € 2,94 € 2,71%
3,58 €
3,54 €
3,70 €
Prix TTC au m³ pour 120 m³
3,75 €
3,62 €
3,56 €
3,75 €
3,63 €
3,59 €
3,75 €
3,63 €
3,59 €
0,84%
0,87%
0,88%
3,67 €
3,54 €
3,51 €
Ex Siaep
Vannes Ouest
Ex Siaep
Presqu'Ile de
Rhuys
3,39 €
3,58 €
3,72 €
Ex Sia
Locqueltas
Locmaria p. 26
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif
Année 2025
Le graphique ci-dessus montre une convergence des prix des différents secteurs avec un objectif d’harmoniser le prix de l’eau à l’échelle de GMVA à horizon 2030.
Il existait sur le territoire de GMVa 16 maîtres d’ouvrages lors de la prise de compétence par l’agglomération en 2020, et donc 16 tarifs différents. La convergence tarifaire est donc en cours avec pour objectif un tarif unique pour 120 m³ de 3,13 € TTC/m³ en 2030.
Le prix le plus important est celui du territoire de l’Ex SIAEP de Rhuys avec 3,72€ en 2021 et 3,70€ en 2026, le prix le plus bas est celui de Vannes avec 1,40€ en 2021 et 2,35€ en 2026. p. 27
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif
Année 2025
Suivi de la facturation
Comme lors des années précédentes, faute de données transmises par le Trésor Public, il n’est pas possible de fournir les indicateurs suivants à l’échelle du territoire de l’agglomération :
P257.0 : Taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d'eau de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures impayés sur le montant des factures d'eau émises par le service mesure l'efficacité des mesures de recouvrement
P109.0 : Abandons de créance annuels et montants versés à un fonds de solidarité.
SYNTHESE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des comptes administratifs de 2020 à 2025 (budget régie et budget DSP) :
Le durée d’extinction de la dette est bas, (3,2 ans en 2025). Celle- ci a légèrement augmenté en 2025 à cause d’une augmentation des dépenses de fonctionnement et une légère baisse des recettes.
Cette valeur est très proche de la valeur moyenne nationale 2025 de l’indicateur : 3,1 ans.
Recettes réelles
de fonctionnement
extrait CA
Dépenses réelles
de fonctionnement
extrait CA
VP.183 Epargne
brute annuelle
VP.182 Encours
de la dette au
31/12
DC.184 Montant HT
des recettes liées à la
facturation pour
l'année {1} (hors
travaux)
DC.195 Montant
financier des
travaux engagés
VP.119 Somme des
abandons de
créances et
versements à un fonds
de solidarité (TVA
exclue)
P109.0
Montant des
actions de
solidarité
P153.2
Durée
extinction
2020 20 190 853,49 € 13 627 849,96 € 6 563 003,53 € 35 514 951,14 € 14 659 125,78 € 23 411 978,73 € 0,00 € 0,00 € 5,41
2021 22 887 756,62 € 13 763 438,83 € 9 124 317,79 € 32 660 226,65 € 17 727 748,26 € 22 149 469,74 € 0,00 € 0,00 € 3,58
2022 17 821 977,81 € 6 707 719,53 € 11 114 258,28 € 30 018 257,93 € 17 363 670,10 € 8 999 885,50 € 0,00 € 0,00 € 2,70
2023 22 071 927,21 € 9 130 761,46 € 12 941 165,75 € 31 501 979,64 € 16 514 291,60 € 13 570 542,12 € 0,00 € 0,00 € 2,43
2024 27 961 477,43 € 14 689 755,25 € 13 271 722,18 € 28 852 836,51 € 25 009 552,09 € 23 587 405,00 € 0,00 € 0,00 € 2,17
2025 26 654 031,82 € 17 285 737,20 € 9 368 294,62 € 30 227 917,23 € 24 964 933,43 € 11 614 280,86 € 0,00 € 0,00 € 3,23
Exercice
Extinction dette (budgets régie et DSP) p. 28
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif
Année 2025
PERSPECTIVES POUR 2026
Les perspectives de la direction de l’eau pour 2026 sont les suivants :
• Reprise en régie directe de l’exploitation de l’assainissement collectif sur le territoire de Séné,
• Réalisation de projet de solarisation de certaines stations d’épuration : Tohannic à Vannes, Elven …
• Finalisation des travaux de modernisation de la station d’épuration de Ploeren • Travaux pour la modernisation de la station d’épuration de Plescop • Finalisation des travaux de la nouvelle station d’épuration de Colpo • Poursuite des travaux de renouvellement des réseaux et des démarches de recherche des intrusions d’eau parasite en domaine privé (contrôles, pénalités…)
• Finalisation des procédures visant à encadrer les rétrocessions de réseaux privés dans le patrimoine public.
