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Déliberation - 2026 04 07 Liste des deliberations CM 07042026
Procès Verbal - 2023 09 19 PV CM 19 09 2023 approuve
Procès Verbal - 2023 11 27 PV CM 27112023 approuve
Procès Verbal - 2023 10 16 PV CM 16102023 approuve
Procès Verbal - 2024 03 11 PV 11032024 approuve au CM 15042024
Procès Verbal - 2023 12 19 PV CM 19122024 approuve en CM 12022024
Procès Verbal - PV CM 07 04 2026 approuve
Procès Verbal - 2026 04 07 PV CM 07 04 2026 approuve
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 00h40 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 07 PV CM 07 04 2026 approuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
de
la
séance
du
—
VILLE
DE
OUZÎERS
Conseil
municipal
du
7
avril
2026
Présents
:
Mesdames
Fabienne
DELIN,
Bénédicte
DESLOGE,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Annie
FESTUOT,
Sabine
GARRAUD,
Gabrielle
HUSSON,
Nadège
LAMPSON
GUEILLIOT,
Anne
LESCUYER,
Patricia
LESUEUR,
Nathalie
MAROTEAUX,
Laurence
PASTE,
Hélène
THEBAUD,
Yannick
WILLEAUME,
et
Messieurs
Christophe
AVRIL,
Frédéric
BREART,
Joël
BREMONT,
Dominique
CARPENTIER,
Pascal
COLSON,
Marc
DESGEORCGES,
Jean
DUCASTEL,
Johan
HABERT,
Eric
HUET,
Fabien
LAMBERT,
Christophe
LEBON,
Alexandre
LENFANT,
Jean-Baptiste
MACHINET,
Frédéric
VICTOR.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote :
M.
Dawy
LALLEMENT
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Nadège
LAMPSON
GUEILLIOT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
BREART.
Assistaient
également :
M.
Fabien
COURTOIS,
Directeur
général
des
services
mutualisés
Mme
Karine
ODIENNE,
Directrice
générale
adjointe
des
services
mutualisés
Mme
Clémence
BREHAUX,
secrétaire
de
direction
kk*k
Mme
le
Maire
remercie
les
élus
de
leur
présence
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal. Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
BREART
est
désigné
à l'unanimité.
Mme
le Maire
rappelle
que
son
rôle
est
de
relire
et
signer
les
délibérations
ainsi
que
les
procès-verbaux.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
#4
Informations
du
Maire
:
- Retour
sur
l'enduro
moto
du
5
avril
2026 :
M.
Francis
DARDART,
Président
de
l'association
Arden
Moto
Passion,
qui
a
organisé
l'enduro
a
indiqué
que
cet
évènement
a
été
une
magnifique
5"
édition,
sans
incident
majeur,
dans
le
respect
des
riverains.
L'équipe
a
fait
de
son
mieux
pour
le
plaisir
des
yeux,
du
sport,
et
pour
l'animation
du
Vouzinois.
|| tenait
à
remercier
les 180
bénévoles,
les
370
pilotes
français,
belges
et
suisses
ainsi
que
les
différents
partenaires
avec
une
mention
spéciale
pour
la
ville
de
Vouziers
qui
accueille
à
merveille,
pour
la
Communauté
de
communes
de
l'Argonne
ardennaise
et
pour
l'agricultrice
pour
le
prêt
de
son
champ.
Un
merci
pour
la
confiance
qui
est
accordée
et
qui
permet
de
faire
briller
le
sport
dans
le
département
des
Ardennes.
Concernant
les
commerçants
locaux,
l'hébergement
(gîtes,
locations
R
B&B
à Vouziers
et
dans
les
environs)
a
bien
fonctionné
et
notamment,
l'Argonne
Hôtel
qui
affichait
complet.
Les
boulangeries,
les
restaurants,
les commerces
ont
bien
vendu.
Il n'y
a
pas
eu
de
retours
négatifs.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7
avril
2026
- Page 1 sur
1 -
Présence
du
collectif
d'artistes
BRONCA
(dans
le
cadre
de
son
projet
BIC
(Brigade
d'intervention
Culturelle)
à
Vouziers
du
13
au
17
avril
: de
13h30
à 17h30
et/ou
suivant
la
participation
de
18h30
à 20h30
Dans
la
semaine
seront
organisés
des
ateliers
de
découverte
de
pratiques
artistiques
dans
les
locaux
de
l'association
La
Routourne
et
au
pôle
scolaire
Dora
Lévi
si
le temps
est
instable,
ateliers
ouverts
à
toute
la
population.
