Procès Verbal - 2026 03 22 PV 22 03 2026 approuve

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Procès Verbal - 2026 03 22 PV 22 03 2026 approuve Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Vouziers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 22 PV 22 03 2026 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du22 mdrs2026 ÿouzîens

Présent-e-s 3

Mesdames Fabienne DELIN, Bénédlcte DESLOCE, Eva DERVIN, Valentine DION, Annie FESTUOT, Sabine CARRAUD, Nadège LAMPSON GUEILLIOT, Anne LESCUYER, Patricia LESUEUR, Nathalie MAROTEAUX, Laurence PASTE, Hélène THEBAUD, Yannick WILLEAUME, et Messieurs Christophe AVRIL, Frédéric BREART, Joèl BREMONT, Dominique CARPENTIER, Pascal COLSON, Marc DESCEORCES, Jean DUCASTEL, lohan HABERT, Eric HUET, DaW LALLEMENT, Fabien LAMBERT, Christophe LEBON, Alexandre LENFANT, Jean-Baptiste MACHI NET, Frédéric VICTOR.

Excusé-e-s avec pouvoir de votê :

Mme Cabrielle HUSSON a donné pouvoir de vote à Mme Nathalie MAROTEAUX.

Secrétaire de séance: M. Christophe AVRIL

Assista ient éqalement :

M. Fabien COURTOIS, Directeur général des services mutualisés Mme Karine ODIENNE, Directrice générale adjointe des services mutualisés Mme CIémence BREHAUX, secrétaire de direction

M. Yann DUOARD, Maire sortant, ouvre la séance du Conseil municipal d'installation suite aux élections du 15 mars 2026.

ll informe les élus et le public que la séance est enregistrée et que le public doit rester silencieux et respectueux. Toute manifestation est interdite.

ll informe I'assemblée des résultats des élections municipales: a obtenu 52.4% pour la liste « Visions pour l'essentiel » el 47.60/o pour la liste « Ambitions Communes », ce qui constitue aujourd'hui le nouveau conseil municipal.

ll indique qu'il était écrit qu'une femme serait à Ia tête de Ia mairie de la commune nouvelle. Félicitations à la nouvelle équipe. Le conseil municipal est renouvelé pour 7 ans. ll souhaite aux élus un mandat constructif et apaisé.

ll informe également la salle que Mme Agnès BAZELAIRE HAUDECOEUR a démissionné de sa fonction de de conseillère municipale; elle est donc remplacée, dans l'ordre du tableau du Conseil municipal, par M. Joël BREMONT.

M. Yann DUCARD procède à l'appel des membres du Conseil. Cet appel nominatif permettra de considérer tous les membres installés dans leur fonction.

AVRIL Christophe

BREART Frédéric

BREMONT Joèl

CARPENTIER Dominiqué

COLSON Pascal

Procès-verbal - Conseil municipal du22 .n.arc 2026 - pâge'l sur i2DELIN Fabienne

DESLOCE Bénédicte

DERVIN EVa

DESGEORCES Merc

DION Valentine

DUCASTEL Jean

FESTUOT Annie

CARRAUD Sabine

HABERT Johan

HUET Eric

Mme HUSSON Cabrielle est excusée et donne pouvoir à Mme MAROTEAUX TALLEMENT DaW

LAMBERT Fabien

LAMPSON CUEILLIOT Nadège

LEBON Christophe

LENFANT Alexandre

LESCUYER Anne

LESUEUR Patricia

MACHINET Jean-Baptiste

MAROTEAUX Nathalie

PASTE Laurence

THEBAUD Hélène

VICTOR Frédéric

WILLEAUME Yannick

M. Yann DUCARD informe les membres du Conseil municipal de la liste des élus qui siègeront

au Conseil communautaire :

LAMPSON CUEILLIOT Nadège

CARPENTIER Dominique

LESCUYER Anne

LEBON Christophe

MAROTEAUX Nathalie

DESGEORCES Merc

LESUEUR PatTiCie

HUET Eric

CARRAUD Sabine

LALLEMENT Dar4y

FESTUOT Annie

COLSON Pascal

PASTE Laurence

AVRIL Christophe

THEBAUD Hélène

VICTOR Frédéric

DESLOCE Bénédicte

MACHINET lean-Baptiste

DION Valentine

HABERT Johan

DERVIN Eva

DELIN Fabienne

ll fait ensuite appel à candidature afin de nommer un secrétaire de séance AVRIL se propose et est nommé secrétaire de séance à l,unanimité.

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 mars 2026 - page 2 sur 12

M. ChristopheM. Jean DUCASTEL, doyen d'âge de cette séance prend place afin de procéder à l'élection du

Maire.

Afin de procéder à I'élection du Maire il est demandé au Conseil municipal de nommer 2 scrutateurs pour constituer le bureau de vote : lÿme Yannick WILLEAUME et M. Joël BREMONT se portent volonta ires.

I/ ELECTION DU MAIRE

M. Jean DUCASTEL rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue aux

deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.

ll fait appel à candidature pour la fonction de maire: Mme Nadège LAMPSON OUEILLIOT se porte candidate.

llest procédé au votê à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, dépose son bulletin dans l'urne.

Nombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs et nuls) :9

Nombre de suffrages exprimés: 20

Majorité absolue : ll

A obtenu

Mme Nadège LAMPSON GUEILLIOT, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée Maire.

M- Jean DUCASTEL cède la présidence de la séance à Mme Nadège LAMPSON GUEILLIOT. Elle

remercie les élus de la confiance qui luiest accordée.

Elle informe le Conseil municipal du retrait de l'ordre du jour du point ll, intitulé « Modification de la délibération autorisant les dépenses d'investissement ». En effet, a près vérification auprès d'un expert-com pta ble, cette délibération n'est plus nécessaire pour l'immatriculation de la SPL ARCONA.

Z ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE BLAISE

Mme le Maire fait appel à candidatures pour la fonction de maire délégué de Blaise.

M. DaW LALLEMENT est candidat.

Mme le Maire invite les conseillers à voter, sur I'appel de chacun par ordre alphabétique

Procès-verbal -Conseil municipal du?2 .n.a.s2026 - Page 3 sur'12

Premier tour de scrutin

- Mme Nadège LAMPSON CUEILLIOT, 20 voix - vingt voixNombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs et bulletins nuls) :8

Suffrages exprimés : 2l

Majorité absolue : ll

A obtenu :

- M. DaW LALLEMENT: 2l voix, vingt et une voix.

M. Davy LALLEMENT, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire délégué de la commune de BLAISE.

3/ ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE TERRON SUR AISNE

Mme le Maire fait appel à candidatures pour la fonction de maire délégué de Terron sur Aisne.

M. Pascal COLSON est candidat.

Mme le Maire invite les conseillers à voter, sur l'appel de chacun par ordre alphabétique.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs et bulletins nuls) :7

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

A obtenu :

- M. Pascal COLSON : 22 voix, vingt-deux voix

M. Pascal COLSON ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire délégué de la commune de TERRON SUR AISNE.

4/ ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE VOUZIERS

Mme lê Maire fait appel à candidatures pour la fonction de maire délégué de Vouziers.

Mme LAMPSON CUEILLIOT est candidate.

Mme le Maire invite les conseillers à voter, sur l'appel de chacun par ordre alphabétique.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 mârs 2026 - pâge 4 sur 12

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

Premier tour de scrutin

Premier tour de scrutinPremier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs et bulletins nuls) :7

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés: 22

Majorité absolue : 12

A obtenu :

-Mme Nadège LAMPSON CUEILLIOT: 22 voix - vingt-deux voix

Mme Nadège LAMPSON GUEILLIOT, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée Maire déléguée de la commune de VOUZIERS.

