Compte-Rendu - cr cm 05032020

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Compte-Rendu - cr cm 05032020 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05032020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, - 1/4 -

REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS

CANTON DIEULEFIT - Commune d’EYZAHUT

Membres afférents au Conseil municipal : 11

En exercice : 7

Membres présents à la séance : Marianne Castelly, Jacques Holz, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian

Absents excusés : Marc Aubert, Thomas Pourrot

Président de séance : Fabienne Simian, Maire

Secrétaire de séance : Marianne Castelly

Marc Aubert a donné pouvoir à Alain Ramousse.

L'an deux mil vingt et le cinq mars à 19 h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Madame la Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2019, lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 2020-03-01 –Vote du compte administratif 2019

M J. Holz présente le compte administratif 2019, donne lecture des principaux indicateurs de gestion, et propose de le voter par section.

Madame la maire se retire au moment du vote du CA.

· constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du 5 mars 2020

à 19 h 00

EYZAHUT

en Drôme provençale- 2/4 -

· reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

· arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-avant.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2020-03-02 – Vote du compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par M Quinqueton, receveur

En présence de Madame la Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n°2020-03-03 – Affectation du résultat

Le Conseil Municipal :

 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,  constatant que le compte administratif 2019, approuvé ce jour, présente un excédent de fonctionnement,

décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 2019 comme suit :

Excédent au 31/12/2019 125 178 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau

créditeur) (ligne 002)

125 178 €

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n°2020-03-04 – Vote du taux des taxes municipales

Madame la Maire propose, de ne pas changer les taux des taxes communales. Celles-ci restent identiques à 2019 à savoir : Taxe Habitation 9,94 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties 14,82 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,86 %

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2020-03-05 – Loyer du restaurant communal en location saisonnière

Madame la Maire expose que suite à une réunion publique du 19 janvier 2020, les habitants présents souhaitaient que le restaurant municipal soit conservé comme restaurant, même si ce n'est que durant la saison estivale. Un bail saisonnier de 6 mois est proposé, entre le 15 avril et le 15 octobre 2020. Le tarif proposé serait de 650 € mensuel pour le restaurant du Furet, loyer sans les charges qui restent dues par le locataire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2020-03-06 – Engagement des dépenses d'investissement budget 2020

Madame la Maire rappelle que seules les dépenses engagées non mandatées peuvent être payées lors de l'exercice suivant. Afin de permettre d'engager de nouvelles dépenses d'investissement, elle propose que le Conseil Municipal l’autorise à engager à partir du 1er janvier 2020 des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget communal de

l'année 2019.

Délibération adoptée à l'unanimité.- 3/4 -

Délibération n° 2020-03-07 – Subventions pour un schéma directeur d'eau potable

La Commune d’EYZAHUT souhaite engager une Étude Générale de ses deux réseaux d'eau potable en vue de réaliser un schéma directeur de l'eau potable, étude qui comprend 4 phases : PHASE 1 : bilan de la situation actuelle,

PHASE 2 : campagnes de mesures,

PHASE 3 : bilan besoins/ressource,

PHASE 4 : programme de travaux.

Cette présente étude se chiffre à hauteur de 58 375 Euros HT : elle se compose d’un volet étude à hauteur de 25 925 Euros HT et d'un volet de travaux liés à l’étude de 27 950 €HT. L'ensemble serait subventionné à 80 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité cette demande d’aide financière auprès du Département de la Drôme et de l’Agence de l’eau pour la réalisation du schéma directeur / diagnostic du système d’alimentation en eau potable de la commune

Délibération n° 2020-03-08 – Subventions pour la révision du schéma directeur d'assainissement

Madame la Maire explique qu'un diagnostic de l'assainissement collectif est nécessaire compte tenu des problèmes liés à la station d'épuration, suivi d’un programme d’actions hiérarchisé visant à :

 Corriger les dysfonctionnements identifiés,

 Améliorer les conditions de fonctionnement des réseaux,

 Répondre aux obligations réglementaires de non rejet par temps sec au milieu naturel,  Proposer des solutions techniques et financières pour certains hameaux où l’assainissement collectif n'existe pas,

 Proposer des solutions en vue d’assurer à court ou moyen terme en fonction des résultats le remplacement de la STATION.

Cette présente étude se chiffre à hauteur de 35 050 Euros HT et serait subventionné à 80 % par le Département de la Drôme et l'Agence de l'eau.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette demande d'aide financière.

Délibération n° 2020-03-09 – Délibération statuant sur le nouveau tableau des voiries communales

Madame la Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de la nécessité de réviser le tableau et le plan de la voirie communale conformément à la circulaire n°426 du 31 juillet 1961. La dernière mise à jour date de janvier 1985.

A l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 03 février au 18 février 2020, le commissaire enquêteur a remis ses conclusions le 1er mars 2020 et donne un avis favorable avec comme recommandation de renommer la partie Sud du CR7 pour éviter toute confusion avec la partie Nord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité le nouveau tableau de la voirie communale et les plans des chemins et voies correspondants.

Délibération n° 2020-03-10 – Litige avec M Moutard ancien restaurateur et demande de remboursements

M Moutard conteste les frais que la commune lui a prélevés sur sa caution. Compte tenu de son argument à propos de l'ancienneté des tables du restaurant le conseil municipal propose de lui rembourser la facture de remise en état des tables, soit 198,40 euros.

Concernant le nettoyage du conduit de la hotte d'aspiration, compte tenu que le nettoyage de cette hotte n'était pas mentionné dans le cahier de sécurité avant l'entrée dans les lieux de M Moutard, le conseil propose de lui rembourser la moitié de la somme engagée par la commune pour ce nettoyage, soit 234€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents accepte les remboursements précités.- 4/4 -

Questions diverses – retours du maire

Madame la Maire informe :

Une demande des propriétaires le long de la ruelle du cimetière concernant le remplacement d'une porte transformée en fenêtre suite aux travaux de la place de l'église. En attente de devis.

Passage du trail de Dieulefit le 24 avril 2020.

Louis Renard, ancien MNS en 2018 et 2019 est prêt à revenir pour la saison 2020.

Information sur une recherche de 15 ha de terrain pour une activité de production agricole (la poule des campettes).

COVID 19 : Rappel des consignes à suivre données par l'ARS et la Préfecture de la Drôme, affichées à la porte de la salle communale.

Remerciements à Madame MONIN pour avoir débroussaillé le terrain de la commune vers la station d'épuration, en même temps que son propre terrain.

Recherche d'un nouveau contrat de photocopieur qui arrive à échéance.

Recours au tribunal d'instance de Montélimar déposé par les 7 ressortissants européens suite au refus par la commission de contrôle de leur inscription sur les listes électorales.

Baisse de 40 % des tonnages d'ordures ménagères par rapport à l'an passé, même période, depuis la mise en place des badges.