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Déliberation - Liste des deliberations 06022025 1
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 06022025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
GAIN co
pierre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2025
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
| N° de la
DÉLIBERATION
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2026-01 Saint Pierre Centre 2025 : proposition d'avenant du concessionnaire Crédit Mutuel/ ICADE
Décide de ne pas donner suite à l'avenant proposé par Crédit
Mutuel Aménagement Foncier / lcade Promotion dans le
cadre de traité de concession d'aménagement du projet
« Centre 2028 ».
N°DCM2025-02 Débat d'orientations budgétaires 2025
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat
d'orientation budgétaire relatif au budget 2025 selon les
modalités prévues au règlement intérieur du Conseil
Municipal et sur la base du rapport d'orientation budgétaire.
N°DCM2025-03
Subventions exceptionnelles au FSE du Collège Karir
RUBY en vue de leurs séjours scolaires
Décide d'accorder des subvention exceptionnelles au FSE du
Collège Karine RUBY.
N°DCM2025-04 Tarification abonnement médiathèque Décide d'augmenter le tarif d'abonnement à la Médiathèque
à 15 € annuel.
N°DCM2025-05 Tarification chalets de Noël
Décide de valider ce tarif de location des chalets dans le
cadre du marché de Noël 2024 à hauteur de 60 euros par
chalet.
N°DCM2025-06
Vidéo-protection : suite à donner à l'étude réalisée
par le cabinet ASVITEC
Décide de mettre en place un système de vidéo protection et
de créer une commission ad'hoc qui travaillera sur la mise en
œuvre opérationnelle du dispositif de vidéo-protection:
nombre de caméras, lieux d'implantation, échéancier du
projet...
N°DCM2028-07 Foncier: Convention TOTEM portant sur la constitution de droits de passages et de tréfonds
Décide d'annuler la délibération DCM2024-42 du
29/05/2024 et accepte la convention portant sur la
constitution de droits de passages et de tréfonds visant à
consentir à TOTEM France un droit de passage et de
tréfonds sur la parcelle B n°2506, propriété communale, 772
Av. de la République avec une indemnité unique de 1.500 €
N°DCM2025-08 Foncier : Convention de portage foncier proposé par l'EPF74 sur le terrain : avenue des Glières
Approuve les modalités d'intervention, de portage et de
restitution des biens concernant la parcelle B683 «les
Glières » de 10 461 m2, sur la base d'un prix d'acquisition de
418 440 €, avec un remboursement à l'EPF sur 8 ans à terme
et avec des frais de portage de 2,7% par an sur le capital
restant dû et sur les frais annexes.
N°DCM2025-09 Inscription de Fany Claudin, militaire « morte pour la France » sur le monument aux morts
Prend acte de l'inscription au monument au morts de Fany
Claudin.
N°DCM2025-10 Convention Territoriale Globale: pré engagement de signature de la commune de la CTG 2
Décide de se pré-engager pour une deuxième Convention
Territoriale Globale (CTG 2) tel que détaillé dans la présente
délibération
Publié le T3 février 2025
Le Maire,
Marin GAILLARD
Le Secrétaire,
e PESSEY-GIROD