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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
‘
{ COMMUNE DE BAGES
AC 22 avenue Jean Jaurès - 66670 BAGES
Vile de Tél.:04.68.21.71.25 Mail: mairie@bages66.fr Site: www.bages66.fr GAGES
[ Liste des délibérations examinées par l’organe délibérant (Art.L.2121-25 du CGCT) |
Conseil Municipal en date du Lundi 24 octobre 2022 à 18h30
Salle de réunion du RDC de la médiathèque Joan Pau Giné - Rue de la Paix
N° de à si Et délibération Objet de la délibération Vote
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principal
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de mise à jour du schéma doux (Phase 2 et 3), et Approuvée
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nouvellement créée (Chemin de Villeneuve) au titre de
l’année 2022 - Evolution du plan de financement
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2022-068 gg Vention Association La Charbonnière/Faune sauvage Approuvée
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa publication. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de leur publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le
silence de l’auteur de la décision durant un délai de deux mois valant rejet tacite de la demande). Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
Liste affichéele: 2? lo|Lo22
Mise en ligne sur le site de la commune le : 2a|10|D22
Le Maire,
PRÉFECTURE
ÉNÉES-ORIENTALES
27 OCT. 2022
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