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Procès Verbal - 2026 02 17 PV CM 17 fevrier 2026 approuve
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 17 PV CM 17 fevrier 2026 approuve)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
sie ÿ
W]
ÿ
Procès-verbal
de
la séance
du
%
TL
7°
- RS
Conseil
municipal
du
17
février
2026
Présent-e-s : Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET,
M.
Frédéric
VICTOR.
Excusé-e-s
avec
pouvoir
de
vote :
Mme
Valentine
DION
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
M.
Laurent
MOREAU
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Dominique
CARPENTIER,
Magali
ROGER
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
MAROTEAUX. Absent-e-s
:
M.
Pascal
COLSON,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Marina
LESCOUET
Assistaient
également
:
M.
Fabien
COURTOIS,
Directeur
général
des
services
mutualisés
Mme
Karine
ODIENNE,
Directrice
générale
adjointe
des
services
mutualisés
Mme
Amandine
TEIXEIRA,
Responsable
du
service
Finances
Mme
Anne
PUIFOURCAT,
Assistante
du
maire
et
de
la
Direction
générale
des
services
mutualisés
Présidence
de
l'Assemblée :
M.
Yann
DUGARD
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal,
remerciant
les
membres
de
leur
présence.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
M.
Yann
DUGARD
propose
M.
Eric
HUET,
lequel
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
+k4k*
Informations
du
maire
Fondation
du
patrimoine
- Appel
à
dons
pour
la
rénovation
des
Tourelles
L'opération
menée
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
restauration
des
Tourelles
du
cinéma
est
arrivée
à
son
terme:
8350
€
ont
été
collectés
auprès
de
38
donateurs
et
400€
ont
été
attribués
par
la
Fondation
du
Patrimoine.
Dans
le cadre
de
la
convention
signée,
il était
précisé
que
les
donateurs
bénéficieront
d'une
contrepartie
ainsi
il sera
attribué
des
places
de
cinéma
selon
les
répartitions
suivantes
:
e
4
places
de
cinéma
pour
les
2
dons
de
+ de
1500
€,
soit
8
places
(48
€)
e
2
places
pour
les
18
dons
compris
entre
80
€
à
500
€,
soit
36
places
(216
€)
e
1 place
pour
les
autres
dons
(de
32
€
à 99
€),
11
places
(66
€)
Cela
représenté
un
cout
pour
la communes
de
330
€
soit
3.9
%
du
montant
des
dons
et qui
reste
inférieur
au
montant
versé
par
la
Fondation
du
Patrimoine.
Projet
Jane
Delouche
:
le
comité
de
village
de
Vrizy
a
émis
Un
avis
favorable
sur
le
projet
présenté
par
l'architecte
le
19/01/2026.
L'instruction
du
permis
de
construire
est
en
cours.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
1 sur
26 Une
réunion
avec
l'association
Jane
DELOUCHE
a
eu
lieu
le
11
février
dernier
afin
d'évoquer
le
mode
de
gestion
de
l'équipement.
Restitution
logement
de
Terron-sur-Aisne
La
Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
a
décidé
en
2013
de
réhabiliter
le
logement
de
Terron-sur-Aisne
et
d'assurer
sa
gestion
jusqu'en
2025.
La
période
étant
arrivée
à
son
terme,
la
commune
nouvelle
de
Vouziers
a
repris
la
gestion
du
logement
F5
de
134m?
de
Terron-sur-Aisne,
actuellement
loué
depuis
le
16/06/2022
représentant
un
loyer
de
579.15€
+20
€
de
charges.
Travaux
et
entretien
Cet
hiver,
en
dehors
des
travaux
de
taille,
de
plantations
d'arbres,
de
maintenance
et
de
diverses
réparations
dans
les
bâtiments,
les
services
techniques
ont
réalisé
plusieurs
chantiers
de
plus
grande
envergure
sur
des
bâtiments
communaux.
|| s'agit
de
:
La
rénovation
d'un
logement
rue
Désiré
Guelliot
;
*
La
création
d'un
vestiaire
dans
le
local
de
la
police
municipale
”
Les
travaux
de
réhabilitation
des
2 tourelles
complétant
la
pose
des
fenêtres
qui
sera
réalisée
par
l'entreprise
de
menuiserie
JCD
RENOV.
“Les
travaux
d'aménagement
et
la
création
de
meubles
dans
les
nouveaux
ateliers
“__
Vidéoprotection
Le
référent
sûreté
de
la
gendarmerie
a
parcouru
les
rues
de
la
commune
ce
jour
pour
étudier
les
perspectives
d'implantation
de
la
vidéoprotection.
Ressources
humaines
Création
en
Bureau
communautaire
du
18/12
de
3
emplois
saisonniers
pour
les
espaces
verts
-
Messieurs
HAVET,
LAMBELIN
et
ROUX
feront
donc
partie
des
équipes
des
services
techniques
à
l'instar
de
2025.
Pour
donner
suite
à
la
création
de
la
SPL
ARGONA,
une
convention
de
mise
à
disposition
sera
proposée
au
Bureau
de
l'Argonne
Ardennaise
du
05/03,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
24/02,
afin
que
Fabien
COURTOIS
y
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
à
hauteur
de
5
heures
/ mois.
Le
CDD
d'Ingrid
RIFFAUD
prend
fin
le
06/03/2026.
Un
CDD
d'un
an
sera
conclu
avec
Ludovic
BANCHEREL
actuellement
en
renfort
au
service
Finances.
De
plus,
une
offre
d'emploi
d'agent
comptable
en
remplacement
de
Sharleen
BLANCHET
(démission)
a
de
nouveau
été
diffusée
puisque
la
dernière
session
de
recrutement
a
été
infructueuse.
Pour
répondre
à
la
question
écrite
formulée
par
à
Agnès
HAUDECOEUR
1/
Quel
est
le
nombre
d'enfants
de
Vouziers
et
regroupement
scolaire,
qui
sont
scolarisés
hors
Vouziers
?
2/
Quel
est
le
nombre
d'enfants
hors
Vouziers
et
regroupement
scolaire,
qui
sont
scolarisés
à
Vouziers. Réponses
apportée
dans
ce
compte-rendu
:
1/le
nombre
d'enfants
de
Vouziers
et
regroupement
scolaire,
qui
sont
scolarisés
hors
Vouziers
est
difficile
à
établir.
Pour
les
connaître,
les
parents
doivent
avoir
procédé
à
l'inscription
scolaire
et
la
commune
d'origine
doit
avoir
fait
une
demande
de
remboursement.
À
ce
jour,
nous
connaissons
deux
enfants
en
dérogation
(pour
l'un,
un
des
parents
habite
Vouziers
commune
nouvelle
et
pour
l'autre,
l'enfant
est
extérieur
au
regroupement
scolaire
)
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
2 sur
26 Pour
ces
deux
enfants,
la ville
de
Vouziers
paie
les frais
au
SIVU
de
Monthois.
2/
le
nombre
d'enfants
hors
Vouziers
et
regroupement
scolaire
scolarisés
à
Vouziers:
Huit
dérogations
connues
à ce
jour
pour
des
enfants
inscrits
en
classe
ULIS
ou
résidant
en
garde
alternée,
voire
habitant
Voncq.
Pour
ce
dernier,
le
SIVU
d'Attigny
participe
aux
frais.
Pour
les
autres,
les
frais
sont
inclus
dans
le
cadre
de
l'obligation
et
la
gratuité
scolaire.
ke
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
k%k
M.
le
maire
rappelle
que
la
séance
est
enregistrée
à
des
fins
de
retranscription
des
débats
du
Conseil
municipal,
et
rappelle
également
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
sortir
de
la
salle
si
un
point
à
l'ordre
du
jour
les
concerne
personnellement
ou
de
près,
et
de
revenir
en
salle
une
fois
le vote
acquis. M.
le
maire
invite
à
utiliser
les
micros
pour
prendre
la
parole
et
faciliter
ainsi
la
retranscription
écrite
des
débats. NOTA
: une
panne
sur
l'enregistreur
a
rendu
impossible
l'enregistrement
audio
de
la
séance.
Ce
procès-verbal
a
été
réalisé
au
moyen
des
prises
de
note
effectuées
en
séance.
POINTS
DELIBERATIFS
L.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09/12/2025
LES
Yann
DUGARD
souhaite
que
soit
mentionnée
dans
le
présent
procès
verbal
la
précision
suivante
:
« le
pôle
scolaire
n'a
pas
coûté
10
millions
d'€
contrairement
à
ce
que
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a
déclaré
lors
de
la
séance
du
9
décembre
2025,
il a
coûté
7,4
millions
d'€
avec
un
reste
à
charge
d'un
peu
plus
de
de
2
millions
d'€.
»
XX
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
-
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/12/2025 ;
=
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
IT.