5/ ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE VRIZY

Mme le Maire fait appel à candidatures pour la fonction de maire délégué de Vrizy.

M. Eric HUET est candidat.

Mme le Maire invite les conseillers à voter, sur l'appel de chacun par ordre alphabétique.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs et bulletins nuls) :7

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : l2

A obtenu :

- M. Eric HUET: 22 voix, vingt-deux voix.

M. Eric HUET ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire délégué de la commune de VRIZY.

6/ DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE

L'arlicle 2122-2 du Code des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Pour la ville de Vouziers, le nombre de postes maximum est de 8.

Mme le Moire propose de fixer le nombre d'adjoints ù 6 et invite le Conseil Municipal à en délibérer.

procès-verbâl -conseil municipal du22 mars2o26 - Page 5 sur '12Le Conseil Municipal DECIDE, après en avoir délibéré, à I'unanimité, de fixer à StX (G) le

nombre d'adjoints au maire.

?/ ELEcfloN DEs ADf,otNTs AU MATRE

Mme le Maire indique qu'il va être procédé à l'élection des adjoints au maire.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoria les, les adjoints sont

élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Mme le Maire informe qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints est proposée et en donne lecture :

'1. Anne LESCUYER

2. Christophe LEBON 3.

Nathalie MAROTEAUX

4. Marc DESCEORCES

5. PAtriCiA LESUEUR

6. Dominique CARPENTIER

Cette liste respecte les règles de parité en vigueur

Mme le Maire demande s'il y a une autre liste de candidats

Le vote a lieu à bulletin secret.

il nÿ en a pas.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

Nombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs et nuls) : 7

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : '12

A obtenu :

- La liste de Mme Anne LESCUYER: 22 voix, vingt-deux voix.

La liste de Mme Anne LEscuYER, eyant obtenu la majorité des voi)ç ont été proclamés les adjoints au maire suivants :

Mme Anne LESCUYER - Iè- adjointe

M. Christophe LEBON - 2è* adjoint

Mme Nâthalie MAROTEAUX - 3.- adjoint

M. Marc DESGEORGES - 4è* adjoint

Mme Patricia LESUEUR - 5è.. adjoint

M. Dominique CARPENTTER - 6.m. adjoint

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 maÉ 2c.26 - page 6 sur t2

Premier tou r de scrutin

ll est procédé à la remise des écharpes tricolores.8/ LECTURE DE LA CHARTE OE UELU LOCAL

En vertu de l'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CCCT), lors de la première réunion du conseil municipal, Mme LAMpSON CUEILLIOT fait lecture de la charte de

l'élu local.

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respectêr les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laicité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dlgnité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par

la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnei.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à l5O euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitatlon des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de

leurs fonctions électives et de lâ prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à I'article L.382-3] du code de la sécurité sociale êt à des

régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, lois spéciales et le présent code.

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 mars2o26 - Page 7 sur l2Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. ll s'êxerce dans les conditions fixées par le

présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l,exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une àctivité professionnelle ou la poursuite

d'études supérieures.

9/ FIXATIoN DEs INDEMNITES DE FoNCTIoNs DEs ELUS

La loi no 2025-1249 du 22 décembre 2025 qui porte création d'un statut de l'élu local revalorise

les indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 20 ooo habitants en 2026

Concêrnârrt lêq ind de fonction d u matre leur montant est déterminé par la loi selon la strate de la commune, soit 58.30 % de I'indice brut terminal de la fonction publique, représentant 2 396,44 € bruts.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle refuse la majoration de 2o% pour chef-lieu d'a rrond issement, ce qui représente environ 4BO € bruts / mois.

Pour les indemnités de fonction des adjoints au maire, Mme le Maire propose:

De fîxer le trrux à 20.99 %, de l'indice brut termînot de lo fonction publique, représentont une indemnîté rnensuerre de 862,79 € pour S odjoînts.

