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Arrêté - 106 2025 Réglementation circulation stationnement Place du général de Gaulle Caravane Lisa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2025 Réglementation circulation stationnement Place du général de Gaulle Caravane Lisa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 106/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8°"
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
formulée
par
CHOLET
AGGLOMERATION,
demeurant
Rue
Saint
Bonaventure,
49300
CHOLET,
concernant
la venue
de
la caravane
Lisa
sur
la commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
la venue
de
la
caravane
LISA,
il y à lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
une
partie
de
la Place
du
Général
de
Gaulle
du
lundi
15
décembre
2025
au
mercredi
17
décembre
2025,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
15
décembre
2025
à
8h
au
mercredi
17
décembre
2025
à
18h
inclus,
la
circulation
dans
la commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit
:
Commune
de
Vezins,
Place
du
Général
de
Gaulle :
+
Circulation
et
stationnement
interdit
sur
l’ensemble
des
places
de
parking
situés
devant
la
boulangerie
et le salon
de coiffure
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux
de la commune
de VEZINS.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
les
services
municipaux
de
la
commune
de
VEZINS.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
VEZINS,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et
Monsieur
le
Président
de
CHOLET
AGGLOMERATION
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
10
décembre
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREX