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Procès Verbal - 04 PV CM 2026 04 20
Procès Verbal - 2026 04 20 PV CM 20 04 2026 approuve
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 00h40 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 20 PV CM 20 04 2026 approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
avril
2026
Présents
:
Mesdames
Fabienne
DELIN,
Bénédicte
DESLOGE,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Annie
FESTUOT,
Sabine
GARRAUD,
Gabrielle
HUSSON,
Nadège
LAMPSON
GUEILLIOT,
Anne
LESCUYER,
Patricia
LESUEUR,
Nathalie
MAROTEAUX,
Laurence
PASTE,
Hélène
THEBAUD,
Yannick
WILLEAUME,
et
Messieurs
Christophe
AVRIL,
Frédéric
BREART,
Joël
BREMONT,
Dominique
CARPENTIER,
Pascal
COLSON,
Jean
DUCASTEL,
Johan
HABERT,
Eric
HUET,
Christophe
LEBON,
Alexandre
LENFANT,
Jean-Baptiste
MACHINET,
Frédéric
VICTOR.
Excusé
avec
pouvoir
de
vote
:
M.
Marc
DESGEORCES
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Christophe
LEBON,
M.
Davy
LALLEMENT
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Anne
LESCUYER,
M.
Fabien
LAMBERT
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Pascal
COLSON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Joël
BREMONT.
Assistaient
également :
M.
Fabien
COURTOIS,
Directeur
général
des
services
mutualisés
Mme
Karine
ODIENNE,
Directrice
générale
adjointe
des
services
mutualisés
Mme
Amandine
TEIXEIRA,
cheffe
du
service
finances kkk
Mme
le
Maire
remercie
les
élus
de
leur
présence
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal. Le
secrétaire
de
séance,
Joël
BREMONT
est
désigné
à
l'unanimité.
Mme
le
Maire
rappelle
que
son
rôle
est
de
lire
et
signer
les
délibérations
ainsi
que
les
procès-verbaux.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
#kk
Informations
du
Maire
:
- À
partir
du
4
mai,
un
bénévole
procèdera
à
l'ouverture
et
la
fermeture
du
Parc
François
Mitterand
- désir
profond
exprimé
par
des
habitants
de
la
commune
- cela
évitera
peut-être
de
mauvaises
surprises.
- Création
des
emplois
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
qui
se
déroulera
du
06/07
au
31/07
par
le
Conseil
Communautaire
de
l'Argonne
Ardennaise
du
21/05/2026
: 3
animateurs
et
1
stagiaire
BAFA
- Les
convocations
aux
prochaines
commissions
vont
bientôt
être
envoyées:
il est
important
de
vérifier
votre
boite
mail
et
particulièrement
le
dossier
des
indésirables.
kkk
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
1 sur
23 1)
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
conseils
municipaux
des
17
février
2026
et
22
mars
2026
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
les
procès-verbaux
des
séances
des
conseils
municipaux
des
17/02/2026
et
22/03/2026;
*kk*k
Avant
de
procéder
à
l'adoption
des
3
CFU,
|| est
proposé
un
mémento
budgétaire:
M.
Fabien
COURTOIS
indique
que
les
élus
ont
été
destinataires
d'un
mémento
budgétaire
qui
a
vocation
à
donner
des
clés
de
lecture.
Pour
certains
élus,
aujourd'hui,
ce
sont
les
premiers
budgets
à
voter.
Il semblait
important
de
les
doter
d'une
note
d'accompagnement
qui
n'est
pas
exhaustive,
cette
note
pointe
les
éléments
importants
qui
participe
à
la
culture
de
l'élu
lorsqu'il
examine
un
budget.
Il espère
que
les
élus
ont
pu
prendre
lecture
de
ce
mémento
budgétaire.
S'il y a des
questions,
il ne
faut
pas
hésiter
à
intervenir.
Grandes
lignes
du
mémento
budgétaire :
Les
grands
principes
budgétaires
: ce
qui
est
important
à
retenir,
c'est
que
la
démarche
doit
se
faire
dans
la
sincérité:
c'est
la
sincérité
budgétaire ;
Un
budget
se
construit
en
estimant
au
mieux,
au
plus
près
de
la
réalité,
ce
qui
va
se
passer,
sur
ce
que
vont
être
les
dépenses
et
les
recettes.
Un
budget
doit
être
équilibré.
Les
budgets
de
la
commune:ils
sont
au
nombre
de
3:
le
budget
principal
dit
« général
»,
le
budget
annexe
de
l'assainissement
(budget
industriel
et
commercial,
ce
n'est
pas
la
même
nomenclature
comptable) ;
Il traite
spécifiquement
de
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
le
budget
annexe
du
lotissement
qui
traite
de
l'aménagement
du
lotissement
de
« la
Garenne
2 ». C'est
un
budget
de
stock.
Le
cycle
annuel
budgétaire
de
la
commune
: une
année
est
rythmée
par
de
grandes
étapes
:
-
La
clôture
budgétaire:
en
janvier,
toutes
les
écritures
comptables
de
l'année
écoulée
sont
passées
-
Le
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB):
généralement
autour
du
mois
de
février,
il
s'agit
d'un
moment
important
car
les
élus
débattent
et
partagent
les
grandes
orientations
financières
et
budgétaires
de
la
commune.
Il
s'appuie
sur
Un
rapport
d'orientations
budgétaires.
-
Le
vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
: le conseil
municipal
décide
de
ces
taux
sur
les
impôts
locaux.
-
Le
vote
du
budget
primitif
(BP)
: budget
de
l'année
-
Le
vote
du
compte
financier
unique
(CFU)
: possibilité
de
le
voter
jusqu'au
30
juin.
Mais
il est
beaucoup
plus
pratique
d'avoir
des
comptes
administratifs
votés
avant
les
budgets
primitifs
et
donc
les
résultats
y sont
intégrés.
-
Budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives
: peut
être
voté
en
cours
de
l'exercice
budgétaire
La
M57
: c'est
la
nomenclature
du
budget
général
de
la
commune.
La
M4
est
la
nomenclature
du
budget
assainissement.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
2
sur
23 Le
Compte
Financier
Unique
(CFU):
il
remplace
le
«compte
administratif»
et
«compte
de
gestion
». Il s'agit
d'un
travail
partenarial
avec
le comptable
public.
L'affectation
des
résultats:
il
s'agit
de
prendre
les
résultats
de
l'année
écoulée
et
de
les
incrémenter
sur
celui
de
l'année
en
cours.
Sections
de
fonctionnement
/ sections
d'investissement
: dépenses
et
recettes.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
les
charges
courantes,
les
dépenses
d'investissement
concernent
ce
qui
est
neuf,
projets
de
construction.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
les
impôts,
les
dotations
de
l'Etat
et
les
recettes
d'investissement
sont
les
subventions
ou
la
récupération
de
TVA.
Les
dépenses
réelles
/ les
recettes
réelles
et
les
opérations
d'ordre
budgétaires
: les
indicateurs
financiers
qui
évaluent
la
commune
se
posent
sur
les
recettes
et
dépenses
réelles,
celles
qui
vont
agir
directement
sur
la trésorerie.
L'attribution
de
compensation
(article
739211)
en
section
de
dépenses
de
fonctionnement:
c'est
à
travers
cet
article
que
passe
la
participation
de
la
commune
à
la
communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise
pour
les
charges
de
personnel.
