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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 210326
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h48 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 210326)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DE
G
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-MARTIN
SEANCE
D’INSTALLATION
DU
DE
SEIGNANX
SAMEDI
21
MARS
2026
à 11H00
e
Installation
des
membres
du
conseil
municipal
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
05
février
2026
INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
Election
exécutif
e
Election
de
l'exécutif
pour
la fonction
de
Maire
Election
de
M.
Julien
FICHOT
avec
24
voix
12.Fixation
du
nombre
d’adjoints
Approuvé
à
l’unanimité
e
Election
de
l'exécutif
pour
la
liste
d’adjoints
Election
de
la
liste
de
M.
Gilles
PEYNOCHE
avec
24
voix
13.Charte
de
l’élu
local
Approuvé
à
l’unanimité.
Désignation
de
représentants
14.Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Approuvé
à
l'unanimité
15.Election
des
membres
élus
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Election
de
6
membres
de
la
liste
« Vivre
ensemble
Saint-Martin
»
avec
24
voix
et
de
1
membre
de
la
liste
« Saint-Martin
Notre
projet
» avec
4 voix
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
e
2026/03
du
30
janvier
2026
: avenant
n°3
au
contrat
d'assurance
CNP
des
risques
statutaires
des
agents
de
la
commune
e
2026/04
du
18
février
2026:
constitution
en
défense
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
pour
un
dossier
d'urbanisme
et
convention
d'honoraires