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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC ATTRI 2026 FCS 26 05 Ctrl Periodiques Ctrl Legalite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
SAONE.ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLIQUE FRANCAISE N'2026-34
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRÊ
Objet : Décision relative à la conclusion du marché contrôles périodiques des bâtiments communaux et des installations de la Ville de Charnay-lès'Mâcon
Le Maire de Charnay-Lès-Mâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-22 elL2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1"'avril 2019, notamment ses articles L2123-1 elR 2123-1,
VU la délibération du 20 mars 2026 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT le besoin pour la ville de Charnay-Lès-Mâcon d'effectuer les contrôles périodiques de ses bâtiments communaux et de ses installations,
CONSIDERANT qu'au regard de la nature et de l'étendue des besoins à satisfaire au titre dudit marché, la collectivité a lancé un marché de fournitures accord-cadre composé de 10 lots, passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 e|R.2124-2, et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que I'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 24 mai 2026, publié sur le profil acheteur ARNIA et au JOUE le 26 mai 2026 et sur le site internet de la Ville le 27 mai 2026,
CONSIDERANT que des offres ont été réceptionnées dans les délais fixés au 30 Juin 2026 à 12h00,
CONSIDERANT que les offres ont été jugées selon les critères suivants : 60 points pour le prix des prestations et 40 points pour la valeur technique,
CONSIDERANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres, lors de de sa séance du 09 septembre 2026 à 1 6h00,
CONSIDERANT que d'une part, aucune offre n'a été déposée pour le lot 7 (Radiant Gaz), ce lot a été déclaré infructueux, d'autre part l'ensemble des offres reçues pour le lot 4 (SSl Désenfumage) dépasse le plafond annuel de commande, ce lot a été déclaré sans suite conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, au motif d'intérêt général,
DECIDE
Article 1 : Est acceptée la signature d'un marché de services en procédure formalisée N" 2026-FCS 26-05 pour la réalisation des contrôles périodiques des bâtiments communaux et des installations entre la ville de Charnay-Lès-Mâcon et les entreprises suivantes :
No lot et intitulé Nom et adresse sociétés titulaires
Montant annuel de
commande et de chaque
reconduction
Lot 01
CHAUFFERIE
VENTILATION
ENGIE ENERGIE SERVICES
15 rue Marguerite Yourcenar
lmmeuble le Vénétie - BP 47 995
21 079 DIJON CEDEX
Représentée par Mme Clémence PELE
20 000 € HT
24 000 € TTc
Lot 02 QUALICONSULT EXPLOITATION 9000€HT ELEC GAZ PLAQUE DE
CUISSON LEVAGE
10 Rue Nicolas de Condorcet,
21 800 Chevigny-Saint-Sauveur
Représentée par M. Edouard TROUBAT
10 800 € TTC
Lot 03
EXTINCTEURS
DESAUTEL
28 A Rue du Professeur Louis NEEL
21600 LONGVTC
Représentée par M. Laurent SENOT
10 000 € HT
12 000 € TTC
Lot 05
ASCENCEURS MONTE
PMR
TK ELEVATOR
39 Rue Jules Guesde
69230 ST GENIS LAVAL
Représentée par M. Philippe
HOLTZHAUSSER
23 000 € HT
27 600 € TTC
Lot 06
CLIMATISATION
SAFRICLIM
111 Chemin des Berthilliers
71 850 CHARNAY-LES-MACON
Représentée par M. Jean-Benoît
DEGLETAGNE
5000€HT
6 000 € TTc
Lot 0B
CONTROLE JEUX TENTE
PODIUM
CJ EXPERTISE
3 bis rue du stade
69360 Saint Symphorien d'Ozon
Représentée par M. William BROSSIER
7000€HT
I 400 € TTC
Lot 09
PORTE GARAGE PORTE
AUTOMATIQUE
TK ELEVATOR
39 Rue Jules Guesde
69230 ST GENIS LAVAL
Représentée par M. Philippe
HOLTZHAUSSER
15 000 € HT
18 000 € TTC
Lot 10
NETTOYAGE HOTTE VMC
SDI EXTRACTIONS VENTILATION
8 rue des Roses, 69960 CORBAS
Représentée par M. Hakim MAZOUNI
7000€HT
8 400 € TTC
Article 2 : lesdits marchés sont rémunérés à prix unitaires fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire.
Article 3 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 2 mois, à compter du 0111012026 pour le lot 1 1Cf'aufferie Ventilation) et à compter du 01/1 212026 pour les autres lots. ll est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Article 4 : Madame le Maire de Charnay-Lès-Mâcon et le Chef de Service Comptable du SGC de Mâcon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-l 2rs-ftsV-2Ê
Le Maire,
Christine
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Diion,22 rue d'Assas, 21000 Diion ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du reiet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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