Les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
: technique
budgétaire
de
suivi
des
investissements
lorsque
les
investissements
s'étalent
sur
plusieurs
exercices
budgétaires. La
commune
a
trois
AP/CP
:
la
Place
Carnot,
l'espace
associatif
Jane
Delouche
et
la
modernisation
de
l'éclairage
public.
L'AP/CP
Place
Carnot
sera
clôturée
cette
année.
Les
Reste
à
réaliser
(RAR)
correspondent
:
- en
dépenses,
aux
sommes
engagées
(bons
de
commande,
devis
signés...)
et
non
mandatées
(ordre
de
payer
au
moyen
de
l'émission
d'un
mandat)
au
31
décembre
de
l'exercice
;
-
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31
décembre
de
l'exercice.
Les
RAR
sont
intégrés
dans
le
résultat
cumulé.
Les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
: Les
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
sont
encadrées
et
limitées.
Chaque
année,
au
mois
de
décembre,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
montant
des
dépenses
d'investissement
qui
peut
être
engagé
entre
le ler janvier
et
le vote
du
budget
(qui
intervient
avant
le 15 avril).
Ce
montant
correspond
à 25%
du
montant
des
investissements
de
l'année
écoulée
hors
AP/CP.
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA):
recette
essentielle
et
importante
pour
la
commune
au
même
titre
que
pour
les
subventions.
Les
emprunts
dans
le
budget
:
A
retenir
: les
intérêts
des
emprunts
figurent
en
section
de
dépenses
de
fonctionnement
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
(amortissement)
figure
en
section
de
dépenses
d'investissement.
Ainsi,
pour
recomposer
l'annuité
de
la
dette
pour
la commune
(amortissement
+
intérêts),
il convient
d'additionner
les
articles
66111
et 1641.
La
ligne
de
trésorerie
: Une
ligne
de
trésorerie
est
un
emprunt
à
droit
de
tirage
de
court
terme
(12 mois
maximum)
destiné
à soutenir
la trésorerie
notamment
lorsque
des
recettes
attendues
connaissent
un
décalage
dans
le
temps.
A
la
différence
d'un
emprunt
classique,
la
ligne
de
trésorerie
est
une
somme
mise
à
disposition
par
l'organisme
bancaire,
avec
un
montant
maximum
défini
dans
le
contrat.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
3
sur
23 Les
indicateurs
financiers
principaux:
les
chiffres
permettent
d'évaluer
la
santé
financière
de
la
commune.
Un
schéma
à connaître
par
les
élus :
Dépenses
courantes
Ressources
courantes
(fiscalité,
DGF,
redevances
dos
services.)
Ce
qu'il
faut
apprécier.
{charges
à
caractère
général,
personnel,
subventions
…)
Epargne
disponible
après
les
opérations
Épargne
de gestion
EE
courantes
de
fonctionnement
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
TER
te er
ETS
nl
a
a
Epargne
disponible
après
prise
en
exceptionnelles
et
financières
pour
rembourser
la
dette
et
financer
les
équipements
compte
du
solde
des
opérations
CAT
UT
la dette
pour
financer
les
investissements
TT épargne vote
LL
Epargne
disponible
après
prise
en
compte
du
remboursement
du
capital
de
Un
autre
schéma
à connaître
par
les
élus :
+ Z Lu &
Dépenses
de
=
fonctionnement
PT
©
fonctionnement
F O ä
DUR CAT E TOUT TTL
æÆ
{CAF
brute)
CYR
PE TEST EEE PS
’
=
ERELO
LU
Ce) Tee Tele TEL
LL
= Lu a ul
Dépenses
n
d'investissement
LU > £
A
retenir
: la CAF
brute
ou
Epargne
brute
doit
couvrir
le
remboursement
du
capital
de
la dette.
M.
Fabien
COURTOIS
est
remercié
pour
ce
mémento
car
il est
précisé
qu'il y a 15
nouveaux
élus
pour
les
7 années
à venir
et
qu'il
était
important
de
revoir
ce
sujet.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
4
sur
23 2)
Adoption
du
CFU
2025
du
Budget
Général
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
annexes
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
Considérant
que
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
et
qu'il
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
:
1 - VILLE
DE
VOUZIERS
- 300 -
Principal
- CFU
- 2025
|
| -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHETIQUES
l
LC
”
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
TL
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctonnement
Total
cumulé
Pré
dgétaire
totale
À
4 484 913,00
4 517 832,80
9 002 745.80
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
5
1254535,18
4 603
278.24
6 062
813,42
Restes à réaliser
C
781
583.17
0.00
781 583.17
Autor:
étre
totale
D
4 266
406.53
6 258
030.10
11
224
436.63
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1}
E
2332
65168
4 493
835,09
7 826
486.77
Restes à réaliser
F
260 939.97
0.00
260 939.97
Différences
entre
les ts
et les
mandats
|Solde
des
réalisations de
l'exercice
(+/-}
G=6-E
|-2073
116,50
209
443,15
-1
762
673,35
Résultats
antérieurs
reporés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
481
493.53
1740
197,30
2221
690.63
nn
ie
[Excédent /défeit
G+H
|-159162297
2049 640,45
258 017.48
Différence
entre
les restes
à réahser
Restes
à réaliser
(+4)
I=C-F
520
643.20
0.00
520
643,20
Résultat cumulé
Excèdent {déficit
G+H+1
|-1070979,77
2 049 610,45
978 660.68
11) Les resenes
réalsées
et les oipenses
réalisées concrenent
les cpératons
réeies
etes
cpéranons
d'ordre
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
5 sur
23 M.
Jean
Baptiste
MACHINET
demande
si ce
déficit
est
lié aux
subventions
devant
être
perçues
ce
semestre
suite
aux
travaux
de
la
Place
Carnot
et
des
ateliers
municipaux
?
M.
Fabien
COURTOIS
indique
que
l'un
des
marqueurs
actuels
de
la
situation
financière
de
la
ville
est
que
la
commune
attend
quasiment
un
million
d'euros
de
subventions
notifiées
(880
000
€
attendus
pour
la
place
Carnot).
Depuis
l'automne
dernier,
il y
a
eu
des
décalages
qui
sont
toujours
en
cours.
Les
choses
vont
rentrer
dans
l'ordre
mais
avec
ce
décalage,
il
y
a
un
déficit
important
de
la
section
d'investissement.
>
Mme
Valentine
DION
souhaiterait
savoir
à
quoi
correspond
la
part
due
au
titre
des
eaux
pluviales
qui
est
budgétée
à
hauteur
de
17
000€
en
2025,
que
l'on
retrouve
également
pour
cette
année
?
AA
La
réponse
est
fournie
au
travers
du
présent
procès-verbal :
La
part
facturée
par
VEOLIA
sur
le
pluvial
correspond
au
montant
dû
pour
l'entretien
des
réseaux
d'eau
pluviale
de
la
ville
conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
VEOLIA.
Elle
évolue
selon
une
formule
de
révision
annuelle.
En
2020,
elle
était
de
10
083.34
et
en
2025
elle
est
de
12
431,58
€.
Lorsqu'une
commune
est
dotée
d'un
réseau
séparatif,
l'entretien
du
réseau
pluvial
est
payé
par
le
budget
général.