FINANCES
a)
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
Présenté
par
Fabien
Courtois
Un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice,
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Eléments
de
contexte
La
dette
publique
toujours
aussi
importante,
conditionne
les
politiques
publiques
au
fil
des
années.
Il est
nécessaire
de
rapporter
le
déficit
public
à
3%
(solde
négatif
des
administrations
publiques).
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
3 sur
26 Une
inflation
à
croissance
faible
est
annoncée
à
moins
de
1%
en
2026
en
France.
La
croissance
économique
devrait
tourner
autour
de
1%
en
2026,
peut-être
un
peu
plus
?
Les
taux
d'intérêt
sont
stables
entre
3
et
4%.
Ces
éléments
de
macro-économie
influencent
la
loi
de
finances
2026
qui
n'est
pas
encore
promulguée,
(actuellement
au
conseil
constitutionnel)
Une
loi
spéciale
a
été
adoptée
le
23
décembre
2025
pour
gérer
les
affaires
courantes
mais
il
y
a
de
nombreux
impacts
(ralentissement
des
engagements
financiers
de
l'Etat
et
de
ses
organismes
(agences...) Une
mise
à
contribution
des
collectivités
au
redressement
des
comptes
publics
se
porte
finalement
à
2
milliards
d'euros
contre
près
de
5
milliards
dans
la version
initiale
du
gouvernement.
Les
impacts
concrets
pour
la
commune
de
Vouziers
:
Une
bonne
nouvelle
(si
le Conseil
constitutionnel
ne
censure
pas)
s'annonce
: les
communes
ne
sont
pas
mises
à
contribution
pour
le
DILICO
(dispositif
de
lissage
conjoncturel)
qui
est
le
principal
outil
de
la
loi
pour
faire
contribuer
les
collectivités
(prélèvement
jusqu'à
2%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
soit
environ
100
000
€
potentiels
sur
vouziers).
La
revalorisation
des
bases
fiscales
de
0,8%
apportera
environ
15
000
€
à Vouziers.
C'est
une
bonne
chose
pour
les
ménages,
mais
moins
pour
les
collectivités
territoriales.
Pour
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
l'enveloppe
nationale
est
stabilisée.
Pour
la
commune
nous
prévoyons
une
légère
hausse
de
recettes
grâce
à
la
part
péréquation
et
à
la
part
« bourg-centre
».
Les
impacts
concrets
pour
la
commune
de
Vouziers
Une
baisse
des
Variables
d'ajustement.
Différentes
dotations
de
compensation
issues
des
réformes
fiscales
précédentes,
notamment
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
(TP).
Le
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
continue
de
baisser.
Entre
-
5000€
et
- 10
000€
pour
la commune.
Les
Allocations
compensatrices
liées
à
l'exonération
des
bases
industrielles
baissent
également
de
15
000€.
Les
impacts
concrets
pour
la
commune
de
Vouziers
Poursuite
du
redressement
des
comptes
de
la Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(loi
de
finances
2025).
Augmentation
de
3
points
sur
4
ans,
soit
12
points
représentant
30
000
€
de
dépenses
supplémentaires
par
an.
Rétrospective
2025
CA
2025
(estimé)
Fonctionnement
Investissement
Recettes
6 494
356,59
€
1314
748,49
€
Dépenses
4169
793,74
€
3
181
293,86
€
Résultat
2 324
562,85
€
- 1866
545,37
€
Résultat
cumulé
sur
Les
.
458
017,48
€
deux
sections
F+I
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
4 sur
26 Fonctionnement
=
résultat
en
progression
Investissement
=
résultat
en
diminution
(lié
à
la
part
d'autofinancement
de
la
commune
sur
les
investissements
+ 1 000
000
€
de
recettes
à
percevoir).
Rétrospective
CA2021
CA2022
CA2023
CA2024
Atterissage
2025
Recettes de gestion {a)
4169387€|
4302766€|
4615261€|
4591372€]
4642
049€
Evol
7%
3%
7,26%
-0,52%
1,10%
Dépenses de gestion (b)
3279761€|
3631766€]
3957169€]
4026908€]
4071
393€
Evol
2%
11%
8.96%
1,76%
1,10%
TE
889626€]
671000€|
658092€]
5644646]
|| 5706566]
[Résultat financier
(d)
]
-86986€|
-85481€|
-83148€ |
-59098€|
-96681€|
[Résultat exceptionnel
(e)
|
22384€|
-191087€|
797437€|
-54212€|
103902€|
825024]
3944326]
1372381€|
451154€] 5778776]
CAF (capacité d'autofinancement)
825024€|
394432€|]
1372381€|]
451154€]
577877€
taux de CAF
20%
9%
30%
10%
12%
CAF nette
-480 865 €
94218€|
1084003€|
186534€|
241649€
Ce
tableau
montre
que
les
indicateurs
sont
bons
en
cette
fin
d'exercice
2025.
Les
recettes
de
la
commune
2025
M
Contributions
detiers
#
Autres
dotations
m
Fiscalité
m
DGF
m
FDPTP
M
Produitsetrevenus
Il
FPIC
En
résumé,
80%
des
recettes
proviennent
de
la
fiscalité
(faiblement
maîtrisable
par
le vote
des
taux)
et
de
la
DGF
(non
maîtrisable). Procès-verbal- Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
5 sur
26 L'épargne
est
constituée
de
près
de
500
000
€,
les
dépenses
de
gestion
sont
bien
maîtrisées.
Financement
des investissements
Recettes
d'investissement
Solde
net de
dette
CAF
Brute
Affectation
du fonds
de roulement
d'investissement
341 733€ -285085€ 394 432€ 466678€ 942 500 €
450 801€ -289671€ 1372 382€ -808 129€ 726675€
348645 € 835 757€ 451154€ -587 736€ 1047820 €
833 254€ -336 228 € 579 821€ 1768
214€
2845061€
493 608 -18 807€ 699 447 € 209 757€ 1390 514€
Le
poids
du
financement
est
une
colonne
importante.
La
mutualisation
des
services
2025
charges
de
fonctionnement
frais
Toutes
rémunérætions + charges
Remboursement |
Participæion |
Total facturé à la commune
Intitulé
des
conventions
sur
rémunérations
|
matériel
ST
(intégré
l'AC)
forfait
pour
les
Toutes
rémunéræions
charges
+
charges
remboursement
|
Participæion |
Total facturé
à la commune
sur
rémunérations |
matériel
ST
(intégré dans
l'AC)
4
Intitulé des
conventions
Commune
de
Vouziers
Nombre
d'agents
ayant
euun|
Nombre
d'agents
en
fonction
contrat
au cours
de
l'année
surl'année*
urbanisme
5
administration
générale
20
services
à
la
ulation
27
servicestechni
20
voirie
4
TOTAL
Intégré
dans
Le
012
BG
ville
Police
munic
OTAL “hors
ri
ACMetrenforts
saisonniers
Participation
2025
de
2
697
332€
,
hausse
d'un
peu
moins
de
4%
Les
remboursements
sur
rémunérations
sont
moins
importants.
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
6
sur
26 103
agents
ont
eu
un
contrat
sur
l'année
;cela
représente
pour
la
commune
53
équivalents
temps
plein
mutualisés. Depuis
2023-2024,
la
revalorisation
du
point
d'indice
et
de
la
CNRACL
impacte
la
masse
salariale.
La
mobilisation
de
l'épargne
a
été
importante
ces
dernières
années
pour
les
investissements
et
davantage
encore
2025
car
nous
n'avons
pas
perçu
toutes
les
recettes
attendues.
« Les
indicateurs
financiers
montrent
une
évolution
positive
pour
la
majorité
d'entre
eux,
notamment
les
principaux
: épargne
brute,
épargne
nette,
taux
de
CAF,
capacité
de
désendettement.
L'atterrissage
de
l'année
2025
peut
donc
être
qualifié
de
correct
sur
le
plan
financier
même
si
un
point
de
vigilance
particulier
est
à
relever
sur
le
fonds
de
roulement
par
jour
de
dépense,
dont
le
niveau
doit
être
d'au
moins
30
jours.
L'amenuisement
du
fonds
de
roulement
est
toutefois
logique
en
fin
de
mandat
puisque
les
deux
dernières
années
correspondent
à
la
réalisation
des
principaux
investissements
avec
une
part
d'autofinancement
communal
en
hausse.
Le
marqueur
fort
de
la
fin
d'exercice
est
la
part
importante
de
recettes
à
percevoir
puisque
la
commune
attend
le
versement
de
plus
d'un
million
d'€
de
subventions
notifiées.
»
Prospective
2026
et
+
Evolution
des
dépenses
de
gestion*
Atterrissage
2025
Projection
2026*
charges
courantes
et autres
charges
courantes
(11
et65)
1773860 €
1800000,00€!
1,47%
Part
du
fonctionnement
43,57%
43,90%
Charges
de
personnel(12
et 739211)
2204
533€
2221000,00€|
0,75%
Part
du
fonctionnement
54,15%
54,17%
TOTAL
charges
courantes
et personnel
3978
393
€
4021000,00€|
1,07%
Part
du
fonctionnement
97,72%
98,07%
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
4071
393€
4100000,00€|
0,70%
*Au
regard
des
dépenses
déjà
identifiées
à ce jour etsans
présager
des
mesures
et décisions
budgétaires
qui seraient
mises
en
œuvre
Le
renouvellement
du
contrat
de
la
crèche
engendre
une
augmentation.
On
doit
pouvoir
être
à
peu
près
dans
les
mêmes
niveaux
d'évolutions
en
2026
,
de
l'ordre
de
1 %,
les
simulations
sont
plutôt
sur
une
fourchette
de
0,7
à
1%.
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
7 sur
26 Annuité
de
la
dette
du
budget
général
500000 € 450 000 € 400 000 € 350 000 € 300 000€ 250000€ 200 000 € 150 000€ 100 000 € 50 000€
0€
Plateau
immuable
de
2025
à
2027
pour
libérer
des
capacités
d'autofinancement
dès
2028.
Synthèse
de
la
situation
jusqu'en
2028
L'hypothèse
de
travail
retenue
est
que
les
dépenses
et
recettes
doivent
progresser
dans
le
même
rythme.
Rien
n’annonce
un
relèvement
des
recettes
communales
pour
les
années
à
venir.
Aussi,
afin
de
garder
une
capacité
d'épargne
au-dessus
de
500
000
€,
nous
devons
adapter
nos
dépenses
à
cette
faible
évolution. En
2026,
les
recettes
propres
d'investissement
seront
plus
importantes.
Si
la
trajectoire
est
respectée,
et
au
regard
des
hypothèses
et
sans
prendre
en
compte
les
éléments
imprévisibles
à
ce
stade,
le
fonds
de
roulement
remonte
progressivement
pour
dépasser
de
nouveau
le
million
d'euros
en
2028. Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
8 sur
26 d'investissement
(PPI)
Le
Plan
pluriannuel
Prospective
Atterissage
2025
proj.
2026
ler
proj.2028
Recettes
de
gestion
{a}
4
642
049
€|
4 665
259
€|
4 688
586
€|
4 712
028
€
Evol
1,10%
0,50%
0,50%
0,50%
Dépenses
de
gestion
{b)
4
071
393€|
4
100
000
€|
4
120
500
€]
4
141
103
€
Evol
1,10%
|:
0,70%
0,50%
0,50%
-96 681 €
|
103902€ |
[Résuttat
financier
(d)
[Résultat
exceptionnel
(e)
|
EE
€|
170 000€ |
-68 264€| 10000€|
-56 945
€ |
10000€|
Recettes
propres
d'investissement
{hors
1068)
833
254
€
1784013 €
287
341€
38044 €
(i) Capacité
de
financement
(j-f+i)
1411131€
2439328€
797
163
€
562
025
€
[Remboursementducapitaldeladette(g)
|
336228€|
s343731€]
351526c|
198410c|
[Capacité de financement
nette (k=j-£)
[|
1074903€]
2095597e]
445637€]
363615€
[Dépenses
d'équipement brut (1)
[
2845061€|
1613724€|
480933€]
110000€|
[Besoin de financement (m={-k)
|
1770158€|
-481873€|
35296€|
-253615€
[Emprunt souscrit
(n)
|
0€|
0€|
0€|
0
€]
Résultat
01/01
N'(0)
2225672€|
455514€
937
387
€|
902
090
€
Résultat
exercice
(p=-m+n)
-1770158€|
481873€
-35
296
€|
253615€
Résultat
31/12
N
(0+p)
455514€|
937
387€|
902
090
€|
1155
705€
Résultat
de
clôture
cumulé
31/12
N
tte
COPY
EEE)
3
650
495
€|
3 314
267
€|
2970
536
€|
2619010€
Flux
net de
dette
(r=n-g)
-336
228€|
-343
731€]
-351
526€]
-198410
€
Encours
de
dette
31/12
N
(q+r)
3314267
€|
2970
536€]
2619
010
€|
2 420
600
€
CAF
(capacité
d'autofinancement)
577
877€|
655315€|]
509822€|
523981€
taux
de
CAF
12%
14%
11%
11%
CAF
nette
241
649
€
311
584
€
158
296
€|
325571€
Encours
de
dette
/ RRF
71%
64%
56%
51%
5:7
4,5
5,1
4,6
41]
83|
80|
102]
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
Beaucoup
d'opérations
sont
déjà
engagées.
Essentiellement
du
«reste
à
réaliser
»
en
dépenses
et
en
recettes
sur
2026.
Des
recettes
importantes
sont
attendues
liées
aux
opérations
lancées
précédemment.
Un
scénario
à
2,2
millions
d'€
d'investissements
sur
la
période
2026-2028
avec
2,1
de
recettes
(du
fait
du
décalage
en
2026).
La
dette
diminue.
Epargne
+ subventions
+
FCTVA
doivent
couvrir
les
dépenses.
Une
possibilité
d'engager
des
opérations
nouvelles :
Possible
de
réintégrer
la
place
de
la
paix
au
PPI
pour
finaliser
la
continuité
de
l'aménagement
du
centre
ville
Lancement
de
la
restauration
de
l'église
de
Vrizy
en
2026
(étude
de
maitrise
d'ouvrage
pour
préparer
les
travaux)
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
9 sur
26 -
Homologation
du
terrain
de
Terron-sur-Aisne.
-
Modernisation
de
la
ludothèque
peu
impactante
(reste
à
charge
de
3 000
€
environ
par
l'apport
de
subventions
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales)
Réaménagement
de
la
place
de
la
Paix
BG
14
000,00
€
Restauration
de
l'église
de
Vrizy
BG
12
647,75
€
Homologation
du
terrain
de
football
de
Terron
BG
17
500,00
€
Modernisation
de
la
ludothèque
BG
17
772.00
€
HT
61
919,75
€
TTC
74
303,70
€
En
conséquence,
les éléments
permettant
d'engager
ce
débat
d'orientations
budgétaires
préalablement
au
vote
du
budget
sont
fournis
en
annexe
après
étude
par
la
commission
des
finances
en
date
du
03/02/2026.
he
Jean-Baptiste
MACHINET:
plusieurs
communes
ont
fait
le choix
de
voter
leur
budget
avant
les
élections.
A
Vouziers,
non.
|| y a
une
raison
?
Amandine
TEIXEIRA
: considérant
le travail
induit
par
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
le service
n'aurait
pas
pu
fournir
les
éléments
avant
les
élections.
Jean-Baptiste
MACHINET :
c'est
la
1ère
année
que
l'on
a
des
éléments
aussi
importants
sur
les
ressources
humaines
et
notamment
un
focus
sur
les
salaires.
Le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
montre
que
78
des
agents
mutualisés
de
catégorie
B
et
C
perçoivent
entre
15
à
20%
de
moins
que
dans
la
même
catégorie
ailleurs.
De
plus,
10
000€
de
revalorisation
salariale
au
travers
du
RIFSEEP,
ce
n'est
finalement
que
10€
en
plus
par
mois
; on
note
en
parallèle
une
explosion
du
coût
de
l'absentéisme
pour
maladie.
Et
toutes
les
études
RH
actuelles
indiquent
que
le
premier
levier
de
présentéisme
est
le salaire
net.
Fabien
COURTOIS
: ce
zoom
sur
les
ressources
humaines
est
un
souhait
de
la
Directrice
générale
adjointe
et
de
moi-même.
Mais
il faut
faire
attention
aux
comparaisons
car
nous
sommes
une
petite
collectivité.
Il est
nécessaire
de
regarder
les
strates
similaires
de
population,
de
trajectoire
et
de
capacité
financière
de
la
commune.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
: il est
bon
de
savoir
d'où
l'on
vient,
pour
savoir
où
l'on
va.
A
voir,
dans
les
tableaux
présentés,
que
l'évolution
salariale
des
agents
sera
de
+
0.74
%
contre
+
2,5%
ailleurs,
on
voit
que
ce
ne
sera
pas
propice
pour
relever
le
présentéisme.
Yann
DUGARD:
la
considération
ne
se
trouve
pas
seulement
dans
la
reconnaissance
salariale.
L'environnement
de
travail
compte
aussi,
et
cela
concerne
le
bien-être
au
travail,
l'organisation
des
services.
Les
chiffres
ne
font
pas
tout.
Jean-Baptiste
MACHINET : j'ai
dit
que
la
rémunération
est
un
levier
décisif
mais
pas
le seul
naturellement.
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
10
sur
26 Par
exemple,
les
arrêts
de
travail
ont
coûté
155
000€
à
la
collectivité
en
2025.
C'est
énorme.
Or
quand
on
suit
les
recommandations
de
l'Observatoire
de
l'emploi,
on
voit
que
mieux
on
rémunère,
moins
on
enregistre
d'arrêts.
C'est
un
fort
levier
de
motivation
et
de
présentéisme.
Pourquoi
M.
le
maire
des
agents
B
et
C
perçoivent
moins
15%
par
rapport
aux
moyennes
nationales
?
J'ajoute
que
la
Gestion
prévisionnelle
de
l'emploi
et
des
compétences
(GPEEC)
relève
des
élus, et
je
n'ai
jamais
compris
pourquoi
un
élu
n'est
pas
désigné
aux
Ressources
humaines
quandil
y a 115 emplois
dans
la
collectivité.
Jean-Baptiste
MACHINET:
le service
public
de
la
petite
enfance
a
permis
de
toucher
30
000
€,
savons-
nous
si
cela
Va
perdurer
au-delà
de
cette
année
?
Fabien
COURTOIS:
oui,
d'après
les
retours
de
la
préfecture
le
gain
sera
pérenne,
y
compris
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
Jean-Baptiste
MACHINET :
autre
sujet.
Le
presbytère
est-il
vendu
?
Yann
DUGARD:
pas
encore.
||
y
a
eu
une
visite
aujourd'hui,
mais
contrairement
à
ce
que
véhicule
la
rumeur,
il
n'est
pas
vendu.
Jean-Baptiste
MACHINET
: le
ROB
aborde
le patrimoine
immobilier,
qui
est
important
à Vouziers,
comme
levier
de
recettes.
Mais
cela
semble
sous
exploité
dans
notre
commune.
Par
exemple,
où
en
est-on
du
projet
Dodeman
?
Yann
DUGARD:
depuis
6
mois,
nous
savons
que
le
Conseil
départemental
n'envisage
plus
de
d'aménager
la Maison
des
solidarités
à
Dodeman.
Par
ailleurs,
la ville
mène
une
politique
de
revalorisation
des
logements,
notamment
rue
Désiré
Guelliot
où
l'on
réhabilite
un
appartement
par
an.
Sur
les
autres
logements,
il
s'agit
plutôt
d'entretien.
Certains
logements
à
Taine
sont
vétustes.
Nous
avons
un
patrimoine
important
à
gérer
sans
être
bailleur,
qui
plus
est
n'est
pas
facile
de
vendre.
Jean-Baptiste
MACHINET:
en
parenthèse,
je
remercie
les
services
pour
la
qualité
des
diaporamas
qui
aident
bien
à
lire
en
séance.
Combien
y
a-t-il
d'agents
en
Equivalent
Temps
Plein
à
l'Intercommunalité?
Jean-Baptiste
MACHINET : si je
comprends
bien,
environ
45
agents
de
l'intercommunalité
se
partagent
10
000€
de
RIFSEEP
et
la
même
somme
est
partagée
pour
les
78
agents
de
la
commune
?
Ils sont
donc
moins
payés.
Geneviève
COSSON
: La
commission
Travaux
n'a
pas
été
informée
des
travaux
à
la
bibliothèque.
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT:
Il s’agit
d'une
opportunité
liée
à
un
appel
à
projet
de
la
CAF
qui
devait
être
déposé
fin janvier
2026.
Il s'agira
de
renouvellement
de
matériel
et
mobilier
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
: je
constate
un
trou
d'IM€
entre
le
PPI
de
2024
et
celui
de
2026.
Des
lignes
ont
été
supprimées
?
Nous
avons
moins
d'ambitions
sur
les
prospectives
?
Fabien
COURTOIS
: les
lignes
sont
maintenues
mais
nous
avons
200
000€
de
voirie
en
moins
sur
plusieurs
années.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
donc
sur
le
mêmes
lignes
nous
avons
moins
de
budget
?
Fabien
COURTOIS :
oui.
kXk
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
DECIDE à
l'unanimité
:
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
11
sur
26 - DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
Débat
des
Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2026
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
présenté
et
figurant
en
annexe ;
-_
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
)]
Présenté
par
Yann
Dugard
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2025
Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivité
territoriales
qui
stipule
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l'état
des
acquisitions
et
cessions
2025
;
Cessions Nature
du
Parcelle
Superfi
bien
cadastrale
Adresse
cie
Acquéreur
Montant
TTC
Terrain
non
M.
PONSIN
bâti
D
580
Le
Tortulot
(Chestres)
|
2,229
ha |
Frédéric
12
930,00
€
Terrain
non
M.
LEMOINE
bâti
A138
La
Demoiselle
(Blaise) | 6 910
m? |
Marcel
2
000,00
€
Terrain
non
5
rue
Brindejonc
des
M.
NOIVILLE
bâti
AB
20
Moulinais
53m2
|
Léger
265,00
€
Acquisition Nature
du
Parcelle
Superfi
bien
cadastrale
Adresse
cie
Vendeur
Montant
TTC
Terrain
non
Le
Bois
d'un
an
(voie
Département
des
bâti
AE
64
verte)
3 912
m2? | Ardennes
1
736,00
€
Hors
frais
de
notaire
Yann
DUGARD
: nous
venons
de
signer
une
vente
à
Blaise
et
une
acquisition
de
parcelle
le
long
de
la
voie
verte
pour
rendre
l'espace
cohérent
au
pied
du
pont. Xkok
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'APPROUVER
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
2025
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
c)
Révision
de
l'AP/CP
Aménagement
de
la
place
Carnot
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
12
sur
26 Présenté
par
Fabien
Courtois
Pour
piloter
les
opérations
d'investissement
qui
se
déploient
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
recourir
à
la
technique
de
l'AP/CP
comme
«Autorisation
de
Programme
» / « Crédits
de
Paiement
».
L'AP/CP
a
l'avantage
de
permettre
d'inscrire
pour
chaque
exercice
budgétaire
le
montant
de
dépenses
nécessaire
pour
couvrir
le
besoin
de
l'année
considérée.
Cela
permet
ainsi
d'éviter
d'inscrire
l'intégralité
de
la
dépense
dès
la
première
année
de
réalisation
et
de
procéder
à
des
reports
successifs
d'année
en
année. C'est
donc
une
démarche
plus
réaliste
sur
le
plan
financier
qui
participe
à
la
sincérité
budgétaire.
Le
28
mars
2023,
une
AP/CP
a
été
créée
pour
l'opération
de
rénovation
urbaine
de
la
place
Carnot
avec
une
autorisation
de
programme
d'un
montant
total
(toutes
dépenses
confondues
pour
cette
opération)
de
2
549
757,46
€,
réparti
sur
trois
exercices
budgétaires
: 2023,2024
et
2025.
RAPPEL:
Rénovation
urbaine
de
la
place
Carnot
Crédits
de
paiement
2023
2024
2025
2
549
757,76
€
780
000,00
€
1 500
000,00
€
269
757,76
€
Pour
mémoire,
une
AP/CP
peut
être
révisée
au
besoin
pour
s'adapter
à
la vie
du
projet.
En
février
2024,
une
première
révision
a
été
approuvée
par
le conseil
municipal
sur
la
base
du
tableau
ci-
dessous :
Rénovation
urbaine
de
la
place
Carnot
Crédits
de
paiement
2023
2024
2025
2
549
757,76
€
41
588,46
€
1
300
000,00
€
1 208
169,30
€
En
Mars
2025,
une
seconde
révision
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
sur
la
base
du
tableau
ci-
dessous :
Rénovation
urbaine
de
la
place
Carnot
Crédits
de
paiement
2023
2024
2025
2
549
757,76
€
41
588,46
€
89
060,92
€
2 419
108,38
€
Afin
de
procéder
à
une
dernière
actualisation
pour
clôturer
budgétairement
l'opération,
il
est
ainsi
proposé
de
réviser
l'AP/CP
comme
suit :
Rénovation
urbaine
de
la
place
Carnot
Crédits
de
paiement
2023
2024
2025
2026
2 549
757,76 €
42
354,06
€
317
314,56
€
1 861
021,88
€
329
067,26
€
1,66%
12,44%
72,99%
12,91%
Xkk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
:
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
13
sur
26 -
DE
DÉCIDER
la
révision
(n°3)
d'une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'opération
d'investissement
«
rénovation
urbaine
de
la
Place
Carnot
» telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus :
Code
fonction
: 020,
Article
: 2318,
Numéro
du
budget
: 49000
7
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
d)
Révision
de
l’AP/CP
espace
associatif
Jane
Delouche
Présenté
par
Fabien
Courtois
Lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
d'une
AP/CP
(autorisation
de
programme/crédits
de
paiement)
relative
à
l'aménagement
d'un
espace
associatif
Jane
Delouche Pour
piloter
les
opérations
d'investissement
qui
se
déploient
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
recourir
à
la
technique
de
l'AP/CP
comme
« Autorisation
de
Programme»
/ « Crédits
de
Paiement
».
