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Déliberation - Liste des deliberations 03072024 1
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03072024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
GAint suce
pierre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2024 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
| N° de {a
DÉLIBÉRATION INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2024-45
Finances : Affectation du résultat de la section de
fonctionnement 2023
- Accord sur l'affectation du résultat de la section de
fonctionnement 2023
N°DCM2024-46 Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs - Accord sur la mise à jour du tableau des effectifs du personnel
N°DCM2024-47 Attribution du marché de fourniture de repas pour les restaurants scolaires et la crèche
Décision de donner délégation de pouvoir à M. le Maire pour
la signature du marché de fourniture de repas en liaison
froide.
N°DCM2024-48
C.C.P.R. : désignation des représentants de la
commune au sein de la CLECT
- Désignation de Valérie BOUVIER et Daniel BUFFLIER pour
représenter la commune au sein de la CLECT.
N°DCM2024-49
C.C.PR.: Avenant n°1 à la convention de
remboursement des charges de fonctionnement
des écoles maternelles et des restaurants scolaires
de la commune
Approbation du projet d'avenant à la convention de
remboursement de charges de fonctionnement des écoles
maternelles et des restaurants scolaires de la commune.
N°DCM2024-50 Rapport relatif à l'artificialisation des sols - Validation du rapport relatif à l'artificialisation des sols sur la
commune.
N°DCM2024-51
Foncier : Acquisition terrain indivision Montessuit
«Les Glières »
- Décision d'acquisition d'un terrain indivision MONTESSUIT
« les Glières » et demande l'intervention de l'EPF74
N°DCM2024-52
Foncier : Exercice du droit de préemption par
l'EPF74 dans le cadre du constat de carence de la
commune au titre de la Loi SRU
Prend acte des décisions de droit de préemption par l'EPF74
dans le cadre du constat de carence de la commune au titre
de la loi SRU
Publié le 88 juillet 2024
Le Maire,
Marin GAILLARD
La Secrétaire,
Stéphanie CONT 11