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Déliberation - cm 2023.02.16 liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023.02.16 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Le 16 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA REUNION
DU 16 FEVRIER 2023 – 20 h 30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(27 membres présents ou représentés)
Direction Générale des Services
04 67 66 86 03
DGS/MB/VA/TB/SN
N° D’ORDRE OBJET VOTE
Arrêt du procès-verbal du conseil municipal de la séance
précédente
Unanimité
après intégration de la modification
demandée par Mme Ch Pujol
2023.02.16/01 1. Information aux conseillers municipaux : Etat récapitulatif des indemnités versées aux élus en 2022
/
2023.02.16/02 2. Taux d’imposition 2023 Unanimité
2023.02.16/03 3. Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation du résultat au budget primitif 2023
Unanimité
2023.02.16.04 4. Budget primitif 2023 22 pour et 5 absentions
(V. Rivière, G. Fabre, Cl Courtois,
Ch Pujol et JL Fellous)
2023.02.16.05 5. Subvention de fonctionnement aux associations à tendance sportive– Année 2023
19 pour et 3 abstentions
(V. Rivière, G. Fabre, Cl Courtois)
(5 élus ne prennent pas part au vote :
Ch Fay, A. Lamor, S. Alet,
M. Marot, M. Michaudet,)
2023.02.16.06 6. Subvention de fonctionnement aux associations à tendance non sportive– Année 2023
20 pour et 3 abstentions
(V. Rivière, G. Fabre, Cl Courtois)
4 élus ne prennent pas part au vote :
(E. Stéphany, Ph Leclant,
Ch Pujol, JL Fellous)
2023.02.16.07 7. Entretien de parcelles communales par éco-pâturage - Subvention à l’association OCE Lou Patus
Unanimité
2023.02.16.08 8. Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup :
adoption du rapport de la CLECT du 15 novembre 2022
Unanimité
2023.02.16.09 9. Place de l’Affenage – Révision de la redevance d’occupation du domaine public communal
Unanimité
2023.02.16.10 10. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 25 pour et 2 abstentions (Ch Pujol et JL Fellous) 2023.02.16.11 11. Dénomination d’une voie communale – modification du tableau
Unanimité
2023.02.16.12 12. Forêt communale – proposition de coupe de bois à l’état d’assiette 2023
Unanimité
2023.02.16.13 13. Avenant n° 1 à la convention opérationnelle ° 801-HR-2022 passée entre l’Etablissement Public Foncier (EPF Occitanie) et
la Commune de St Gély du Fesc
24 pour et 3 abstentions
(V. Rivière, G. Fabre, Cl Courtois)
2023.02.16.14 14. Conseil Municipal des Jeunes – Modification de la Charte Unanimité
2023.02.16.15 15. Saison culturelle - détermination des tarifs 24 pour et 3 abstentions (V. Rivière, G. Fabre, Cl Courtois)
2023.02.16.16 16. Billetterie en ligne – Approbation des conditions générales de vente
Unanimité
2023.02.16.17 17. Voyage des séniors à la journée – détermination des tarifs Unanimité
2023.02.16.18 18. Séjour des séniors à destination de la Drôme provençale – détermination des tarifs
Unanimité
2023.02.16.19 19. Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres – Désignation d’un représentant
22 voix pour M. BURTE
2 voix pour M. FELLOUS
3 abstentions
(V. Rivière, G. Fabre, Cl Courtois)
2023.02.16.20 20. Personnel territorial – Modification du tableau des emplois 24 pour et 3 abstentions (V. Rivière, G. Fabre, Cl Courtois)
2023.02.16.21 21. Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l’association « Union des Jeunes de Provence et du Languedoc
pour la défense de nos traditions taurines »
22 pour et 3 absentions
(V. Rivière, G. Fabre, Cl Courtois)
Mme Ch Pujol et M. JL Fellous ne
souhaitent pas prendre part au vote
Information sur les décisions prises par délégation du conseil
municipal
/
2023.02.16.22 22. Station fixe d’enregistrement des « Titres Electroniques Sécurisés » TES) - Approbation de la mise en dépôt en Mairie
et signature de la convention Préfecture / Commune de St Gély
du Fesc
Unanimité