L'AP/CP
a
l'avantage
de
permettre
d'inscrire
pour
chaque
exercice
budgétaire
le
montant
de
dépenses
nécessaire
pour
couvrir
le
besoin
de
l'année
considérée.
Cela
permet
ainsi
d'éviter
d'inscrire
l'intégralité
de
la
dépense
dès
la
première
année
de
réalisation
et
de
procéder
à
des
reports
successifs
d'année
en
année. C'est
donc
une
démarche
plus
réaliste
sur
le
plan
financier
et
cela
participe
à
la
sincérité
budgétaire.
De
plus,
une
AP/CP
peut
être
révisée
pour
prendre
en
considération
l'évolution
des
dépenses
tout
au
long
de
l'investissement.
Les
dépenses
d'une
AP/CP
sont
TTC.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'AP/CP
suivante:
Aménagement
Espace
Jane
Delouche
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
2024
2025
2026
701
310,00
€
30
000,00
€
220
000,00
€
451
310,00
€
L'évolution
du
projet
durant
l'année
2025
avec
la
phase
de
conception
(APS/APD/PRO)
nécessite
de
réviser
cette
AP/CP
pour
correspondre
à
l'actualisation
financière.
Ainsi,
il
est
proposé
de
revoir
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Aménagement
Espace
Jane
Delouche
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
2024
2025
2026
2027
844
060,80
€
3 000,00
€
43
375,60
€
438
726,86
€
358
958,34
€
0,36%
5,14%
51,98%
42,53%
*kkk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'APPROUVER
la
révision
n°1
d'une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'aménagement
de
l'espace
associatif
Jane
Delouche
à Vrizy
-_
D'ACTER
l'AP/CP
comme
suit
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
:
Code
fonction
: 020,
Article
: 2313,
Budget
: 49000
Procès-verbal- Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
14
sur
26 -__
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
e)
Révision
de
l’'AP/CP
modernisation
de
l'éclairage
public
Présenté
par
Fabien
Courtois
Pour
piloter
les
opérations
d'investissement
qui
se
déploient
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
recourir
à
la technique
de
l'AP/CP
comme
« Autorisation
de
Programme
» / «
Crédits
de
Paiement
».
L'AP/CP
a
l'avantage
de
permettre
d'inscrire
pour
chaque
exercice
budgétaire
le
montant
de
dépenses
nécessaire
pour
couvrir
le
besoin
de
l'année
considérée.
Cela
permet
ainsi
d'éviter
d'inscrire
l'intégralité
de
la
dépense
dès
la
première
année
de
réalisation
et
de
procéder
à
des
reports
successifs
d'année
en
année. C'est
donc
une
démarche
plus
réaliste
sur
le
plan
financier
et
cela
participe
à
la
sincérité
budgétaire.
De
plus,
une
AP/CP
peut
être
révisée
pour
prendre
en
considération
l'évolution
des
dépenses
tout
au
long
de
l'investissement.
Enfin,
l'autorisation
de
programme
est
une
sécurité
car
elle
définit
une
enveloppe
maximale
qui
ne
peut
être
dépassée
sans
décision
expresse
du
conseil
municipal
pour
réévaluer
cette
autorisation.
L'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
portent
sur
la
dépense
prévisionnelle
TTC.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
marché
pluriannuel
relatif
à
la
modernisation
et au
renouvellement
de
l'éclairage
public,
une
AP/CP
a été
créée
le 3 juin
2025:
Modernisation
et
renouvellement
éclairage
public
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
2025
2026
2027
2028
2029
384
000,00
€
96
000,00
€
72
000,00
€
72
000,00
€
72
000,00
€
72
000,00
€
Pour
prendre
en
compte
la
réalité
de
l'évolution
des
dépenses,
il est
proposé
de
réviser
cet
AP/CP
de
la
manière
suivante
:
Modernisation
et
renouvellement
éclairage
public
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
2025
2026
2027
2028
2029
384
000,00
€
2
156,38
€
129
868,80
€
91
974,82
€
80
000,00
€
80
000,00
€
0,56%
33,82%
23,95%
20,83%
20,83%
L'autorisation
de
programme
et
la
durée
restent
identiques.
Seule
la
ventilation à
l'intérieur
de
l'AP/CP
est
adaptée.
Xkk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la révision
de
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
modernisation
et
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
- _
D'ACTER
l'AP/CP
comme
suit
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus :
Code
fonction
:020,
Article
:2318,
Budget
: 49000
-
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
15
sur
26 f)
Tarifs
des
dérogations
scolaires
pour
2026/2027
Point
présenté
par
Françoise
PAYEN
Le
tarif
facturé
aux
communes
(hors
Commune
Nouvelle)
qui
ont
des
enfants
scolarisés
au
sein
du
Pôle
scolaire
Dora
Lévi
est
revu
tous
les
ans.
Ce
tarif
est
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
du
Pôle
scolaire
de
l'année
précédente,
divisé
par
le
nombre
d'enfants
inscrits
au
Pôle
pour
l'année
en
cours.
La
somme
des
dépenses
de
fonctionnement
englobe
les
frais
de
personnel,
les
fluides,
les
fournitures
d'entretien,
les
fournitures
scolaires,
l'entretien
du
bâtiment,
les
transports
pour
les
voyages
scolaires
et
pour
cette
année
l'accueil
des
CP,
CE]
et
CE2
au
centre
aquatique.
Pour
l'année
2025,
la
somme
des
dépenses
de
fonctionnement
est
égale
à 326
011.90
€/359
= 908.11€
par
enfant
et
par
an
soit
25.22€
par
semaine.
Ce
tarif
est
en
hausse
par
rapport
à
2025
(818.27€
par
an
par
enfant
en
2025/2026)
principalement
en
raison
du
recrutement
d'un
agent
supplémentaire
depuis
septembre
(ouverture
classe
maternelle)
et
de
la
baisse
du
nombre
d'enfants
(376
en
2024/2025).
kkXk
Geneviève
COSSON
: avons-nous
une
idée
du
coût
demandé
par
d'autres
collectivités
?
Les
enfants
hors
Vouziers
paient
le
même
tarif?
Yann
DUGARD
: je
pense
que
cela
correspond
au
niveau
du
service
rendu.
Cela
pourra
aussi
être
évoqué
lors
de
la
prochaine
Commission
SIVU
SIVOM
à
la
Communauté
de
communes.
Précisions
apportées
en
aval
du
conseil
municipal
:
Tarifs
2026
des
dérogations
scolaires
des
SIVU/SIVOM
de
l’Argonne
Ardennaise
Vouziers
:908
€
par
an
par
enfant
SIVU
Monthois
:1
100€
SIVOM
Machault
: ne
facture
pas
de
dérogation
scolaire
SIVOM
Argonne
Ardennaise
(Grandpré)
En
2026
Le coût
de
la scolarité
sera
Le suivant
:
Section
école
Fonctionnement:
850€
par
élève
+ Investissement
: 48€/habitant
Section
COSEC
Fonctionnement:
120€
par
élève
(maternels
+ primaires
+ collèges)
+ Investissement
: 18€/habitant
#0k
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE à
l'unanimité:
-
D'APPROUVER
le tarif
de
908.1€
par
enfant
par
an
soit
25.52€
par
semaine
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026
et
pour
l'année
scolaire
2026/2027
:
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
16
sur
26 g)
Compensation
versée
à
l’école
Saint
Louis
pour
l'année
2026/2027
Point
présenté
par
Françoise
PAYEN
La
Commune
participe
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Saint
Louis
pour
les
élèves
en
élémentaire
mais
aussi
pour
les
élèves
en
maternelle
depuis
l'abaissement
de
l'âge
de
6
à 3
ans
pour
rentrer
à
l'école,
donc
depuis
2019.
Le
calcul
de
cette
aide
se
fait
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
du
pôle
scolaire
Dora
Lévi
de
l'année
précédente.
Le
calcul
comprend
la
somme
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
englobe
les
frais
de
personnel,
les
fluides,
les
fournitures
d'entretien,
les
fournitures
scolaires
et
l'entretien
du
bâtiment,
divisé
par
le
nombre
d'enfants
inscrits
au
pôle.
Pour
l'année
2025,
la somme
des
dépenses
de
fonctionnement
est
égale
à 326
011.90
€/359
= 908.1€
par
enfant
et
par
an
soit
25.22€
par
semaine.
Cette
participation
est
versée
chaque
trimestre
sur
présentation
de
la
liste
des
élèves.
kkk
Jean-Baptiste
MACHINET:
Est
il possible
de
connaitre
le
montant
compensé
?
Amandine
TEIXEIRA
: nous
avons
versé
40
105
€
en
2025.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
pour
l'accès
au
centre
aquatique
aussi
?
c'est
curieux.