Également
des
interventions
auront
lieu
le
samedi
18
avril
matin
sur
le
marché
sur
la
place
Carnot.
kkk
Mme
le
Maire
précise
que
le
Conseil
municipal
est
enregistré
afin
de
faciliter
la
rédaction
du
procès-verbal.
Elle
indique
également
que
si
un
vote
concerne
directement
les
élus,
il
leur
appartient
de
quitter
la
salle
avant
les
débats
et
de
ne
revenir
que
lorsque
le vote
est
acquis.
L'ordre du
jour
tel
qu'il
a
été
transmis
est
approuvé
à
l'unanimité.
*kA4%k
1)
Création
de
comités
consultatifs
(comités
de
village)
Le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
où
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent,
par
ailleurs,
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
des
comités
consultatifs
pour
les
secteurs
de :
-
Blaise,
qui
sera
présidé
par
le
maire
délégué
Davy
LALLEMENT
-
Chestres,
qui
sera
Présidé
par
le conseiller
municipal
Jean
DUCASTEL
-
Condé,
qui
sera
présidé
par
le conseiller
municipal
Christophe
AVRIL
- _
Vrizy,
qui
sera
présidé
par
le
maire
délégué
Eric
HUET
-_
Terron
sur
Aisne,
qui
sera
présidé
par
le
maire
délégué
Pascal
COLSON
Un
appel
à
candidatures
sera
déposé
dans
chaque
boite
aux
lettres
de
chaque
secteur.
Chaque
comité
sera
composé
de
8
à 16
membres
selon
le secteur.
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
indique
qu'associer
des
habitants
non
élus
est
plutôt
une
très
bonne
chose
et
demande
ce
qu'il
en
est
pour
les
différents
quartiers
de
la ville
de
Vouziers
?
Mme
le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
prévu
mais
qu'il
y aura
de
temps
en
temps,
des
temps
d'échanges
par
quartier
dans
lesquels
elle
se
déplacera.
M.
Jean
Baptiste
MACHINET
indique
qu'il
est
important
de
pouvoir
rencontrer
les
habitants
afin
d'avoir
des
remontées
de
terrain.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7
avril
2026
- Page
2 sur
1] Mme
le
Maire
précise
que
sont
intégrés
les
villages
de
Chestres
et
Condé
qui
n'y
étaient
pas
auparavant. Elle
indique
s'être
engagée
pendant
la
campagne
électorale
à
aller
vers
les
habitants
de
Vouziers. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
créer
des
comités
consultatifs
pour
les
secteurs
de
Blaise,
Chestres,
Condé
Les
Vouziers,
Vrizy
et
Terron
Sur
Aisne
et
de
charger
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
2)
Création
des
commissions
communales
et
désignation
de
leurs
membres
L'article
L.
2121-22
du
CGCT
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
qui
lui sont
soumises,
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
municipale,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
un
siège
au
minimum
revenant
à
chaque
composante
du
conseil.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Mme
le
Maire
a
rencontré
Mme
Valentine
DION
et
M.
Alexandre
LENFANT
afin
de
pouvoir
constituer
ces
commissions.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
En
application
de
l'article
L.
2122-22
précité,
le
maire
préside
ces
commissions.
Un
vice-
président,
pour
la
commune
de
Vouziers,
ce
sera
un
adjoint,
peut
être
désigné
pour
chaque
commission,
lequel
pourra
les
convoquer,
fixer
l'ordre
du
jour
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Le
secrétariat
des
commissions
municipales
est
assuré
par
un
membre
du
personnel
communal. Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques.
Les
membres
de
la
commission
sont
tenus
au
devoir
de
réserve
sur
les
affaires
évoquées
en
séance. Aucun
quorum
n'est
exigé
pour
la
tenue
d'une
commission.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
commissions
suivantes
composées
respectivement
de
Madame
le
Maire,
l'adjoint
en
charge
de
la thématique
et
de
9
membres.
7
sièges
sont
attribués
au
groupe
«Visions
pour
l'essentiel»
et
2
au
groupe
« Ambitions
Communes
».
