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Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC ATTRI 2026 TX 26 01BIS Menuiseries EXT ALU Verchere Ctrl Legalite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-Iès-MACON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - F raternité
N'2026-25
DECISION DU MAIRE
Objet : Décision relative à la conclusion du marché de travaux relatifs aux menuiseries extérieures aluminium dans le cadre de !a rénovation de l'Espace de la Verchère
Le Maire de GharnaY-Lès-Mâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-22 etL 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au '1e'avril 2019, notamment ses articles L2123-1 etR 2123-1
VU la délibération du 20 mars 2026 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'arrêté n' 100/26 en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Florian DUVERNAY,
CONSIDERANT le besoin pour la ville de Charnay-Lès-Mâcon de rénover I'Espace de la Verchère, équipement destiné aux spectacles et à I'organisation de salons,
CONSIDERANT qu'au regard de la nature et de l'étendue des besoins à satisfaire au titre dudit marché, la collectivité a lancé un marché de travaux de menuiseries extérieures aluminium, passé en procédure adaptée, en application des articles L 2123-1 et R. 21 23-1, 1' du code de la commande publique,
CONSIDERANT que cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot n'3 relatif au marché 2026_rXJ6_01 TRAVAUX DE RENOVATION ESPACE VERCHERE,
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié dans le Journal de Saône et Loire le 05 juin 2026, publié sur Ie profil acheteur ARNIA et le site internet le 08 juin 2026,
CONSIDERANT que des offres ont été réceptionnées dans les délais fixés au 29 juin 2026 à 12h00,
CONSIDERANT que les offres ont été jugées selon les critères suivants : 50 points pour le prix des prestations et 50 points pour la valeur technique,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres du 06 juillet 2026,
DECIDE
Article 1 : Est acceptée la signature d'un marché de travaux en procédure adaptée N" 2026-TX-01BlS pour les travaux de menuiseries extérieures aluminium entre la ville de Charnay-Lès-Mâcon et la société B'ALU sise 2680 Route de Marcigny, 71340 IGUERANDE, représentée par M. Bruno RUSSIER, pour un montant de 112730 Eur HT soit 135 276EurTTC.
Article 2 : Le délai global contractuel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois (Période de préparation incluse).
La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est fixée au 31 aoÛt 2026.
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 30 novembre 2026.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est fixée au 15 octobre 2027 .
Article 3 : Madame le Maire de Charnay-Lès-Mâcon et le Chef de Service Comptable du SGC de Mâcon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à
Le Maire,
Christine ROBIN
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire I'oblet d'un recours gracieux devant le Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
lkF"Marru
et par délégation
Maire commune de
mois, vaut décision
implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notilication du présent par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
du rejet du recours gracieux
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