• Intégration de la stratégie relative à la compétence assainissement collectif dans le projet de SCOT-AEC porté par GMVa
• Finalisation d’un accord de territoire avec l’agence de l’eau Loire Bretagne • Elaboration des dossiers réglementaires d’autorisation de rejet des stations d’épuration de Tohannic, Prat et Kergorange… p. 29
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif
Année 2025
ANNEXES
CARACTERISTIQUES DU RESEAU
La figure suivante représente la répartition par classes de matériaux des 1 321 km de réseau gravitaire d’assainissement cartographiés au 31/12/2025.
La figure suivante suivant représente la répartition par classes de matériaux des 313 km de canalisations de refoulement d’assainissement cartographiés au 31/12/2025. p. 30
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Année 2025
L’histogramme suivant représente la répartition par année de pose des 1 634 km de canalisations au 31/12/2025.
L’âge moyen des 1 348 km de canalisations dont la date de pose est connue, est de 22,6 ans (22,2 ans en 2024). Cette valeur, relativement faible, doit cependant être relativisée en tenant compte des 265 km de canalisations dont l’âge est inconnu (19,7%), et qui sont très probablement, les plus anciens.
On a également considéré que les canalisations dont la date de pose est inconnue sont de 1960, ce qui doit être proche de la vérité sur Vannes, c’est moins vrai sur certains secteurs comme St Armel où les premiers réseaux ont été posés en 1994 par exemple. En faisant la distinction entre le réseau gravitaire et le réseau de refoulement, on obtient les âges moyens suivants :
Gravitaire Refoulement
Age moyen des canalisations
(avec date de pose connue) 23,6 ans 19,0 ans
Age moyen des canalisation
(date inconnue = 1960) 30,7 ans 23,8 ans
On observe une forte disparité au sein de l’agglomération, avec un âge moyen des canalisations dont la date de pose est connue, de plus de 30 ans à Vannes, contre seulement 15 ans à Trédion, par exemple.
Le graphique ci-dessous représente l’âge moyen des canalisations gravitaires par commune. p. 31
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L’âge moyen des canalisations gravitaires a été calculé uniquement à partir des tronçons dont la date de pose est connue. Il convient toutefois de nuancer les résultats obtenus pour les communes de p. 32
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Saint-Avé, Saint-Nolff et Brandivy, pour lesquelles l’âge moyen apparaît particulièrement faible. Ces valeurs ne reflètent pas l’âge réel du patrimoine, mais résultent d’un biais lié à la disponibilité des données : les dates de pose renseignées concernent principalement les canalisations les plus récentes, tandis qu’une part importante du réseau historique présente une date de pose inconnue.
DESCRIPTIONS DE L’INDICE DE CONNAISSANCE PATRIMONIALE
(P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (P202.2B) permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivre leur l’évolution. Il s’agit d’un indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eaux usées.
La règle permettant de calculer cet indice est la suivante :
Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
o 10 points (VP.250) : Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement
o 5 points (VP.251) : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
Nota : La définition d'une telle procédure suppose qu'elle existe et soit mise en œuvre. En l'absence de travaux, la mise à jour annuelle est considérée comme effectuée
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points)
o 10 points (VP.252, VP.253 et VP.254) - les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies :
✓ Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées (VP.253)
✓ La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux (VP.254)
o De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux : p. 33
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Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires
Si la procédure de mise à jour du plan des réseaux n’est pas complétée de la mise à jour de l’inventaire des réseaux (VP.254), les points de la VP.252 et de la VP.253 ne sont pas comptabilisés.
o De 0 à 15 points (VP.255) - indépendante des VP.252, VP.253 et VP.254 :
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
Dates ou périodes de pose connues pour moins de 49,9% du linéaire des réseaux : 0 point
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points (Cas 0)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points (Cas 1)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points (Cas 2)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points (Cas 3)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points (Cas 4)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 95% du linéaire des réseaux : 15 points (Cas 5)
Aide : Les fiches simplifiées des variables disponibles sur le site services.eaufrance.fr précisent les conditions d’obtention des points.
Partie C : Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 points)
o 10 points (VP.256) : Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée
o De 1 à 5 points (VP.256) : Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux o 10 points (VP.257) : Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, ...)
o 10 points (VP.258) : existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
Nota : en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée
o 10 points (VP.259) : Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item)
o 10 points (VP.260) : L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...)
o 10 points (VP.261) : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite p. 34
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o 10 points (VP.262) : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)
Nota : les variables mentionnées ci-dessus sous le nom VP.xxx permettent de faire le lien avec le site de l'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) qui propose la saisie des indicateurs et données du RPQS.
DESCRIPTIONS DE L’INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS
(P255.3)
Cet indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en relation avec l’application de l’arrêté du 21 juillet2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
La règle de calcul de l’indicateur P255.3 est la suivante :
Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A, B et C ci-dessous. Les indicateurs des tableaux B et C ne sont pris en compte que si la somme des indicateurs mentionnés dans le tableau A atteint au moins 80 points. Pour des valeurs de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux
A – Éléments communs à tous les types de réseaux Oui Non
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement...) 20 0
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
10 0
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
20 0
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 21 juillet 2015 30 0
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 21 juillet 2015 10 0
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur 10 0
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs p. 35
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Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total
10 0
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage 10 0