Commission
Affaires
culturelles
: 9
élus
Commission
Affaires
sociales
et
solidarité
: 9
élus
Commission
Affaires
scolaires
: 9
élus
Commission
Jeunesse
et
sports
: 9
élus
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7
avril
2026
- Page
3 sur
11 e
Commission
Cadre
de
Vie
- Animation
: 9
élus
e
Commission
Circulation
- sécurité
routière
: 9
élus
e
Commission
Information-Communication
: 9
élus
e
Commission
Finances :
9
élus
e
Commission
Urbanisme
-
Patrimoine
bâti
-
Habitat
: 9
élus
e
Commission
Voirie
—
Ruralité
- Propreté
: 9
élus
Il est
demandé
si
les
élus
souhaitent
un
vote
au
bulletin
secret
où
à
main
levée
sachant
que
les
2 groupes
se
sont
mis
d'accord
sur
la
représentation
proportionnelle.
Les
élus
souhaitent
le
Vote
à
main
levée,
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
- De
constituer
les
différentes
commissions
municipales
selon
le
tableau
ci-après.
- De
charger
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
pour
l'application
des
présentes
décisions
Commissions
Président
de
droit :
Le
Maire
/
Elus
en
charge
Elus
membres
URBANISME/
PATRIMOINE
BATI
/ HABITAT
DOMINIQUE CARPENTIER
PASCAL
COLSON
/ BENEDICTE
DESLOGE
/ MARC
DESGEORCES
/ ERIC
HUET/
DAVY
LALLEMENT
/
ANNE
LESCUVYER
/ LAURENCE
PASTE
/ VALENTINE
DION
/ JOHAN
HABERT
VOIRIE
/ RURALITE
/
PROPRETE
PASCAL
COLSON
CHRISTOPHE
AVRIL/
FREDERIC
BREART
/
DOMINIQUE
CARPENTIER
/ MARC
DESGEORCGES
/
JEAN
DUCASTEL/
ERIC
HUET
/
DAVY
LALLEMENT
/VALENTINE
DION
/JOHAN
HABERT
AFFAIRES
CULTURELLES
DOMINIQUE CARPENTIER
BENEDICTE
DESLOCE
/ ANNIE
FESTUOT
/
CHRISTOPHE
LEBON
/ ANNE
LESCUYER
PATRICIA
LESUEUR
/ FREDERIC
VICTOR
/ YANNICK
WILLEAUME
/
FABIENNE
DELIN
/ ALEXANDRE
LENFANT
COMMUNICATION
/
INFORMATION
NADEGE
LAMPSON
GUEILLIOT
DOMINIQUE
CARPENTIER/
BENEDICTE
DESLOGE
/ ERIC
HUET
/ GABRIELLE
HUSSON
/ PATRICIA
LESUEUR/
YANNICK
WILLEAUME/
FREDERIC
VICTOR
/ JOEL
BREMONT
/ ALEXANDRE
LENFANT
CIRCULATION
/ SECURITE
ROUTIERE
NADEGE
LAMPSON
GUEILLIOT
CHRISTOPHE
AVRIL/
FREDERIC
BREART
/
DOMINIQUE
CARPENTIER
//
PASCAL
COLSON
/
ERIC
HUET
/
FABIEN
LAMBERT/
DAWY
LALLEMENT
/
FABIENNE
DELIN
/EVA
DERVIN
JEUNESSE
ET
SPORT
CHRISTOPHE
LEBON
DOMINIQUE
CARPENTIER
/ MARC
DESGEORCES
/
GABRIELLE
HUSSON
/ FABIEN
LAMBERT
/
NATHALIE
MAROTEAUX
/
LAURENCE
PASTE
/
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7
avril
2026
- Page
4
sur
11 FREDERIC
VICTOR
/ JOEL
BREMONT
/ JOHAN
HABERT
CADRE
DE
VIE/
ANIMATIONS
/
EMBELLISSEMENT
NATHALIE MAROTEAUX
DOMINIQUE
CARPENTIER/JEAN
DUCASTEL
/
ANNIE
FESTUOT
/ SABINE
GARRAUD
/ FABIEN
LAMBERT
/ CHRISTOPHE
LEBON
/ HELENA
THEBAUD
/
FABIENNE
DELIN
/ EVA
DERVIN
AFFAIRES
SOCIALES
/
SOLIDARITE
MARC
DESGEORGES
JEAN
DUCASTEL
/ ANNIE
FESTUOT
/ SABINE
GARRAUD
/ PATRICIA
LESUEUR
/ LAURENCE
PASTE
/ HELENA
THEBAUD
/ VANNICK
WILLEAUME
/ EVA
DERVIN
/ ALEXANDRE
LENFANT
AFFAIRES
SCOLAIRES
NATHALIE MAROTEAUX
CHRISTOPHE
AVRIL/
PASCAL
COLSON
/ MARC
DESGEORCGES
/ JEAN
DUCASTEL
/
ERIC
HUET
/
ANNE
LESCUYER
//YANNICK
WILLEAUME
/
FABIENNE
DELIN
/JEAN
BAPTISTE
MACHINET
COMMISSION
FINANCES
ANNE
LESCUYER
DOMINIQUE
CARPENTIER
/
PASCAL
COLSON
/
MARC
DESGEORCES
/ ERIC
HUET
/ CHRISTOPHE
LEBON/
PATRICIA
LESUEUR
/ NATHALIE
MAROTEAUX
/ VALENTINE
DION
/JEAN
BAPTISTE
MACHINET
3)
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
de
Vouziers
au
sein
des
différents
organismes
et
associations
Considérant
l'article
L. 2121-23
du
Code
général
des
Collectivité
territoriales,
le conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
où
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu'il
puisse
être
procédé
à tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
De
désigner
pour
le
représenter,
les
membres
du
conseil
municipal
au
sein
des
différents
organismes
et
associations
selon
le
tableau
ci-après.
-
De
charger
le
Maire
ou
son
représentant
de
faire
le
nécessaire
pour
l'application
des
présentes
décisions.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7
avril
2026
- Page
5 sur
11 CONSEILS
ADMINISTRATION
MAIRE
+ TITULAIRES
SUPPLEANTS
HARMONIE
MUNICIPALE
MARC
DESGEORGES
ERIC
HUET
FABIEN
LAMBERT
0
JOEL
BREMONT
DOMINIQUE
CARPENTIER
ANNIE
FESTUOT
o
LES
TOURELLES
ANNE
LESCUYER
FABIENNE
DELIN
MARC
DESGEORGES
E
RER
CHRISTOPHE
LEBON
9
ERIC
HUET
JUM
GE
RA
ELA
TÉROMGE
PATRICIA
LESUEUR
9
ANNIE
FESTUOT
JUMELAGE
GRAFENRODA
PATRICIA
LESUEUR
O
COLLEGE
ST
LOUIS
NATHALIE
MAROTEAUX
O
CHRISTOPHE
AVRIL
o
THOMAS
MASARYK
NATHALIE
MAROTEAUX
COLLEGE
PAUL
DROUOT
NATHALIE
MAROTEAUX
MARC
DESGEORGES
CADEF
MARC
DESGEORGES
O
FDEA
DOMINIQUE
CARPENTIER
PASCAL
COLSON
FREDERIC
BREARD
OMS
FABIEN
LAMBERT
CHRISTOPHE
LEBON
Vice-Président
de
droit
NATHALIE
MAROTEAUX
LAURENCE
PASTE
FRED
VICTOR
JOEL
BREMONT
JOHAN
HABERT
ERIC
HUET
DAVY
LALLEMENT
FREDERIC
BREART
ANNE
LESCUYER
SE
JOHAN
HABERT
VALENTINE
DION
PASCAL
COLSON
SIAEP
GRANDS
AULNOIS
FABIEN
LAMBERT
O0
Comité
de
vie
sociale
EHPAD
R.GARROS
JEAN
DUCASTEL
o
CNAS
CHRISTOPHE
LEBON
ENERGIE
D'ARGONNE
NADEGE
LAMPSON
GUEILLIOT
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7
avril
2026
- Page
6 sur
I 4)
Détermination
du
nombre
de
représentants
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
Le
Conseil
d'Administration
(CA)
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
composé :
e
Du
maire
qui
en
est
le
Président
de
droit,
et,
en
nombre
égal:
e
Des
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal,
e
Des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal.
Le
nombre
des
membres
du
CA
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
la
limite
maximale
suivante
: 8
membres
élus
et
8
membres
nommés,
soit
16
membres,
en
plus
du
président. Ainsi,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
composition
du
CA
du
CCAS
comme
suit
:
Membres
élus
:5
titulaires
Membres
nommés
:
5
titulaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
De
fixer
à
5
membres
élus
et
à
5
membres
nommés
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
De
Charger
le
Maire
de
faire
de
nécessaire
pour
l'application
des
présentes
décisions.