De fîxer le toux à 696 pour t odjoînt représento/nt une îndemnité mens.relle de 246.63 €, compte tenu d'une moîndre délégotion.

De fixer le tdux à 20.99 %, de l'indice btut terminol de lo fonctîon publique, représentdnt une indemnité mensuelle de 862.79 € pour les 3 Moîres délégués oyont dcceptés des chorges supplémentoires à ,eur fonctîon de moîre délégué.

cette proposition représente la somme de ll4 544.6a €.

Mme le Malre demande s'il y a des questions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes mentionnés à l'article L ll'll-]3. »

M. lean-Baptiste MACHINET tient tout d'abord à féliciter Mme le Maire pour son élection et souhaite revenir sur ces indemnités de fonctions.

La première décision de Mme le Maire êst une augmentation de 12% des indemnités des élus par rapport aux années précédentes, ce qui représente environ ll OOO€ supplémentaires pour la commune. ll note qu'il s'agit de + 265€ pour la fonction de Maire, et de + 233€ pour les adjoints.

ll indique que le contexte financier de la commune est tendu, qu'une ligne de trésorerie a été contractée à hauteur 600 OOO€ et qu'il faut à ce titre rester prudent et vigilant. ll explique que les deux postes de recettes pour la commune sont la dotation de l'Etat et la fiscalité dans un contexte de baisse démographique- Cette somme de'11 OOO€ correspond à une année de dotation de fournitures scolaires au pôle scolaire, à une année de cotisations à I'URSSAF. ll rappelle que les agents de la collectivité de catégorie B et C sont moins bien payés (ndlr: que lo moyenne notionole des communes de même strote/, que les agents se partagent lO OOO € chaque année dans le cadre des revalorisations salariales alors qu'il sont 78. lci, il s'agit de 'll OOO euros pour 9 élus.

llestime que cette augmentation n'est ni urgente, ni prioritaire.

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 marc2o26 - page I sur t2A cela, Mme le Maire répond que l'augmentation constatée provient exclusivement de la revalorisation nationale de l'indice brut terminal décidé par l'Etat et appliqué à toutes les comm unes.

Pour la commune de Vouziers, des choix responsables et équilibrés ont été faits, il y a eu une baisse de lOTo de l'indice appliqué aux indemnités des adjoints et Mme le Maire a renoncé à la majoration de 2Oo/o à laquelle elle a le droit en tênt que maire d'un chef-lieu d'a rrond issement. « Si tout travail mérite salaire, tout salaire mérite travail » précise-t-elle.

Ces décislons permettent aujourd'hui de garantir un principe d'équité important. Les Maires délégués assumeront une ou deux charges supplémentaires: un maire délégué est reconnu comme un adjoint, c'est pour cela qu'ils ont la même indemnité. C'est une manière de reconnaitre leur engagement. Leur responsabilité est essentielle dans la commune nouvelle tout en maitrisant strictement les dépenses publiques.

Par ailleurs, un adjoint avec une charge moindre aura, et il a accepté poui la parité de devenir adjoint, l'indemnité d'un conseiller municipal avec charges.

La loi est appliquée avec transparence, la répartition des indemnités est cohérente, juste et adaptée à la réalité du terrain.

Si Mme le Maire avait gardé la majoration des 2Oÿo de chef-lieu d'arrond issement, l'enveloppe aurait été de ]2O 3OO€, ici nous sommes à 114 544€. L'enveloppe globale serait passée à 13O 764€ si les maires délégués de commune de moins de 5OO habitants étaient restés êvec leur taux plein et nous serions passés à ]36 624€ s'il y avait eu en plus Ia majoration de 2Oo/o.

M. lean-Baptiste MACHlNETtient à préciser que la loi de décembre 2025 a augmenté les taux

maximaux, mais cela ne nous oblige en rien à prendre ces taux maximaux. ll n'y a pas de baisse par rapport aux années précédentes. Cela vêut dire que I'on décide d'augmenter les indemnités par rapport au mandat précédent.