Yann
DUGARD :
oui
l'accès
est
intégré
à
la
dérogation.
kkk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
DE
DECIDER
que
la
participation
2026/2027
de
la
Ville
de
Vouziers
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint
Louis
sera
de
908.11€/an/élève
soit
25.22€/semaine ;
-
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
participation
sera
versée
chaque
trimestre,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026,
sur
présentation
de
la
liste
des
élèves
(décembre,
mars
et
juin);
- _
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
h)
Autorisation
de
versement
d’une
avance
sur
subvention
2026
au
CCAS
pour
l’année
2026
Point
présenté
par
Yann
DUGARD
Chaque
année,
la
ville
de
Vouziers
attribue
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Dans
l'attente
de
la
finalisation
des
travaux
budgétaires,
et
donc
de
la
signature
d'une
convention
de
moyens
2026,
XK*4
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-__
DE
VERSER
une
avance
de
50
000
€
au
CCAS.
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
17
sur
26 i)
Autorisation
de
dépôt
de
demande
de
subvention
pour
l'opération
Mai
à Vélo
au
titre
de
LEADER
Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
La
Ville
a souhaité
renouveler
le dispositif
« Mai
à Vélo
», au
regard
du
bilan
très
positif
de
l'édition
2025.
Pour
rappel,
cet
évènement
national
vise
à
sensibiliser
les
habitants
à
l'usage
des
mobilités
douces
et
à
encourager
les
déplacements
à vélo
au
quotidien.
Un
temps
fort
avait
été
organisé
le
dimanche
4
mai
2025
sur
la
place
Jean
Robic
à
Condé-lès-Vouziers,
vers
l'accès
à
la
voie
verte,
avec
des
différentes
activités
sportives
et
partenaires.
Puis
d'autres
évènements
étaient
venus
ponctuer
le
mois
de
mai
et valoriser
le vélo
sur
le
marché
des
producteurs,
ou
à
la foire
commerciale
de
Vouziers
par
exemple.
Pour
cette
année
2026,
la journée
temps
fort
sera
renforcée
grâce
à
la
mise
en
place
d'animations
plus
attractives,
festives,
gratuites
et
accessibles
à
tous
les
publics,
afin
de
favoriser
une
participation
plus
large. Également
ces
évènements
ont
permis
en
2025
de
nouer
de
nouveaux
partenariats
et
de
concrétiser
un
collectif
qui
sera
étoffé
en
2026,
avec
les
associations
sportives,
culturelles,
la
Communauté
de
Communes,
Dynamic
Argonne,
Destination
Sud
Ardennes...
Ces
critères
d'action
en
réseau,
permettent
de
prétendre
à
un
financement
LEADER
(Liaison
entre
actions
de
développement
de
l'économie
rurale)
pour
l'année
2026,
mais
également
d'autres
partenaires
tels
que
les
fondations
de
certaines
sociétés.
MAI
À
VELO
- Journée
"Faites
du
vélo"
du
23
mai
2026
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
LEADER
Postes
de
Montant
Financeur
Montant
musicale
3
000
FEADER
LEADER
4
00
2
300
MOP
20%
1 060
AL
DÉPENSES
HT
5
300,00
TOTAL
RECETTES
HT
100,00%
5
300,00
kkk
Yann
DUGARD
: le
positif
a
bien
fonctionné.
Il peut
devenir
de
plus
en
plus
important
et
pourra
être
qualifié
d'événement
majeur
sur
la
ville.
*kkXk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'AUTORISER
le
représentant
légal
à solliciter
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
2023-2027
et
tout
document
afférent
ainsi
bénéficier
du
soutien
financier
d'autres
partenaires ;
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
18
sur
26 -
DE
S'ENGAGER
à compenser
les
financements
publics
qui
n'auront
pas
été
obtenus
auprès
des
financeurs
sollicités
pour
mener
à
bien
le
projet;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
I.
ADMINISTRATION
GENERALE
a)
Approbation
de
la
convention
de
service
commun
Habitat
/ Urbanisme
entre
la
communauté
de
communes
de
l’Argonne
Ardennaise
et
la
ville
de
Vouziers
Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
Avec
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ),
l'Etat
cesse
son
activité
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
des
communes
soumises
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU).
Dans
ce
cadre,
et
comme
elle
le
fait
déjà
pour
les
communes
volontaires
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ou
d'une
carte
communale
(CC),
la
Communauté
de
communes
propose
un
service
commun
relatif
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme/droit
des
sols
pour
le
compte
des
communes
membres,
sur
la
base
du
volontariat.
La
commune
de
Vouziers
adhère
déjà
au
service
commun
de
l'instruction
qui
est
englobée
dans
un
ensemble
plus
large.
Avec
l'extension
du
service
d'instruction
communautaire
pour
les
95
communes,
le volume
des
actes
va
doubler
et
le service
va
être
renforcé
par
un
instructeur-trice.
De
plus,
le
conseil
communautaire
se
positionnera
le
26
février
sur
la
participation
financière
des
communes
au
coût
du
service
Cela
implique
de
réviser
la
convention
habitat
urbanisme
entre
la CC
et
la Ville
pour
prendre
en
compte
:
e
Les
missions
d'instruction
propre
à
la ville
(missions
socles)
e
L'adaptation
de
la
clé
de
mutualisation
pour
correspondre
soit
à
la
gratuité
de
l'instruction
des
actes
soit
au
montant
qui
sera
fixé
en
conseil
communautaire.
Dans
ce
cadre,
et
au
sein
du
volet
« instruction
droit
des
sols
»,
le/la
responsable
de
pôle
et
le/les
agents
instructeurs
effectuent
des
missions
spécifiques
pour
le compte
de
la
commune
de
Vouziers,
à savoir :
- Numérotation
et
enregistrement
des
Demandes
d'Autorisation
d'Urbanisme
(DAU)
- Transmission
des
récépissés
de
dépôt
des
DAU
aux
pétitionnaires
- Affichage
des
DAU
en
mairie
(réception/décisions)
- Transmission
des
décisions
aux
pétitionnaires
- Transmission
des
arrêtés
et
des
dossiers
au
contrôle
de
légalité
- Archivage
des
dossiers
- Gestion
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
- Secrétariat
du
service
(gestion
des
parapheurs/signatures
du
maire).
Ces
missions
dites
« socles
»
ne
se
font
(et
ne
se
feront)
que
pour
le
compte
de
Vouziers.
Les
autres
communes
du
territoire,
adhérentes
au
service,
le
gèrent
elles-mêmes
en
interne.
C'est
pourquoi,
il
est
nécessaire
de
modifier
la
convention
de
service
commun
Habitat
/
Urbanisme
en
vue
de
modifier
la
clé
de
répartition
de
l'unité
de
travail
Agent
administratif
ADS
(Autorisation
du
Droit
du
Sol)
Vouziers
et
de
définir
le calcul
du
coût
des
missions
socles
.
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
19
sur
26 Les
missions
dites
Socles
représentent
20%
du
volume
horaire
de
l’activité,
consacrées
à
l'instruction
pour
la
commune
par
les
agents
concernés.
Afin
de
calculer
la
contribution
socle
correspondant
aux
missions
propres
à
la
commune
de
Vouziers
au
sein
de
la fraction
« instruction
du
droit
des
sols
»,
il est
proposé
d'appliquer
la formule
suivante :
Volume
annuel
du
socle
exprimé
en
heure
x
le
coût
horaire
du
service
d'instruction
=
la
contribution
socle. Pour
information,
il en
ressort
le
calcul
suivant
:
Volume
annuel
(en
heures)
4800
Volume
annuel
ADS
(en
heures)
3455
Volume
annuel
ADS
Vouziers
(en
heures)
1520
Volume
horaire
annuel
du
socle
ADS
304h
Coût
horaire
du
service
ADS
34,21
€/h
Contribution
socle
10
400
€
A
cette
contribution
socle,
s'ajoutera
annuellement
soit :
Option1:0€ Option
2
: 3€
par
habitant
A
priori,
ces
deux
hypothèses
seront
proposées
en
conseil
communautaire
Le
Comité
Social
Territorial
sera
chargé
d'émettre
un
avis
sur
cette
convention
le 24/02
et
le conseil
communautaire
sera
chargé
d'en
délibérer
le 26/02.
#kk
Yann
DUGARD
:avec
l'estimation
du
nombres
d'actes
concernant
les
95
communes,
la
charge
de
travail
du
service
Urbanisme
monte
en
puissance.
C'est
pourquoi,
j'ai
rappelé
en
Conseil
communautaire
la
nécessité
de
recourir
à
un
autre
instructeur
au
service
Urbanisme.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT : je
ne
comprends
pas
comment,
avec
le même
volume
de
travail,
nous
pouvons
économiser
entre
22
et
30000€
chaque
année
?
Fabien
COURTOIS
:
la
commune
de
Vouziers
est
alignée
sur
les
94
autres
communes.
il y
a
eu
une
sous-
estimation
du
coût
réel
du
service
ramené
à
3€/habitant,
alors
qu'il
est
de
7€.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
:
je
suis
surpris.