Le
détail
de
la
ligne
60
611
depuis
2023
est
le suivant :
Réalisé
Budget
Factures
d'eau |
Entretien
prévisionnel
let
du
pluvial|Total
d'assainisseme
|par
réalisé
nt
VEOLIA
Budget
prévisionnel
Surconsommation
en
eau
liée
principalement
à
une
très
grosse
fuite
2023
|24
000
€
25
007
€
1
561€
36
568
€
à
DODEMAN
(+
4760
€)
7026
€
payés
sur
l'entretien
du
pluvial
sur
les
12153<€
facturés
en
2024
(facture
du
2"
semestre
mal
présentée
qui
faisait
apparaitre
un
montant
de
949,73€
au
lieu
de
2024
|25
860
€
20
896
€
7
026€
27
922
€
6
076,63
€)
Sur
l'entretien
du
pluvial
: 12
431,58
€
payés
conformément
à
la
facture
de
2025
+
5127
€
en
régularisation
pour
2025
|29
000
€
19
568€
17
558
€
37
126
€
le
non
perçu
de
l'année
2024
2026
|38
430
€
Ainsi
le
montant
réalisé
passe
de
27
922
€
en
2024
à
37
126
€
en
2025,
car:
o
En2024,5127
€
n'ont
pas
été
payés
par
rapport
à
ce
qui
aurait
dû
être
facturé
o
En
2025,
les
5127
€
ont
été
payés
en
plus
de
ce
qui
a
été
facturé.
D'où
la
différence
d'environ
10
000
€.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
6
sur
23 Par
rapport
au
fait
que
ce
montant
de
la
ligne
60
611
a été
proche
de
23
000
€
depuis
plusieurs
années
: Ce
n'est
que
depuis
2022
que
ce
montant
est
comptabilisé
sur
la
ligne
60
611
dans
le
compte
administratif.
Auparavant,
il était
comptabilisé
sur
la
ligne
615
232.
De plus,
jusque
2024,
ce
montant
n'était
pas
comptabilisé
dans
les chiffres
du
budget
à la
ligne
60
611.
Il
s'agissait
d'un
oubli
constaté
fin
2024:
ce
qui
explique
les
chiffres
de
24
000
€
et
25
860
€
mis
au
budget
prévisionnel
2023
et
2024
(il aurait
fallu
mettre
12
000
€
de
plus
dans
le
budget
prévisionnel).
kkk
M.
Jean
Baptiste
MACHINET
indique
que
la
fin
de
la
DSP
de
l'assainissement
est
au
31
décembre
de
cette
année,
est
ce
qu'un
choix
a
été
fait
sur
la
suite
?
Mme
le
Maire
indique
que
plusieurs
réunions
sont
prévues
et
qu'un
planning
sera
transmis
afin
de
pouvoir
y
réfléchir
tous
ensemble.
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
indique
que
l'an
passé,
sur
la
ligne
des
subventions
aux
associations,
il
avait
été
dit
qu'il
était
essentiel
pour
la
commune
de
baisser
de
8
000€
les
subventions
des
associations
Les
Tourelles
et
le
FJEPCS
car
le
budget
en
avait
besoin.
Or,
nous
apprenons
ce
soir
que
le
résultat
du
CFU
2025,
sur
la
section
de
fonctionnement
est
de
plus
2
millions
d'euros.
Il ne
comprend
pas
comment
la
commune
peut
être
excédentaire
et
dire
de
l'autre
côté
qu'elle
a
besoin
baisser
les
subventions.
Mme
Anne
LESCUYER
précise
que
dans
l'excédent
de
fonctionnement
il y
a
le
montant
du
legs
ensuite
il faut
couvrir
le
déficit
de
l'investissement.
Cela
a
été
un
choix.
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
préfère
que
l'on
lui
dise
que
cela
est
un
choix
politique
plutôt
que
de
dire
que
cela
est
un
choix
conditionné
par
les
difficultés
que
la
commune
rencontre
sur
la
section
de
fonctionnement.
Mme
Anne
LESCUVYER
indique
qu'il
y a quand
même
une
augmentation
au
niveau
des
fluides
…
Le
budget
de
fonctionnement
a été
voté
à
l'équilibre,
rien
n'est
figé
et
nous
verrons
en
milieu
ou
fin
d'année
si
l'on
peut
faire
différemment.
Pour
l'instant,
nous
repartons
sur
le
même
montant
que
l'an
passé
alors
qu'une
grande
partie
des
collectivités
baissent
leur
montant
d'attribution
de
subventions.
Le
budget
a
été
fait
par
l'ancienne
mandature.
Vu
les
résultats
annoncés,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
pense
que
rendre
ce
qui
a
été
pris
l'an
passé
aux
2
associations
ne
mettra
pas
en
péril
le
budget
de
la
commune.
M.
Fabien
COURTOIS
présente
un
argument
technique:
effectivement
lorsque
l'on
voit
l'excédent
de
fonctionnement,
cela
peut
paraitre
dérisoire
de
baisser
les
subventions
aux
associations,
mais
sur
les
orientations
budgétaires,
l'un
des
enjeux
de
la
commune
était
de
dégager
de
l'épargne
pour
conserver
une
capacité
d'investissement.
Cette
capacité
d'épargne
se
génère
par
la
section
de
fonctionnement
et
la
capacité
de
la
section
de
fonctionnement
à
générer
cette
épargne.
Par
les
économies
faites
en
section
de
fonctionnement,
nous
dégageons
plus
d'épargne
donc
cela
est
un
choix,
une
stratégie
de
dire
que
nous
confortons
l'épargne. M.
Jean
Baptiste
MACHINET
indique
que
l'on
peut
prendre
de
l'argent
sur
d'autres
lignes.
Mme
Amandine
TEIXEIRA
précise
que
l'on
vote
au
chapitre;
une
ligne
peut
être
dépassée
en
fonction
des
décisions.
M.
Johan
HABERT
indique
que
pour
la
ligne
« entretien
annuel
de
la
tombe
et
outillage
»,
la
somme
a
augmenté,
il
souhaiterait
savoir
pourquoi?
M.
Fabien
COURTOIS
indique
que
d'autres
achats
intègrent
cette
ligne.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
7 sur
23 Mme
Valentine
DION
: concernant
la
ligne
session
des
immobilisations,
en
février
lors
des
OB
était
annoncé
la somme
de
15
000
€
et
aujourd'hui
elle
représente
105
000
€
: elle
souhaiterait
savoir
pourquoi
?
M.
Fabien
COURTOIS
indique
qu'il
y
a
eu
une
régularisation
d'une
vente
entre
la
communauté
de
communes
et
la
ville
de
Vouziers
concernant
des
terrains
économiques
pour
un
montant
d'environ
84
000€.
L'ancienne
balayeuse
a
également
été
vendue
(10
000<€).
Mme
Valentine
DION
ne
voit
pas
apparaitre
l'évènement
du
show
laser.
M.
Fabien
COURTOIS
précise
qu'il
figure
au
611:
prestations
de
services.
La
prestation
initiale
valait
8
841,36
€
TTC.
La
participation
de
la
communauté
de
communes
s'est
élevée
à 1 800
€
TIC
par
versement
direct
au
prestataire.
Le
reste
à
charge
pour
la
ville
a
été
de
4 581,36
€.
L'entreprise
du
show
laser
a fait
un
mécénat
de
2 460€
à
la ville
de
Vouziers.
M.
Joël
BREMONT
demande
à
avoir
confirmation
que
les
indemnités
pourront
être
revues
en
cours
d'année
?