5)
Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
L'élection
et
la
nomination
des
membres
du
CCAS
ont
lieu
dans
les
deux
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Les
membres
nommés
sont
définis
par
le
maire
et
choisis
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Is
comprennent
obligatoirement
un
représentant
:
e
Des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
e
Des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l'UDAF,
+
Des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
e
Des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(article
R.123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
voter
à
main
levée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
élire
ses
représentants,
au
nombre
de
5,
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Sont
déclarés
candidats
: MARC
DESGEORGES,
ANNIE
FESTUOT,
SABINE
GARRAUD,
PATRICIA
LESUEUR
et
EVA
DERVIN Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7
avril
2026
- Page
7
sur
1 Après
en
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- __
D'élire
les
administrateurs
suivants
au
conseil
d'administration
du
CCAS :
MARC
DESGEORGES,
ANNIE
FESTUOT,
SABINE
GARRAUD,
PATRICIA
LESUEUR
et
EVA
DERVIN.
-
De
charger
le
Maire
ou
son
représentant
de
faire
le
nécessaire
pour
l'application
de
la
présente
décision.
6)
Définition
des
modalités
de
dépôt
de
liste
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Lorsque
le
montant
d'un
marché
public
atteint
ou
dépasse
les
seuils
de
procédure
formalisée,
celui-ci
doit
être
examiné
et
analysé
par
une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
chargée
d'établir
une
proposition
d'attribution
du
marché
qui
sera
soumise
à
l'autorité
délibérante,
en
l'occurrence
le
conseil
municipal.
De
la
même
manière,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public,
une
commission
spécifique,
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
est
chargée
d'examiner
et
d'analyser
les
propositions
des
candidats
et
de
proposer
à
l'autorité
délibérante,
le
conseil
municipal,
le
choix
d'un
lauréat.
Les
membres
de
ces
deux
commissions
sont
désignés
par
le
conseil
municipal
sur
la
base
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
par
commission.
Elles
sont
présidées
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
et
les
contrats
de
délégations,
en
l'occurrence
le
Maire,
ou
son
représentant
désigné
expressément
par
arrêté.
Les
modalités
d'élection
des
membres
sont
déterminées
au
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
l'élection
des
membres
des
commissions
de
délégation
de
service
public
et
d'appel
d'offres
se
fait
:
- à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste;
- au
scrutin
de
liste
(une
liste
comporte
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants,
en
nombre
égal,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel)
;
- au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire
Les
membres
titulaires
et suppléants
sont
élus
par
et
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Une
liste
peut
comporter
moins
de
noms
qu'il
y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Toutefois,
il
convient
de
veiller
à
obtenir
un
nombre
suffisant
de
noms
de
candidats,
afin
que
le
nombre
total
de
sièges
devant
être
pourvu
soit
respecté.
Par
exemple,
si
une
seule
liste
se
présente,
elle
devra
obligatoirement
contenir
un
nombre
de
noms
de
candidats
égal
au
nombre
total
de
sièges
à
pourvoir
(10
noms).
La
particularité
est
que
l'élection
est
précédée
d'une
délibération
du
conseil
municipal
qui
détermine
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
notamment
le
lieu
et
la
date
limite
de
dépôt.
Ainsi,
il
est
proposé
que
les
conditions
de
dépôt
de
listes
précédant
l'élection
soient
les
suivantes
:
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7
avril
2026
- Page
8
sur
11 Considérant
que
la
séance
du
conseil
municipal
qui
procédera
à
l'élection
de
chacune
de
ces
commissions
aura
lieu
le lundi
20
avril
2026,
la date
limite
de
dépôt
de
liste
est fixée
au
vendredi
17
avril
à 12h00.
Le
lieu
de
dépôt
est
fixé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Vouziers,
25
place
Carnot,
au
niveau
du
service
Accueil.
Le
dépôt
donnera
lieu
à
enregistrement
avec
délivrance
d'un
récépissé
de
dépôt. Toute
liste
déposée
devra
respecter
le
cadre
fixé
dans
le
cadre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
le
L1411-5
du
CGCT,
le
L.2121-21
du
CGCT
et
L.1414-
2 du
CGCT.
Le respect
juridique
de
la
composition
de
la
liste
sera
particulièrement
examiné.
Les
listes
devront
être
clairement
distinctes
entre
celles
déposées
pour
la commission
d'appel
d'offres
et
celles
déposées
pour
la
commission
de
délégation
de
service
public
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
comme
suit
:
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à l'article
D.1411-4
1er
alinéa
du
CGCT;
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
Les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à
un
titulaire
;
Considérant
que
la
séance
du
conseil
municipal
qui
procédera
à
l'élection
de
chacune
de
ces
commissions
aura
lieu
le
lundi
20
avril
2026,
la date
limite
de
dépôt
de
liste est fixée
au
vendredi
17
avril
à 12h00.