Mme le Maire indique que concernant les indemnités de fonctions du Maire, le taux est de 58.30% depuis le ]e' janvier 2026, en 2024 il éraft de 5570. Pour les indemnités des adjoints, le taux maximal est de 23.32, en 2024 il était à 22o/o.

Elle indique avoir refusé cette majoration des 20% pour chef-lieu d'arrondissement afin de permettre aux maires délégués d'avoir la même indemnité que les adjoints. M. Jean-Baptiste MACHINET indique que le maire précédent n'avait lui non plus pas pris les 2O7o de majorat\on (ndlr: vérificotion foite, le moire précédent percevoit bien les 20% de mojorotion).

Mme Eva DERVIN précise que tout élu est bénévole, qu'il perçoit des indemnités et non pas un salaire comme cela a été dit précédemment. A cela, Mme le Maire précise que tout « travail mérite salaire » est bien évidemment l'expression et que cela reste bien des indemnités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 22 voix POUR, 6 voix CONTRE (Mme DELIN Fabienne, Mme OERVIN Evâ, Mme DION Valentine, M. HABERT Johan, M. LENFANT Alexandre et M. MACHINET f,een- Baptiste) et I ABSTENTION (M. BREMONT Joël), de fixer le montant des indemnités pour I'exercice effectif des fonctions de maire délégué et d'adjoint et dans la limite de I'enveloppe budgétairê constituée par le montant dês indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants:

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 .n.aÉ2o26 - Page 9 sur 12

Taux en pourcentâge de I'indice IO27, conformément au barème fixé par les articles L.2123-24 du code général des collectivités territoriales :

. Maire délégué de Blaise:20.99 % .

Maire délégué dê Terron sur Aisne : 2Q.99 o/o

. Maire délégué de Yriry :20.99 o/o. I er adjoint : 20.99 % .

2ème adjoint : 20.99 %

. 3ème adjoint :20.99 % .

4ème adjoint : 20.99 %

. sème adjoint : 6 % .

6è-' adjoint :20.99 o/o

IO/ Déléqations permanentes au Maire

Le Code Cénéral des Collectivités et notamment I'article L 2122-22 donne la possibilité au Conseil Municipal de donner des délégations permanentes au Maire lui permettant d'exercer une partie des attributions de l'assemblée communale.

ll est proposé d'accepter la mise en place des délégations ci-après pour faciliter le bon fonctionnement de I'administration communale.

'l) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ou assimilés

2) De fixer, dans la limite d'un produit annuel total de 15 245 euros, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, dans les limites fixées par le conseil municipal, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans le respect des tarifs votés ou plafonds fixés par le conseil

3) De prendre toute décision concêrnant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres de fournitures, de services et de travauxjusqu'à lOO OOO € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et ce, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans.

5) De décider de la conclusion, du renouvellement et de la révision des conventions de mise à disposition temporaire de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la commune, à titre gratuit ou onéreux, dès lors que ces conventions n'emportent ni transfert de propriété, ni constitution de droits réels, qu'elles présentent un caractère temporaire et révocable

7) D'accepter les indemnités de sinistre versées par les assurances et de régler les

conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des indemnités versées par les assurances, franchise en sus le cas échéant.

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 mars 2026 - page lO sur'12

6) De signer les contrêts de prestation de service pour l'occupation du Partag'Heures

8) D'accepter les dons et legs qui nê sont grevés ni de conditions ni de charges.

9) De décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 6OO euros.lO) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, dans le respect de la règlementation en vigueur

'11) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

12) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions.

13) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiêrs dejustice et experts.

14) De fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

15) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

'16) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et, lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l'exercice de ces droits à I'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 et L2ll-2-3 de ce même code, dans la limite du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines.