Il lui
est
répondu
que
les
indemnités
figurant
au
CFU
concernent
l'année
2025.
Mme
Valentine
DION
fait
remarquer
que
les
salaires
augmentent
de
50
000€
à
cause
de
l'embauche
d'un
nouveau
policier
en
remplacement
de
celui
qui
est
en
arrêt
maladie,
nous
ne
retouchons
que
11
000€
sur
cet
arrêt
maladie.
Cela
lui
est
confirmé.
Mme
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
la
présidence
de
la
séance
à
Mme
Anne
LESCUYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
- D'APPROUVER
le
compte
financier
unique,
pour
l'exercice
2025,
dressé,
visé
et
certifié
conforme
par
le
comptable
public
et
l’ordonnateur,
pour
le
Budget
Général
de
la
Ville
de
Vouziers, -
DE
CHARGER
le
Maire
ou
sa
représentante
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération. Madame
le
Maire
réintègre
la
salle.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
8
sur
23 3)
Adoption
du
CFU
2025
du
Budget
Annexe
du
lotissement
6 - LOTISSEMENT
COMMUNAL
- 354
- 6
. LOTISSEMENT
COMMUNAL
- 354
- CFU
- 2025
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
l
|
_
___
PRESENTATION GENERALE DU
COMPTE FINANCIER - VUE
D'ENSEMBLE
__[___
81
|
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
é
totale
À
261
065,22
439
530.72
700
595.94
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
233
032.61
233
032.61
466
065.22
Restes
à réaliser
C
0.00
0.00
0.00
isati
ë
totale
D
238 032.61
238 042.61
476 075.22
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
233
032.61
233
032,61
466
065.22
Restes
à réaliser
F
0.00
0.09
0.00
Différences
entre
les titres et les mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|000
0,00
0,00
Résultat
éri
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-23
022.61
-201
488,11
-224
520,72
Se
nessemenlou réside
Excédent déficit
Gen
|2303261
-201 488,11
-224 520.72
Différence
entre les restes à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
I=C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|-2303261
-201
488,11
-224
520,72
{1} Les
recetes
réalisées
étles Gipenses
réalistes
conoement
les cpératons
réeles
et les cphrations
d'ordre
M.
Fabien
COURTOIS
précise
que
le
budget
du
lotissement
ne
concerne
que
le
budget
de
« la
Garenne
2 »:
budget
de
stock.
Le
budget
est
déficitaire
et
le
sera
tant
que
l'ensemble
des
terrains
ne
seront
pas
vendus.
La
commune
a
aménagé
et
les
terrains
à
vendre
sont
le
stock
de
recettes.
Mme
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
la
présidence
de
la
séance
à
Mme
Anne
LESCUYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
- D'APPROUVER
le
compte
financier
unique,
pour
l'exercice
2025,
dressé,
visé
et
certifié
conforme
par
le
comptable
public
et
l'ordonnateur,
pour
le
Budget
Annexe
du
Lotissement, -
DE
CHARGER
le
Maire
ou
sa
représentante
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération. Mme
le
Maire
réintègre
la
salle.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
9
sur
23 4)
Adoption
du
CFU
2025
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
3: SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
DE VOUZIERS
- 351 . 3 . SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
DE VOUZIERS - 351
- 2025
1-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
Il
|
Ê
PRESENTATION
GENERALES
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
I
A
|
Dé
ination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
290
592,12
241
862,84
532
451,96
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
207
378.24
228
443,23
435
821.47
Restes
à réaliser
C
34
644,00
0,00
34
644,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
465
375,29
295
822.12
761
197,41
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
271
643,91
249
313.04
520
956,95
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre les titres et les
Sotde
des
réalisations
de
l'exercice
|
G=B-E
|
-64
265,67
-20
869,81
-85
135,48
mandats
@#)
Résultats antérieurs reporès
Résut
ê
reportés (+/)__|
H
174 783.17
53 959,28
228 74245
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent
/déficit
G+H
110
517,50
33
089,47
143
606,97
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les restes à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
i=C-F
|
3464400
0.00
34
644,00
Résultat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
|
145
161,50
33
089,47
178
250.97
(1) Les
recettes
réalisées
et
les
dépen
éalisées
c
les
opérations
réelles et les opérabons
d'ordre
Ce
budget
concerne
tout
ce
qui
touche
à
la gestion
des
réseaux
d'eau
de
la commune
: station
d'épuration,
réseaux,
postes
de
relevages...
Ce
budget
s'autofinance.
Les
opérations
de
mise
aux
normes
de
l'assainissement
collectif
vont
pouvoir
être
mises
en
œuvre. C'est
une
délégation
de
service
public,
qui
s'achève
en
fin
d'année
et
actuellement
le
prestataire
est
Véolia.
Mme
Valentine
DION
demande,
ce
qu'est
l'installation
de
matériel
dans
les
dépenses
d'investissement: Mme
Amandine
TEIXEIRA
précise
que
cela
fait
partie
des
travaux
de
mise
aux
normes.
Les
factures
sont
passées
en
reste
à
réaliser.
Mme
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
la
présidence
de
la
séance
à
Mme
Anne
LESCUVYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité :
- D'APPROUVER
le
compte
financier
unique,
pour
l'exercice
2025,
dressé,
visé
et
certifié
conforme
par
le
comptable
public
et
l’ordonnateur,
pour
le
Budget
Annexe
de
l'Assainissement, -
DE
CHARGER
le
Maire
ou
sa
représentante
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération. Mme
le
Maire
réintègre
la
salle.
5)
Affectation
des
résultats
2025
VU
l'article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
les
instructions
comptables
M49
et
M57;
Vu
les
états
de
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025 ;
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il est
nécessaire
de
reporter
les
résultats
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes :
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
10
sur
23 Lotissement
:
Fonctionnement
-201
488,11
€
Investissement
-23
032,61
€
Ÿ
logie
|
Excédent
Fonctionnement Investissement
33
089,47
€
110
517,50
€
978
660,68
€
-1 591
622,97
€
1070
979,77
L'obligation
étant
de
couvrir
le déficit
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser,
et
de
permettre
de
financer
les
projets
d'investissement,
le
montant
de
1 070
979,77
€,
déduit
de
l'excédent
de
fonctionnement,
sera
affecté
au
1068.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
- D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
2025
du
Budget
Général
de
la
Ville
de
Vouziers
et
de
ses
Budgets
Annexes
du
Lotissement
et
de
l'Assainissement
comme
présentés.
6)
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2026
La
fiscalité
directe
locale
est
composée
pour
la
commune
de
trois
taxes:
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
-
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
En
2025,
le
produit
des
trois
taxes
s'est
élevé
à
1 929
000
€.
La
fiscalité
directe
locale
est
la
principale
recette
pour
la
commune.
Les
taux
de
fiscalité
sont
déterminés
pour
chaque
taxe
par
le conseil
municipal,
avec
des
règles
d'encadrement
(règle
de
liaison
proportionnelle
entre
les taux
et
taux
plafond).
Les
taux
de
fiscalité
directe
locale
en
vigueur
sur
la
commune
de
Vouziers
sont
les
suivants :
-
Taxe
foncière
bâtie
: 40,00
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 26,28
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 20,04
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
11 sur
23 Pour
déterminer
le
produit
fiscal,
chaque
taux
est
multiplié
par
la
base
d'imposition
correspondante.
Ces
bases
sont
déterminées
par
l'administration
fiscale
et
transmises
à
la
commune
au
moyen
d'un
document
appelé
«état
1259».
