Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023030066st fete foraine
Arrêté - 2022040065st feu d artifice fete foraine
Arrêté - 2022040066st retraite aux flambeaux fete foraine
Arrêté - 2022040064st interdiction parking jules ferry fete
Arrêté - 2022040077st occupation parking jules ferry forain
Arrêté - 2022060095st fete de la musique
Arrêté - Fete foraine avril
Arrêté - Installation fete foraine
Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT
Arrêté - CV 26.85 Installation fete foraine 2026
Arrêté - 2023030065st fete foraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023030065st fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ | N° | 202303 | 0065 | ST
Occupation du petit et grand parkings Jules Ferry Ki Mare"el
Dans Du mardi 2 mai au mercredi 10 mai Département de l'Eure Place Jules Ferry
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant l'organisation de la fête foraine qui se déroulera sur les parkings Jules Ferry, Rue Jules Ferry, à Saint-Marcel du mardi 02 mai 2023 au mercredi 10 mai 2023,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Les forains sont autorisés à arriver sur le parking Jules Ferry à compter du mardi 02 mai 2023 à partir de 9h00 et doivent avoir quitté les lieux au plus tard le mercredi 10 mai 2023 à 11h00.
Article 2 : L'accès au petit parking est réservé au stationnement de caravanes des forains dans la zone qui leur est attribuée. Le grand parking est, quant à lui, réservé aux manèges des forains. Le stationnement des véhicules légers se fera sur le reste du petit parking inoccupé par les forains et le parking Borotra.
Article 3 : Les manèges peuvent fonctionner du vendredi 05 mai 2023 au mardi 09 mai 2028. Les horaires appliqués sont les suivants :
e Le 05 mai 2023 de 16h00 à 22h00
e Le 06 mai 2023 de 14h00 à minuit
e Le 07 mai 2023 de 14h00 à minuit
e Le 08 mai 2023 de 14h00 à 22h00
e Le 09 mai 2023 de 16h00 à 20h00
Au-delà de ces horaires, l’activité doit cesser complètement.
Article 4 : Les forains peuvent exploiter leurs métiers, après avoir accompli les formalités suivantes :
= Avoir fourni un dossier d'inscription dûment complété et avoir fourni l'intégralité des pièces demandées dans ledit dossier :
Y_ Copie de l'attestation de conformité du métier (manège, stand...) ;
Y Copie d'attestation d'assurance responsabilité civile du (des) manège(s) en cours de
validité ;
- Avoir honoré le règlement lié à la tarification en vigueur, selon délibération du Conseil Municipal,
- Avoir déposé, en cas de besoin, une caution, pour la fourniture et la mise en place par les services communaux de protège-câbles afin d'éviter tout incident sur le site,
- Assurer la conformité du raccordement électrique des métiers aux armoires EDF de la commune.
Article 5 : Pour des raisons de sécurité, chaque métier doit mettre en conformité ses installations électriques selon les dispositions citées ci-après :
-__ Mise à la terre obligatoire de toutes les installations électriques, - Aucun cheminement de câble ne doit courir à même le sol sur les lieux réservés au passage du
public,
- Chaque métier devra être en possession d’extincteurs appropriés, à proximité de son manège/stand pour pouvoir lutter contre les éventuels incendies.
Article 6 : Tout au long de la manifestation, les forains ont la responsabilité de :
- Veiller à la conformité du branchement électrique et notamment à la continuité de la terre ;
- Veiller à la protection des câbles, le cas échéant en sollicitant le prêt, moyennant le paiement d'une caution de 450,00 €, de cache câbles par la commune ;
- Veiller à la propreté générale du site et notamment, déposer tous les détritus et ordures ménagères uniquement dans les bennes installées à cet effet (les dépôts d'encombrants sont interdits);
Article 7 : À partir de 22h00 les 6 et 7 mai 2023 et de 20h00 le 08 mai 2023, les forains doivent Veiller à baisser le niveau sonore de la musique, des kKlaxons ou de tout autre matériel provoquant du bruit, afin de ne pas gêner les riverains. ;
Article 8 : Pour des raisons de sécurité et afin de permettre le nettoyage de la place, le départ des forains ne pourra se faire que le mercredi 10 mai 2023 de 9h00 à 11h00.
Article 9 : Le respect de l'intégralité des dispositions du présent arrêté est obligatoire. Tout manquement constaté peut entrainer la fermeture du manège contrevenant, et/ou de la fête foraine.
Article 10 : Les contraventions au présent arrêté sont constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Tout rejet d'eaux usées sur la voirie est sanctionné et poursuivi conformément aux dispositions du code pénal.
Article 12: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Fait à Saint-Marcel, le 29 mars 2023
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr