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Arrêté - 064 2024 Réglementation circulation stationnement Arrêt de bus Place du général de Gaulle BOUCHET TP
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 064 2024 Réglementation circulation stationnement Arrêt de bus Place du général de Gaulle BOUCHET TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE VEZINS ARRÊTÉ n° 064/2024 Le Maire de la Commune de VEZINS VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU la 8m partie de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; VU la demande formulée par l’entreprise BOUCHET TP, demeurant 10 Ancienne route de Trémentines, 49340 VEZINS, en date du 11.07.2024, qui souhaite effectuer, pour le compte de la commune de VEZINS, des travaux de réfection de voirie au niveau de l’arrêt de bus situé Place du Général de Gaulle, sur la commune de VEZINS CONSIDÉRANT que pour permettre, en toute sécurité, les travaux de de réfection de voirie au niveau de l'arrêt de bus — Place du Général de Gaulle — 49340 VEZINS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Place du Général de Gaulle compter du 22 juillet 2024 et ce pour jusqu’au 2 août 2024, ARRÊTE ARTICLE 1 : Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024 inclus, la circulation dans la commune de Vezins est réglementée comme suit : Commune de Vezins, Arrêt de bus — Place du Général de Gaulle : " Circulation et stationnement interdit au droit du chantier ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise BOUCHET TP. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux extrémités des sections concernées par l’entreprise BOUCHET TP. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de de VEZINS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VEZINS et l’entreprise BOUCHET TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, K Cédric VAN VOOREN: Mairie de VEZINS - Place Flandres-Dunkerque — 49340 - Tél. 02 41 49 02 60 — Fax 02 41 49 02 63 Courriel : mairie@mairie-de-vezins.com — Site internet : www.mairie-de-vezins.com