Les
bases
d'imposition
sont
revalorisées
chaque
année,
selon
la
prévision
d'inflation
fixée
dans
la
loi
de
finances.
Pour
2026,
la
revalorisation
est
de
0,8%.
Donc,
même
en
ne
modifiant
pas
les
taux,
le
produit
fiscal
augmente
plus
où
moins
chaque
année
selon
la
revalorisation
des
bases.
Et
les
redevables
constatent
de
ce
fait
une
augmentation
sur
leur
feuille
d'impôt,
même
si
les
taux
restent
identiques. A
taux
constants,
la
revalorisation
de
0,8%
entrainerait
une
recette
supplémentaire
d'environ
15
000
€
pour
la
commune
en
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
statuer
en
séance
sur
la
fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2026.
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
demande
s'il
a
bien
compris
que
la
proposition
est
de
maintenir
les
taux
à
l'identique
pour
2026.
Confirmation
lui
est
faite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité :
- _
D'ADOPTER
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
suivants
:
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 40,00%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
26,28
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 20.04
%
- _
D'AUTORISER,
le
cas
échéant,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
quelconques
liés
à
cette
délibération.
7)
Adoption
du
Budget
primitif
2026
du
Budget
Général
M.
Fabien
COURTOIS
indique
que
le
BP
proposé
est
une
traduction
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Ce
qu'il
faut
retenir
dans
ce
projet
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
Un
objectif
de
poursuite
de
maîtrise
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement
(autour
de
+1%
et
tout
état
de
cause
inférieur
à 2%)
Le
cap
est
donné
pour
rester
en
dessous
de
2
%
des
augmentations
des
dépenses ;
c'est
ce
que
demande
l'Etat
aux
collectivités.
Malgré
de
nouvelles
dépenses
à
assumer
et
Une
conjoncture
désormais
moins
favorable :
- __
L'avenant
au
marché
de
gestion
de
la
crèche
: DSP
avec
de
nouveaux
tarifs
-
Augmentation
de
la
CNRACL
de
3
points
et
participation
mutuelle
:
la
commune
participe
à
la
mutuelle
des
agents
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
12
sur
23 -
Avenant
au
logiciel
métier
comptabilité,
RH,
ce
qui
pose
la
question
de
mise
en
concurrence.
- _
Revalorisations
des
valeurs
locatives
par
l'administration
fiscale
-_
Fluides
et
carburants
en
hausse,
mais
aussi
les
couts
des
matières
premières.
Si
la
crise
s'éternise
il Va
falloir
composer
avec
ce
phénomène
-
Maintien
des
crédits
sur
la
maintenance
préventive
sur
les
bâtiments
communaux:
cette
ligne
augmente
depuis
4
ans,
toutes
les
obligations
dans
les
bâtiments
sont
contrôlées
-_
Maintien
des
crédits
sur
les
contributions
volontaires
mais
aussi
le
maintien
de
l'enveloppe
concernant
les
commerçants
de
la
place
Carnot
-
Revalorisation
des
crédits
sur
l'entretien
de
la voirie
et
des
chemins
communaux
-
Intégration
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie
En
recettes
de
fonctionnement
:
Revalorisation
base
d'imposition
fiscale
+ 0,8%
Dotation
globale
de
fonctionnement
+1,5%
Confirmation
de
la
réintroduction
de
l'aide
sur
la
scolarisation
des
moins
de
3
ans
(environ
60
000€)
et
instauration
de
la
dotation
liée
à
l'accueil
du
jeune
enfant
+
nouvelle
recette
sur
la
voirie
(TEITLD)
(environ
30
000€)
Baisse
du
FDPTP
et
des
allocations
compensatrices
(loi
de
finances
2026)
= - 20
000
€
Une
prévision
de
recette
moindre
sur
les
logements
communaux
(mais
peut
varier
rapidement
en
cours
d'année)
Mme
Eva
DERVIN
indique
que
sur
le
chapitre
11,
les
combustibles
sont
en
baisse
en
2026,
il lui
est
répondu
qu'il
est
tenu
compte
du
stock
de
pellets
au
pôle
scolaire,
ce
qui
a
permis
d'adapter
le
budget.
M.
Johan
HABERT
demande
comment
l'on
prévoit
des
loyers
des
logements
et
des
locations
de
salles
en
baisse
?
M.
Fabien
COURTOIS
indique
qu'il
a
été
pris
en
compte
4
logements
libérés
en
fin
d'année.
Même
si deux
vont
être
prochainement
reloués,
le
choix
est
d'être
prudent
sur
les
recettes.
Mme
Valentine
DION
se
déclare
surprise
concernant
la
ligne
6232
« fêtes
et
cérémonies
» qui
a fortement
augmenté.
Mme
Amandine
TEIXEIRA
indique
que
depuis
2022,
cette
ligne
évolue,
Pour
2023,
choix
avait
été
fait
de
retirer
l'alimentation,
les
locations,
pour
ne
garder
que
les
feux
d'artifice
au
6232.
Le
comptable
public
a
le dernier
mot
sur
les
articles
comptables,
tout
ce
qui
concerne
les fêtes
et
cérémonies
doit
donc
être
réintégré
dans
l'article
6232
en
2026.
La
ligne
Fêtes
et
Cérémonies
passe
de
6 500€
à 18
700€
budgétés
ainsi
qu'une
autre
ligne
en
augmentation
qui
s'apparente
aux
cérémonies,
Mme
Valentine
DION
a
du
mal
à
comprendre
cette
augmentation.
Mme
Amandine
TEIXEIRA
indique
que
cet
article
comporte
toutes
les
dépenses
relatives
à
l'organisation
des
fêtes
(dont
foires)
ou
cérémonies
(gerbes
de
fleurs,
location
de
stand,
de
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
13
sur
23 matériel,
de
vaisselle,
frais
de
réception,
traiteur
ou
alimentation,
animations,
scénographie,
orchestre,
manutention,
.).
Un
budget
reste
prévisionnel
et
les
crédits
prévus
n'ont
pas
vocation
à
être
dépensés
en
totalité.
Les
animations
musicales
sont
intégrées
à
l'article
6188.
Mme
Valentine
DION
trouve
que
l'on
sous-estime
très
largement
tout
ce
qui
est
énergie
dans
le
budget,
surtout
dans
le cadre
du
contexte
actuel
et
avec
peu
de
visibilité.
M.
Fabien
COURTOIS
indique
qu'il
en
a
été
tenu
compte
puisque
5000€
de
crédits
supplémentaires
sont
appliqués
sur
la
ligne
Carburants.
Pour
les
fluides,
cela
est
plus
spécifique
car
la
fluctuation
est
saisonnière,
et
il
y
aussi
des
glissements
comptables
d'une
année
à
l'autre
qui
peuvent
intervenir
selon
le
rythme
de
facturation.
Mme
Valentine
DION
aimerait
comprendre,
en
recettes
l'article
70876:
jusqu'à
présent
la
Communauté
de
communes
reversait
19
000
€
annuellement
et
là
nous
prévoyons
10
O00€
avec
l'arrivée
du
nouveau
bâtiment
?
M.