Le
lieu
de
dépôt
est
fixé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Vouziers,
25
place
Carnot,
au
niveau
du
service
Accueil.
Le
dépôt
donnera
lieu
à
enregistrement
avec
délivrance
d'un
récépissé
de
dépôt. Les
élections
ont
lieu
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire ;
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
;
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
»
7)
Renouvellement
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
de
l’Argonne
Ardennaise
Conformément
à
l'article
L.
251-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
employant
au
moins
50
agents
sont
dotés
d'un
comité
social
territorial.
En
deçà
de
ce
seuil,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
relèvent
du
ressort
du
comité
social
territorial
placé
auprès
du
Centre
de
gestion.
Ainsi,
lors
de
la
création
de
services
communs
avec
la
Communauté
de
Communes,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
la
mise
en
place
d'un
comité
technique
commun
aux
deux
collectivités.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
7
avril
2026
- Page
9 sur
1 Tous les 4 ans ont lieu les élections professionnelles sont organisées pour renouveler les
représentants du personnel au sein des instances consultatives. Les prochaines auront lieu en
décembre 2026
li est précisé qu'au 1 er janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires
stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé,
comptabilisés dans le respect des conditions prévues par à l'article L.251-7 du Code Général de
la Fonction Publique, est de 113 agents pour la communauté de communes et de 3 agents
pour la Ville de Vouziers.
Le Maire indique qu'il convient ainsi d'obligatoirement de confirmer le maintien d'un comité
social territorial commun avec la communauté de communes.
Les compétences générales du CST sont les suivantes:
1° A l'organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations;
2° A l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus;
3° Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines;
4° Aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours
professionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l'objet d'un bilan, sur la
base des décisions individuelles, devant le comité social;
5° Aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations;
6° Aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d'action sociale ainsi
qu'aux aides à la protection sociale complémentaire;
7° A la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans
leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux
dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions
de travail et aux prescriptions légales y afférentes;
8° Aux autres questions prévues par décret en Conseil d'Etat
Il est par conséquent proposé de:
Procès-verbal - Conseil municipal du 7 avril 2026 - Page 70 sur ll Procès-verbal - Conseil municipal du 7 avril 2026 - Page 11 sur 11 - RENOUVELER
la
mise
en
place
d'un
comité
social
territorial
unique
entre
la communauté
de
communes
et
la commune
de
Vouziers.
-
FIXER
le
comité
social
territorial
auprès
de
la
communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise Il
est
précisé
que
le
CST
est
composé
à
part
égale
d'élus
et
d'agents
selon
l'effectif
des
agents
relevant
du
comité
social
territorial,
trois
à
cinq
représentants
titulaires.
Les
suppléants
sont
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
- RENOUVELER
la mise
en
place
d'un
comité
social
territorial
unique
entre
la communauté
de
communes
et
la
commune
de
Vouziers.
- FIXER
le
comité
social
territorial
auprès
de
la
communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise
XXX
M.
Fabien
COURTOIS
indique
que
suite
aux
élections,
la
Préfecture
a
informé
la
commune
que
le
tribunal
administratif
a
lancé
un
référé
concernant
la
désignation
des
conseillers
communautaires
pour
la
commune
de
Vouziers.
Il
y
a
eu
une
anomalie
dans
le
nombre
de
conseillers
communautaires
désigné
pour
la
commune
puisque
ce
nombre
est
officiellement
de
20
alors
qu'il
en
a été
voté
22.
Il
s'agit
d'une
erreur
interne
des
services,
d'une
erreur
de
saisie.
Fabien
COURTOIS
présente
ses
excuses
pour
cette
erreur.
La
conséquence
est
de
ne
garder
que
15
représentants
de
la
liste
majoritaire
sur
les
17
votés.
Le
nombre
de
la
liste
minoritaire
reste
identique
(soit
5).
Dates
des
prochaines
conseils
municipaux :
-
Le
20
avril
2026
(Vote
des
budgets)
-
Le18
mai
2026
Mme
le
Maire
précise
que
les
conseils
municipaux
auront
habituellement
lieu
le
lundi
à 19h30
sauf
circonstance
exceptionnelle.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h15.
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le
Maire,
Frédéric/BRE