On
récupère
30
000€
sur
la
Communauté
de
communes.
C'est
une
très
bonne
nouvelle.
Yann
DUGARD:
cela
n'a
pas
fait
de
débat
en
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
kXk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'APPROUVER
la
convention
de
service
commun
Habitat
/ Urbanisme
telle
qu'elle
a
été
présentée ;
=
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
20
sur
26 b)
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
refacturation
des
frais
des
locaux
Hôtel
de
ville
et
nouveau
siège
communautaire
Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
Dans
la
perspective
de
l'ouverture
prochaine
du
nouveau
siège
communautaire,
il est
nécessaire
de
doter
la
commune
de
Vouziers
er
la
Communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise
du
cadre
nécessaire
pour
gérer
la
gestion
des
charges
des
deux
bâtiments
accueillant
les
services
mutualisés.
Il
est
proposé
d'instaurer
une
convention
de
refacturation
à
flux
croisé,
c'est-à-dire
basée
sur
une
refacturation
annuelle
des
coûts
de
la
Commune
vers
la
Communauté
de
communes
et
inversement
de
la
Communauté
de
communes
vers
la
Commune,
selon
la
méthode
de
calcul
retenue.
Chaque
entité
émettant
un
titre
de
recette
en
fin
d'année.
A
noter
qu'une
convention
existait
préalablement
mais
uniquement
pour
la
refacturation
des
frais
issus
de
l'Hôtel
de
Ville.
La
présente
convention
viendra
remplacer
cette
convention
initiale.
La
présente
convention
se
base
sur
les
principes
suivants :
Sont
concernées
les
charges
suivantes :
Fluides
: eau,
gaz
et
électricité
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Frais
de
ménage
comprenant
le
temps
de
travail
des
agents
d'entretien
et
les
produits
ménagers
associés ; Ilest
précisé
que
le ménage
se
fait
en
régie,
avec
des
agents
de
la collectivité.
Si
le
ménage
devait
être
externalisé
(contrat
de
prestation
de
services
avec
une
société,
convention
avec
une
association...),
le
coût
serait
évalué
sur
la
base
du
coût
fixé
au
contrat
ou
dans
la
convention.
Sont
exclu(e)s: o
Les
frais
de
maintenance
et
d'entretien
courant
liés
aux
bâtiments
o
Les
assurances
liées
aux
bâtiments
Chaque
partie
fait
son
affaire
directement
de
ces
charges
pour
le
bâtiment
qui
la
concerne.
o
Les
opérations
d'investissement
Chaque
partie
fait
son
affaire
directement
des
investissements
à
réaliser
pour
le
bâtiment
qui
la
concerne. Afin
de
procéder
aux
refacturations
entre
chaque
partie,
le
calcul
se
base,
d'une
part,
sur
le
rapport
entre
la surface
de
chaque
bâtiment
et
la surface
totale
de
l'ensemble
immobilier
et,
d'autre
part,
sur
la
clé
de
mutualisation
moyennée
des
agents
pour
chaque
partie.
Le
détail
du
calcul
est
précisé
dans
la
convention
pour
chaque
poste
pris
en
compte.
La
simulation
réalisée
permet,
par
la formule
de
calcul
proposée,
d'avoir
une
pondération
qui
évite
à
l'une
ou
l’autre
des
parties
d'être
pénalisée
par
l'effet
soit
de
la
surface
(plus
importante
pour
la
commune)
soit
de
la
clé
de
mutualisation
(plus
importante
pour
la
communauté
de
communes).
kk*k
Jean-Baptiste
MACHINET
: Quand
est-ce
que
le
nouveau
siège
va
ouvrir
?
Fabien
COURTOIS
: le déménagement
est
prévu
pour
début
juin.
Jean-Baptiste
MACHINET:
pour
quoi
se
presser
à
faire
signer
cette
convention
par
Benoît
SINGLIT
et
Yann
DUGARD,
alors
que
ces
élus
cessent
leur
mandat
dans
un
mois
?
Elle
aurait
pu
être
signée
par
les
nouveaux
exécutifs
des
deux
collectivités,
qui
vont
mettre
en
œuvre.
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
21
sur
26 Yann
DUGARD
:qu'est
ce
qui
pourrait
changer
avec
les
nouvelles
mandatures
?
Même
si
des
éléments
étaient
reconsidérés,
on
arriverait
à
peu
près
au
même
résultat.
Jean-Baptiste
MACHINET
:les
modalités
pourraient
changer.
On
aurait
pu
laisser
le
choix
aux
nouveaux
exécutifs.
Par
exemple
quand
on
dit
que
chaque
collectivité
paie
ses
fluides.
Yann
DUGARD
:ce
n'est
pas
forcément
utile.
Plusieurs
scénarii
ont
été
faits
et
obtiennent
très
peu
d'écart
dans
les
résultats.
On
retrouve
toujours
une
partition
à
50/50.
Jean-Baptiste
MACHINET
:d'autres
élus
pourraient
avoir
d'autres
idées.
Yann
DUGARD
: en
effet.
k4*k
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
par
20
voix
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Geneviève
COSSON,
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Agnès
HAUDECOEUR,
Jean-Baptiste
MACHINET)
:
-
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
refacturation
des
frais
des
locaux
mutualisés
Hôtel
de
Ville
et
Nouveau
siège
communautaire
;
=
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
c)
Approbation
de
la
convention
tripartite
d'exploitation
et
d'animation
relative
au
centre
aquatique
ARGONA
Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
confier
la
gestion
du
centre
aquatique
Argona
à
partir
du
5 juillet
2026
à
une
Société
Publique
Locale.
Cette
Société
dénommé
«SPL
Argonavest
encours
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
Il
convient
dès
maintenant
de
signer
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
Ville
de
Vouziers
les
et
la
SPL
Argona
afin
de
bien
définir
les
rôles
et
missions
de
chacun
dans
cette
gestion.
Cette
convention
relative
à
l'animation
et
à
l'exploitation
du
centre
aquatique
définit
les
missions
confiées
à
la
SPL
Argona,
principalement
:
+
L'exploitation
commerciale
du
service
avec
l'accueil
des
groupes
institutionnels
tels
que
les
scolaires
et
les
associations
et
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'activités
et
d'animations ;
+
Le
respect
de
la
réglementation
et
de
la
sécurité
;
+
L'entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
équipements.
La
Ville
de
Vouziers,
en
tant
qu'actionnaire
de
la
SPL,
s'associe
à
cette
convention
notamment
en
ce
qui
concerne
les
missions
d'animation
du
site.
Il
est
essentiel
que
la
Ville
soit
informée
des
activités
et
de
l'accueil
des
différents
groupes,
notamment
pour
les
scolaires
puisque
cela
est
de
sa
compétence.
Également,
cela
permettra
d'assurer
les
objectifs
de
la
Ville
de
coordination
et
de
partenariat
de
l'offre
globale
de
sports
sur
la
Commune
Nouvelle.
Cette
convention
sera
signée
pour
5
ans
du
5 juillet
2026
au
4 juillet
2031,
et
pourra
être
modifiée
par
voie
d'avenant. Une
convention
de
moyens
viendra
fixer
annuellement
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
à
la
SPL
Argona.
XX
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
22
sur
26 Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
: je
ne
comprends
pas
ce
que
fait
la
ville
dans
cette
convention
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique.
La
Société
publique
locale
(SPL)
a
été
créée,
très
bien.
La
Communauté
de
communes,
en
tant
que
propriétaire
est,
responsable
du
suivi
de
la
gestion
de
l'établissement
avec
la SPL.
Il est
normal
de
retrouver
ces
deux
entités
dans
la convention.
Mais
pourquoi
la
Ville
est-elle
cosignataire,
avec
un
droit
de
regard
sur
les
scolaires,
parce
qu'elle
est
actionnaire,
alors
que
les
autres
communes
ne
seront
pas
associées
? Je
ne
comprends
pas.
Fabien
COURTOIS:
en
effet,
la
convention
peut
être
bipartite
ou
tripartite;
mais
le
Conseil
d'administration
a
souhaité
réaliser
une
ouverture
à
Vouziers-actionnaire
sur
le
volet
animation.
Voici
pourquoi,
la
commune
est
associée
à
cette
convention.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
avoir
des
droits
de
regard,
c'est
très
bien
mais
c'est
toujours
assorti
de
devoirs.
Ce
n'est
pas
intéressant
pour
la
ville
de
se
trouver
dans
cette
triangulaire,
comme
une
entité
satellite,
alors
que
nous
faisons
partie
de
la
Communauté
de
communes.