Fabien
COURTOIS
explique
que
la
convention
de
refacturation
instaure
bien
un
flux
croisé,
jusqu'à
présent
seule
la
communauté
de
communes
participait
aux
frais
d'occupation
de
l'hôtel
de
ville,
avec
la
mise
en
service
du
futur
bâtiment,
la ville
Va
participer
à
Une
quote-part
des
frais
du
nouveau
siège
et
la
Communauté
de
communes
va
continuer
à
participer
aux
frais
de
l'hôtel
de
ville.
Ce
chiffre
est
à
prendre
avec
prudence,
car
il
est
difficile
aujourd'hui
de
projeter
ce
que
va
couter
le
siège.
M.
Jean
Baptiste
MACHINET:
les
dérogations
que
nous
versent
les
communes
qui
sont
rattachées
au
pôle
scolaire
(environ
50
000€)
c'est
plutôt
bien
mais
sachant
que
nous
avons
augmenté
le
cout
par
enfant
pourquoi
les
recettes
diminuent
en
2026
?
Serait-ce
à
cause
des
chutes
des
inscriptions
l'année
prochaine
au
pôle
?
Mme
Valentine
DION
demande
si
dans
la
ligne
6558
il y
a
uniquement
l'école
Saint
Louis
?
pourquoi
une
telle
somme
?
KkKKK
La
réponse
est
apportée
au
travers
du
présent
procès-verbal :
Dépenses
Ogec
Saint-Louis
(participation
obligatoire
aux
frais
de
fonctionnement)
:
Réalisé
2023
: 85
403,27
€
(montant
plus
important
en
raison
d'un
versement
complémentaire
fait
à
St
Louis
suite
à
la
compensation
financière
de
l'Etat
)
Réalisé
2024
: 57
096,63
€
Réalisé
2025
: 40
105,33
€
Budget
2025
et
2026
: 60
000
€
: c'est
une
dépense
certaine
que
l'on
a tendance
à
évaluer
au
supérieur. Recettes
dérogations
scolaires :
Réalisé
2023
: 160
712,32
€
(montant
plus
important
car
rattrapage
2022
suite
à
réorganisation
du
traitement
des
dérogations
scolaires)
Réalisé
2024
: 116
459,39
€
Réalisé
2025
: 125
197,83
€
Budget
2025
: 115
000
€
Budget
2026
: 120
000
€ :
à
l'inverse,
recette
certaine
mais
prévisionnelle
donc
on
a
tendance
à
les
sous-évaluer.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
14
sur
23 ko IEk
M.
Jean
Baptiste
MACHINET
indique
qu'un
budget
primitif
est
la
déclinaison
en
chiffres
d'un
projet
politique
d'une
majorité
municipale,
||
a
l'impression
qu'il
s'agit
d'un
budget
de
transition:
il
ne
voit
pas
de
grand
projet
en
investissement.
Il
demande
à
Mme
le
Maire
comment
elle
juge
cette
année
2026,
et
comment
elle
se
projette
avec
le
budget
qui
est
proposé. Mme
le
Maire
indique
que
ce
budget
est
un
héritage
qui
va
être
assumé
cette
année.
Nous
démarrons
avec
une
nouvelle
équipe,
de
nouvelles
idées
et
nous
allons
aller
à
l'essentiel,
nous
allons
traiter
tout
ce
qui
sera
à
faire
le
plus
rapidement
possible,
nous
allons
être
présents
et
faire
aussi
tout
ce
qui
sera
visible
pour
les
habitants.
M.
Pascal
COLSON
précise
qu'il
y
a
Une
grosse
baisse
sur
la
Voirie
prévue
(en
investissement).
On
étudie
en
profondeur
le
fonctionnement
au
niveau
des
services
techniques,
sur
la
façon
de
travailler
pour
repartir
sur
de
bonnes
bases.
Nous
pouvons
faire
des
choses
en
interne
mais
il y
a
un
important
travail
de
fond
avec
les
services.
Mme
le
Maire
insiste
sur
le fait
que
la
priorité
est
d'être
au
plus
près
des
agents.
Mme
Valentine
DION
indique
qu'il
y
a
une
belle
piste
d'économie,
puisque
que
figurent
en
dépenses
d'investissement
105
000
€
d'études
en
2026
sur
le
budget
général,
et
pas
loin
de
200
OO0E
si
l'on
cumule
avec
les
budgets
annexes.
Intégration
des
éléments
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
présentée
aux
orientations
budgétaires :
-
Solde
du
dossier
d'aménagement
de
la
place
Carnot
: clôture
de
cette
opération
cette
année
-_
Solde
du
dossier
de
modernisation
des
ateliers
techniques
: clôture
de
cette
opération
sur
les
dépenses,
il
reste
encore
des
recettes
à
percevoir
-__
Poursuite
du
dossier
de
l'Espace
associatif
Jane
Delouche
-__
Poursuite
du
dossier
de
modernisation
éclairage
public
: enveloppe
annuelle
revue,
très
peu
de
dépense
en
2025
car
il y
a du
retard
-
Poursuite
du
marché
de
performance
énergétique
aux
Tourelles
: depuis
2
ans
contrat
avec
ENGIE
qui
intervient
sur
la
maintenance,
renouvellement
des
équipements
-__
Equipements
sportifs
phase
3
mise
aux
normes
et
sécurité
: marché
public
attribué
en
début
d'année
-
Installation
de
lampes
laser
cinéma
les
Tourelles:
opération
d'économie
d'énergie
reportée
de
2025
à 2026
-_
Modernisation
de
la
Iludothèque
:
la
CAF
confirme
sa
subvention
à
80%
(acquisition
de
- mobilier
..)
-
Homologation
du
terrain
de
football
de
Terron
-
Dossier
de
vidéoprotection
: phase
d'ingénierie
En
recettes,
960
000
€
de
subventions
sur
les
opérations
réalisées
sont
à
percevoir
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
15
sur
23 C'est
une
année
blanche
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
=
la
recette
sur
les
dépenses
2026
ne
sera
perçue
qu'en
2027.
Le
FCTVA
sera
bien
perçu
sur
les
dépenses
2025
en
2026.
Mme
Valentine
DION
demande
où
en
est
la
ligne
de
trésorerie
de
600
000
€
?
M.
Fabien
COURTOIS
indique
que
le but
du
jeu
était
de
la solliciter
le moins
possible
mais
entre
le
conseil
municipal
de
décembre
et
aujourd'hui
sur
le
million
d'euros
de
subventions
attendues,
seuls
133
000
€
de
l'agence
de
l'eau
et
de
la
DETR
environ
25
000
€
ont
été
perçus.
Au
niveau
de
l'Etat,
les
paiements
vont
commencer
à
priori,
et
en
mai/juin
pour
la
Région
et
le
Conseil
Départemental.
Par
conséquent,
la
ligne
de
trésorerie
a été
entièrement
tirée.
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
trouve
regrettable
que
ce
ne
soit
pas
la
Communauté
de
Communes
qui
n'ait
pas
pris
à
sa
charge
les
dépenses
d'ingénierie
pour
la
vidéosurveillance
;
Toutes
les
communes
n'ont
pas
les
mêmes
réserves
financières,
cet
achat
de
prestations
techniques
aurait
pu
être
réalisé
par
la
communauté
de
communes.
Mme
le
Maire
en
est
bien
d'accord
mais
c'était
sous
la
mandature
précédente.
Le
ler
RV
avec
les
Président
/ Vice-présidents
a eu
lieu
ce
matin,
mais
ça
ne
sera
pas
oublié.