17) De décider du renouvellement des adhésions auprès d'associations, organismes ou structures partenaires, ainsi que du renouvellement des conventions de partenariat corresponda ntes, dès lors que ces renouvellements n'entraînent ni modification substantielle de l'objet de l'adhésion ou du partenariat, ni augmentation du montant de la participation financière de la commune, et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

18) De décider de la conclusion, de la modification et du renouvellement des conventions instituant des servitudes de passage, d'implantation, d'accès ou de travaux au profit d'opérateurs de réseaux publics ou assimilés (électricité, gaz, télécommun ications, eau, assainissement, chauffage urbain), lorsque ces servitudes sont nécessaires à l'éta blissement, à l'entretien, à la réparation ou au renouvellement des ouvrages, qu'elles n'emportent ni transfert de propriété ni constitution de droits réels autres que ceux strictement nécessaires à l'exécution des travaux, et que les éventuelles indemnités ou redevances sont conformes aux évaluations des services compétents, les crédits étant inscrits au budget.

ll est également proposé qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations

seront exercées par le ler adjoint.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à I'unanimité, d'eccepter la mise en place des délégations ci-dessus pour faciliter le bon fonctionnement de I'administration communale.

procès-verbal - Conseil municipal d u 22 .n.ars2o26 - Page ll sur 12L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire souhaite ajouter quelques mots : « En ce dimanche 22 mars 2026, ensemble nous ouvrons une nouvelle page de I'histoire de Vouziers, Blaise, Chestres, Condé, Terron Sur Aisne et Vrizy. C'est un moment solennel, un moment qui engage chacun et chacune d'entre nous au-delà de nos parcours personnels. Elle souhaite remercier toutes celles et ceux qui étaient élus, engagés lors de la mandature précédente et féliciter ceux qui se sont investis depuis des mois dans cette campagne municipa le vouzinoise.

S'engager pour sa ville, c'est lui donner beaucoup de temps, de l'énergie, sans compter. En laissant parfois de côté ses obligations familiales, c'est aussi être couragêux et généreux. C'est aff rmer porter de I'intérêt à chaque habitant. Elle souhaite remercier ses 28 colistiers, êprès avoir vécu des semaines intenses, rudes mais toujours guidée par la même conviction. Notre grande commune mérite un travail humain, sérieux, des décisions devront être anticipées, partagées et cohérentes.

Aujourd'hui, nous entrons dans une nouvelle ère, celle du service au quotidien, elle sait pouvoir compter sur vous mais ce moment n'appartient pas seulement à une équipe, il appartient à tout le conseil municipal. Les voix des vouzinois de la commune nouvelle seront représentées, dans leurs attentes, leurs inquiétudes, et leur espoir. Cela nous obligera à nous écouter, à débattre, à construire.

Nous partageons tous un objectif commun, faire avancer notre ville, notre mandat sera guidé par 3 principes: la proximité, la transparence et I'action.

Elle s'engage à exercer cette fonction avec humilité et disponibilité. La mairie n'appartient ni une personne, ni à un groupe, elle appartient à tous les habitants de Vouziers et de ses villages. Et cela sera dans cet esprit qu'elle exercera ses fonctions. Elle tient à exprimer sa reconnaissance envers tous les agents de la collectivité, leur engagement quotidien est essentiel, avec des rencontres, des discussions pour travailler avec

compréhension, respect et progression.

Nous avons devant nous un mandat exigeant, les défis sont nombreux, importants mais aussi marqueurs de belles opportunités.

Elle est convaincue que par le dialogue, le travail et la constance, nous saurons faire avancer notre territoire: Vouziers et ses villages méritent que nous soyons à la hauteur. Elle remercie les personnes de l'assemblée de leur écoute. »

Plus aucune question étant posée, Mme le Maire clos la séance à 11h4O et invite les personnes présentes à partager le verre de l'amitié.

Le secrétaire de séance,

Christophe AVRIL

Le Maire,

Nadèg CUEILLIOT

procès-verbâl - Conseil municipal du22ma.s2026 - Page 12 sur 12