Yann
DUGARD
: c'est
le
choix
du
Conseil
d'administration.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
le
Conseil
d'administration
n'est
autre
que
le
maire
et
le
président
de
l'Argonne
ardennaise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
par
21
voix
POUR,
5 ABSTENTIONS
(Geneviève
COSSON,
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Jean-Baptiste
MACHINET) :
-
D'APPROUVER
la
convention
cadre
tripartite
d'animation
et
d'exploitation
du
centre
aquatique
Argona
telle
que
présentée
en
annexe;
-
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
c)
Avenant
à
la
convention
avec
le
Cercle
d'études
Vouzinoises
Octave
Guelliot
-
CEVOG Point
présenté
par
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT
La
municipalité
de
Vouziers
est
à
l'origine
de
la
création
de
la
revue
« Le
Curieux
Vouzinois
» (1982).
Depuis
cette
date,
la
mairie
a
édité
112
numéros
et
17
hors-séries.
La
revue
bénéficiait
du
concours
d'un
comité
de
rédaction
composé
d'une
dizaine
d'historiens
bénévoles,
chargés
de
la
collecte,
de
la
relecture
et
de
la validation
des
articles.
Les
membres
de
ce
comité
ont
fondé
le Cercle
d'études
Vouzinoises
Octave
Guelliot
(CEVOG)
en
2020
et
c'est
pourquoi
une
convention
a
été
signée
avec
cette
nouvelle
association
afin
de
définir
les
modalités
de
partenariat
qui
sont
notamment
les
suivantes
:
Après
différents
échanges
avec
l'association,
il est
proposé
de
céder
le
stock
des
revues
jusqu'au
n°112
et
n°17
pour
les
hors-séries
à
l'association
CEVOG
et
de
mettre
fin
à
la
gestion
des
points
de
vente
gérés
par
la
bibliothèque.
Seul,
demeure
à
la
bibliothèque
le
point
relais
destiné
à
la
diffusion
par
les
distributeurs
bénévoles. Selon
la
délibération
n°
2019-096
fixant
le
prix
de
vente
des
numéros
de
la
revue :
Y
Les
n°1
au
n°112,
recensent
23
042
exemplaires
ayant
une
recette
potentielle
maximale
de
128
847
€;
Y
Les
n°
hors-série,
du
1!
au
XVII,
recensent
5772
exemplaires
ayant
une
recette
potentielle
maximale
de
64
429
€
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
23
sur
26 *k4%k
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
:
le
problème
de
la
revente
du
Curieux
vouzinois
n'est
pas
nouveau,
mais
céder
ce
stock
à
une
association
qui
n'a
pas
plus
de
moyens
que
la
ville
pour
le
faire
est
prématuré.
On
à
manqué
d'imagination.
Une
autre
équipe
pourrait
trouver
d'autres
pistes
de
revente.
Le
stock
de
revues
représente
tout
de
même
près
de
200
000€.
Je
trouve
cela
brutal,
mais
cela
fait
un
beau
cadeau
à
l'association,
ces
livres
financés
et
travaillés
par
la
Ville
de
Vouziers
et
ses
agents.
Yann
DUGARD
:le
montant
annoncé
est
une
évaluation
maximale.
Certains
numéros
ont
été
édités
en
surnombre
et
beaucoup
de
volumes
n'ont
jamais
bougé.
La
Cour
régionale
des
comptes
a
recommandé
cette
voie
de
la
rétrocession
à
une
association,
qu'elle
a
considéré
plus
proactive
qu'une
commune
pour
procéder
à
la
revente.
Le
CEVOG,
s'est
senti
plus
à
même
de
libérer
le
stock.
Nous
en
conservons
une
partie
à
offrir
en
cadeaux
officiels
par
exemple.
Mais
il faut
savoir
que
la
recette
évaluée
à
190
000€
est
hypothétique.
|| y
a
peu
de
chance
qu'elle
se
réalise.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
:cette
recette
sera,
de
toute
façon,
perdue
pour
la
ville,
qui
a
investi
dans
la
réalisation
des
ouvrages
avec
l'argent
des
Vouzinois.
Entre
tout
donner
et
recevoir
une
partie,
il
y
à
un
espace
qui
aurait
pu
être
trouvé.
XXkX
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
par
20
voix
POUR,
6
CONTRE
(Geneviève
COSSON,
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Agnès
HAUDECOEUR,
Jean-Baptiste
MACHINET)
:
-
D'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
signée
en
2020
avec
l'association
CEVOG,
figurant
en
annexe
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
d)
Avenant
au
règlement
de
la
commission
d'indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
réaménagement
du
centre-ville
Point
présenté
par
Yann
DUGARD
Le
conseil
municipal
a
approuvé
par
délibération
n°2024/112
du
5
novembre
2024
la
mise
en
place
d'un
fonds
d'indemnisation
visant
à
soutenir
financièrement
les
commerçants
fortement
impactés
par
le
chantier
et
à
limiter
les
risques
de
recours
judiciaires
à
l'encontre
de
la
collectivité.
Le
règlement
sur
lequel
repose
ce
fonds
précise
notamment
les
critères
et
modalités
d'indemnisation.
Lors
de
la
rédaction
du
règlement,
la
date
de
recevabilité
des
dossiers
de
demande
d'indemnisation
tenait
compte
du
calendrier
prévisionnel
initial
de
réalisation
des
travaux
-—
à
savoir
de
juin
2024
à
juin
2025. Etant
donné
que
le
chantier
a
pris
fin
en
date
du
31
octobre
2025,
il
ressort
du
règlement
actuel
que
les
commerçants
Seraient
contraints
de
déposer
leur
demande
d'indemnisation
avant
le
31
juillet
2026
(9
mois
après
la
date
officielle
de
fin
de
travaux),
ce
qui
n'apparaîtrait
pas
réalisable
pour
les
commerçants
cléturant
leur
exercice
fiscal
au
30
juin.
La
commission
d'indemnisation,
réunie
en
date
du
24
novembre
2025,
propose
de
repousser
la
date
limite
de
recevabilité
des
dossiers
de
demande
d'indemnisation
pour
la
deuxième
période
de
travaux
au
31
octobre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
:
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
24
sur
26 -
D'APPROUVERle
projet
d'avenant
au
règlement
figurant
en
annexe ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
e)
Avis
sur
le
plan
de
secteur
de
la
commune
de
Vouziers
dans
le
projet
de
PLUi
Point
présenté
par
Yann
DUGARD
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le
plan
de
secteur
qui
a
été
mis
en
place
sur
la
commune
de
Vouziers
dans
le
projet
de
PLUIi.
Pour
rappel,
afin
de
reprendre
les dispositions
du
PLU
de
la commune
approuvé
fin
2020,
la communauté
de
commune
a
dû
créer
un
plan
de
secteur
spécifique
à
Vouziers
qui
permet
d'avoir
Un
zonage
et
un
règlement
qui
ne
s'applique
que
sur
la
commune.
Conformément
au
code
de
l'urbanisme
(L153-21),
la
communauté
de
communes
doit
recueillir
l'avis
du
conseil
municipal
sur
ce
plan
de
secteur
avant
de
soumettre
le
PLUÏ
à
l'approbation.
Cet
avis
porte
uniquement
sur
le
recours
à
l'outil
règlementaire
du
plan
de
secteur
dans
le
PLUÏ
et
ne
remet
pas
en
cause
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
municipal
le 3 juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'EMETTRE
un
avis
favorable
au
plan
de
secteur
appliqué
sur
la
commune
de
Vouziers
dans
le
projet
de
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise
arrêté
le
10/04/2025 ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
f)
Avis
sur
l'adhésion
des
communes
de
Hauviné
et
de
Semide
au
SSE
Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
Les
communes
d'Hauviné
et
de
Semide
ont
demandé
leur
adhésion
auprès
du
Syndicat
du
Sud-
Est.
Par
délibération
n°2025/32
et
33
du
comité
syndical
du
SSE
du
12/12/2025,
ces
adhésions
ont
été
acceptées. #kk Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
(Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
des
délibérations
du
comité
syndical
du
SSE
du
12/12/2025
;
D'APPROUVER
l'adhésion
des
communes
de
Hauviné
et
de
Semide,
conformément
à
cette
délibération
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
#kk
Yann
DUGARD
: je
remercie
la
direction
générale
Fabien
COURTOIS,
Karine
ODIENNE
et
Sophie
BRAQUET
ainsi
que
les
chefs
de
service
et
les
agents
pour
leur
travail
durant
cette
mandature.
Je
remercie
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
les
membres
des
commissions
pour
leur
assiduité
et
participation
intéressante.
C'est
ma
façon
de
vous
dire
au
revoir
en
tant
que
maire.
Je
reste
à
la
disposition
de
tous
dans
les
fonctions
qui
sont
les
miennes
au
Département,
notamment.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
17
février
2026
- Page
25
sur
26 Merci
pour
votre
collaboration.
X4k
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à 21h10
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadège
LAMPSON
GUEILLIOT
Eric
HUET
Procès-verbal-
Conseil
municipal
du
17 février
2026
- Page
26
sur
26