Les
éléments
exposés
conduisent
à
proposer
à
l'adoption :
En
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
: 5 615
403,63
€
En
section
d'investissement
investissement
dépenses
et
recettes
: 3
948
474,61
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
20
voix
POUR,
5 voix
CONTRE
(Fabienne
DELIN,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Joël
BREMONT
et
Jean-Baptiste
MACHINET)
et
2 ABSTENTIONS
(Johan
HABERT
et
Alexandre
LENFANT)
:
-_
D'ADOPTERle
budget
primitif
2026
du
Budget
Général
de
la Ville
de
Vouziers
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants :
Section
de
fonctionnement
dépenses
- recettes
: 5
615
403,63
€
Section
de
d'investissement
dépenses
- recettes
: 3
948
474,61
€
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjointe
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
8)
Adoption
du
Budget
primitif
2026
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
M.
Fabien
COURTOIS
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
Budget
industriel
et
commercial
(M49)
qui
doit
s'autofinancer. Les
dépenses
de
fonctionnement
: redevance
versée
à
l'agence
de
l'eau
et
paiement
des
intérêts
sur
les
emprunts
en
cours
Les
dépenses
d'investissement
: les travaux
de
mise
aux
normes
du
réseau
(ex
: rue
du
Port)
et
le
remboursement
des
emprunts
Les
recettes
: redevance
des
usagers
+
les
subventions
+
la
participation
des
usagers
(reste
à
charge
des
travaux
subventions
déduites)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité :
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
16
sur
23 -
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2026
du
Budget
Annexe
de
l'Assainissement
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
dépenses
- recettes
: 300
746,42
€
+
Section
de
d'investissement
dépenses
- recettes
: 399
603,74
€
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjointe
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
9)
Adoption
du
Budget
primitif
2026
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
M.
Fabien
COURTOIS
indique
qu'il
s'agit
d'une
comptabilité
de
stock
: s'il y a
des
dépenses
et
des
recettes,
nous
calculons
les
stocks
en
fonction.
Rappel
de
l'historique
:
-
Tranche]l:Viabilisation
de
13
premiers
lots
entre
2019
et
2020
-
Autorisation
de
mise
en
vente
des
13
lots
le 16
juin
2020
au
prix
de
60
€
HT
le
m2
-
6
parcelles
vendues
et
construites
depuis
2020
-_
Date
de
la
dernière
vente
: 2023
-
7
Parcelles
encore
en
vente
entre
598
m?
et
799
m2
Mme
Amandine
TEIXEIRA
explique
que
le
budget
est
le
même
que
l'année
passée.
Cela
dépend
des
ventes
ou
des
travaux.
À
terme,
le
budget
est
censé
s'équilibrer,
si
le
budget
est
excédentaire
ce
sera
Un
excédent
pour
le
budget
général,
s'il
est
déficitaire
ce
sera
un
déficit
pour
le
budget
général.
M.
Jean
Baptiste
MACHINET
demande
comment
fait-on
pour
vendre
des
parcelles
qu'on
n'a
pas
vendu
depuis
3
ans
?
Pour
un
acquéreur
c'est
plus
de
70
€,
souhaitez-vous
baisser
le
montant
du
prix
des
m?
de
ces
parcelles
?
Mme
le
Maire
indique
qu'à
ce
jour,
il
n'a
rien
été
décidé,
cela
passera
en
commission
si
cela
devait
se
faire.
M.
Pascal
COLSON
pense
qu'il
faut
se
donner
du
temps.
Dans
le
nouveau
zonage
d'exposition
au
retrait-gonflement
des
argiles,
les
parcelles
du
lotissement
sont
orange
(aléa
Argile
moyen).
Si
elles
étaient
rouges,
leur
cout
devrait
baisser.
Il faut
faire
un
recensement
sur
ce
qui
se
passe
autour
de
la
commune,
car
si
du
vert
prédomine,
il faudra
réfléchir
à
baisser.
La
réflexion
sur
le
prix
aujourd'hui
est
prématurée.
Mme
le
Maire
indique
que
l'on
ne
pourra
pas
garder
ces
terrains
éternellement.
M.
Jean
Baptiste
MACHINET
demande
si
l'on
arrive
à
vendre
le
7
parcelles
restantes
sur
la
première
phase,
est
ce
que
l'idée
est
de
mettre
en
route
la
2ère
phase
?
M.
Pascal
COLSON
précise
que
si
demain
il
y
a
des
opportunités
il
faudra
y
réfléchir,
les
assurances
sont
intransigeantes,
les
assurances
décennales
coutent
énormément.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2026
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants :
Section
de
fonctionnement
dépenses
- recettes
: 439
530,72
€
Section
de
d'investissement
dépenses
- recettes
: 261
065,22
€
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
17
sur
23 -
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjointe
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
10)
Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(Annexe
3)
La
Ville
de
Vouziers
s'était
engagée
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler janvier
2024.
Cette
démarche
a
nécessité
une
adaptation
de
la
conduite
et
de
la formalisation
de
certaines
procédures
internes.
La
rédaction
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
a
pour
premier
objectif
de
regrouper,
au
sein
d'un
document
unique,
l'ensemble
des
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
applicables
au
quotidien.
Ce
document
présente
l'avantage
de:
-
Décrire
les
procédures
de
la collectivité,
les faire
connaître
avec
exactitude
et se
donner
pour
objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible
;
-
__Créerun
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les directions
et
les services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés ;
-
Rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes;
-
_Combler
les
« vides
juridiques
»,
notamment
en
matière
d'autorisation
d'engagement
(AË),
d'autorisation
de
programme
(AP)
et
de
crédit
de
paiement
(CP).
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
doit
être
soumis
à
nouveau
au
vote
à
la
suite
du
renouvellement
des
membres
élus.
Le
RBF
présenté
lors
de
ce
conseil
correspond
à
celui
adopté
en
novembre
2023.
En
effet,
l'obligation
juridique
imposant
sa
présentation
concomitante
avec
le
vote
des
budgets
primitifs,
ce
document
n'a
pas
pu
faire
l'objet
d'une
révision
préalable.
Présenté
en
l'état
lors
de
ce
conseil,
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
fera
l'objet
d'un
travail
de
mise
à jour
et
sera
soumis
à
une
prochaine
commission
des
finances.
|| évoluera
en
fonction
des
ajustements
internes
et
sera
complété
au
regard
des
évolutions
législatives
et
réglementaires. Il
sera
ensuite
soumis
à
nouveau
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
la
fin
de
l'exercice
2026. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
- D'APPROUVER
l'adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
en
l’état,
tel
que
présenté,
pour
le
Budget
Général
et
son
Budget
Annexe
du
Lotissement.
- D'AUTORISER
le
Maire
ou
sa
représentante
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
18
sur
23 1)
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Considérant
la
nécessité
d'élire
une
commission
d'appel
d'offres,
le
Maire
expose
que
l'article
D.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
sa
constitution
doit
se
faire
en
deux
temps
: adoption
de
la
délibération
sur
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
puis
élection
de
ses
membres.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
07/04/2026
a
délibéré
sur
les
conditions
de
dépôt
de
liste
suivantes :
La
date
limite
de
dépôt
de
liste
est
fixée
au
vendredi
17
avril
à 12h00.
Le
lieu
de
dépôt
est
fixé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Vouziers,
25
place
Carnot,
au
niveau
du
service
Accueil.
Le
dépôt
donnera
lieu
à
enregistrement
avec
délivrance
d'un
récépissé
de
dépôt.
