Arrêté - 2023030066st fete foraine

Documents similaires

Arrêté - 2022040065st feu d artifice fete foraine

Arrêté - 2022040066st retraite aux flambeaux fete foraine

Arrêté - 2023030065st fete foraine

Arrêté - 2022040064st interdiction parking jules ferry fete

Arrêté - 2022060095st fete de la musique

Arrêté - 2022040077st occupation parking jules ferry forain

Arrêté - 2022070104st defile du 14 juillet

Arrêté - 2022040069st demval demenagment rue r poullain

Arrêté - 2023030057pro 9 rue paul gauguin

Arrêté - 2022110166pro acm tp base de vie

Arrêté - 2023030066st fete foraine Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2023030066st fete foraine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ | N° | 202303 | 0066 | ST

Interdiction de stationner et de circuler

Du mardi 2 mai 2023 au mercredi 10 mai 2023

Parkings rue Jules Ferry

St Marvel

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Considérant la demande d'occupation des « petit et grand » parkings situés Place Jules Ferry dans le cadre de l'organisation de la Fête Foraine du mardi 2 mai au mercredi 10 mai 2023,

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits sur les parkings situés rue Jules Ferry du mardi 2 mai 2023 à 8h au mercredi 10 mai 2023 à 12h00. Seul le petit parking pourra être accessible aux automobilistes sur la zone inoccupée à l'issue de l'installation des forains. Les entrées et sorties se feront au même endroit et l'allée centrale devra rester libre.

Article 2 : Les barrières permettant de dévier la circulation aux moments des entrées et sorties d'école ne seront plus mises en place durant cette période.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire seront réalisés par les services techniques de la ville.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

PR LUS Fait à SaipMaree &29 mars 2023

Vu

(a ©

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours. fr