Toute
liste
déposée
devra
respecter
le
cadre
fixé
dans
le
cadre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
le
L1411-5
du
CGCT,
le
L.2121-21
du
CGCT
et
L. 1414-
2 du
CGCT.
Le respect
juridique
de
la
composition
de
la
liste
sera
particulièrement
examiné.
Les
élections
ont
lieu
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel ;
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire ;
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages; En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
»
Une
seule
liste
a
été
déposée
pour
la
CAO.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
de
ses
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE,
à
l'unanimité,
les
membres
titulaires
suivants
composant
la
commission
d'appel
d'offres
:
TITULAIRES
:
Anne
LESCUYER
Pascal
COLSON
Dominique
CARPENTIER
Eric
HUET
Valentine
DION
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE,
à
l'unanimité,
les
membres
suppléants
suivants
composant
la
commission
d'appel
d'offres :
SUPPLEANTS
:
Nathalie
MAROTEAUX
Davy
LALLEMENT
Christophe
LEBON
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
19
sur
23 Marc
DESGEORGES
Jean-Baptiste
MACHINET
Et
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
faire
le
nécessaire
pour
l'application
de
la
présente
décision.
12)
Election
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Considérant
la
nécessité
d'élire
Une
commission
de
délégation
de
service
public,
le
Maire
expose
que
l'article
D1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
sa
constitution
doit
se
faire
en
deux
temps
: adoption
de
la
délibération
sur
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
puis
élection
de
ses
membres.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
07/04/2026
a
délibéré
sur
les
conditions
de
dépôt
de
liste
suivantes
:
La
date
limite
de
dépôt
de
liste
est
fixée
au
vendredi
17
avril
à 12h00.
Le
lieu
de
dépôt
est
fixé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Vouziers,
25
place
Carnot,
au
niveau
du
service
Accueil.
Le
dépôt
donnera
lieu
à
enregistrement
avec
délivrance
d'un
récépissé
de
dépôt.
Toute
liste déposée
devra
respecter
le cadre
fixé
dans
le cadre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
le
L1411-5
du
CGCT,
le
L.2121-21
du
CGCT
et
L.1414-2
du
CGCT.
Le
respect
juridique
de
la
composition
de
la
liste
sera
particulièrement
examiné.
Les
élections
ont
lieu
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire ;
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
;
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
»
Le
Conseil
municipal
sera
invité
à
procéder
à
l'élection
de
ses
membres.
Une
seule
liste
a
été
déposée
pour
la
CDSP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DESIGNE,
à
l'unanimité
les
membres
titulaires
suivants
:
TITULAIRES
:
Anne
LESCUYER
Pascal
COLSON
Dominique
CARPENTIER
Eric
HUET
Eva
DERVIN
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
20
sur
23 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DESIGNE,
à
l'unanimité
les
membres
suppléants
suivants :
SUPPLEANTS
:
Nathalie
MAROTEAUX
Davy
LALLEMENT
Christophe
LEBON
Marc
DESGEORGES
Alexandre
LENFANT
Et
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
faire
le
nécessaire
pour
l'application
de
la
présente
décision.
13)
Création
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
La
Commune
doit
constituer
dans
les
2
mois
suivant
son
renouvellement
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et:
e
Dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
où
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
e
Participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties ;
e
Formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à la taxe
d'habitation
Son
rôle
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l'administration
fiscale
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale.
Elle
est
composée
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
du
maire
où
son
représentant
+ de
8
commissaires
titulaires
et
8
suppléants.
Ces
16
commissaires
sont
choisis
parmi
une
liste
de
32
noms
qui
doit
être
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Afin
de
pouvoir
délibérer
sur
ce
sujet
le
20/04
et
au
regard
du
nombre
important
de
personnes
à
proposer,
chaque
conseiller
municipal
a
été
invité
à
transmettre
d'ici
le 17/04
à
midi
le
nom
d'une
personne
pour
cette
commission.
Les
critères
à
respecter
sont
les
suivants:
e
Être
de
nationalité
française
où
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne;
e
Avoir
au
moins18
ans;
e
Jouir
deses
droits
civils
;
e
Étre
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune;
e
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
21
sur
23 Il
est
procédé
en
Conseil
Municipal
à
la
désignation
et
au
vote
des
32
noms
soumis
à
l'Administration
fiscale.
Le
choix
définitif
des
titulaires
et
suppléants
relève
de
l'Administration
fiscale.
Seuls
18
noms
ont
été
enregistrés.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
| ‘unanimité
:
-
De
désigner
18
personnes
à
proposer
à
la
DDFIP
pour
la
CCID
:
Pascale
BILLY
Alexia
BOUCHE
Joël
BREMONT
Annie
CAILLET
Pascal
COLSON
Marc
DESGEORGES
Johan
HABERT
Eric
HUET
Didier
JOURNET
Davy
LALLEMENT
Christophe
LEBON
Patricia
LEBON
Anne
LESCUYER
Hervé
MAICHER
Françoise
PAYEN
Bruno
PELEGE
Françoise
PIERRARD
Marc
VALET - de
charger
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
14)
Autorisation
de
remboursement
de
frais
d'exécution
d’un
mandat
spécial
Dans
le
cadre
de
l'anniversaire
de
la
ville
de
Ratiskovicè,
une
délégation
vouzinoise
est
invitée
à
participer
à
ces
festivités
qui
sera
composée
de
Nadège
LAMPSON
GUEILLIOT,
Patricia
LESUEUR
et
Eric
HUET.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-
CONFERER
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
à
Ratiskovicè
en
République
Tchèque
pour
la
période
du
30/04
au
03/05
de :
Nadège
LAMPSON
GUEILLIOT,
Maire
Patricia
LESUEUR,
Adjointe
au
Maire
Eric
HUET,
Maire
délégué
de
Vrizy
- __
D'AUTORISER
la
prise
en
charge
sur
les
bases
règlementaires
des
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
repas
inhérents
à
ce
déplacement
pour
les
élus
concernés,
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
de
la
production
des
factures.
-
_D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
22
sur
23 Mme
Eva
DERVIN
demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
prévisionnel
du
cout
de
ces
déplacements. Mme
le
Maire
exprime
d'abord
l'interrogation
qui
se
pose
par
rapport
au
déplacement
dans
le
contexte
du
cout
du
carburant.
Mme
Patricia
LESUEUR
indique
avoir
contacté
une
personne
pour
savoir
si
des
ruptures
sont
possibles
sur
place.
Par
ailleurs,
l'hébergement
est
pris
en
charge
par
Ratiskovicè
dans
le cadre
de
fonds
européens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
DE
CONFERER
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
à
Ratiskovicè
en
République
Tchèque
dans
le
cadre
des
relations
entre
ces
deux
villes,
de :
o
Mme
Nadège
LAMPSON
GUEILLIOT,
le
Maire,
o
M.Eric
HUET,
Maire
délégué
de
Vrizy
o
Mme
Patricia
LESUEUR,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Jumelages
D'AUTORISER
la
prise
en
charge
sur
les
bases
règlementaires
des
frais
de
déplacement,
AA
Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
les 18/05
et 08/06.
Mme
le
Maire
remercie
les
élus
de
leur
participation
et
lève
la
séance
à 21h50.
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le
Maire,
Joël
BREMONT
Nadège
LAMPSON
GUEILLIOT
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
avril
2026
- Page
23
sur
23